Revue doctrinale générale, Cahier 49

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 49 - octobre 2015 - p. 131 à 144

A chaque numéro des Nouveaux Cahiers, le service de documentation du Conseil constitutionnel élabore la "Revue doctrinale" qui recense les articles parus au cours du trimestre écoulé, à savoir :

  • les articles portant sur le Conseil constitutionnel
  • les chroniques de jurisprudence constitutionnelle
  • les articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
  • les articles relatifs au contrôle de constitutionnalité (article généraux)
  • les articles relatifs à des notions de droit constitutionnel

A partir du n° 40, les articles thématiques de contrôle de constitutionnalité sont répertoriés en annexe des « Chroniques » publiées dans les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel; il en va de même pour les articles de droit constitutionnel étranger répertoriés en annexe de la rubrique « Autour du monde ».




Articles relatifs au Conseil constitutionnel

- Bazy-Malaurie, Claire. « Préface », in : Le Conseil constitutionnel français et son évolution actuelle : cinq ans de QPC - recueil d’articles. Moscou (Russie) : Éditions Juriste, 2015, p. 11-15.

- Beaud, Olivier. « Brèves remarques sur la nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel. [Tribune] », Actualité juridique. Droit administratif, 1er juin 2015, n° 18, p. 1009.

- Le Pourhiet, Anne-Marie. « La limitation du pouvoir politique : la garantie des droits subjectifs face à la démocratie politique », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2015, n° 102, p. 277-285.

- Roger, Patrick. « Non, le Conseil constitutionnel n’est pas une Cour suprême », Le Monde, 29 avril 2015, n° 21860, p. 15.

Chroniques générales relatives à la jurisprudence du Conseil constitutionnel

- Catherine, Aurore ; Cayol, Amandine ; Duval, Eugénie ; Korsakoff, Alexandra ; Siffert, Antoine. « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2013 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, décembre 2014, n° 12, p. 137-152.

- Gaudemont, Christelle de. « Tableau QPC (janvier-mars 2015) », Constitutions, janvier-mars 2015, n° 2015-1, p. 149-164.

- Disant, Mathieu. « QPC : évolutions procédurales récentes - Janvier à mars 2015 », Lexbase hebdo. Édition publique, 7 mai 2015, n° 611, 6 p.

- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean-Éric. « Chronique constitutionnelle française (1er octobre-31 décembre 2014) », Pouvoirs, avril 2015, n° 153, p. 153-184.

- Gay, Laurence (dir.) ; Fatin-Rouge Stefanini, Marthe (dir.). « Jurisprudence du Conseil constitutionnel (mars-octobre 2014) », Revue française de droit constitutionnel, avril 2015, n° 101, p. 177-222.

- Gay, Laurence (dir.) ; Fatin-Rouge Stefanini, Marthe (dir.). « Jurisprudence du conseil constitutionnel. [Chroniques] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2015, n° 102, p. 483-495.

- Mathieu, Bertrand. « Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité (30 janvier au 16 avril 2015) », La Semaine juridique. Édition générale, 4 mai 2015, n° 18, p. 907-912.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

23 juillet 2010

2010-15/23 QPC

Région LANGUEDOC-ROUSSILLON et autres [Article 575 du code de procédure pénale]

- Marguénaud, Jean-Pierre. « Le pourvoi en cassation de la partie civile sous les feux croisés du contrôle de conventionnalité et de la question prioritaire de constitutionnalité », in : Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l’homme ; Liber amicorum en l’honneur de Renée Koering-Joulin, Limal (Belgique) : Anthemis, 2014, p. 549-562.

16 mai 2013

2013-667 DC

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

- Maligner, Bernard. « Le volet électoral de la loi du 16 janvier 2015 », Actualité juridique. Droit administratif, 30 mars 2015, n° 11, p. 615-625.

17 mai 2013

2013-669 DC

Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

- Roux, Jérôme. « Vox clamantis in deserto : L’appel ignoré du Conseil constitutionnel à “priver d’effet” le recours illicite à la PMA et GPA », La Semaine juridique. Édition générale, 20 avril 2015, n° 16, p. 787-794.

