Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques

Julien BONNET et Agnès ROBLOT-TROIZIER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 53 - octobre 2016

Sommaire :

  • QUAND LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ VIENT PERTURBER L'ÉQUILIBRE FRAGILE DE L'ARTICULATION ENTRE QPC ET QUESTION PRÉJUDICIELLE À LA CJUE
    CE, Ass., 31 mai 2016, Marc J., n° 393881.
    CE, 27 juin 2016, Association française des entreprises privées (AFEP). CE, 27 juin 2016, Société APSIS.
  • LE FILTRAGE DES QPC À L'ÉPREUVE DU POUVOIR PRÉTORIEN DE LA COUR DE CASSATION
    Cass. crim., 10 mai 2016, Henri Guaino, n° 15-86600
  • LE CONTRÔLE CONTEXTUEL DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS
    Cons. const., 2016-543 QPC, 24 mai 2016, Section française de l'observatoire international des prisons

+ Revue doctrinale

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