Motivation et justice constitutionnelle : le modèle allemand

Thomas HOCHMANN - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 55-56 (dossier : réforme et motivation des décisions) - juin 2017

Professeur de droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne (CRDT)


Résumé : Si le laconisme des décisions du Conseil constitutionnel est critiqué, la longueur et le style doctrinal des arrêts de la Cour constitutionnelle allemande l'est aussi. La taille et la composition de la Cour de Karlsruhe ne suffisent pas à expliquer cette différence, qui tient sans doute plus à des aspects procéduraux ainsi qu'à la manière dont sont formés et réfléchissent les juristes en Allemagne. Pour parvenir à une véritable amélioration de la motivation de ses décisions, le Conseil constitutionnel pourrait s'inspirer de la Cour allemande et développer une « dogmatique » des droits fondamentaux. Il est actuellement trop éloigné des excès allemands pour que leur perspective justifie le statu quo.

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