13 juin 2013

2013-672 DC

Loi relative à la sécurisation de l’emploi

- Coursier, Philippe. « Clauses de désignation : à quand la fin de l’Ancien régime ? », La Semaine juridique. Social, 21 avril 2015, n° 16, p. 10-13.

19 décembre 2013

2013-682 DC

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

- Disant, Mathieu. « La confiance légitime fait son entrée dans le contentieux constitutionnel français », Les Petites Affiches, 1er avril 2015, n° 65, p. 9-12.

14 février 2014

2013-366 QPC

SELARL PJA, ès qualités de liquidateur de la société Maflow France [Validation législative des délibérations des syndicats mixtes instituant le « versement transport »]

- Disant, Mathieu. « Rapprochement des contrôles de la loi de validation. Éléments d’une stratégie imposée », Les Petites Affiches, 31 mars 2015, n° 64, p. 5-10.

21 mars 2014

2014-375 QPC et autres

M. Bertrand L. et autres [Régime de saisie des navires utilisés pour commettre des infractions en matière de pêche maritime]

- Fucini, Sébastien. « Le droit à un recours juridictionnel effectif en matière d’enquête », Revue française de droit constitutionnel, avril 2015, n° 101, p. 202-206.

4 avril 2014

2014-387 QPC

M. Jacques J. [Visites domiciliaires, perquisitions et saisies dans les lieux de travail]

- Fucini, Sébastien. « Le droit à un recours juridictionnel effectif en matière d’enquête », Revue française de droit constitutionnel, avril 2015, n° 101, p. 202-206.

25 avril 2014

2014-392 QPC

Province Sud de Nouvelle-Calédonie [Loi adoptée par référendum - Droit du travail en Nouvelle-Calédonie]

- David, Carine. « [Note sous décision n° 2014-392 QPC] », Revue française de droit constitutionnel, avril 2015, n° 101, p. 181-185.

20 juin 2014

2014-405 QPC

Commune de Salbris [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération]

- Leroy, Thomas ; Levavasseur, Philippe. « Application du principe d’égalité devant le suffrage au sein des EPCI », Revue française de droit constitutionnel, avril 2015, n° 101, p. 186-194.

1er juillet 2014

2014-12 FNR

Présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

- Hutier, Sophie. « Première décision FNR relative à une étude d’impact : déception ou espérance ? », Revue française de droit constitutionnel, avril 2015, n° 101, p. 194-201.

11 juillet 2014

2014-408 QPC

M. Dominique S. [Retrait de crédit de réduction de peine en cas de mauvaise conduite du condamné en détention]

- Peltier, Virginie. « Sanction ayant le caractère d’une punition. Retrait de crédit de réduction de peine (non). In : Grandes décisions du droit de la peine [Chroniques] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2014, n° 4, p. 932-934.

- Tzutzuiano, Catherine. « L’inapplicabilité du principe de légalité criminelle en matière de retrait d’un crédit de réduction de peine », Revue française de droit constitutionnel, avril 2015, n° 101, p. 217-220.

6 août 2014

2014-698 DC

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

- Badel, Maryse. « Le Conseil constitutionnel arbitre économique et politique : l’exemple de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 », Constitutions, janvier-mars 2015, n° 2015-1, p. 85-91.

7 août 2014

2014-696 DC

Loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales

- Bonis-Garçon, Évelyne. « Contrainte pénale. In : Grandes décisions du droit de la peine [Chroniques] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2014, n° 4, p. 927-932.

9 octobre 2014

2014-420/421 QPC

M. Maurice L. et autre [Prolongation exceptionnelle de la garde à vue pour des faits d’escroquerie en bande organisée]

- Anane, Sofian. « Inconstitutionnalité de la prolongation de garde à vue en matière d’escroquerie commise en bande organisée », Revue française de droit constitutionnel, avril 2015, n° 101, p. 206-212.

- Comellas, Sophie. « L’effet (in)utile des décisions du Conseil constitutionnel. [Libres propos] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2014, n° 4, p. 833-838.

16 octobre 2014

2014-702 DC

Résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d’un statut d’association

- Cacqueray, Sophie de. « [Note sous décision n° 2014-702 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril 2015, n° 101, p. 177-181.

