Revue doctrinale générale, Cahier 43

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 42 - janvier 2014

A chaque numéro des Nouveaux Cahiers, le service de documentation du Conseil constitutionnel élabore la "Revue doctrinale" qui recense les articles parus au cours du trimestre écoulé, à savoir :

  • les articles portant sur le Conseil constitutionnel
  • les chroniques de jurisprudence constitutionnelle
  • les articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
  • les articles relatifs au contrôle de constitutionnalité (article généraux)
  • les articles relatifs à des notions de droit constitutionnel

A partir du n° 40, les articles thématiques de contrôle de constitutionnalité sont répertoriés en annexe des « Chroniques » publiées dans les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel; il en va de même pour les articles de droit constitutionnel étranger répertoriés en annexe de la rubrique « Autour du monde ».



Doctrines portant sur le Conseil constitutionnel

– Nicot, Séverine. « Le Conseil constitutionnel face à ses contradictions » in Le contradictoire dans le procès pénal : nouvelles perspectives. Actes du colloque organisé le 8 décembre 2011, Paris, éd. Cujas, 2012, p. 51-64.

Chroniques sur la jurisprudence constitutionnelle

– Catherine, Aurore ; Cayol, Amandine ; Lecame, Juliette ; Siffert, Antoine. « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2012 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, décembre 2013, n° 11, p. 159-175.

– Gaudemont, Christelle de. « Tableau QPC juin-septembre 2013 », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 497-510.

– Rousseau, Dominique. « Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité », La Gazette du Palais, 18 et 19 octobre 2013, n° 291-292, p. 10-22.

– Disant, Mathieu. « QPC : évolutions procédurales récentes – Juillet à septembre 2013 », Lexbase, La Lettre juridique, 14 novembre 2013, n° 308, 7 pages.

– Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbaud, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (second semestre 2012) (1re partie) », Les Petites Affiches, 14 octobre 2013, n° 205, p. 4-13.

– Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbaud, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (second semestre 2012) (2e partie) », Les Petites Affiches, 15 octobre 2013, n° 206, p. 7-19.

– Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbaud, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (second semestre 2012) (suite et fin) », Les Petites Affiches, 16 octobre 2013, n° 207, p. 7-21.

– Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. « Chronique constitutionnelle française (1er mai – 30 juin 2013) », Pouvoirs, novembre 2013, n° 147, p. 167-188.

– Anane, Sofia ; David, Carine ; Gonçalvez, Barbara ; Lorin, Marie-Ève ; Pelletier, Marc ; Perrier, Jean-Baptiste ; Picard, Kelly ; Ravella, David ; Rrapi Patricia. « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2013, n° 96, p. 975-1012.

– Mathieu, Bertrand. « Jurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité (2 août – 25 octobre 2013) », La Semaine juridique. Édition générale, 11 novembre 2013, n° 46, p. 2092-2097.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

15 mars 2012 - 2012-650 DC - Loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

– M’Saïdié, Thomas. « L’exercice du droit de grève dans le transport aérien, vu par le Conseil constitutionnel », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, novembre 2013, n° 2013-2, p. 851-862.

28 mars 2013 - 2012-298 QPC - SARL Majestic Champagne [Taxe additionnelle à la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises – Modalités de recouvrement]

– La Mardière, Christophe de. « Incompétence négative : une porte étroite ouverte sur la QPC », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 430-432.

– Pelletier, Marc. « Note sous Décision n° 2012-298 QPC du 28 mars 2013, SARL Majestic Champagne, [Taxe additionnelle à la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises – Modalités de recouvrement] », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2013, n° 96, p. 1009-1012.

4 avril 2013 - 2013-314P QPC - M. Jeremy F. [Absence de recours en cas d’extension des effets du mandat d’arrêt européen – Question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne]

– Bonnet, Baptiste. « Le paradoxe apparent d’une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l’avènement des rapports de systèmes… : Le Conseil constitutionnel et le mandat d’arrêt européen : à propos de la décision n° 2013-314P QPC du 4 avril 2013, de l’arrêt préjudiciel C-168/13 PPU de la CJUE du 30 mai 2013 et de la décision n° 2013-314 QPC du 14 juin 2013 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, septembre-octobre 2013, n° 5, p. 1229-1257.

