Revue doctrinale générale, Cahier 44

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 44 - juin 2014

A chaque numéro des Nouveaux Cahiers, le service de documentation du Conseil constitutionnel élabore la "Revue doctrinale" qui recense les articles parus au cours du trimestre écoulé, à savoir :

  • les articles portant sur le Conseil constitutionnel
  • les chroniques de jurisprudence constitutionnelle
  • les articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
  • les articles relatifs au contrôle de constitutionnalité (article généraux)
  • les articles relatifs à des notions de droit constitutionnel

A partir du n° 40, les articles thématiques de contrôle de constitutionnalité sont répertoriés en annexe des « Chroniques » publiées dans les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel; il en va de même pour les articles de droit constitutionnel étranger répertoriés en annexe de la rubrique « Autour du monde ».


Articles portant sur le Conseil constitutionnel

Généralités

– Beauvois, Yves. « Léon Noël (1888-1987), du Conseil d’État au Conseil constitutionnel », in Conférences Vincent Wright. Paris : La Documentation française, 2012, p. 245-255.

– Hamon, Francis. « Le rôle consultatif du Conseil constitutionnel », in La Constitution, l’Europe et le droit : Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet. Paris : Publications de la Sorbonne, 2013, p. 259-272.

– Vincent, Brigitte. « Quand s’arrête le service de l’État ? Le cas des ex-présidents de la République membres permanents du Conseil constitutionnel », in Espaces du service public : Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson. Bordeaux (Pessac) : Presses universitaires de Bordeaux, 2013, p. 1407-1420.

Élection présidentielle

– Benetti, Julie. « La portée des “observations sur l’élection présidentielle” », in L’élection présidentielle. Paris : Dalloz, 2013, p. 125-133.

– Denoix de Saint Marc, Renaud. « Le contrôle de l’élection par le Conseil constitutionnel », in L’élection présidentielle. Paris : Dalloz, 2013, p. 115-118.

– Maligner, Bernard. « La nature et les limites des fonctions contentieuses du Conseil constitutionnel en matière d’élection présidentielle », in L’élection présidentielle. Paris : Dalloz, 2013, p. 135-145.

Chroniques générales sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

– Gaudemont, Christelle de. « Tableau QPC septembre-décembre 2013 », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 643-657.

– Disant, Mathieu. « QPC : évolutions procédurales récentes : octobre à décembre 2013 », Lexbase. La Lettre juridique, 6 mars 2014, n° 322, p. 7.

– Avril, Pierre ; Gicquel, Jean-Éric. « Chronique constitutionnelle française (1er juillet – 30 septembre 2013) », Pouvoirs, janvier 2014, n° 148, p. 175-199.

– Macaya, Ariana ; Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel. « Jurisprudence constitutionnelle », La Semaine juridique. Édition générale, 24 mars 2014, n° 12, p. 567-574.

– Mathieu, Bertrand. « Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité (26 octobre 2013 – 13 janvier 2014) », La Semaine juridique. Édition générale, 17 février 2014, n° 7, p. 345-350.

– Bonnet, Julien ; Gahdoun, Pierre-Yves ; Rousseau, Dominique. « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2013 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, janvier 2014, n° 1, p. 207-245.

– Anane, Sofian ; Disant, Mathieu ; Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Gay, Laurence ; Lajoinie, Tamara ; Négrin, Olivier ; Nicolas, Guylène ; Oudoul, Audrey ; Perrier, Jean-Baptiste ; Stankiewicz, Lukasz. « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 121-174.

Articles portant sur les décisions du Conseil constitutionnel

16 juillet 1971 - 71-44 DC - Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association [Liberté d’association]

– Boudou, Guillaume. « Autopsie de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 5-120.

8 avril 2011 - 2011-120 QPC - M. Ismaël A. [Recours devant la Cour nationale du droit d’asile]

– Pelosi, Yehudi. « Une avancée incertaine pour l’effectivité des recours des demandeurs d’asile ‘‘prioritaires’’ », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 7 mars 2014, 11 p.

16 septembre 2011 - 2011-163 QPC - M. Claude N. [Définition des délits et crimes incestueux]

– Tinel, Marie. « La famille en droit pénal », Droits, février 2014, n° 56, p. 155-177.