24 octobre 2014

2014-423 QPC

M. Stéphane R. et autres [Cour de discipline budgétaire et financière]

- Chevallier, Jean-Yves. « Droit des peines - Cumul des sanctions pénales et administratives. [Commentaire Cons. const., 24 octobre 2014, décision n° 2014-423 QPC] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, janvier-mars 2015, n° 1, p. 107-108.

- Le Bot, Olivier. « Les membres du Conseil d’État bénéficient des garanties d’indépendance et d’impartialité », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 20 avril 2015, n° 16, p. 21-22.

- Peltier, Virginie. « Cumul de sanctions. Limitation du cumul des sanctions administrative et pénale. In : Grandes décisions du droit de la peine [Chroniques] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2014, n° 4, p. 941-944.

14 novembre 2014

2014-426 QPC

M. Alain L. [Droit de retenir des œuvres d’art proposées à l’exportation]

- Le Bot, Olivier. « Inconstitutionnalité du pouvoir de l’administration de “retenir” des œuvres d’art », Constitutions, janvier-mars 2015, n° 2015-1, p. 100-101.

- Monot-Fouletier, Marjolaine. « Commentaire décision n° 2014-426 QPC du 14 novembre 2014, Monsieur Alain L. », Constitutions, janvier-mars 2015, n° 2015-1, p. 63-68.

19 novembre 2014

2014-703 DC

Loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution

- Bachschmidt, Philippe. « Le Conseil constitutionnel accentue son contrôle sur les règlements des assemblées parlementaires », Constitutions, janvier-mars 2015, n° 2015-1, p. 41-43.

- Degboe, Dario. « L’encadrement constitutionnel des renvois du législateur organique à la loi ordinaire », Les Petites Affiches, 18 mai 2015, n° 98, p. 12-21.

- Hutier, Sophie. « La procédure de destitution du Président de la République n’est toujours pas applicable », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2015, n° 102, p. 483-493.

21 novembre 2014

2014-428 QPC

M. Nadav B. [Report de l’intervention de l’avocat au cours de la garde à vue en matière de délinquance ou de criminalité organisées]

- Botton, Antoine. « Garde à vue : report de l’arrivée de l’avocat en matière d’escroquerie commise en bande organisée. In : Droit pénal des affaires [Chroniques] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2014, n° 4, p. 880-883.

2014-429 QPC

M. Pierre T. [Droit de présentation des notaires]

- Froger, Charles. « La validation du droit de présentation des notaires par le Conseil constitutionnel : une définition de façade du statut notarial », Constitutions, janvier-mars 2015, n° 2015-1, p. 102-107.

28 novembre 2014

2014-431 QPC

Sociétés ING Direct NV et ING Bank NV [Impôts sur les sociétés - agrément ministériel autorisant le report de déficits non encore déduits]

- Mangiavillano, Alexandre. « L’agrément discrétionnaire n’existe pas », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2015, n° 102, p. 494-495.

2014-432 QPC

M. Dominique de L. [Incompatibilité des fonctions de militaire en activité avec un mandat électif local]

- Le Bot, Olivier. « Statut militaire et accès à un mandat politique local », Constitutions, janvier-mars 2015, n° 2015-1, p. 97-100.

- Raimana Lallemant-Moe, Hervé. « Les restrictions applicables aux forces armées pour l’exercice de fonctions publiques », Actualité juridique. Droit administratif, 30 mars 2015, n° 11, p. 636-639.

5 décembre 2014

2014-434 QPC

Société de laboratoires de biologie médicale Bio Dômes Unilabs SELAS [Tarif des examens de biologie médicale]

- Sztulman, Marc. « Conseil constitutionnel n° 2014-434 QPC du 5 décembre 2014 », Constitutions, janvier-mars 2015, n° 2015-1, p. 110-115.

11 décembre 2014

2014-705 DC

Résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale

- Bachschmidt, Philippe. « Le Conseil constitutionnel accentue son contrôle sur les règlements des assemblées parlementaires », Constitutions, janvier-mars 2015, n° 2015-1, p. 41-43.

- Faure, Géraldine. « L’article 42 de la Constitution et la censure des dispositions relatives à la procédure législative dans la décision n° 2014-705 DC. Le juge constitutionnel à l’assaut des commissions parlementaires », Constitutions, janvier-mars 2015, n° 2015-1, p. 38-41.

