Les réformes inachevées de la motivation des arrêts de la Cour suprême des États-Unis

Élisabeth ZOLLER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 55-56 (dossier : réforme et motivation des décisions) - juin 2017

Professeur à l'Université Panthéon-Assas

Résumé : Au cours de son histoire, la Cour suprême des États-Unis a tenté de réformer la manière de motiver ses opinions à deux reprises, entre les années 1801-1804 quand le Président Marshall introduisit la pratique de l'opinion unique et après la crise du New Deal quand les juges se laissèrent convaincre de prendre leurs distances avec la règle du précédent. Ni l'une, ni l'autre de ces réformes n'a abouti. L'article étudie la nature et les raisons des changements envisagés, et les causes de leurs échecs.

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