Chronique de droit public

Pierre-Yves Gahdoun - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 52 - juin 2016 - p. 133 à 144

Décisions commentées :

  • Conseil constitutionnel, 21 janvier 2016, n° 2015-727 DC, « Loi de modernisation de notre système de santé »
    Lobbying – Portes étroites – Protection de la santé – Droit de propriété –
    Liberté d'entreprendre
  • Conseil d'État, 12 février 2016, M. Laurent A., n° 393700
    Principe du contradictoire – Droit de la QPC
  • Conseil constitutionnel, 23 mars 2016, n° 2015-530 QPC, M. Chérif Y.
    Principe d'égalité – Droit transitoire – Nationalité – Guerre d'Algérie
  • Cour de cassation, Civ. 2°, 17 mars 2016, n° 15-24.290, n° 15-24.291 et
    n° 15-24.292
    Droit de la QPC – Motivation des demandes – Caractère sérieux de la question

+ Revue doctrinale

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