Chronique de droit public

Pierre-Yves Gahdoun - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 53 - octobre 2016

Décisions commentées :

  • Communiqué du Président du Conseil constitutionnel du 10 mai 2016
    Rédaction des décisions -- Lisibilité -- Motivation
  • Conseil constitutionnel, 21 avril 2016, n° 2016-729 DC
    Élection présidentielle -- Pluralisme -- Équité
  • Conseil d'État, 2e et 7e SSR, 4 mai 2016, Fabry et autres, nos 395466 et 395467
    QPC -- Notion de disposition législative -- Applicabilité au litige -- Rétroactivité

+ Revue doctrinale

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