Le Président des États-Unis dans la jurisprudence de la Cour suprême

Élisabeth ZOLLER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 50 (dossier : Le Conseil constitutionnel et le pouvoir exécutif) - janvier 2016 - p. 51 à 61

Élisabeth ZOLLER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas


Résumé : Le Président des États-Unis est apparu dans la jurisprudence de la Cour suprême dès les origines dans l'affaire Marbury v. Madison où la Cour eut l'occasion pour la première fois de déterminer l'étendue de sa compétence (I) et la portée de son contrôle (II ) vis-à-vis de lui. La seule et unique fonction de la Cour vis-à-vis du Président est de faire en sorte que le pays reste soumis à un gouvernement de lois et ne devienne pas un gouvernement d'hommes, autrement dit, que le Président respecte le droit.

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