Revue doctrinale générale, Cahier 47

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 47 - avril 2015 - p. 115 à 134

A chaque numéro des Nouveaux Cahiers, le service de documentation du Conseil constitutionnel élabore la "Revue doctrinale" qui recense les articles parus au cours du trimestre écoulé, à savoir :

  • les articles portant sur le Conseil constitutionnel
  • les chroniques de jurisprudence constitutionnelle
  • les articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
  • les articles relatifs au contrôle de constitutionnalité (article généraux)
  • les articles relatifs à des notions de droit constitutionnel

A partir du n° 40, les articles thématiques de contrôle de constitutionnalité sont répertoriés en annexe des « Chroniques » publiées dans les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel; il en va de même pour les articles de droit constitutionnel étranger répertoriés en annexe de la rubrique « Autour du monde ».




Doctrines portant sur le Conseil constitutionnel

– Belloubet, Nicole. « Huit femmes membres du Conseil constitutionnel », in Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome I, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 105-120.

– Bioy, Xavier. « Quelle lecture institutionnaliste du nouveau Conseil constitutionnel post-QPC », in De nouveaux équilibres institutionnels ? Question sur la question 3 (QsQ) ; Actes du colloque organisé le 14 juin 2013, à l’Université Toulouse 1 Capitole, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2014, p. 61-73.

– Esplugas, Pierre. « Présidents de la République, QPC et justice constitutionnelle », in De nouveaux équilibres institutionnels ? Question sur la question 3 (QsQ) ; Actes du colloque organisé le 14 juin 2013, à l’Université Toulouse 1 Capitole, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2014, p. 101-114.

– Gicquel, Jean. « Un nouveau Conseil constitutionnel modélisé par la QPC », in Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome II, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 899-910.

– Hodara, Céline. « Les anciens présidents de la République, membres de droit du Conseil constitutionnel retour sur le regain d’une controverse ancienne », in Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome II, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 911-929.

– Rousseau, Dominique. « Le Conseil constitutionnel a-t-il une conscience politique ? », in De nouveaux équilibres institutionnels ? Question sur la question 3 (QsQ) ; Actes du colloque organisé le 14 juin 2013, à l’Université Toulouse 1 Capitole, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2014, p. 17-25.

– Steckel Assouere, Marie-Christine. « Le Conseil constitutionnel aux prises des dernières alternances politiques », in Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome II, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 1115-1125.

– Verdier, Marie-France. « Les anciens présidents de la République membres de droit du Conseil constitutionnel : l’aporie d’un statut anachronique. Le passé a-t-il encore un avenir ? », in Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome I, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 701-722.

Chroniques générales sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

– Le Bot, Olivier ; Magnon, Xavier ; Vidal-Naquet, Ariane. « Chroniques annuelles de jurisprudence constitutionnelle. France », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2013, n° XXIX-2013, p. 749-788.

– Gaudemont, Christelle de. « Tableau QPC », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2014, n° 2014-3, p. 407-421.

– Disant, Mathieu. « QPC : évolutions procédurales récentes – Avril à Juin 2014 », Lexbase hebdo. Édition publique, 9 octobre 2014, n° 347, 9 p.

– Verpeaux, Michel ; Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (premier semestre 2013) – 1re partie », Les Petites Affiches, 10 novembre 2014, n° 224, p. 5-20.

– Verpeaux, Michel ; Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (premier semestre 2013) – 2e partie », Les Petites Affiches, 11 et 12 novembre 2014, n° 225-226, p. 4-18.

– Verpeaux, Michel ; Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (premier semestre 2013) – suite et fin », Les Petites Affiches, 13 novembre 2014, n° 227, p. 4-17.

– Jan, Pascal ; Bourdoiseau, Julien ; Gicquel, Jean ; Tellier-Cayrol, Véronique. « Chronique QPC (Janvier à Juin 2014) », Les Petites Affiches, 15 décembre 2014, n° 249, p. 6-19.

– Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. « Chronique constitutionnelle française (1er mai – 30 juin 2014) », Pouvoirs, novembre 2014, n° 151, p. 161-180.

– Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Gay, Laurence. « Jurisprudence du Conseil constitutionnel (octobre-décembre 2013) », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 665-700.

– Mathieu, Bertrand. « Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité (12 juillet -7 novembre 2014) », La Semaine juridique. Édition générale, 24 novembre 2014, n° 48, p. 2175-2181.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

9 décembre 2011

2011-204 QPC

M. Jérémy M. [Conduite après usage de stupéfiants]

– Fournié, François. « Conduite et stupéfiants : quand l’autorité administrative s’en mêle, le juge s’emmêle », Droit pénal, décembre 2014, n° 12, p. 9-12.