– Coutron, Laurent ; Gahdoun, Pierre-Yves. « Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l’Union européenne : une innovation aux implications incertaines : à propos de la décision “mandat d’arrêt européen” du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, septembre-octobre 2013, n° 5, p. 1207-1228.

– Fleury Graff, Thibaut. « [Note sous décision n° 2013-314P QPC]. Jurisprudence française en matière de droit international public », Revue générale de droit international public, octobre 2013, n° 3, p. 735-741.

– Geslot, Christophe. « Une fois n’est pas coutume, le Conseil constitutionnel saisit la Cour de justice », Revue de l’Union européenne, octobre-novembre 2013, n° 572, p. 537-543.

– Magnon, Xavier. « La révolution continue : le Conseil constitutionnel est une juridiction… au sens de l’article 267 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2013, n° 96, p. 917-940.

– Morin, Marie-Ève. « Extension du mandat européen : trois juridictions pour une abrogation », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2013, n° 96, p. 992-998.

– Puig, Pascal. « Vers un nouveau “dialogue des juges” constitutionnel et européen », Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2013, n° 3, p. 564-572.

11 avril 2013 - 2013-666 DC - Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes

– Krolik, Christophe. « Un prélude en demi-teinte : à propos de la décision n° 2013-666 DC – Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre », Revue juridique de l’environnement, septembre 2013, n° 3-2013, p. 425-432.

– Nicinski, Sophie. « Les économies de consommation d’énergie devant le Conseil constitutionnel », Revue juridique de l’économie publique, novembre 2013, n° 713, p. 20-27.

– Ravella, David. « Égalité devant l’impôt et écotaxe : le couple ne fait pas bon ménage », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2013, n° 96, p. 1002-1009.

26 avril 2013 - 2013-303 QPC - Commune de Puyravault [Intégration d’une commune dans un EPCI à fiscalité propre]

– Lutton, Philippe. « Liberté communale et coopération intercommunale, trois décisions du Conseil constitutionnel du 26 avril 2013 », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 387-394.

2013-304 QPC - Commune de Maing [Retrait d’une commune membre d’un EPCI]

– Lutton, Philippe. « Liberté communale et coopération intercommunale, trois décisions du Conseil constitutionnel du 26 avril 2013 », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 387-394.

2013-315 QPC - Commune de Couvrot [Fusion d’EPCI en un EPCI à fiscalité propre]

– Lutton, Philippe. « Liberté communale et coopération intercommunale, trois décisions du Conseil constitutionnel du 26 avril 2013 », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 387-394.

16 mai 2013 - 2013-667 DC - Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

– Derosier, Jean-Philippe. « Le redécoupage des cantons : une opération générale et encadrée », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 18 novembre 2013, n° 47, p. 38-42.

17 mai 2013 - 2013-308 QPC - Association « Ensemble pour la planète » [Nouvelle-Calédonie – Autorisations de travaux de recherches minières]

– David, Carine. « Le difficile positionnement du Conseil constitutionnel par rapport à la loi du pays : entre assimilation et reconnaissance des spécificités », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2013, n° 96, p. 977-982.

2013-669 DC - Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

– Brunet, Laurence. « Le Conseil constitutionnel face à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : coup d’arrêt ou coup d’essai de la reconfiguration du droit de la famille ? », Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2013, n° 5, p. 908-918.

– Delvolvé, Pierre. « La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et le droit public », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2013, n° 5, p. 923-926.

– Drago, Guillaume. « La loi et l’étendue du contrôle du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2013, n° 5, p. 936-944.

– Gicquel, Jean-Éric. « La loi et la procédure parlementaire », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2013, n° 5, p. 927-935.

– Hauser, Jean. « Mariage asexué : tout va très bien Madame la Marquise… », Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2013, n° 3, p. 579-582.

