Revue doctrinale générale, Cahier 48

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 48 - juin 2015 - p. 145 à 159

A chaque numéro des Nouveaux Cahiers, le service de documentation du Conseil constitutionnel élabore la "Revue doctrinale" qui recense les articles parus au cours du trimestre écoulé, à savoir :

  • les articles portant sur le Conseil constitutionnel
  • les chroniques de jurisprudence constitutionnelle
  • les articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
  • les articles relatifs au contrôle de constitutionnalité (article généraux)
  • les articles relatifs à des notions de droit constitutionnel

A partir du n° 40, les articles thématiques de contrôle de constitutionnalité sont répertoriés en annexe des « Chroniques » publiées dans les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel; il en va de même pour les articles de droit constitutionnel étranger répertoriés en annexe de la rubrique « Autour du monde ».




Doctrines portant sur le Conseil constitutionnel

Généralités

– Beaud, Olivier. « Lionel Jospin au Conseil constitutionnel, une affaire entendue ou malentendu ? », Recueil Dalloz, 8 janvier 2015, n° 1, p. 1.

– Magnon, Xavier. « Plaidoyer pour que le Conseil constitutionnel devienne une cour constitutionnelle », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 999-1009.

– Sureau, François. « Éloge de la Question. [Édito] », La Semaine juridique. Édition générale, 9 mars 2015, n° 10-11, p. 457.

Référendum

– Haulbert, Marine. « Le référendum d’initiative “partagée” : représentants versus représentés ? : Commentaire des dispositions législatives et organiques visant à l’application de l’article 11 de la Constitution », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, novembre-décembre 2014, n° 6, p. 1639-1665.

– Koubi, Geneviève. « Un téléservice d’ampleur nationale pour un référendum circonstanciel. [Décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Soutien d’une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution”] », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2 mars 2015, n° 9, p. 17-22.

Chroniques générales sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

– Gaudemont, Christelle de. « Tableau QPC (octobre-décembre 2014) », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2014, n° 2014-4, p. 525-536.

– Disant, Mathieu. « QPC : évolutions procédurales récentes - Juillet à Septembre 2014 », Lexbase hebdo. Édition publique, 15 janvier 2015, n° 358, 4 p.

– Bonnet, Julien ; Gahdoun, Pierre-Yves ; Rousseau, Dominique. « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2014 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, janvier 2015, n° 1, p. 227-256.

– Macaya, Ariana ; Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel. « Jurisprudence constitutionnelle (1er juillet-31 décembre 2013) », La Semaine juridique. Édition générale, 9 février 2015, n° 6, p. 271-278.

– Mathieu, Bertrand. « Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité (8 novembre 2014 - 29 janvier 2015) », La Semaine juridique. Édition générale, 16 février 2015, n° 7, p. 326-331.

– Jan, Pascal ; Gicquel, Jean-Éric ; Tellier-Cayrol, Véronique. « Chronique QPC (juillet-décembre 2014) », Les Petites Affiches, 23 mars 2015, n° 58, p. 5-13.

– Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel. (Second semestre 2013) (1re partie) », Les Petites Affiches, 9 mars 2015, n° 48, p. 4-12.

– Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel. (Second semestre 2013) (2e partie) », Les Petites Affiches, 10 mars 2015, n° 49, p. 6-14.

– Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel. (Second semestre 2013) (3e partie) », Les Petites Affiches, 11 mars 2015, n° 50, p. 3-15.

– Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel. (Second semestre 2013) (4e partie) », Les Petites Affiches, 12 mars 2015, n° 51, p. 7-15.

– Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel. (Second semestre 2013) (suite et fin) », Les Petites Affiches, 13 mars 2015, n° 52, p. 6-14.

– Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. « Chronique constitutionnelle française (1er juillet - 30 septembre 2014) », Pouvoirs, janvier 2015, n° 152, p. 179-207.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

7 octobre 2010

2010-613 DC

Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

– Afroukh, Mustapha. « L’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public : ou quand la subsidiarité permet la coexistence harmonieuse des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité. [CEDH, 1er juillet 2014, n° 43835/11, SAS c/ France] », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2014, n° 2014-4, p. 483-487.