4 avril 2012

2012-241 QPC

EURL David Ramirez [Mandat et discipline des juges consulaires]

– Saint-Alary-Houin, Corinne. « Le Conseil constitutionnel et la justice commerciale », in Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome II, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 1101-1113.

9 août 2012

2012-653 DC

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

– Querol, Francis. « Le Conseil constitutionnel et la loi de programmation des finances publiques (quand les sages ne prennent par l’exacte mesure du caractère intègre des finances publiques) », in Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome II, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 1069-1092.

12 juillet 2012

2012-286 QPC

Société Pyrénées services et autres [Saisine d’office du tribunal pour l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire]

– Saint-Alary-Houin, Corinne. « Le Conseil constitutionnel et la justice commerciale », in Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome II, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 1101-1113.

13 décembre 2012

2012-658 DC

Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

– Querol, Francis. « Le Conseil constitutionnel et la loi de programmation des finances publiques (quand les sages ne prennent par l’exacte mesure du caractère intègre des finances publiques) », in Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome II, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 1069-1092.

13 juin 2013

2013-672 DC

Loi relative à la sécurisation de l’emploi

– Barthélemy, Jacques. « Protection sociale complémentaire. La survie des clauses de désignation », Droit social, décembre 2014, n° 12, p. 1057-1063.

9 octobre 2013

2013-675 DC

Loi organique relative à la transparence de la vie publique

– Ghévontian, Richard. « Une validation trompeuse », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 665-671.

2013-676 DC

Loi relative à la transparence de la vie publique

– Ghévontian, Richard. « Une validation trompeuse », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 665-671.

18 octobre 2013

2013-349 QPC

Sociétés Allianz IARD et autre [Autorité des décisions du Conseil constitutionnel]

– Barthélemy, Jacques. « Protection sociale complémentaire. La survie des clauses de désignation », Droit social, décembre 2014, n° 12, p. 1057-1063.

– Portelli, Hugues. « Autorité de la chose jugée et jurisprudence constitutionnelle : sur quelques cas emblématiques », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 septembre 2014, n° 37, p. 3-5.

11 octobre 2013

2013-346 QPC

Société Schuepbach Energy LLC [Interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures – Abrogation des permis de recherches]

– Lamoureux, Marie. « Hydrocarbures non conventionnels : état des lieux du droit français et du droit européen sur la technique de la fracture hydraulique. [Chronique de droit de l’énergie (juin 2013-mai 2014)] », Les Petites Affiches, 3 décembre 2014, n° 241, p. 21-23.

25 octobre 2013

2013-350 QPC

Commune du Pré-Saint-Gervais [Mise en œuvre de l’action publique en cas d’injure ou de diffamation publique envers un corps constitué]

– Perrier, Jean-Baptiste. « Extension de la possibilité de mettre en mouvement l’action publique aux collectivités territoriales victimes de diffamation ou d’injure », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 703-704.

14 novembre 2013

2013-677 DC

Loi organique relative à l’indépendance de l’audiovisuel public

– Cacqueray, Sophie de. « [Commentaire de la décision n° 2013-677 DC, Loi organique relative à l’indépendance de l’audiovisuel public] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 671-676.

29 novembre 2013

2013-356 QPC

M. Christophe D. [Prorogation de compétence de la cour d’assises des mineurs en cas de connexité ou d’indivisibilité]

– Ghevontian, Manon. « Pouvoir discrétionnaire du juge d’instruction en matière de prorogation de la compétence de la Cour d’assises des mineurs en cas de connexité ou d’indivisibilité », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 709-713.

2013-357 QPC

Société Wesgate Charters Ltd [Visite des navires par les agents des douanes]

– Anane, Sofian. « Inconstitutionnalité des visites douanières de navire », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 700-703.

5 décembre 2013

2013-681 DC

Loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution

– Oliva, Éric. « “Initiative partagée” et protection constitutionnelle des finances publiques » in Jurisprudence du Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 676-682.

19 décembre 2013

2013-30 I

Situation de Mme Sophie Dion au regard du régime des incompatibilités parlementaires

– « Jurisprudence relative à l’éducation nationale et à l’enseignement supérieur », Les Cahiers de la fonction publique et de l’administration, octobre 2014, n° 348, p. 95-96.

