Le Conseil constitutionnel, maître des horloges

Dominique ROUSSEAU - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 54 (dossier : La Constitution et le temps) - janvier 2017

Résumé : « Ouvert par le Conseil constitutionnel lui-même avec sa décision du 19 juin 2008, validé par le constituant lors de la révision de juillet 2008, le pouvoir de moduler dans le temps les effets d'une décision d'inconstitutionnalité est régulièrement utilisé par le Conseil qui, pour décider ou non d'un report dans le temps, prend en considération la nature des droits en cause, la gravité de l'atteinte qui leur est portée, les situations en cause et le respect des prérogatives du législateur.

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