– Le Pourhiet, Anne-Marie. « Le mariage de Mamère et la “Constitution de mon père” (2) », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 381-385.

– Mélin-Soucramanien, Ferdinand. « La loi et le principe d’égalité », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2013, n° 5, p. 952-956.

– Onorio, Joël-Benoît d’. « La pythie de la République : libres propos sur la décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 relative à “l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe” », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, novembre 2013, n° 2013-2, p. 651-660.

– Roblot-Troizier, Agnès. « La loi et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2013, n° 5, p. 945-951.

– Sponchiado, Lucie. « De l’usage des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dans le débat sur le mariage des personnes de même sexe », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2013, n° 96, p. 951-974.

– Wulfman, Hélène. « Le Conseil constitutionnel peut-il contrôler le contenu des études d’impact ? », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 376-378.

23 mai 2013 - 2013-670 DC - Loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports

– Sée, Arnaud. « Le Conseil constitutionnel mobilise la liberté d’entreprendre pour protéger la libre concurrence », Concurrences : revue des droits de la concurrence, décembre 2013, n° 2013-4, p. 177-178.

24 mai 2013 - 2013-316 QPC - SCI Pascal et autre [Limite du domaine public maritime naturel]

– Foulquier, Norbert. « Le domaine public maritime naturel : la soi-disant évidence de la nature », Actualité juridique. Droit administratif, 18 novembre 2013, n° 39, p. 2260-2263.

7 juin 2013 - 2013-318 QPC - M. Mohamed T. [Activité de transport public de personnes à motocyclette ou tricycle à moteur]

– Fraisse, Régis. « Les “motos taxis” devant le Conseil constitutionnel », Revue juridique de l’économie publique, décembre 2013, n° 714, p. 27-31.

– Robert, Jacques-Henri. « Les variations du principe d’égalité devant la loi », Droit pénal, 1er octobre 2013, n° 10, p. 40-41.

2013-319 QPC - M. Philippe B. [Exception de vérité des faits diffamatoires constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou ayant donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision]

– Conte, Philippe. « Loi du 29 juillet 1881 sur la presse ; exceptio veritatis : abrogation par le Conseil constitutionnel du c) de l’article 35 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2013, n° 3, p. 648-650.

– Francillon, Jacques. « Preuve de la vérité de faits diffamatoires effacés par amnistie, prescription, réhabilitation ou révision. (QPC) [Chronique de jurisprudence : infractions relevant du droit de l’information et de la communication] », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2013, n° 3, p. 574-576.

– Mallet-Poujol, Nathalie. « Diffamation et amnistie : l’étrange sacrifice du filtre de la bonne foi : (Cass. civ. 1°, 16 mai 2013, n° 12-19783) », Légipresse, octobre 2013, n° 309, p. 531-537.

– Picard, Kelly. « Nouvelle étape vers une dépénalisation de la diffamation », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2013, n° 96, p. 982-986.

13 juin 2013 - 2013-672 DC - Loi relative à la sécurisation de l’emploi

– Cassard-Valembois, Anne-Laure. « L’utilisation renouvelée de la jurisprudence “État d’urgence en Nouvelle-Calédonie” au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d’entreprendre », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 400-405.

– Chauchard, Jean-Pierre. « Deux enseignements à propos de la généralisation de la couverture complémentaire santé », Le Droit ouvrier, octobre 2013, n° 783, p. 626-634.

– Prétot, Xavier. « La protection sociale obligatoire survivra-t-elle au despotisme de la concurrence ? », Revue de jurisprudence sociale, novembre 2013, n° 2013-11, p. 643-650.