31 janvier 2014

2013-363 QPC

M. Michel P. [Droit d’appel des jugements correctionnels par la partie civile]

– Perrier, Jean-Baptiste. « Réflexions sur la constitutionnalité du droit d’appel limité de la partie civile », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 705-709.

13 février 2014

2014-688 DC

Loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

– Lamouroux, Sophie. « Vers la fin du cumul des mandats ? » in Jurisprudence du Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 682-692.

2014-689 DC

Loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

– Lamouroux, Sophie. « Vers la fin du cumul des mandats ? » in Jurisprudence du Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 682-692.

14 février 2014

2013-366 QPC

SELARL PJA, ès qualités de liquidateur de la société Maflow France [Validation législative des délibérations des syndicats mixtes instituant le « versement transport »]

– Deumier, Pascale. « Les lois de validation et le dialogue des juges », RTD civ. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2014, n° 3, p. 604-610.

25 mars 2014

2014-693 DC

Loi relative à la géolocalisation

– Lazerges, Christine. « L’encadrement du Parlement dans la fabrication de la loi pénale. La part du Conseil constitutionnel dans la fabrication de la loi sur la géolocalisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2014, n° 3, p. 669-678.

28 mars 2014

2014-386 QPC

Collectivité de Saint-Barthélemy [Dotation globale de compensation]

– Verpeaux, Michel. « Les limites contentieuses de l’autonomie des collectivités ultra-marines. À propos d’un angle mort dans la jurisprudence constitutionnelle », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 décembre 2014, n° 50, p. 25-29.

4 avril 2014

2014-373 QPC

Société Sephora [Conditions de recours au travail de nuit]

– Bioy, Xavier. « Droit de la santé et de la bioéthique », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2014, n° 2014-3, p. 381-385.

2014-389 QPC

Syndicat national des médecins biologistes [Test, recueil et traitement de signaux biologiques]

– Bioy, Xavier. « Droit de la santé et de la bioéthique », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2014, n° 2014-3, p. 386-387.

11 avril 2014

2014-388 QPC

Confédération Générale du Travail Force Ouvrière et autre [Portage salarial]

– Odoul-Asorey, Isabel. « Portage salarial : un rappel de la réserve de loi en droit du travail », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2014, n° 2014-3, p. 368-373.

25 avril 2014

2014-392 QPC

Province Sud de Nouvelle-Calédonie [Loi adoptée par référendum - Droit du travail en Nouvelle-Calédonie]

– Fatin-Rouge Stefanini, Marthe. « Le refus de contrôle des lois référendaires dans le cadre d’une QPC : une décision sans surprise », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 692-700.

7 mai 2014

2014-394 QPC

Société Casuca [Plantations en limite de propriétés privées]

– Reboul-Maupin, Nadège. « Relations de voisinage et rapports de servitude : des métamorphoses en perspective ! », Les Petites Affiches, 16 décembre 2014, n° 250, p. 7-10.

2014-395 QPC

Fédération environnement durable et autres [Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie – Schéma régional éolien]

– Lamoureux, Marie. « Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie : déclaration d’inconstitutionnalité. [Chronique de droit de l’énergie (juin 2013-mai 2014)] », Les Petites Affiches, 3 décembre 2014, n° 241, p. 14-15.

3 juin 2014

2014-403 QPC

M. Laurent L. [Caducité de l’appel de l’accusé en fuite]

– Verny, Édouard. « Appel en fuite de l’accusé », in Chronique de procédure pénale, Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2014, n° 3, p. 651-653.

6 juin 2014

2014-399 QPC

Société Beverage and Restauration Organisation SA [Liquidation judiciaire ou cessation partielle de l’activité prononcée d’office pendant la période d’observation du redressement judiciaire]

– Cerati-Gauthier, Adeline. « La saisine d’office n’est pas définitivement condamnée », in : Actualité du droit de l’insolvabilité, Journal des sociétés, novembre 2014, n° 124, p. 50.

2014-400 QPC

Société Orange SA [Frais engagés pour la constitution des garanties de recouvrement des impôts contestés]

– Durand, Philippe. « La distinction entre intérêts moratoires et intérêts de retard a-t-elle encore un sens ? », Revue administrative, juillet-août 2014, n° 400, p. 379-382.

13 juin 2014

2014-401 QPC

M. David V. [Recours au contrat de travail à durée déterminée et exclusion du versement de l’indemnité de fin de contrat]

– Baugard, Dirk. « Les différences établies par la loi en matière d’indemnité de précarité ne méconnaissent pas le principe d’égalité », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2014, n° 2014-3, p. 374-379.