29 mars 2011

2011-626 DC

Loi organique relative au Défenseur des droits

– Daïmallah, Hakim. « Les autorités administratives indépendantes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : l’exemple du Défenseur des droits », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, octobre 2014, n° 2014-1, p. 307-321.

25 octobre 2013

2013-350 QPC

Commune du Pré-Saint-Gervais [Mise en œuvre de l’action publique en cas d’injure ou de diffamation publique envers un corps constitué]

– Bellescize, Diane de. « QPC, loi du 29 juillet 1881, articles 47 et 48 », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2014, n° 2014-4, p. 503-504.

25 avril 2014

2014-392 QPC

Province Sud de Nouvelle-Calédonie [Loi adoptée par référendum – Droit du travail en Nouvelle-Calédonie]

– Verpeaux, Michel. « Les contributions de la Nouvelle-Calédonie au droit public », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 16 février 2015, n° 7, p. 18-20.

2014-393 QPC

M. Angelo R. [Organisation et régime intérieur des établissements pénitentiaires]

– Schmitz, Julia. « La Constitution, la loi, le règlement et l’exécution des peines de détention », Revue française de droit administratif, janvier-février 2015, n° 1, p. 148-156.

2 juin 2014

2014-398 QPC

M. Alain D. [Sommes non prises en considération pour le calcul de la prestation compensatoire]

– Foulon, Marcel ; Strickler, Yves. « Du jugement définitif », La Gazette du Palais, 21 au 23 décembre 2014, n° 355-357, p. 11-15.

– Keita, Boubou. « Calcul de la prestation compensatoire : de l’inconstitutionnalité du second alinéa de l’article 272 du code civil. [Cass. civ. 1re, 22 octobre 2014, n° 13-24802] », Les Petites Affiches, 1er-2 janvier 2015, n° 1-2, p. 10-14.

13 juin 2014

2014-403 QPC

M. Laurent L. [Caducité de l’appel de l’accusé en fuite]

– Teissedre, Jean-Charles. « De quelques aspects insoupçonnés d’une QPC. À propos de l’abrogation de l’alinéa 5 de l’article 380-11 du Code de procédure pénale », Droit pénal, mars 2015, n° 3, p. 10-12.

20 juin 2014

2014-404 QPC

Époux M. [Régime fiscal applicable aux sommes ou valeurs reçues par l’actionnaire ou l’associé personne physique dont les titres sont rachetés par la société émettrice]

– Bezzina, Anne-Charlène. « Le Conseil constitutionnel quasi-législateur fiscal ? », Revue française de finances publiques, février 2015, n° 129, p. 185-210.

– Bissy, Arnaud de. « Aménagement du régime d’imposition des sommes ou valeurs attribuées en cas de rachat par une société de ses propres titres », Revue de droit fiscal, 8 janvier 2015, n° 1-2, p. 41-44.

2014-405 QPC

Commune de Salbris [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération]

– Briant, Vincent de. « Conseil constitutionnel et intercommunalité : la décision du 20 juin 2014 et ses effets », Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, décembre 2014 - janvier 2015, n° 103, p. 98-103.

– Levavasseur, Philippe. « La gestion politique “consensuelle” de l’intercommunalité ne saurait s’abstraire du principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage », Revue administrative, novembre-décembre 2014, n° 402, p. 591-597.

24 juillet 2014

2014-695 DC

Loi relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

– Roblot-Troizier, Agnès. « Quand le Conseil constitutionnel protège les intérêts financiers de l’État », in : Chronique de jurisprudence – Droit administratif et droit constitutionnel. Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2014, n° 6, p. 1223-1224.

6 août 2014

2014-698 DC

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

– Pellet, Rémi. « Les assurances sociales sont-elles solubles dans la fiscalité ? Mise en perspective historique de la décision Cons. constit. n° 2014-698 DC, 6 août 2014. [Dossier : Comment réformer le financement de l’assurance maladie et de la santé ?] », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2015, n° 1, p. 9-24.

– Pissaloux, Jean-Luc. « Le Conseil constitutionnel et les finances sociales. Commentaire de la décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014 relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 », Gestion et finances publiques, janvier-février 2015, n° 1-2, p. 103-108.