18 décembre 2014

2014-706 DC

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

- Kessler, Francis. « Le ciblage des allocations familiales est constitutionnel en son principe », Constitutions, janvier-mars 2015, n° 2015-1, p. 92-96.

29 décembre 2014

2014-708 DC

Loi de finances rectificative pour 2014

- Laffaille, Franck. « Le régime d’imposition des plus-values immobilières des non-résidents : À propos de l’article 60 de la LFR pour 2014 », Les Petites Affiches, 16 avril 2015, n° 76, p. 6-10.

15 janvier 2015

2014-709 DC

Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

- Bachschmidt, Philippe. « Quels sont les amendements recevables en dernière lecture devant l’Assemblée nationale ? », Constitutions, janvier-mars 2015, n° 2015-1, p. 43-44.

- Maligner, Bernard. « Le volet électoral de la loi du 16 janvier 2015 », Actualité juridique. Droit administratif, 30 mars 2015, n° 11, p. 615-625.

16 janvier 2015

2014-438 QPC

SELARL GPF Claeys [Conversion d’office de la procédure de sauvegarde en une procédure de redressement judiciaire]

- Rolland, Blandine. « Retour sur la saisine d’office en cas de conversion de procédure », Procédures, avril 2015, n° 4, p. 34-35.

23 janvier 2015

2014-439 QPC

M. Ahmed S. [Déchéance de nationalité]

- Chassang, Céline. « Constitutionnalité de la déchéance de nationalité pour acte de terrorisme », Actualité juridique. Pénal, avril 2015, n° 4, p. 201-202.

- Lagarde, Paul. « [Note sous décision n° 2014-439 QPC] », Revue critique de droit international privé, janvier-mars 2015, n° 1, p. 115-125.

- Pauvert, Bertrand. « Autour de la déchéance et du retrait de la nationalité française », Actualité juridique. Droit administratif, 18 mai 2015, n° 17, p. 1000-1005.

2014-441/442/443 QPC

Mme Michèle C. et autres [Récupération des charges locatives relatives aux énergies de réseaux]

- Gahdoun, Pierre-Yves. « La limitation de la liberté contractuelle par la notion de “cadre légal” », Recueil Dalloz, 2 avril 2015, n° 13, p. 779-783.

6 février 2015

2014-447 QPC

Époux R. [Effet du plan de redressement judiciaire à l’égard des cautions]

- Crocq, Pierre. « La constitutionnalité de l’inégalité des effets du plan de continuation à l’égard des cautions simples et des cautions solidaires », Revue Lamy droit civil, mai 2015, n° 126, p. 34-36.

- Juillet, Christophe. « La distinction des cautions simple et solidaire et le principe d’égalité devant la loi », Recueil Dalloz, 23 avril 2015, n° 15, p. 898-901.

2014-448 QPC

M. Claude A. [Agression sexuelle commise avec une contrainte morale]

- Dreyer, Emmanuel. « Un contrôle si faible contrôle de constitutionnalité… », Actualité juridique. Pénal, mai 2015, n° 5, p. 248-250.

- Mayaud, Yves. « Rebondissement sur la structure matérielle des infractions sexuelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier-mars 2015, n° 1, p. 86-88.

2014-449 QPC

Société Mutuelle des transports assurances [Transfert d’office du portefeuille de contrats d’assurance]

- Roussille, Myriam. « La QPC, source de risque systémique ? », La Semaine juridique. Édition générale, 30 mars 2015, n° 13, p. 597-600.

2014-4907 SEN

Polynésie française

- Pastorel, Jean-Paul. « Portée de l’obligation de sincérité d’un scrutin électoral », Actualité juridique. Droit administratif, 15 juin 2015, n° 20, p. 1162-1163.

12 février 2015

2014-4902 SEN

Vaucluse

- Maligner, Bernard. « Une première au Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 6 avril 2015, n° 12, p. 704-705.

5 mars 2015

2015-711 DC

Loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

- Verpeaux, Michel. « La représentation des communes au sein des conseils des communautés : tout est affaire de proportion », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 4 mai 2015, n° 18, p. 28-31.

