Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques

Julien BONNET et Agnès ROBLOT-TROIZIER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 51 - avril 2016 - p. 85 à 110

Sommaire :

  • L'état d'urgence devant le conseil constitutionnel : contrôle, vous avez dit contrôle ?
    Cons. const., n° 2015-527 QPC du 22 décembre 2015, M. Cédric D. [Assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence]
  • I - Quand le Conseil constitutionnel écarte le juge judiciaire du contrôle des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence
  • II - Quand le Conseil constitutionnel s'en remet pleinement au contrôle de proportionnalité du juge administratif
  • III - Quand le Conseil constitutionnel renonce à examiner l'atteinte aux libertés de réunion et de manifestation
  • Le renouvellement de la portée de l'article 62 de la constitution
    Cons. const., n° 2015-504/505 QPC du 4 décembre 2015, Mme Nicole B. veuve B. et autre [Allocation de reconnaissance II]
  • Le contrôle délicat des lois appliquant une directive à une situation interne
    Cons. const., n° 2015-726 DC du 29 décembre 2015, Loi de finances rectificative pour 2015
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