– Marié, Romain. « Sur la constitutionnalité du non versement à certains titulaires de CDD de l’indemnité de précarité », Le Droit ouvrier, décembre 2014, n° 797, p. 831-834.

2014-402 QPC

M. Lionel A. [Recours au contrat de travail à durée déterminée et exclusion du versement de l’indemnité de fin de contrat]

– Baugard, Dirk. « Les différences établies par la loi en matière d’indemnité de précarité ne méconnaissent pas le principe d’égalité », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2014, n° 2014-3, p. 374-379.

– Marié, Romain. « Sur la constitutionnalité du non versement à certains titulaires de CDD de l’indemnité de précarité », Le Droit ouvrier, décembre 2014, n° 797, p. 831-834.

20 juin 2014

2014-404 QPC

Époux M. [Régime fiscal applicable aux sommes ou valeurs reçues par l’actionnaire ou l’associé personne physique dont les titres sont rachetés par la société émettrice]

– [Note sous décision n° 2014-404 QPC], Revue de jurisprudence fiscale, octobre 2014, n° 10, p. 906.

2014-405 QPC

Commune de Salbris [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération]

– Grandemange, Jean-Pierre. « Répartition des sièges au sein des intercommunalités : finis les petits arrangements entre amis ? », Les Petites Affiches, 14 novembre 2014, n° 228, p. 9-14.

– Lutton, Philippe. « La décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014, Commune de Salbris : raison juridique et raison politique », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2014, n° 2014-3, p. 340-343.

– Portelli, Hugues. « Autorité de la chose jugée et jurisprudence constitutionnelle : sur quelques cas emblématiques », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 septembre 2014, n° 37, p. 3-5.

– Sempé, Françoise. « La décision Commune de Salbris : des effets à neutraliser », Actualité juridique. Droit administratif, 8 décembre 2014, n° 41, p. 2360-2364.

26 juin 2014

2014-2 LOM

Syndicats mixtes ouverts en Polynésie française

– Roubin, Jérémy. « Seconde décision de “déclassement outre-mer” en dix ans : les nouveaux habits du Conseil constitutionnel comme garant des compétences des collectivités d’outre-mer ? », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2014, n° 2014-3, p. 343-347.

– Verpeaux, Michel. « Les limites contentieuses de l’autonomie des collectivités ultra-marines. À propos d’un angle mort dans la jurisprudence constitutionnelle », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 décembre 2014, n° 50, p. 25-29.

1er juillet 2014

2014-12 FNR

Présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

– Combrade, Bertrand-Léo. « Cinq ans plus tard : première (et dernière ?) application de l’article 39, alinéa 4 de la Constitution », Les Petites Affiches, 27 août 2014, n° 171, p. 6-11.

11 juillet 2014

2014-408 QPC

M. Dominique S. [Retrait de crédit de réduction de peine en cas de mauvaise conduite du condamné en détention]

– Bonis-Garçon, Évelyne. « Nature juridique du retrait d’un crédit de réduction de peine », Droit pénal, octobre 2014, n° 10, p. 35-36.

– Ginestet, Catherine. « Modalités d’exécution », Recueil Dalloz, 4 décembre 2014, n° 42, p. 2428-2429.

– Roussel, Sophie. « Du régime juridique des retraits de crédits de réduction de peine. [CE, 24 octobre 2014, n° 368580] », La Gazette du Palais, 17 et 18 décembre 2014, n° 351-352, p. 20-25.

18 juillet 2014

2014-410 QPC

Société Roquette Frères [Rémunération de la capacité de production des installations de cogénération d’une puissance supérieure à 12 mégawatts]

– Deharbe, David ; Borrel, Yann. « Cogénération : un régime de soutien financier contraire au principe d’égalité devant la loi », Droit de l’environnement, octobre 2014, n° 227, p. 357-359.

– Pauliat, Hélène. « Cogénération et égalité », Revue juridique de l’économie publique, novembre 2014, n° 724, p. 11-14.

24 juillet 2014

2014-695 DC

Loi relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

– De Baecke, Pierre. « La validation législative des contrats conclus dans des conditions irrégulières », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2014, n° 2014-3, p. 360-363.

6 août 2014

2014-698 DC

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

– « Cotisation du régime général – Exonérations ou réductions – Réductions dégressive de cotisations salariales – Conformité à la Constitution », Revue de jurisprudence sociale, novembre 2014, n° 11, p. 683-684.

– Barilari, André. « La définition traditionnelle des cotisations sociales ou l’arbre qui cache la forêt », Revue française de finances publiques, novembre 2014, n° 128, p. 217-226.

