Chronique de droit privé

Thomas PIAZZON - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 52 - juin 2016 - p. 109 à 133

Extrait : Que la période d'accalmie semble lointaine ! Pour ce premier trimestre de l'année 2016, dix décisions QPC ont en effet été rendues par le Conseil constitutionnel dans le domaine du droit privé. Répondent à l'appel : le droit de la presse et des communications (deux décisions : nos 511 et 529 QPC), le droit patrimonial au sens large (trois décisions : nos 518, 524 et 525 QPC), le fidèle droit du travail (trois décisions : nos 517, 519 et 523 QPC) et de l'aide sociale (une décision : n° 522 QPC) ainsi que le droit commercial (une seule décision, n° 516 QPC, pour une fois étrangère au droit des procédures collectives, énorme pourvoyeur de QPC depuis six ans). Si cette diversité n'a rien d'inhabituel, le sentiment est assez différent à l'examen du sens de ces décisions puisque cinq censures totales ont été prononcées, à quoi s'ajoutent une censure partielle et deux décisions de conformité sous réserve.

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