9 septembre 2014

2014-411 QPC

Commune de Tarascon [Application immédiate de certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles]

– Defix, Sébastien. « La procédure d’application anticipée d’un projet de plan de prévention des risques naturels est conforme à la Constitution », Énergie – environnement – infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, janvier 2015, n° 1, p. 54-58.

– Delaunay, Bénédicte. « Une nouvelle limitation du champ de l’article 7 de la Charte de l’environnement », Actualité juridique. Droit administratif, 9 mars 2015, n° 8, p. 468-471.

11 septembre 2014

2014-3 LOM

Prescription des créances sur les personnes publiques en Polynésie française

– Debène, Marc ; Moyrand, Alain. « “Déclassement outre-mer” : l’extension à la collectivité d’outre-mer de Polynésie française de la législation relative à la prescription des créances sur les personnes publiques méconnaît les compétences de cette collectivité », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2 mars 2015, n° 9, p. 29-31.

19 septembre 2014

2014-413 QPC

Société PV-CP Distribution [Plafonnement de la cotisation économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée]

– Meier, Éric ; Rancher, Édouard de. « QPC sur le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée : le législateur ne peut abuser de mesures anti-abus », Revue de droit fiscal, 29 janvier 2015, n° 5, p. 74-77.

26 septembre 2014

2014-415 QPC

M. François F. [Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif]

– Brun, Philippe. « Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 15 janvier 2015, n° 2, p. 127-128.

2014-416 QPC

Association France Nature Environnement [Transaction pénale sur l’action publique en matière environnementale]

– Guerin, Martin. « La transaction pénale environnementale constitutionnelle », Énergie – environnement – infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, janvier 2015, n° 1, p. 43-46.

– Robert, Jacques-Henri. « Transaction en matière d’environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, octobre-décembre 2014, n° 4, p. 785-788.

8 octobre 2014

2014-418 QPC

Société SGI [Amende pour contribution à l’obtention, par un tiers, d’un avantage fiscal indu]

– Le Bot, Olivier. « Le pouvoir de sanction de l’administration fiscale », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2014, n° 2014-4, p. 489-491.

9 octobre 2014

2014-420/421 QPC

M. Maurice L. et autre [Prolongation exceptionnelle de la garde à vue pour des faits d’escroquerie en bande organisée]

– Gallois, Alexandre. « Escroquerie en bande organisée : inconstitutionnalité de la garde à vue de quatre jours », Bulletin Lamy droit pénal des affaires, novembre 2014, n° 144, p. 1-6.

– Perrier, Jean-Baptiste. « Le Conseil constitutionnel, l’escroquerie en bande organisée et la garde à vue : l’abstraction de l’inconstitutionnalité », Actualité juridique. Pénal, décembre 2014, n° 12, p. 574-577.

17 octobre 2014

2014-422 QPC

Chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT-taxis [Voitures de tourisme avec chauffeurs]

– Camus, Aurélien. « Le Conseil constitutionnel valide le dispositif législatif encadrant l’activité des voitures de tourisme avec chauffeur », Concurrences : revue des droits de la concurrence, janvier-mars 2015, n° 2015-1, p. 213-215.

– Haquet, Christophe. « Taxis contre VTC devant le Conseil constitutionnel : victoire de la liberté d’entreprendre », Actualité juridique. Droit administratif, 9 février 2015, n° 4, p. 226-229.

24 octobre 2014

2014-423 QPC

M. Stéphane R. et autres [Cour de discipline budgétaire et financière]

– Peltier, Virginie. « Infléchissement de la validation constitutionnelle des cumuls de sanctions pénale et administrative », Droit pénal, janvier 2015, n° 1, p. 36-37.

– Roblot-Troizier, Agnès. « Les principes constitutionnels du procès équitable ne sont pas applicables à l’enquête administrative préalable à la saisine de la Cour de discipline budgétaire et financière » in : Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel. Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2014, n° 6, p. 1218-1223.

14 novembre 2014

2014-427 QPC

M. Mario S. [Extradition des personnes ayant acquis la nationalité française]

– Chassang, Céline. « Français d’origine et français d’acquisition face à l’extradition : la distinction validée par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Pénal, février 2015, n° 2, p. 86-89.