17 février 2012 - 2011-222 QPC - M. Bruno L. [Définition du délit d’atteintes sexuelles incestueuses]

– Tinel, Marie. « La famille en droit pénal », Droits, février 2014, n° 56, p. 155-177.

28 février 2012 - 2012-647 DC - Loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

– Garibian, Sévane. « La mémoire est-elle soluble dans le droit ? Des incertitudes nées de la décision n° 2012-647 DC du Conseil constitutionnel français », Droit et cultures, 2013-2, n° 66, p. 25-56.

7 décembre 2012 - 2012-286 QPC - Société Pyrénées services et autres [Saisine d’office du tribunal pour l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire]

– Théry, Philippe. « Inconstitutionnalité de la saisine d’office du tribunal de commerce : variations sur la nature des procédures collectives… », RTD civ. : revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2013, n° 4, p. 889-893.

29 décembre 2012 - 2012-662 DC - Loi de finances pour 2013

– Oliva, Éric. « L’appréciation du caractère confiscatoire ou excessif de l’impôt par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2013, n° 6, p. 1273-1290.

4 avril 2013 - 2013-314P QPC - M. Jeremy F. [Absence de recours en cas d’extension des effets du mandat d’arrêt européen - question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne]

– Lelieur-Fischer, Juliette. « Mandat d’arrêt européen et droit au recours : la CJUE tire la protection du justiciable vers le bas, le Conseil constitutionnel sort la tête haute », Actualité juridique. Pénal, janvier 2014, n° 1, p. 44-45.

– Millet, François-Xavier. « How much lenience for how much cooperation? On the first preliminary reference of the French Constitutional Council to the Court of Justice », Common Market Law Review, February 2014, n° vol. 51, n° 1, p. 195-218.

17 mai 2013 - 2013-313 QPC - Chambre de commerce et d’industrie de région des îles de Guadeloupe et autres [Composition du conseil de surveillance des grands ports maritimes outre-mer]

– Canton-Fourrat, Altide. « L’égalité, l’outre-mer et la politique maritime intégrée de l’Union européenne », Revue de l’Union européenne, janvier 2014, n° 574, p. 64-68.

2013-669 DC - Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

– Chénedé, François. « Un autre regard sur la décision du Conseil constitutionnel relative au “mariage pour tous” », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 555-562.

– Lajoinie, Tamara. « [Note sous décision n° 2013-669 DC] », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 127-149.

– Lebret, Audrey. « Le “oui” français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets », Revue trimestrielle des droits de l’homme, janvier 2014, n° 97, p. 253-277.

13 juin 2013 - 2013-672 DC - Loi relative à la sécurisation de l’emploi

– Barbier, Hugo. « La valeur constitutionnelle des libertés de choix du cocontractant et du contenu du contrat », RTD civ. : revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2013, n° 4, p. 832-833.

14 juin 2013 - 2013-320/321 QPC - M. Yacine T. et autre [Absence de contrat de travail pour les relations de travail des personnes incarcérées]

– Bonis-Garçon, Évelyne. « Le travail des détenus. [Tribunal des conflits, 14 octobre 2013, n° C3918] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2013, n° 4, p. 991-995.

– Leturmy, Laurence. « La constitutionnalité de l’absence de contrat de travail dans l’univers carcéral… La fin d’un débat ? », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2013, n° 4, p. 949-953.

– Schmitz, Julia. « Droit du travail en prison : fin ou début de la réflexion sur l’absence d’un régime juridique ? », Droit administratif, février 2014, n° 2, p. 14-19.

28 juin 2013 - 2013-328 QPC - Association Emmaüs Forbach [Incrimination de la perception frauduleuse de prestations d’aide sociale]

– Anane, Sofian. « Fraude aux prestations sociales : specialia generalibus (non) derogant ? », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 164-169.

– Cerf-Hollender, Agnès. « La remise en cause des doubles incriminations par le Conseil constitutionnel au travers des fraudes aux allocations sociales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, octobre-décembre 2013, n° 4, p. 827-832.