6 mars 2015

2014-456 QPC

Société Nextradio TV [Contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés - Seuil d’assujettissement]

- Perrotin, Frédérique. « Contribution exceptionnelle sur l’IS : le blanc-seing du Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 25 et 26 mai 2015, n° 103-104, p. 3-4.

18 mars 2015

2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC

M. John L. et autres [Cumul des poursuites pour délit d’initié et des poursuites pour manquement d’initié]

- Décima, Olivier. « Le fantôme de ne bis in idem », Recueil Dalloz, 23 avril 2015, n° 15, p. 874-875.

- Lasserre Capdeville, Jérôme. « La décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 : impacts et adaptations envisageables. [in : dossier Ne bis in idem] », Actualité juridique. Pénal, avril 2015, n° 4, p. 182-184.

- Le Fur, Anne-Valérie ; Schmidt, Dominique. « La réforme du contentieux financier imposée par le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 23 avril 2015, n° 15, p. 894-898.

- Matsopoulou, Haritini. « La fin partielle du cumul des poursuites pour manquement et pour délit d’initié », Revue des sociétés, Journal des sociétés, juin 2015, n° 6, p. 380-386.

- Moulin, Jean-Marc. « Le cumul des poursuites et sanctions en matière d’abus de marché : fin de partie ? », La Gazette du Palais, 8 au 12 mai 2015, n° 128-132, p. 7-13.

- Peltier, Virginie. « Une limitation constitutionnelle du cumul des peines », Droit pénal, mai 2015, n° 5, p. 45-46.

- Perroud, Thomas. « Sanction administrative et pénale », Droit administratif, juin 2015, n° 6, p. 30-31.

- Raschel, Evan. « Censure constitutionnelle de la double répression des abus de marché », La Gazette du Palais, 13 et 16 mai 2015, n° 133-136, p. 16-19.

- Robert, Jacques-Henri. « Cons. const., 18 mars 2015, décisions n° 2015-453/454 et n° 2015-462 QPC », Revue pénitentiaire et de droit pénal, janvier-mars 2015, n° 1, p. 150-152.

- Robert, Jacques-Henri. « Plus de cumuls entre les poursuites pour manquement et pour délit d’initié », La Semaine juridique. Édition générale, 30 mars 2015, n° 13, p. 609-613.

- Sudre, Frédéric. « Principe non bis in idem et Convention EDH : la décision en trompe-l’œil du Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 30 mars 2015, n° 13, p. 605-609.

20 mars 2015

2015-458 QPC

Époux L. [Obligation de vaccination]

- Foucher, Karine ; Rachet-Darfeuille, Véronique. « L’autocensure du Conseil constitutionnel sur l’obligation vaccinale », La Semaine juridique. Édition générale, 1er juin 2015, n° 22, p. 1055-1058.

- Marin, Philippe. « La vaccination en France. De la politique vaccinale à la QPC “obligation de vaccination” du Conseil constitutionnel du 20 mars 2015 », Les Cahiers de la fonction publique et de l’administration, mars 2015, n° 353, p. 87-92.

26 mars 2015

2015-460 QPC

Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin et autre [Affiliation des résidents français travaillant en Suisse au régime général d’assurance maladie - Assiette des cotisations]

- « Frontalier résidant en France et travaillant en Suisse », Revue de jurisprudence sociale, juin 2015, n° 6, p. 421-422.

22 mai 2015

2015-468/469/472 QPC

Société UBER France SAS et autre [Voitures de transport avec chauffeur - Interdiction de la « maraude électronique » - Modalités de tarification - Obligation de retour à la base]

- Broussolle, Denis. « La décision du Conseil constitutionnel du 22 mai 2015 suffira-t-elle à sauver le monopole des taxis ? », La Semaine juridique. Édition générale, 1er juin 2015, n° 22, p. 1034-1036.

Articles relatifs au contrôle de constitutionnalité

Généralités

- Akandji-Kombé, Jean-François. « Les appréciations en conventionnalité du Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 20 avril 2015, n° 13, p. 732-739.

- Bezzina, Anne-Charlène. « L’ordre public constitutionnel », in : La recherche en droit constitutionnel comparé. Paris : L’Harmattan, 2014, p. 21-46.

