La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l’épreuve des modèles étrangers : l’exemple du Royaume Uni

Aurélie DUFFY-MEUNIER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 55-56 (dossier : réforme et motivation des décisions) - juin 2017

Maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Membre du Centre de Droit public comparé
Membre associé de l'Institut Louis Favoreu
Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, CNRS UMR 6201

Résumé : Le croisement des réformes de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême britannique révèle des divergences évidentes, résultant de la tradition juridique de chaque système, ainsi que certaines problématiques communes. En témoigne, sur le fond, la question de la place du droit européen dans la motivation des décisions. Sur la forme, la collégialité des jugements se développe peu à peu au Royaume-Uni alors que la question des opinions séparées a pu se poser devant le Conseil constitutionnel. Dans ces deux systèmes, toutefois, l'exigence de transparence des jugements a justifié des réformes afin de rendre les décisions plus accessibles. D'un côté de la Manche comme de l'autre, la motivation des décisions apparaît donc comme un enjeu permettant d'asseoir l'autorité des jugements et la légitimité de ces deux juridictions auprès des citoyens.


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