L’urgence et le Conseil constitutionnel

Jean-François de MONTGOLFIER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 54 (dossier : La Constitution et le temps) - janvier 2017

Résumé : "Au Conseil constitutionnel et, de façon plus large, dans le fonctionnement des pouvoirs publics, l'urgence n'est pas synonyme d'exception. Elle constitue souvent le cadre normal de l'action, ce qui se traduit, pour le Conseil constitutionnel, par l'obligation de statuer dans un délai très court. En revanche, la notion d'urgence est un motif fréquemment retenu par le législateur pour justifier la mise à l'écart de certaines garanties ou la restriction de l'exercice de certains droits. Se pose alors, pour le Conseil constitutionnel, la question du contrôle de ces dérogations et, en particulier, la question de savoir qui contrôle que les circonstances de fait justifient le recours à une législation dérogatoire. S'agissant de la mise en œuvre de l'état d'urgence, le Conseil constitutionnel n'a pas encore répondu à cette dernière question."

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