- Debré, Jean-Louis. « 5e anniversaire de la Question prioritaire de constitutionnalité », La Semaine juridique. Édition générale, 30 mars 2015, n° 13, p. 582-584.

- Debré, Jean-Louis. « Le Conseil constitutionnel est le bouclier des droits essentiels de la République », La Gazette du Palais, 17 et 18 avril 2015, n° 107-108, p. 4-6.

- Dutheillet de Lamothe, Louis ; Lessi, Jean. « Cinq ans de QPC devant le juge administratif : retour d’expérience ! [In : Chronique de jurisprudence du Conseil d’État] », Actualité juridique. Droit administratif, 20 avril 2015, n° 13, p. 755-762.

- Le Bot, Olivier. « Cinq ans de QPC : un bilan », in : Le Conseil constitutionnel français et son évolution actuelle : cinq ans de QPC - Recueil d’articles. Moscou : Éditions Juriste, 2015, p. 66-82.

- Maziau, Nicolas. « L’appréhension de la Constitution par la Cour de cassation au travers de l’analyse de l’évolution de son mode de contrôle : la révolution de la QPC cinq ans après l’entrée en vigueur de la réforme », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2015, n° 102, p. 453-481.

- Mélin-Soucramanien, Ferdinand. « Le contrôle de constitutionnalité des lois et la protection des droits fondamentaux en France », in : Le Conseil constitutionnel français et son évolution actuelle : cinq ans de QPC - Recueil d’articles. Éditions Juriste, 2015, p. 24-32.

- Nivert, Nirmal. « Une réforme à faire ? Plaidoyer pour l’extension de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Tribunal des conflits », Revue française de droit administratif, mars-avril 2015, n° 2, p. 343-357.

Questions de procédure

- Barbé, Vanessa. « L’extension progressive des pouvoirs du juge ordinaire, juge constitutionnel. [CE, 16 janvier 2015, n° 386031, Société Métropole Télévision] », Actualité juridique. Droit administratif, 1er juin 2015, n° 18, p. 1043-1047.

- David, Alexia. « Les variations dans la protection de l’impartialité du juge constitutionnel français : du contentieux a priori à la QPC », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, décembre 2014, n° 12, p. 123-133.

- Deumier, Pascale. « L’interprétation, entre “disposition législative” et “règle jurisprudentielle”. [Cass. soc., 3 juillet 2014, n° 14-40026] [Chroniques] », RTD civ. : revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2015, n° 1, p. 85-90.

- Deygas, Serge. « Conditions de recevabilité de la contestation d’un refus de transmission de QPC devant le Conseil d’État. [CE, 28 janvier 2015, n° 382605] », Procédures, avril 2015, n° 4, p. 41-42.

- Haas, Marion ; Maron, Albert. « Pas question ! [Cass. crim., 16 décembre 2014, n° 14-88038] », Droit pénal, avril 2015, n° 4, p. 32-33.

- Jan, Pascal. « Loi sur le renseignement : la saisine présidentielle doit-elle être motivée ? », Recueil Dalloz, 14 mai 2015, n° 18, p. 1047-1048.

- Le Bot, Olivier. « La question de constitutionnalité peut être plus prioritaire que la question de recevabilité. [In : Chronique de contentieux administratif. Décisions d’octobre à décembre 2014] », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 20 avril 2015, n° 16, p. 19-20.

- Roulet, Vincent. « L’objet de la QPC ou l’art de la répétition. La QPC formée contre une disposition règlementaire est irrecevable. [CA Douai, Ch. soc., 19 décembre 2014, n° 14/2470] », Cahiers sociaux du barreau de Paris : jurisprudence sociale, avril 2015, n° 273, p. 216-218.

Techniques de contrôle

- Bazy-Malaurie, Claire. « Constitution et confiance légitime », Revue française de finances publiques, avril 2015, n° 130, p. 33-45.

- Drago, Guillaume. « La qualité de l’argumentation constitutionnelle », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2015, n° 102, p. 335-352.

- Grech, Fabien. « Le principe de sécurité juridique dans l’ordre constitutionnel français », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2015, n° 102, p. 405-428.

