L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Mathieu DISANT- Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 54 (dossier : La Constitution et le temps) - janvier 2017

À propos du changement de circonstances

Résumé : Parce que le rapport de conformité à la Constitution est évolutif, le Conseil constitutionnel est directement convoqué à prendre en compte le changement des circonstances. Car le temps fait qu'une loi peut devenir inconstitutionnelle et qu'une disposition un temps inconstitutionnelle ne le soit plus. Un tel changement permet de confronter la disposition législative contestée aux dispositions ultérieures et/ou de les analyser à la lumière du contexte nouveau. L'appréhension de changement révèle plusieurs dimensions du rapport au temps.


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