21 novembre 2014

2014-4 LP

Loi du pays relative à l’accès à l’emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie

– Pastorel, Jean-Paul. « L’objectif constitutionnel de préférence locale en matière d’emploi en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique. Droit administratif, 9 février 2015, n° 4, p. 224-226.

2014-428 QPC

M. Nadav B. [Report de l’intervention de l’avocat au cours de la garde à vue en matière de délinquance ou de criminalité organisées]

– Perrier, Jean-Baptiste. « Criminalité organisée : constitutionnalité du report de l’intervention de l’avocat lors de la garde à vue », Actualité juridique. Pénal, février 2015, n° 2, p. 100-101.

2014-429 QPC

M. Pierre T. [Droit de présentation des notaires]

– Du Marais, Bertrand. « Le Conseil constitutionnel français écarte la qualification “d’emploi public” pour l’activité des notaires mais affirme qu’ils “participent à l’exercice de l’autorité publique” », Concurrences : revue des droits de la concurrence, janvier-mars 2015, n° 2015-1, p. 215-218.

– Gauthier, Catherine. « “Beaucoup de bruit pour rien” : le droit de présentation des notaires devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 23 février 2015, n° 6, p. 363-367.

– Laurent-Bonne, Nicolas. « Le droit de présentation des notaires : un privilège d’un autre temps », Recueil Dalloz, 29 janvier 2015, n° 4, p. 251-255.

– Verpeaux, Michel. « Notaires : les officiers ministériels ne sont pas des agents publics », La Semaine juridique. Édition générale, 12 janvier 2015, n° 1-2, p. 40-43.

2014-430 QPC

Mme Barbara D. et autres [Cession des œuvres et transmission du droit de reproduction]

– Laffaille, Franck. « Cession d’œuvre d’art et droit de reproduction », Recueil Dalloz, 5 février 2015, n° 5, p. 306-311.

28 novembre 2014

2014-431 QPC

Sociétés ING Direct NV et ING Bank NV [Impôts sur les sociétés – agrément ministériel autorisant le report de déficits non encore déduits]

– « Fusions antérieures à 2002 : le Conseil constitutionnel valide le report des déficits sur agrément », Revue de jurisprudence fiscale, février 2015, n° 2, p. 142-144.

– Cassan, Catherine ; Durand, Philippe. « Conformité sous réserve de l’article 209, II du CGI (reg. anc.) relatif à l’agrément ministériel autorisant le report de déficits non encore déduits », Revue de droit fiscal, 12 février 2015, n° 7-8, p. 94-98.

2014-432 QPC

M. Dominique de L. [Incompatibilité des fonctions de militaire en activité avec un mandat électif local]

– Verpeaux, Michel. « Les militaires et les élections », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2 mars 2015, n° 9, p. 36-41.

– Videlin, Jean-Christophe. « L’incompatibilité des fonctions de militaire avec le mandat de conseiller municipal jugée inconstitutionnelle », Droit administratif, février 2015, n° 2, p. 30-32.

5 décembre 2014

2014-435 QPC

M. Jean-François V. [Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus]

– « Contribution sur les hauts revenus : le Conseil constitutionnel invalide sa rétroactivité », Revue de jurisprudence fiscale, février 2015, n° 2, p. 140-142.

– Laffaille, Franck. « Conformité à la Constitution, avec réserve d’interprétation, de la rétroactivité de l’application de la contribution sur les très hauts revenus à certains RCM perçus en 2011 », Revue de droit fiscal, 29 janvier 2015, n° 5, p. 77-80.

11 décembre 2014

2014-704 DC

Loi relative à la désignation des conseillers prud’hommes

– Chevillard, Alain. « La réforme des prud’hommes est en marche (Acte 1) », Revue Lamy droit des affaires, mars 2015, n° 102, p. 47-50.

2014-705 DC

Résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale

– Derosier, Jean-Philippe. « Le Conseil constitutionnel, toujours gardien de l’exécutif... et garant de la démocratie : À propos de la décision du 11 décembre 2014, Résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 16 février 2015, n° 7, p. 21-23.

– Gicquel, Jean-Éric. « La modification du règlement de l’Assemblée nationale du 28 novembre 2014 », La Semaine juridique. Édition générale, 2 février 2015, n° 5, p. 206-212.