Effet des décisions

- Bonhert, Benoît. « Déclaration d’inconstitutionnalité avec effet différé : possibilité pour le juge d’écarter la loi pour incompatibilité avec une convention ou le droit de l’Union européenne (oui) », Revue de droit fiscal, 25 juin 2015, n° 26, p. 57-62.

- Deumier, Pascale. « Les décisions QPC, le retard du législateur, les instances en cours et l’office de la Cour de cassation. [Cass. 1re civ., 28 janvier 2015, n° 13-20701] », La Semaine juridique. Édition générale, 30 mars 2015, n° 13, p. 593-600.

- Surin, Serge. « Les possibles conséquences négatives du pouvoir de modulation dans le temps des effets des déclarations d’inconstitutionnalité dans le cadre du mécanisme de contrôle QPC », in : Le Conseil constitutionnel français et son évolution actuelle : cinq ans de QPC - Recueil d’articles. Moscou : Éditions Juriste, 2015, p. 131-143.

Questions européennes

- Belloubet, Nicole. « Articulation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne avec les normes constitutionnelles », Justice & Cassation, 2015, p. 412-424.

- Levade, Anne. « La construction européenne et son incidence sur les compétences étatiques et la hiérarchie des normes », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2015, n° 102, p. 287-306.

Articles relatifs à des notions de droit constitutionnel

Droit parlementaire / Légistique

- Combrade, Bertrand-Léo. « Et le droit gouvernemental fut ! Brèves considérations sur la formation de la préparation des projets de loi », in La recherche en droit constitutionnel comparé, Paris, L’Harmattan, 2014, p. 163-168.

- Mathieu, Bertrand. « Une leçon de légistique à appliquer d’urgence. [À propos du Rapport Sécurité juridique et initiative économique - Première partie “La législation”] », La Semaine juridique. Édition générale, 15 juin 2015, n° 24, p. 1141-1143.

- Pauliat, Hélène. « Quelle responsabilité de l’État du fait d’une loi équivoque ? [CE, 23 juill. 2014, n° 354365, Société d’éditions et de protection route] », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 30 mars 2015, n° 13, p. 30-33.

Droits fondamentaux et libertés publiques

- Duclert, Vincent. « L’État et les archives. Question démocratique, réponse constitutionnelle », Pouvoirs, avril 2015, n° 153, p. 37-48.

- Lenoir, Noëlle. « Protection des données, liberté de religion et certificats de baptême », Les Petites Affiches, 27 avril 2015, n° 83, p. 4-10.

Élection présidentielle

- Robitaille-Froidure, Amélie. « Le Conseil d’État s’engage vers plus de transparence quant aux documents relatifs aux comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle. Droit d’accès aux documents administratifs et financement politique (Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978) », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 28 avril 2015, 8 p.

Justice

- Diemer, Marie-Odile. « La réforme de l’hospitalisation sans consentement et le contrôle des arrêtés préfectoraux : retour sur un mécanisme d’éviction du juge administratif », Les Petites Affiches, 12 juin 2015, n° 117, p. 4-12.

- Seiller, Bertrand. « Le Tribunal des conflits renforcé. [Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures] », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 30 mars 2015, n° 13, p. 24-29.

La Constitution

- Camby, Jean-Pierre. « La diversification des normes institutionnelles », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2015, n° 102, p. 307-320.

- Gicquel, Jean-Éric. « Équilibres et déséquilibres sous la Ve République », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2015, n° 102, p. 265-276.

- Montalivet, Pierre de. « L’intelligibilité des lois constitutionnelles », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2015, n° 102, p. 321-334.

- Roman, Sébastien. « D’après Machiavel. Pour une conception dynamique de la Constitution », Droits, 2014, n° 59, p. 231-245.

Pouvoirs publics

- Baghestani, Laurence. « Brève du constitutionnaliste : à propos de la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution », Les Petites Affiches, 24 avril 2015, n° 82, p. 4-7.

Outre-mer

- Faberon, Florence. « Le fédéralisme, solution française de décolonisation : le cas de la Nouvelle-Calédonie », Revue française de droit constitutionnel, avril 2015, n° 101, p. 53-72.