14 juin 2013 - 2013-314 QPC - M. Jeremy F. [Absence de recours en cas d’extension des effets du mandat d’arrêt européen]

– Bonnet, Baptiste. « Le paradoxe apparent d’une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l’avènement des rapports de systèmes… : le Conseil constitutionnel et le mandat d’arrêt européen : à propos de la décision n° 2013-314P QPC du 4 avril 2013, de l’arrêt préjudiciel C-168/13 PPU de la CJUE du 30 mai 2013 et de la décision n° 2013-314 QPC du 14 juin 2013 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, septembre-octobre 2013, n° 5, p. 1229-1257.

– Roux, Jérôme. « Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice et conjonction de dialogues des juges autour du mandat d’arrêt européen », Revue trimestrielle de droit européen, juillet-septembre 2013, n° 3, p. 531-557.

2013-320/321 QPC - M. Yacine T. et autre [Absence de contrat de travail pour les relations de travail des personnes incarcérées]

– Céré, Jean-Paul. « L’exclusion du code du travail en prison est constitutionnelle », Actualité juridique. Pénal, 28 octobre 2013, n° 10, p. 556-557.

– Gervier, Pauline ; Radé, Christophe. « Le législateur peut écarter la qualification de contrat de travail pour les détenus ainsi que pour les maîtres contractuels des établissements d’enseignement privé sous contrat », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 418-422.

– Ghevontian, Manon. « À propos de la décision n° 320/321 QPC : les détenus ne sont pas des travailleurs comme les autres », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 408-415.

– Rrapi, Patricia. « Et si le Conseil constitutionnel répondait à la question ? », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2013, n° 96, p. 986-990.

2013-322 QPC - M. Philippe W. [Statut des maîtres sous contrat des établissements d’enseignement privés]

– Legrand, André. « La loi Censi : constitutionnalité, mais quelles conséquences pratiques ? », Actualité juridique. Droit administratif, 14 octobre 2013, n° 34, p. 1986-1987.

– Gervier, Pauline ; Radé, Christophe. « Le législateur peut écarter la qualification de contrat de travail pour les détenus ainsi que pour les maîtres contractuels des établissements d’enseignement privé sous contrat », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 418-422.

28 juin 2013 - 2013-328 QPC - Association Emmaüs Forbach [Incrimination de la perception frauduleuse de prestations d’aide sociale]

– Belloir, Philippe. « Inconstitutionnalité du délit de perception frauduleuse de prestations sociales », Actualité juridique. Pénal, septembre 2013, n° 9, p. 471-472.

– Peltier, Virginie. « De la résolution constitutionnelle des concours de qualifications », Droit pénal, 1er octobre 2013, n° 10, p. 46.

– Robert, Jacques-Henri. « Alignement par le bas », Droit pénal, 1er octobre 2013, n° 10, p. 35-36.

4 juillet 2013 - 2013-156 PDR - Décision du Conseil constitutionnel sur un recours de M. Nicolas Sarkozy dirigé contre la décision du 19 décembre 2012 de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques

– Hamon, Francis. « Le contrôle juridictionnel du compte de campagne des candidats à la présidentielle : entre rigueur financière et prudence politique », Les Petites Affiches, 21 octobre 2013, n° 210, p. 4-8.

5 juillet 2013 - 2013-331 QPC - Société Numéricâble SAS et autre [Pouvoir de sanction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes]

– Chaltiel-Terral, Florence. « L’Arcep devant le juge constitutionnel : à propos de la décision QPC du 5 juillet 2013 », Les Petites Affiches, 17 octobre 2013, n° 208, p. 6-14.

– Delzangues, Hubert ; Martin, Sébastien. « Le Conseil constitutionnel estime que la procédure de sanction suivie devant l’ARCEP ne respecte pas le principe d’impartialité », Concurrences : revue des droits de la concurrence, décembre 2013, n° 2013-4, p. 156-159.

– Idoux, Pascale. « L’inconstitutionnalité du pouvoir de sanction de l’ARCEP », Revue Lamy de la Concurrence, octobre-décembre 2013, n° 37, p. 86-89.

– Lombard, Martine. « Reconstruire le pouvoir de sanction de l’ARCEP (et du CSA) », Actualité juridique. Droit administratif, 14 octobre 2013, n° 34, p. 1955-1958.

