Le président de la République et le Gouvernement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Philippe BLACHER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 50 (dossier : Le Conseil constitutionnel et le pouvoir exécutif) - janvier 2016 - p. 29 à 38

Philippe BLACHER Professeur à l'université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'équipe de droit public de Lyon (EDPL, EA 666)


Extrait : Chargé d'assurer le respect de la Constitution (C.) lorsqu'on le sollicite, le Conseil constitutionnel a, au fil de ses décisions, façonné le périmètre de ses prérogatives selon une logique juridictionnelle bien différente de celle mise en oeuvre par le gardien politique de la Constitution qu'est le président de la République. Retenant une conception stricte des compétences qui lui sont
attribuées par les textes, la juridiction constitutionnelle a opposé à plusieurs reprises son refus de contrôler des actes émanant de l'exécutif1. La loi constitutionnelle (LC) du 23 juillet 2008 a néanmoins donné l'occasion au Conseil de se prononcer sur des lois organiques relatives à l'application de nouvelles dispositions constitutionnelles qui concernent le président de la République et le Gouvernement.

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