Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Sylvie SALLES - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 53 - octobre 2016

Maître de conférences en droit public à l'Université de Bretagne occidentale

S. Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2016


Résumé :Traditionnellement, le juge constitutionnel français n'est pas censé s'intéresser aux effets de ses décisions. Mais l'étude montre que le conséquentialisme, entendu comme un jugement fondé sur les conséquences et non sur les principes qui soutiennent la décision, est omniprésent dans la jurisprudence constitutionnelle depuis les débuts du contrôle de constitutionnalité. Avec l'entrée en vigueur de la QPC en mars 2010, la prise en compte des conséquences s'est désormais banalisée.

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