15 janvier 2015

2014-709 DC

Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

– Verpeaux, Michel. « Les nouvelles régions sont constitutionnelles », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 23 mars 2015, n° 12, p. 26-30.

2014-436 QPC

Mme Roxane S. [Valeur des créances à terme pour la détermination de l’assiette des droits de mutation à titre gratuit et de l’ISF]

– Perrotin, Frédérique. « Facultés contributives et assiette de l’impôt », Les Petites Affiches, 30 janvier 2015, n° 22, p. 4-7.

16 janvier 2015

2014-438 QPC

SELARL GPF Claeys [Conversion d’office de la procédure de sauvegarde en une procédure de redressement judiciaire]

– Roussel-Galle, Philippe. « La saisine d’office, revenue devant le Conseil constitutionnel, crée la surprise », Bulletin d’actualité des greffiers, Février 2015, n° 83, p. 1-3.

20 janvier 2015

2014-437 QPC

Association française des entreprises privées et autres [Régime fiscal d’opérations réalisées avec des États ou des territoires non coopératifs]

– Kouraleva-Cazals, Polina. « Conformité à la Constitution, avec réserve, de l’imposition des plus-values de cession de titres et des dividendes de sociétés implantées dans un ETNC », Revue de droit fiscal, 19 mars 2015, n° 12, p. 38-45.

– Laffaille, Franck. « Fraude fiscale et opérations réalisées avec des ETNC : De la présomption (ir)réfragable de culpabilité selon le Conseil constitutionnel. [Actualités] », Revue de droit fiscal, 19 mars 2015, n° 12, p. 3-5.

– Perrotin, Frédérique. « Mesures anti-paradis fiscaux : le feu vert du Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 16 février 2015, n° 33, p. 4-6.

23 janvier 2015

2014-439 QPC

M. Ahmed S. [Déchéance de nationalité]

– Spinosi, Patrice. « Le Conseil constitutionnel encadre le pouvoir du législateur pour déchoir de leur nationalité les terroristes », La Semaine juridique. Édition générale, 2 février 2015, n° 5, p. 190.

Doctrines relative au contrôle de constitutionnalité

Généralités

– Badinter, Robert. « Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 777-782.

– Briand, Luc ; Bonnet, Audrey. « Le contentieux constitutionnel devant les juridictions judiciaires du fond : 2nd semestre 2014 », La Gazette du Palais, 4 au 5 février 2015, n° 35-36, p. 5-10.

– Larrouturou, Thibaut. « La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l’homme ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, janvier 2015, n° 1, p. 111-138.

– Magnon, Xavier. « La question prioritaire de constitutionnalité est-elle une “question préjudicielle” ? », Actualité juridique. Droit administratif, 16 février 2015, n° 5, p. 254-259.

– Roynier, Céline. « Penser la justice constitutionnelle au-delà des modèles et des grands systèmes », Politeia, Automne, n° 26, p. 155-171.

– Sureau, François. « Éloge de la Question. [Édito] », La Semaine juridique. Édition générale, 9 mars 2015, n° 10-11, p. 457.

Questions de procédure

– Christelle, Maxence. « Des effets du caractère prioritaire de la QPC. [Conseil d’État, 21 novembre 2014, société Mutuelle des transports d’assurance] », Actualité juridique. Droit administratif, 23 février 2015, n° 6, p. 348-351.

– Faure, Géraldine. « De la reconnaissance de “parties” dans le procès QPC à la consécration d’une dimension subjective du procès », Politeia, automne 2014, n° 26, p. 379-398.

– Pelletier, Marc. « QPC : une loi se bornant à délimiter le champ de l’habilitation du Gouvernement n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. [CE, 23 janvier 2015, n° 380339] », Revue de droit fiscal, 12 mars 2015, n° 11, p. 55-56.

– Peyroux-Sissoko, Marie-Odile. « La QPC devant le juge a quo. L’exemple de la cour d’appel de Dijon », Politeia, automne 2014, n° 26, p. 513-527.

– Restino, Virginie. « Les aspects procéduraux de la QPC. [Dossier : Droit constitutionnel fiscal] », Revue de droit fiscal, 26 mars 2015, n° 13, p. 82-91.

