Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH

Hélène SURREL - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 57 - octobre 2017

Décisions commentées :

Droit au respect de la vie privée

  • Décision n° 2017-637 QPC, Association nationale des supporters, du 16 juin 2017


Liberté d'aller et de venir et droit de mener une vie familiale normale

  • Décision 2017-635 QPC, M. Émile L., du 9 juin 2017


Principe de dignité, liberté personnelle et droit à un recours juridictionnel effectif

  • Décision n° 2017-632 QPC, Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés, du 2 juin 2017
  • Décision n° 2017-636 QPC, Société Edenred France, du 9 juin 2017

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