Le financement des cultes dans la jurisprudence du Conseil d’État

Émilie BOKDAM-TOGNETTI - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 53 (dossier : La Constitution et la laïcité) - octobre 2016

Maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé : Après la frénésie contentieuse des premiers temps d'application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, puis la longue accalmie jurisprudentielle qui s'en est suivie, la question du financement des cultes par les personnes publiques a refait, depuis quelques années, son apparition dans les prétoires, comme en témoignent notamment cinq décisions du 19 juillet 2011 de l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat. Tandis que certains commentateurs ont salué en ces arrêts une interprétation pragmatique de la loi du 9 décembre 1905, d'autres ont dénoncé une approche trop souple du principe de laïcité. Le présent article s'attache à restituer l'interprétation du principe d'abstention financière des personnes publiques en matière cultuelle par le Conseil d'Etat, qui tout en conférant sa pleine portée à l'interdiction des subventions posée à l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905, ne peut que tirer les conséquences des limites tant territoriales que matérielles de ce principe.

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