26 juillet 2013 - 2013-333 QPC - M. Philippe M. et autres [Représentation des salariés au conseil d’administration]

– « Élections professionnelles – Électorat et éligibilité au conseil d’administration », Revue de jurisprudence sociale, novembre 2013, n° 2013-11, p. 679-680.

2013-334/335 QPC - Société Somaf et autre [Loi relative à l’octroi de mer]

– M’Saïdié, Thomas. « L’octroi de mer face à la Constitution : réflexions à partir de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juillet 2013 », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2013, n° 96, p. 893-915.

1er août 2013 - 2013-674 DC - Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

– Bioy, Xavier. « À la recherche de l’embryon… », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 443-453.

13 septembre 2013 - 2013-338/339 QPC - Société Invest Hôtels Saint-Dizier Rennes et autre [Prise de possession d’un bien exproprié selon la procédure d’urgence]

– Amilhat, Mathias. « En urgence l’expropriation reste également à l’abri de la Constitution ? », La Semaine juridique. Édition générale, 21 octobre 2013, n° 43, p. 1956-1959.

– Grandemange, Jean-Pierre. « Une décision de conformité aux fondements incertains », Actualité juridique. Droit administratif, 25 novembre 2013, n° 40, p. 2317-2320.

20 septembre 2013 - 2013-340 QPC - M. Alain G. [Assujettissement à l’impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite]

– La Mardière, Christophe de. « Licenciements : l’indemnité issue d’une transaction peut être exonérée », Revue de droit fiscal, 24 octobre 2013, n° 43, p. 28-30.

2013-342 QPC - SCI de la Perrière Neuve et autre [Effets de l’ordonnance d’expropriation sur les droits réels ou personnels existant sur les immeubles expropriés]

– Gilbert, Simon. « La constitutionnalité des garanties d’indemnisation de l’emphytéote en cas d’expropriation », Actualité juridique. Droit administratif, 16 décembre 2013, n° 43, p. 2495-2498.

27 septembre 2013 - 2013-343 QPC - Époux L. [Détermination du taux d’intérêt majorant les sommes indûment perçues à l’occasion d’un changement d’exploitant agricole]

– Lebel, Christine. « Le pas-de-porte a franchi les portes du Conseil constitutionnel ! », La Gazette du Palais, 16 et 17 octobre 2013, n° 289-290, p. 15-17.

2013-345 QPC - Syndicat national Groupe Air France CFTC [Communication syndicale par voie électronique dans l’entreprise]

– Icard, Philippe. « Communication par voie électronique : question de constitutionnalité », La Semaine juridique. Social, 26 novembre 2013, n° 48, p. 37-41.

– Orgerit, Xavier. « Le développement du “e-syndicalisme” et la liberté syndicale à l’ère de la communication numérique », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 2 octobre 2013, 5 pages.

– Ray, Jean-Emmanuel. « Raisonnable et responsable. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 27 septembre 2013 », La Semaine sociale Lamy, 7 octobre 2013, n° 1600, p. 2-3.

1er octobre 2013 - 2013-3 LP - Loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie

– Pastorel, Jean-Paul. « Contrôle de concentration et outils de régulation en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique. Droit administratif, 16 décembre 2013, n° 43, p. 2499-2502.

9 octobre 2013 - 2013-675 DC - Loi organique relative à la transparence de la vie publique

– Acar, Thomas ; Gelblat, Antonin. « Transparence de la vie publique (Constitution) : validation partielle des lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 21 octobre 2013, 6 pages.

– Dreyfus, Jean-David ; Magnon, Xavier. « Liberté, égalité, fraternité, probité ». Note Fondation Jean Jaurès, 16 octobre 2013, n° 3, 10 pages.

– Gicquel, Jean-Éric. « Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique », La Semaine juridique. Édition générale, 28 octobre 2013, n° 44-45, p. 2020-2022.