– Peltier, Virginie. « [Note sous décision n° 2013-328 QPC]. [Grandes décisions du droit de la peine] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2013, n° 4, p. 979-981.

2013-329 QPC - Société Garage Dupasquier [Publication et affichage d’une sanction administrative]

– Perrier, Jean-Baptiste. « Conformité des sanctions automatiques : un rappel virtuel des exigences constitutionnelles », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 172-174.

2013-330 QPC - Mme Nicole B. [Décharge de plein droit de l’obligation de paiement solidaire de certains impôts]

– Négrin, Olivier. « [Note sous décision n° 2013-330 QPC] », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 149-154.

5 juillet 2013 - 2013-331 QPC - Société Numéricâble SAS et autre [Pouvoir de sanction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes]

– Oudoul, Audrey. « Impartialité de l’autorité de régulation des postes et des communications électroniques », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 169-172.

– Roblot-Troizier, Agnès. « Les exigences constitutionnelles d’indépendance et d’impartialité appliquées à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2013, n° 6, p. 1262-1263.

1er août 2013 - 2013-336 QPC - Société Natixis Asset Management [Participation des salariés aux résultats de l’entreprise dans les entreprises publiques]

– Gervier, Pauline ; Radé, Christophe. « La QPC au secours de la liberté d’entreprendre », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 592-596.

– Roblot-Troizier, Agnès. « Le Conseil constitutionnel, arbitre des conflits de jurisprudence ou juge des effets rétroactifs des revirements de jurisprudence ? », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2013, n° 6, p. 1255-1259.

2013-674 DC - Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

– Nicolas, Guylène. « La constitutionnalité de la recherche embryonnaire », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 122-127.

20 septembre 2013 - 2013-340 QPC - M. Alain G. [Assujettissement à l’impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite]

– Stankiewicz, Lukasz. « Le Conseil constitutionnel met fin à la discrimination fiscale des indemnités transactionnelles de rupture du contrat de travail », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 154-157.

27 septembre 2013 - 2013-341 QPC - M. Smaïn Q. et autre [Majoration de la redevance d’occupation du domaine public fluvial pour stationnement sans autorisation]

– Le Bot, Olivier. « Sanction des occupations sans titre du domaine public fluvial », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 599-601.

2013-344 QPC - Société SCOR SE [Garantie de l’État à la caisse centrale de réassurance, pour les risques résultant de catastrophes naturelles]

– Bazex, Michel. « Le régime de la réassurance des risques résultant des catastrophes naturelles », Droit administratif, février 2014, n° 2, p. 40-42.

2013-345 QPC - Syndicat national Groupe Air France CFTC [Communication syndicale par voie électronique dans l’entreprise]

– Gervier, Pauline ; Radé, Christophe. « Le Conseil constitutionnel et la liberté de communication syndicale », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 597-598.

1er octobre 2013 - 2013-3 LP - Loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie

– Le Bot, Olivier. « Régulation de l’économie : les pouvoirs très larges de l’autorité publique en Nouvelle-Calédonie », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 601-603.

9 octobre 2013 - 2013-675 DC - Loi organique relative à la transparence de la vie publique

– Bachschmidt, Philippe. « Transparence de la vie publique : des textes riches pour la procédure parlementaire », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 545-549.

– Benetti, Julie. « Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Du remède au trouble », Actualité juridique. Droit administratif, 27 janvier 2014, n° 3, p. 157-163.

– Benetti, Julie. « Transparence de la vie publique : quelles obligations nouvelles pour les parlementaires ? », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 542-544.

– Verpeaux, Michel. « La transparence de la vie publique face au juge constitutionnel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 27 janvier 2014, n° 4, p. 27-34.

2013-676 DC - Loi relative à la transparence de la vie publique

– Bachschmidt, Philippe. « Transparence de la vie publique : des textes riches pour la procédure parlementaire », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 545-549.

– Benetti, Julie. « Transparence de la vie publique : quelles obligations nouvelles pour les parlementaires ? », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 542-544.

– Verpeaux, Michel. « La transparence de la vie publique face au juge constitutionnel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 27 janvier 2014, n° 4, p. 27-34.

