Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques

Julien BONNET et Agnès ROBLOT-TROIZIER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 54 - janvier 2017

Sommaire :

Les droits et libertés invocables au soutien d'une QPC: une définition utilitariste pour sauver la procédure du « verrou de Bercy »

  • Les droits et libertés invocables au soutien d'une QPC : une définition utilitariste pour sauver la procédure du « verrou de Bercy »
    Cons. const. n° 2016-555 QPC 22 juillet 2016, Karim B.
  • L'autorité extensive des réserves d'interprétation
    Cass., Soc., 14 septembre 2016, n° 16-40223
  • Substitution du motif de constitutionnalité au motif de conventionnalité, au nom de la priorité d'examen des QPC
    CE, 22 juillet 2016, n° 387277

+ Revue doctrinale


Pour acheter cet article, cliquez sur ce lien

Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel à partir de l'année civile n-2.