Chronique de droit pénal et procédure pénale

Virginie PELTIER et Évelyne BONIS-GARCON - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 52 - juin 2016 - p. 93 à 108

Sommaire :

  • I – DROIT PÉNAL
    - Loi du 29 juillet 1881. Crimes contre l'humanité. Négationnisme (Cons. const., 8 janv. 2016, n° 2015-512 QPC)
  • II – PROCÉDURE PÉNALE
    - Notification d'une décision de classement sans suite et restitution des objets saisis (Cass. crim., 9 février 2016, QPC n° 15-83175, à paraître au Bull. crim.)
    - Régimes civil et pénal de la preuve et principe d'égalité devant la loi (Cass. crim., 9 mars 2016, QPC n° 15-83517, à paraître au Bull. crim.)
  • III – DROIT DE LA PEINE
    - Montant maximum de l'amende destinée à réprimer les pratiques anticoncurrentielles (Cons. const., 7 janv. 2016, n° 2015-510 QPC)
    - Principe de nécessité, de proportionnalité et d'individualisation de la peine et dérogation au principe d'indivisibilité de la sentence pénale (Cass. crim., 9 mars 2016, 15-83927, QPC (à paraître au Bull. crim.)
    - Cumul de sanctions. Non bis in idem. Manquement et délit d'initié (Cons. const., 14 janv. 2016, n° 2015-513/514/526 QPC).
    - Cumul de sanctions disciplinaires et pénales. Nécessité et proportionnalité des peines (CE, 8 janv. 2016, n° 394447, n° 394448).

+ Revue doctrinale Pour acheter cet article, cliquez sur ce lien

Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel à partir de l'année civile n-2.