Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques

Julien BONNET et Agnès ROBLOT-TROIZIER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 50 - janvier 2016 - p. 85 à 102

Sommaire :

  • TRAVAIL EN PRISON : LE RENONCEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    - Cons. const., n° 2015-485 QPC du 25 septembre 2015, M. Johny M. [Acte d'engagement des personnes détenues participant aux activités professionnelles dans les établissements pénitentiaires]
  • ABSENCE DE GARANTIE DU SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS ET DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES : UN CHOIX IRRÉVOCABLE ?
    - Cons. const., Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015, Loi relative au renseignement
    - Cons. const., Décision n° 2015-478 QPC du 24 juillet 2015, Association French Data Network et autres [Accès administratif aux données de connexion]
    - Cons. const., Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
  • QUAND L'AUTORITÉ DE CHOSE JUGÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONDUIT LE CONSEIL D'ÉTAT À FORMULER UNE « RÉSERVE D'INTERPRÉTATION » DE LA LOI.
    - CE, 9 juillet 2015, Association Pierre Claver, n° 389735
    - CE, 14 septembre 2015, M. E., n° 388766

+ Revue doctrinale

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