11 octobre 2013 - 2013-346 QPC - Société Schuepbach Energy LLC [Interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures – Abrogation des permis de recherches]

– Péyen, Loïc. « Gaz de schiste – Interdiction de la fracturation hydraulique. Principes de précaution et de prévention – Charte de l’environnement », Revue juridique de l’environnement, 1er janvier 2014, n° 1-2014, p. 91-106.

– Rambour, Muriel. « Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction de la fracturation hydraulique », Droit de l’environnement, janvier 2014, n° 219, p. 29-31.

18 octobre 2013 - 2013-349 QPC - Allianz IARD et Allianz Vie [Autorité des décisions du Conseil constitutionnel]

– Bonnet, Julien. « L’épanouissement de la jurisprudence État d’urgence en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique. Droit administratif, 3 mars 2014, n° 8, p. 467-471.

– Disant, Mathieu. « Les effets en QPC d’une déclaration d’inconstitutionnalité “néo-calédonienne”. Le déjà jugé et le mal compris », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 157-164.

2013-353 QPC - M. Franck M. et autres [Célébration du mariage – Absence de « clause de conscience » de l’officier de l’état civil]

– Lutton, Philippe. « Liberté de conscience des élus locaux : Jurisprudence constitutionnelle c/ jurisprudence européenne ? », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 564-571.

25 octobre 2013 - 2013-350 QPC - Commune du Pré-Saint-Gervais [Mise en œuvre de l’action publique en cas d’injure ou de diffamation publique envers un corps constitué]

– Dupeux, Jean-Yves. « Les collectivités locales pourront directement agir en cas d’injure ou de diffamation », Légipresse, janvier 2014, n° 312, p. 28-31.

29 novembre 2013 - 2013-357 QPC - Société Wesgate Charters Ltd [Visite des navires par les agents des douanes]

– Robert, Jacques-Henri. « Les maisons sur l’eau », Droit pénal, janvier 2014, n° 1, p. 37-38.

– Roussel, Gildas. « Inconstitutionnalité de la visite douanière des navires », Actualité juridique. Pénal, février 2014, n° 2, p. 84-86.

4 décembre 2013 - 2013-679 DC - Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

– Bonis-Garçon, Évelyne. « Critère de fixation du montant maximum de la peine encourue par une personne morale », Droit pénal, février 2014, n° 2, p 50-51.

– Botton, Antoine. « Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. [Chronique de droit spécial des affaires] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2013, n° 4, p. 930-933.

– Robert, Jacques-Henri. « Casuistique autour de la déloyauté des procédures fiscales », Droit pénal, février 2014, n° 2, p. 38-40.

– Touillier, Marc. « Le Conseil constitutionnel à la recherche de la juste proportion dans la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 2 janvier 2014.

19 décembre 2013 - 2013-30 I - Situation de Mme Sophie DION au regard du régime des incompatibilités parlementaires

– Camby, Jean-Pierre. « La compatibilité des fonctions de maître de conférences avec un mandat parlementaire », Actualité juridique. Droit administratif, 17 février 2014, n° 6, p. 352-355.

– Laffaille, Franck. « Élection législative : éligibilité d’un maître de conférences », Recueil Dalloz, 9 janvier 2014, n° 1, p. 19.

– Toulemonde, Bernard. « Compatibilité d’une fonction publique et d’un mandat parlementaire : l’assimilation des maîtres de conférences aux professeurs d’université », L’Actualité juridique. Fonctions publiques, mars-avril 2014, n° 2, p. 101-104.

2013-682 DC - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

– Joannard-Lardant, Emmanuel. « Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime en droit fiscal : À propos de Cons. const., 19 déc. 2013, n° 2013-682 DC, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 », Revue de droit fiscal, 6 mars 2014, n° 10, p. 12-23.

– Prétot, Xavier. « LFSS pour 2014 : présentation générale », La Semaine juridique. Social, 14 janvier 2014, n° 1-2, p. 21-28.

– Serizay, Bruno. « Vive la protection sociale libre », La Semaine juridique. Social, 14 janvier 2014, n° 1-2, p. 29-33.