– Barthélemy, Jacques. « Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : le Conseil constitutionnel et la réduction des cotisations sociales des bas salaires », Droit social, octobre 2014, n° 10, p. 867-869.

– Collet, Martin. « Le Conseil constitutionnel et la distinction des impôts et des cotisations sociales », Revue de droit fiscal, 2 octobre 2014, n° 40, p. 8-14.

7 août 2014

2014-696 DC

Loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales

– Dreyer, Emmanuel. « Une bien étrange décision… », La Gazette du Palais, 19 au 21 octobre 2014, n° 292-294, p. 3.

– Peltier, Virginie. « Validation constitutionnelle de la contrainte pénale », Droit pénal, octobre 2014, n° 10, p. 34-35.

19 septembre 2014

2014-412 QPC

M. Laurent D. [Délits de mise et de conservation en mémoire informatisée des données sensibles]

– Lepage, Agathe. « Infractions en matière de traitements de données à caractère personnel (C. pén., art. 226-16 et s.) » in : Un an de droit pénal des nouvelles technologies. Droit pénal, décembre 2014, n° 12, p. 20-21.

26 septembre 2014

2014-416 QPC

Association France Nature Environnement [Transaction pénale sur l’action publique en matière environnementale]

– Perrier, Jean-Baptiste. « La transaction pénale et l’erreur du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 11 décembre 2014, n° 43, p. 2503-2507.

– Robert, Jacques-Henri. « Réparation d’une omission : le Conseil constitutionnel valide, par la bande, la transaction pénale instituée par la loi du 15 août 2014 », Droit pénal, novembre 2014, n° 11, p. 28-30.

8 octobre 2014

2014-418 QPC

Société SGI [Amende pour contribution à l’obtention, par un tiers, d’un avantage fiscal indu]

– Robert, Jacques-Henri. « Squatters de niches fiscales », Droit pénal, décembre 2014, n° 12, p. 27-28.

9 octobre 2014

2014-420/421 QPC

M. Maurice L. et autre [Prolongation exceptionnelle de la garde à vue pour des faits d’escroquerie en bande organisée]

– Botton, Antoine. « L’inconstitutionnalité du régime dérogatoire de garde à vue en matière d’escroquerie en bande organisée », Recueil Dalloz, 13 novembre 2014, n° 39, p. 2278-2287.

– Maron, Albert ; Haas, Marion. « Gagnant-perdant et gagnant-gagnant », Droit pénal, novembre 2014, n° 11, p. 31-34.

– Touillier, Marc. « “Retour vers le futur”, ou le remake inopportun d’une trilogie opéré par le Conseil constitutionnel dans l’approche des règles procédurales spécifiques à la criminalité organisée », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 30 octobre 2014, 12 p.

16 octobre 2014

2014-702 DC

Résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d’un statut d’association

– Gicquel, Jean-Éric. « L’obligation pour les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale de se constituer en association », La Semaine juridique. Édition générale, 10 novembre 2014, n° 46-47, p. 2087-2089.

24 octobre 2014

2014-423 QPC

M. Stéphane R. et autres [Cour de discipline budgétaire et financière]

– Bourrel, Romain. « Quand le Conseil constitutionnel sauve une illustre inconnue », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 22 décembre 2014, n° 51-52, p. 19-22.

7 novembre 2014

2014-424 QPC

Association Mouvement raëlien international [Capacité juridique des associations ayant leur siège social à l’étranger]

– Slama, Serge. « Réserve d’interprétation pour garantir le droit d’ester en justice aux associations ayant leur siège social à l’étranger sans établissement en France », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 2 décembre 2014, 8 p.

19 novembre 2014

2014-703 DC

Loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution

– Levade, Anne. « La procédure de destitution du président de la République enfin applicable ou presque », La Semaine juridique. Édition générale, 15 décembre 2014, n° 51, p. 2305-2309.

21 novembre 2014

2014-428 QPC

M. Nadav B. [Report de l’intervention de l’avocat au cours de la garde à vue en matière de délinquance ou de criminalité organisées]

– Desprez, François. « Conformité à la Constitution du report de l’intervention de l’avocat au cours de la garde à vue pour criminalité organisée », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 23 décembre 2014, 8 p.

2014-429 QPC

M. Pierre T. [Droit de présentation des notaires]

– Hartman, Fanny. « Constitutionnalité du droit de présentation : une courte victoire pour le notariat », Les Petites Affiches, 9 décembre 2014, n° 245, p. 16-22.

