La Cour suprême et le contrôle de constitutionnalité des lois en Norvège

Iris NGUYÊN-DUY et Jean- Baptiste POINTEL - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 53 - octobre 2016

Iris NGUYÊN-DUY, Docteur en droit Chercheuse en droit public comparé, Oslo
Jean-Baptiste POINTEL, Docteur en droit Enseignant contractuel à la Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1

Résumé : La Norvège est probablement le deuxième plus vieux système de justice constitutionnelle dans le monde. Dès les années 1820, la Cour suprême norvégienne a développé un contrôle de constitutionnalité, dans le silence de la Constitution de 1814. Ce n'est qu'à l'occasion du bicentenaire de cette puissante institution, en juin 2015, que la fonction de justice constitutionnelle a été inscrite dans le texte constitutionnel. Si ce contrôle est exercé par tous les juges de droit commun, la haute juridiction assure, d'après ses propres mots, « l'unité, la clarification et le développement du droit ». Les réformes constitutionnelles de 2014 et 2015 semblent confirmer un tournant en matière de justice constitutionnelle en Norvège.

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