29 décembre 2013 - 2013-685 DC - Loi de finances pour 2014

– Desbuquois, Jean-François ; Guilmois, Laurent ; Mortier, Renaud. « Fiscalité du patrimoine : chronique de l’année 2013 », Revue de droit fiscal, 6 mars 2014, n° 10, p. 47-60.

– Fouquet, Olivier. « Abus de droit : la sécurité juridique rédactionnelle : À propos de la censure des articles 96 et 100 de la loi de finances pour 2014 », Revue de droit fiscal, 9 janvier 2014, n° 1-2, p. 8-9.

– Laval, Jean-Pierre. « La fin ne justifie pas toujours les moyens ! », La Gazette du Palais, 16 au 18 février 2014, n° 47-49, p. 3-4.

– Palma, Danielle Da ; Vasseur, Jean-Louis. « Censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de la loi de finances 2014 validant rétroactivement les contrats d’emprunts toxiques pour omission ou erreur de TEG : de nouvelles chances pour la négociation », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 3 février 2014, n° 5, p. 25-27.

9 janvier 2014 - 2013-360 QPC - Mme Jalila K. [Perte de la nationalité française par acquisition d’une nationalité étrangère – Égalité entre les sexes]

– Laffaille, Franck. « Perte de la nationalité française et égalité des sexes », Recueil Dalloz, 20 février 2014, n° 7, p. 459-463.

23 janvier 2014 - 2013-687 DC - Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

– Gohin, Olivier. « La loi MAPAM du 27 janvier 2014 : un ajout régulier au mille-feuilles territorial », La Semaine juridique. Édition générale, 3 mars 2014, n° 9, p. 443-449.

– Verpeaux, Michel. « Les métropoles devant le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 24 février 2014, n° 8, p. 19-26.

28 janvier 2014 - 2013-361 QPC - Consorts P. de B. [Droits de mutation pour les transmissions à titre gratuit entre adoptants et adoptés]

– Azincourt, Jean-Didier. « Statut fiscal non discriminatoire de l’adopté simple : un examen de constitutionnalité réussi pour l’article 786 du code général des impôts ! », Droit de la famille, mars 2014, n° 3, p. 36-38.

31 janvier 2014 - 2013-363 QPC - M. Michel P. [Droit d’appel des jugements correctionnels par la partie civile]

– Botton, Antoine. « Constitutionnalité de l’appel limité des parties civiles : le sérieux des questions en question », Recueil Dalloz, 13 mars 2014, n° 10, p. 651-655.

– Joseph-Ratineau, Yannick. « Le droit d’appel limité des parties civiles et le Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, 28 février au 1er mars 2014, n° 59-60, p. 17-20.

Articles relatifs au contrôle de constitutionnalité

Généralités

– Briand, Luc ; Bonnet, Audrey. « Le contentieux constitutionnel devant les juridictions judiciaires du fond : 2nd semestre 2013 », La Gazette du Palais, 29 et 30 janvier 2014, n° 29-30, p. 6-12.

– Mathieu, Bertrand. « La question prioritaire de constitutionnalité, témoin et instrument des mutations de l’ordre juridique. Observations sommaires et partielles », in Espaces du service public : Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson. Bordeaux (Pessac) : Presses universitaires de Bordeaux, 2013, p. 1191-1204.

Questions de procédure

– Belloir, Philippe. « Comment rédiger une QPC recevable ? », Actualité juridique. Pénal, janvier 2014, n° 1, p. 23-26.

Techniques de contrôle

– Drago, Guillaume. « Conseil constitutionnel : une jurisprudence de seuil », in Espaces du service public : Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson. Bordeaux : Presses universitaires de Bordeaux, 2013, p. 1013-1027.

– Mathieu, Bertrand. « Sécurité juridique. Le respect de la légitime confiance des citoyens s’impose au législateur », La Semaine juridique. Édition générale, 27 janvier 2014, n° 4, p. 170.

– Quinart, Emilien. « Quand le Conseil constitutionnel propose la loi ? », Actualité juridique. Droit administratif, 27 janvier 2014, n° 3, p. 142-146.

– Viala, Alexandre. « L’autorité des censures “néo-calédoniennes” : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 574-581.