5 décembre 2014

2014-435 QPC

M. Jean-François V. [Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus]

– Pando, Annabelle. « Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : une rétroactivité partiellement censurée », Les Petites Affiches, 16 décembre 2014, n° 250, p. 5-6.

Doctrines relatives au contrôle de constitutionnalité

Généralités

– Benetti, Julie. « Quel(s) usage(s) de la QPC pour quels pouvoirs au profit du justiciable ? », in De nouveaux équilibres institutionnels ? Question sur la question 3 (QsQ) ; actes du colloque organisé le 14 juin 2013, à l’Université Toulouse 1 Capitole, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2014, p. 195-203.

– Cartier, Emmanuel. « La QPC instrument de légitimation du législateur », in De nouveaux équilibres institutionnels ? Question sur la question 3 (QsQ) ; actes du colloque organisé le 14 juin 2013, à l’Université Toulouse 1 Capitole. Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2014, p. 75-97.

– Collot, Pierre-Alain. « La QPC, quelle nouvelle lecture parlementaire du contrôle de constitutionnalité ? », in De nouveaux équilibres institutionnels ? Question sur la question 3 (QsQ) ; actes du colloque organisé le 14 juin 2013, à l’Université Toulouse 1 Capitole, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2014, p. 115-139.

– Delpérée, Francis. « Faut-il contrôler la Constitution ? », in Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon. Tome II. Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 843-857.

– Égéa, Pierre. « Les Cours suprêmes, “contre-pouvoirs” face au Conseil constitutionnel ? », in De nouveaux équilibres institutionnels ? Question sur la question 3 (QsQ) ; actes du colloque organisé le 14 juin 2013, à l’Université Toulouse 1 Capitole, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2014, p. 167-184.

– Esplugas, Pierre. « QPC et “gouvernement des juges” », in Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon. Tome II. Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 881-897.

– Guillaume, Marc. « Appel et Cassation : cadre constitutionnel », in La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes, Paris, Le Club des juristes, 2014, p. 152-157.

– Jacquinot, Nathalie. « Le Conseil constitutionnel, nouvelle “Cour suprême” pour les juridictions de droit commun ? », in De nouveaux équilibres institutionnels ? Question sur la question 3 (QsQ) ; actes du colloque organisé le 14 juin 2013, à l’Université Toulouse 1 Capitole, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2014, p. 185-194.

– Jiang, Jiangyuan. « Le pouvoir de saisir le Conseil constitutionnel », in Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome II, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 955-969.

– Mathieu, Bertrand. « La QPC a-t-elle répondu aux objectifs qui ont présidé à sa création ? », In Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome II, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 1061-1067.

– Montgolfier, Jean-François de. « Le contrôle de la hiérarchie des normes par le juge judiciaire : question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité en matière de droits fondamentaux, rapprochement et diversité », Bulletin d’information : jurisprudence, doctrine, communications [Cour de cassation], 1er novembre 2014, n° 810, p. 43-48.

– Mouton, Stéphane. « La QPC et la représentation démocratique : esquisse d’une nouvelle relation entre gouvernants et gouvernés ? », in De nouveaux équilibres institutionnels ? Question sur la question 3 (QsQ) ; actes du colloque organisé le 14 juin 2013, à l’Université Toulouse 1 Capitole, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2014, p. 39-59.

Techniques de contrôle

– Rosa, Audrey. « La référence aux travaux parlementaires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : un instrument de renforcement de la légitimité du juge et du législateur », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 641-664.

Effets des décisions

– Portelli, Hugues. « Autorité de la chose jugée et jurisprudence constitutionnelle : sur quelques cas emblématiques », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 septembre 2014, n° 37, p. 3-5.

– Puig, Pascal. « La loi condamnée. [TGI Nantes, 24 avril 2014, n° 14/00325] », RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2014, n° 3, p. 610-615.

Union européenne / CEDH

– Jaillardon, Edith. « QPC – CEDH : les enjeux d’une procédure “euro-sceptique” », in Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome II, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 931-954.

– Le Fur, Anne-Valérie ; Schmidt, Dominique. « Non bis in idem : un jugement attendu ! », Recueil Dalloz, 23 octobre 2014, n° 36, p. 2059-2060.

– Perrier, Jean-Baptiste. « Europe(s) versus Constitution : la hiérarchie des normes et la protection des droits fondamentaux en matière pénale », Europe, octobre 2014, n° 10, p. 5-11.

