Le juge du droit de l’Union et la modulation dans le temps

Hervé CASSAGNABÈRE - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 54 (dossier : La Constitution et le temps) - janvier 2017

Résumé : Quelques enseignements peuvent donc sans doute être retirés de la pratique du juge communautaire, qui a, au contraire, toujours disposé d'une telle faculté, prévue dès 1957 à l'article 174, alinéa 2, du traité de Rome pour l'annulation des règlements. L'usage extensif et pragmatique que la Cour de justice en a fait (1) n'a, par ailleurs, pas été sans rétroaction sur le pouvoir du juge national, juge de droit commun du droit de l'Union, de moduler les effets de ses propres décisions, pouvoir sur lequel la jurisprudence de la Cour exerce... une certaine modulation (2).


Pour acheter cet article, cliquez sur ce lien

Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel à partir de l'année civile n-2.