Articles relatifs à des notions de droit constitutionnel

La Constitution

– Prost, Antoine. « René Cassin et le rétablissement de la légalité républicaine. De Londres à Paris via Alger », in Conférences Vincent Wright. Paris : La Documentation française, 2012, p. 231-243.

Hiérarchie des normes

– Fombeur, Pascale. « L’affirmation de la primauté de la Constitution. (CE, ass., 30 octobre 1998, Sarran et Levacher, n° 200286) », Actualité juridique. Droit administratif, 20 janvier 2014, n° 2, p. 114-115.

Collectivités territoriales

– Machelon, Jean-Pierre. « Regard d’un constitutionnaliste sur l’espace décentralisé : le Sénat représentant des collectivités territoriales de la République », in Espaces du service public : Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson. Bordeaux (Pessac) : Presses universitaires de Bordeaux, 2013, p. 1177-1190.

– Milano, Nathalie. « Les expérimentations constitutionnelles », Les Petites Affiches, 3 janvier 2014, n° 3, p. 6-8.

– Verpeaux, Michel. « Les contrôles sur le maire : mythes et réalités », Pouvoirs, janvier 2014, n° 148, p. 81-94.

Droit électoral / Référendum

– Blachèr, Philippe ; Daugeron, Bruno. « Vote blanc : avancée démocratique ou non-sens électoral ? », Recueil Dalloz, 20 mars 2014, n° 11, p. 673-674.

– Camby, Jean-Pierre. « Sanctions et contentieux électoral », in La Constitution, l’Europe et le droit : Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet. Paris : Publications de la Sorbonne, 2013, p. 133-143.

– Koubi, Geneviève. « Les machines à voter en questions… parlementaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, janvier 2014, n° 1, p. 101-119.

– Maligner, Bernard. « Qu’est-ce qu’un faible écart de voix dans la jurisprudence électorale récente du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel ? », in La Constitution, l’Europe et le droit : Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet. Paris : Publications de la Sorbonne, 2013, p. 297-324.

– Maligner, Bernard. « Les réformes relatives aux élections municipales », Actualité juridique. Droit administratif, 10 février 2014, n° 5, p. 265-269.

– Verpeaux, Michel. « Le nouveau référendum : mythe et réalités », La Semaine juridique. Édition générale, 3 février 2014, n° 5, p. 219-225.

Droit fiscal / Finances publiques

– Bouvier, Michel. « Constitutionnalisation et quasi-constitutionnalisation du système financier public français », in La Constitution, l’Europe et le droit : Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet. Paris : Publications de la Sorbonne, 2013, p. 115-132.

– Zevounou, Lionel. « Brèves réflexions sur la notion de Constitution économique », Droit administratif, mars 2014, n° 3, p. 23-24.

Droit international

– Fabius, Laurent. « Du Quai d’Orsay au Palais-Royal : accords internationaux et réciprocité », Actualité juridique. Droit administratif, 20 janvier 2014, n° 2, p. 123-124.

Droit parlementaire / Légistique

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– Le Pourhiet, Anne-Marie. « La loi du genre… : à propos de l’arrêt du Conseil d’État, 7 mai 2013, Fédération CFTC de l’agriculture et autres, n° 362280 », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2013, n° 6, p. 1251-1254.

Droit fondamentaux

– Hébrard, Gabrielle. « L’éclairage du Conseil d’Etat sur les obscurités de l’exigence de neutralité religieuse », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 17 janvier 2014, 6 p.

Service public

– Maus, Didier. « Le service public : un objet constitutionnel non identifié ? », in Espaces du service public : Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson. Bordeaux (Pessac) : Presses universitaires de Bordeaux, 2013, p. 1221-1238.

– Ribes, Didier. « Le nouveau principe “silence de l’administration vaut acceptation” », Actualité juridique. Droit administratif, 24 février 2014, n° 7, p. 389-894.

Outre-mer

– Cornut, Étienne. « Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie : Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil », Journal du droit international, janvier-février-mars 2014, n° 2014-1, p. 51-88.

– Sana-Chaillé de Néré, Sandrine. « Les conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil », Journal du droit international, janvier-février-mars 2014, n° 2014-1, p. 33-49.