– Simon, Denys. « Contrôle de constitutionnalité. Application du règlement Bruxelles I. [CJUE, 11 septembre 2014, aff. C-112/13, Oberster Gerichtshof (Autriche)] », Europe, novembre 2014, n° 11, p. 13-14.

– Simon, Denys. « Quels équilibres entre le Conseil constitutionnel et les Cours européennes ? », in De nouveaux équilibres institutionnels ? Question sur la question 3 (QsQ) ; Actes du colloque organisé le 14 juin 2013, à l’Université Toulouse 1 Capitole, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2014, p. 151-165.

– Sudre, Frédéric. « De QPC en Qpc… ou le Conseil constitutionnel juge de la Convention EDH », La Semaine juridique. Édition générale, 6 octobre 2014, n° 41, p. 1799-1806.

Articles relatifs à des notions de droit constitutionnel

Généralités

– Burgorgue-Larsen, Laurence. « Les origines de l’identité constitutionnelle. [Dossier : L’identité constitutionnelle] », Revue générale de droit international public, octobre 2014, n° 3-2014, p. 483-499.

– Chemillier-Gendreau, Monique. « Le concept de souveraineté a-t-il encore un avenir ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, septembre-octobre 2014, n° 5, p. 1283-1309.

– Coulee, Frédérique. « En quoi les engagements internationaux de la France en matière de droits de l’homme nous renseignent-ils sur son identité constitutionnelle ? [Dossier : L’identité constitutionnelle] », Revue générale de droit international public, octobre 2014, n° 3-2014, p. 541-560.

– Guillaume, Gilbert. « Conclusion. [Dossier : L’identité constitutionnelle] », Revue générale de droit international public, octobre 2014, n° 3-2014, p. 657-662.

– Lahmer, Marc. « Le Moment 1789 et la séparation des pouvoirs », Jus politicum [En ligne], juin 2014, n° 12, 37 p.

– Mouton, Jean-Denis. « L’identité constitutionnelle, un concept pertinent au regard du droit international ? [Dossier : L’identité constitutionnelle] », Revue générale de droit international public, octobre 2014, n° 3-2014, p. 501-515.

– Vidal-Naquet, Ariane. « Comment se forge l’identité constitutionnelle ? Le rôle du législateur et du juge. [Dossier : L’identité constitutionnelle] », Revue générale de droit international public, octobre 2014, n° 3-2014, p. 517-539.

La Constitution

– Cabanis, André. « La fin des cycles constitutionnels en France : l’impossible VIe République ? », in Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome I, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 197-214.

– Pierré-Caps, Stéphane. « La Ve République : changement constitutionnel et permanence des constitutions passées », in Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome I, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 575-588.

– Machelon, Jean-Pierre. « Libre propos sur l’évolution constitutionnelle de la Ve République », in Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome I, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 443-453.

– Maus, Didier. « L’écriture de l’article 16 de la Constitution de 1958 : une “Constitution” pour une crise ? », in Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome I, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 493-518.

– Ségur, Philippe. « Le mythe de la dictature à la romaine et l’article 16 de la Constitution de 1958 », in Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome I, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 647-666.

Collectivités territoriales

– Chavrier, Géraldine. « La répartition du pouvoir normatif entre l’État et les collectivités territoriales », in Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales : huitième Printemps du droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 2014, p. 11-21.

– Crouzatier-Durand, Florence. « Pouvoir ou contre-pouvoir ? Mythes et réalités du territoire », in Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome II, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 1221-1246.

Droit électoral / Référendum

– Amalric, Valérie. « La reconnaissance du vote blanc par la loi du 21 février 2014 : une avancée limitée », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 741-759.

– Breillat, Dominique. « La représentation des Français de l’étranger d’une discrimination négative à une discrimination positive », in Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome I, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 161-183.

– Guignard, Didier. « L’article 11 alinéa 1er, seconde voie de révision ? », in Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome I, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 407-421.

– Hammel, Charlotte. « Le mythe démocratique du nouvel article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 », in Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome II, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 1345-1355.

– Morange, Jean. « Les droits du citoyen », in Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon., Tome II, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 1381-1396.

Droit de l’environnement

– Vieira, Julien. « Révolution numérique et droit de l’homme à un environnement sain. Quel impact sur le principe de participation du citoyen ? », in Révolution scientifique, révolution juridique : vers une fondamentalisation du droit de l’environnement, Aix-en-Provence Cedex 1, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2014, p. 177-204.

Droit fiscal / Finances publiques

– Dufour, Anne-Claire. « Les lois de financement de la sécurité sociale à l’épreuve du Pacte budgétaire », Revue française de finances publiques, novembre 2014, n° 128, p. 201-213.

