Le Tribunal fédéral suisse

Gilbert KOLLY - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 52 - juin 2016 - p. 47 à 55

Président du Tribunal fédéral suisse

Extrait : Le Tribunal fédéral est, pour reprendre les termes de la Constitution fédérale, l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse. Il est l'unique cour suprême du pays et assume à ce titre un double rôle. En tant qu'autorité judiciaire de dernière instance, il lui incombe de faire respecter la législation fédérale en matière civile, pénale et administrative. En tant que juridiction constitutionnelle, il garantit la protection des droits constitutionnels et des droits fondamentaux des citoyens.


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