Techniques de contrôle

– Hilger, Geoffroy. « La fonction renouvelée de l’interprétation conforme en droit pénal », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, février 2015, n° 2014-2, p. 819-849.

– Polidori, Marion. « Le Conseil constitutionnel et la technique de la dérogation. Le juge constitutionnel et le pouvoir constituant dérivé », Politeia, automne 2014, n° 26, p. 547-569.

CEDH

– Gaïa, Patrick. « Le Conseil constitutionnel peut-il encore résister à l’Europe ? », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 921-941.

– Grewe, Constance. « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : à la recherche d’une frontière introuvable », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 961-970.

– Pelletier, Marc. « La spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois fiscales. Conseil constitutionnel versus Cour de justice des l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme. [Dossier : Droit constitutionnel fiscal] », Revue de droit fiscal, 26 mars 2015, n° 13, p. 21-30.

Union européenne

– Gaïa, Patrick. « Le Conseil constitutionnel peut-il encore résister à l’Europe ? », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 921-941.

– Grewe, Constance. « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : à la recherche d’une frontière introuvable », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 961-970.

– Lekkou, Efthymia. « La pratique, à la lumière du droit de l’Union européenne du contrôle de constitutionnalité a posteriori en Grèce et en France », Politeia, automne 2014, n° 26, p. 459-479.

– Polat, Vahit. « L’ordre constitutionnel français et l’efficacité du droit de l’Union européenne », Politeia, automne 2014, n° 26, p. 529-546.

– Prevost-Gella, Jérôme. « L’instrumentalisation de la spécificité du droit de l’Union européenne par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, janvier-février 2015, n° 1, p. 137-147.

Doctrines relatives à des notions de droit constitutionnel

Généralités

– Arnold, Rainer. « L’État de droit comme fondement du constitutionnalisme européen », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 769-776.

– Avril, Pierre ; Benetti, Julie ; Gadhoun, Pierre-Yves ; Rousseau, Dominique. « Table ronde. [Débat. Le droit constitutionnel entre droit du politique et droit de la société] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, novembre-décembre 2014, n° 6, p. 1456-1471.

– Denquin, Jean-Marie. « Remarques sur la situation du droit constitutionnel en France. [Débat. Le droit constitutionnel entre droit du politique et droit de la société] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, novembre-décembre 2014, n° 6, p. 1472-1482.

– Guerrini, Marc. « Vingt-cinq ans de constitutionnalisme vus par un jeune chercheur », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 981-989.

– Halpérin, Jean-Louis. « Une nouvelle République des constitutionnalistes ?. [Débat. Le droit constitutionnel entre droit du politique et droit de la société] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, novembre-décembre 2014, n° 6, p. 1494-1504.

– Rousseau, Dominique. « Le droit constitutionnel continue : institutions, garantie des droits et utopie. [Débat. Le droit constitutionnel entre droit du politique et droit de la société] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, novembre-décembre 2014, n° 6, p. 1517-1533

– Verpeaux, Michel. « Brèves considérations sur la constitutionnalisation des branches du droit », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2014, n° 6, p. 1203-1210.

– Delcamp, Alain. « Après le triomphe du “droit constitutionnel jurisprudentiel”, peut-on encore “penser” les institutions ? », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 865-877.

La Constitution

– Courtois, Gérard ; Mathieu, Bertrand ; Rousseau, Dominique. « Nos institutions sont-elles en crise ? », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2014, n° 2014-4, p. 437-447.

– Fontaine, Lauréline. « La violation de la Constitution : autopsie d’un Crime qui n’a jamais été commis », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, novembre-décembre 2014, n° 6, p. 1617-1638.

– Lemaire, Félicien. « À propos du bonheur dans les constitutions », Revue française de droit administratif, janvier-février 2015, n° 1, p. 107-116.

– Mathieu, Bertrand. « La Constitution cadre et miroir des mutations de la société », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 1011-1019.

– Pauvert, Bertrand. « Le peuple dans la pratique institutionnelle de la Ve République. Du pouvoir invoqué au contre-pouvoir évincé », Politeia, Automne, n° 26, p. 493-512.

Droit administratif

– Delvolvé, Pierre. « L’actualité de la théorie des bases constitutionnelles du droit administratif », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2014, n° 6, p. 1211-1217.

