Le Conseil constitutionnel face à l’avènement d’une politique sécuritaire

Karine ROUDIER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 51 (dossier : La Constitution et la défense nationale) - avril 2016 - p. 37 à 50

Maître de conférences de droit public à l'Institut d'études politiques de Lyon Laboratoire Triangle UMR 5206

Résumé : Le contrôle de constitutionnalité des lois tenant compte des exigences de défense nationale interroge sur le fait de savoir si le Conseil constitutionnel n'est pas en train de définitivement s'éloigner de son rôle de protecteur des droits et libertés fondamentaux. En effet, la jurisprudence rendue en la matière révèle l'absence quasi-systématique de disproportion manifeste dans les appréciations du législateur. Dès lors, ce mouvement conforte l'avènement d'une politique sécuritaire, maintient le Conseil constitutionnel dans une impasse et met sa légitimité à rude épreuve.


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