– Dussart, Vincent. « Le Parlement et l’impôt », Pouvoirs, novembre 2014, n° 151, p. 57-69.

Droit parlementaire / Légistique

– Bachschmidt, Philippe. « La diversification des méthodes du contrôle parlementaire », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2014, n° 2014-3, p. 320-323.

– Benetti, Julie. « Vers un contrôle des comptes des groupes parlementaires : Arrêté n° 2014-190 du Bureau du Sénat du 9 juillet 2014 ; décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 23 juillet 2014 ; proposition de résolution n° 2190 tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d’un statut d’association, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 3 septembre 2014 », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2014, n° 2014-3, p. 324-326.

– Bouvier, Laure-Alice. « Ordonnances et légistique : une optimisation de l’ordre juridique et politique », in La législation déléguée : actes de la Journée d’étude du 6 juin 2014, Paris, Société de législation comparée, 2014, p. 43-61.

– Couderc, Michel. « Retour au Palais Bourbon à la recherche du modèle oublié », in Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome I, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 285-294.

– Duprat, Jean-Pierre. « Technique et loi », in Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome I, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 311-328.

– Gicquel, Jean-Éric. « Un nouveau venu sur la scène parlementaire : le groupe minoritaire », in Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome I, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 381-406.

– Kerléo, Jean-François. « Plaidoyer en faveur d’une réforme de l’article 40 de la Constitution », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 507-531.

– Paillé, Emmanuelle. « La motivation des lois », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, septembre 2014, n° 2013-4, p. 1553-1570.

Justice

– Sauvé, Jean-Marc. « Des blocs et des frontières : les juges de la légalité administrative », in Bulletin d’information : jurisprudence, doctrine, communications [Cour de cassation], 1er novembre 2014, n° 810, p. 31-37.

Droits fondamentaux / Libertés publiques

– Dieu, Frédéric. « La place de la laïcité en droit interne », Revue générale de droit international public, octobre 2014, n° 3-2014, p. 615-637.

– Fabre-Magnan, Muriel. « Le statut juridique du principe de dignité », Droits, 2013, n° 58, p. 167-196.

– Mouly, Jean. « L’affaire Baby-Loup devant l’Assemblée plénière : quelques accommodements avec les principes », Droit social, octobre 2014, n° 10, p. 811-817.

– Racine, Jean-Baptiste. « Remarques sur la distinction entre les droits et les libertés », Les Petites Affiches, 23 septembre 2014, n° 190, p. 7-14.

Pouvoirs publics

– Baudu, Aurélien, Dussart, Vincent. « Pour “une fusion-absorption” du Conseil économique, social et environnemental par le Sénat », in Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome II, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 1271-1284.

– Conte, Claire. « Acte IV du défenseur des droits : le premier rapport », in Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome II, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 1205-1220.

– Dieuleveult, Arthur de. « Le refus illégal du Conseil économique, social et environnemental d’examiner la première pétition citoyenne. [Tribunal administratif de Paris, 30 juin 2014, M. Brillault, n° 1305796/6] », Actualité juridique. Droit administratif, 27 octobre 2014, n° 36, p. 2076-2078.

– Mouchette, Julien. « L’“autonomie budgétaire” du Défenseur des droits : complément ou obstacle à son indépendance ? », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 557-580.

Président de la République

– Ghévontian, Richard. « Le Président de la République élu au suffrage universel direct : pour quoi faire ? Propos naïfs sur la fonction présidentielle », in Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome I, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 373-380.

– Hervieu, Nicolas. « L’immunité présidentielle sous l’épée de Damoclès européenne. [CEDH, 2 décembre 2014, n° 27756/05 et 41219/07] », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 4 décembre 2014, 15 p.

– Letteron, Roseline. « Destitution du Président de la République ou comment changer l’équilibre du régime », [En ligne]. .

– Martinez, Jérémy. « L’action en justice du président de la République : un citoyen comme un autre ? », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 533-556.

– Renoux, Thierry-Serge. « Présidence impériale ou monarchie républicaine ? La suprématie de la fonction présidentielle est-elle inévitable sous la Ve République ? », in Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome I, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 619-626.

– Verpeaux, Michel. « La destitution du président de la République peut être prononcée ! », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 8 décembre 2014, n° 49, p. 26-27.

– Verpeaux, Michel. « La fonction présidentielle sous la Ve République vue par ceux qui l’exercent… ou qui l’ont exercée », in Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome I, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 723-740.