Collectivités territoriales

– Janicot, Laetitia. « La démocratie locale et la question du modèle », Politeia, Automne, n° 26, p. 197-209.

Droit fiscal / finances publiques

– Babusiaux, Christian. « L’organisation territoriale de l’État est-elle en ligne avec les principes constitutionnels et le droit budgétaire ? », Droit administratif, février 2015, n° 2, p. 11-17.

– Bergougnous, Georges. « Exceptions constitutionnelles et spécificités de la procédure budgétaire en commission », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2014, n° 2014-4, p. 465-467.

– Houser, Matthieu. « Les logiques contraires à la péréquation : Expression de la libre administration ou nécessité d’une réforme en profondeur des finances locales ? », Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, mars 2015, n° 104, p. 56-64.

– Lascombe, Michel. « Rapport introductif sur la règle d’or des finances publiques. [Dossier : La règle d’or des finances publiques en Europe] », Gestion et finances publiques, janvier-février 2015, n° 1-2, p. 21-25.

– Oliva, Éric. « La “reconstitution” du droit constitutionnel financier », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 1021-1027.

Droits fondamentaux / Libertés publiques

– Cossalter, Philippe. « La dignité humaine en droit public français : l’ultime recours. [In : conférence-débat du Centre de droit public comparé, Paris-II, 30 octobre 2014] », Revue générale du droit, novembre 2014, n° 4, 25 p.

– Grewe, Constance. « La dignité humaine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. [In : conférence-débat du Centre de droit public comparé, Paris-II, 30 octobre 2014] », Revue générale du droit, novembre 2014, n° 4, 11 p.

– Le Pourhiet, Anne-Marie. « La prolifération des délits d’opinion en droit pénal français », Les Petites Affiches, 25 février 2015, n° 40, p. 8-15.

Justice

– Régis, Nicolas. « Juger au nom des droits de l’homme. L’office du juge, entre morale, droit et politique », Les Cahiers de la justice, mars 2015, n° 2015/1, p. 101-111.

Droit parlementaire / légistique

– Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. « Memento sur l’article 49-3 », Les Petites Affiches, 13 mars 2015, n° 52, p. 4-5.

– Derosier, Jean-Philippe. « Le bicamérisme : un défi et un enjeu démocratiques », Les Petites Affiches, 4 mars 2015, n° 45, p. 7-13.

– Gicquel, Jean. « Les parlementaires français et la déontologie » in : Éthique et politique : actes du XXe Colloque d’éthique économique, Aix-en-Provence, 20 et 21 juin 2013. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2014, p. 71-78.

Président de la République

– Jan, Pascal. « La réelle mais fragile prééminence présidentielle sous la Ve République », Les Petites Affiches, 5 février 2015, n° 26, pages 6-14.

– Ghévontian, Richard. « Quinquennat : Louis Favoreu avait raison », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 953-959.

– Savonitto, Florian. « Un président enfin responsable politiquement. Enfin presque... », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2014, n° 2014-4, p. 449-457.

Référendum

– Fatin-Rouge Stefanini, Marthe. « Vingt-cinq ans de débats et de réformes sur les référendums en France : entre apparences et réalités », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 907-919.

– Haulbert, Marine. « Le référendum d’initiative “partagée” : représentants versus représentés ? : Commentaire des dispositions législatives et organiques visant à l’application de l’article 11 de la Constitution », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, novembre-décembre 2014, n° 6, p. 1639-1665.

– Koubi, Geneviève. « Un téléservice d’ampleur nationale pour un référendum circonstanciel. [Décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Soutien d’une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution”] », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2 mars 2015, n° 9, p. 17-22.

– Roche, Jean-Baptiste. « Le référendum, pouvoir ou contre-pouvoir », Politeia, Automne 2014, n° 26, p. 571-591.

Union européenne

– Delvolvé, Pierre. « L’autonomie constitutionnelle des États dans les droits européens », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 887-906.

– Dubout, Edouard. « En guise d’introduction : la dimension constitutionnelle de l’arrêt Keck », Revue trimestrielle de droit européen, octobre-décembre 2014, n° 4, p. 851-869.