Chronique de droit public

Pierre-Yves Gahdoun - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 51 - avril 2016 - p. 149 à 161

Décisions commentées :

  • Conseil d'État, 27 novembre 2015, Commune d'Aix en Provence, nos 394016, 394017, 394217, 394280, 394281
    Intercommunalité – Libre administration des collectivités territoriales – Égalité devant le suffrage
  • Conseil d'État, 2 novembre 2015, Association Avenir Haute-Durance, n° 386319.
  • Conseil d'État, 11 décembre 2015, Jean-Michel A, n° 393921
    Critère de l'applicabilité au litige – Ouvrages de transport d'électricité – Cumul de pensions de retraite – Détachement
  • Conseil constitutionnel, 11 décembre 2015, n° 2015-507 QPC
    Droit de grève – Pouvoir de réquisition du préfet – Ordre public économique
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