– Laude, Anne. « Les conflits d’intérêts en santé au lendemain des décisions du Conseil constitutionnel du 9 octobre 2013 », Recueil Dalloz, 31 octobre 2013, n° 37, p. 2483-2486.

2013-676 DC - Loi relative à la transparence de la vie publique

– Acar, Thomas ; Gelblat, Antonin. « Transparence de la vie publique (Constitution) : validation partielle des lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 21 octobre 2013, 6 pages.

– Dreyfus, Jean-David ; Magnon, Xavier. « Liberté, égalité, fraternité, probité », Note Fondation Jean Jaurès, 16 octobre 2013, n° 3, 10 pages.

– Gicquel, Jean-Éric. « Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique », La Semaine juridique. Édition générale, 28 octobre 2013, n° 44-45, p. 2020-2022.

– Laude, Anne. « Les conflits d’intérêts en santé au lendemain des décisions du Conseil constitutionnel du 9 octobre 2013 », Recueil Dalloz, 31 octobre 2013, n° 37, p. 2483-2486.

11 octobre 2013 - 2013-346 QPC - Société Schuepbach Energy LLC [Interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures – Abrogation des permis de recherches]

– Fonbaustier, Laurent. « Industrie des hydrocarbures : de l’eau dans le gaz ? : à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 2013 », La Semaine juridique. Édition générale, 28 octobre 2013, n° 44-45, p. 1993-1995.

– Goulard, Guillaume. « Conformité à la Constitution de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique », Revue juridique de l’économie publique, décembre 2013, n° 714, p. 13-18.

– Laffaille, Franck. « Le Conseil constitutionnel valide la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 », Recueil Dalloz, 14 novembre 2013, n° 39, p. 2586-2587.

– Mamoudy, Olga. « Précisions sur le régime de l’intervention volontaire et l’invocabilité de la charte de l’environnement dans le cadre de la QPC », Les Petites Affiches, 19 décembre 2013, n° 253, p. 12-22.

18 octobre 2013 - 2013-349 QPC - Allianz IARD et Allianz Vie [Autorité des décisions du Conseil constitutionnel]

– Molfessis, Nicolas. « La QPC posée sur un texte déjà déclaré inconstitutionnel. Peut-on tuer un mort ? », La Semaine juridique. Édition générale, 7 octobre 2013, n° 41, p. 1826-1827.

2013-353 QPC - M. Franck M. et autres [Célébration du mariage – Absence de « clause de conscience » de l’officier de l’état civil]

– Binet, Jean-René. « L’absence de “clause de conscience” pour les maires ne viole pas la constitution », Droit de la famille, décembre 2013, n° 12, p. 41-42.

– Tukov, Christophe. « Le soap opera juridico-politique de l’année 2013 ? À propos de la clause de conscience des maires et la célébration du mariage de couple de même sexe », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 28 octobre 2013, n° 44, p. 3-4.

25 octobre 2013 - 2013-350 QPC - Commune du Pré-Saint-Gervais [Mise en œuvre de l’action publique en cas d’injure ou de diffamation publique envers un corps constitué]

– Goupil, Michaël ; Hénon, Matthieu. « La mise en œuvre des poursuites pénales par une collectivité territoriale diffamée ou injuriée », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2013, n° 50, p. 35-37.

– Mbongo, Pascal. « Le Conseil constitutionnel et le droit à un recours effectif des corps constitués et des administrations en matière de diffamation », La Semaine juridique. Édition générale, 25 novembre 2013, n° 48, p. 2167-2170.

– Saint-James, Virginie. « La violation du droit au recours des collectivités territoriales en matière de diffamation », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2013, n° 50, p. 31-34.

2013-351 QPC - Société Boulanger [Taxe locale sur la publicité extérieure II]

– Moritz, Marcel. « La taxe locale sur la publicité extérieure examinée par le Conseil constitutionnel : une censure aux effets limités », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 16 décembre 2013, n° 51, p. 23-27.

14 novembre 2013 - 2013-678 DC - Loi portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

– Menuret, Jean-Jacques. « Bientôt des autorités administratives indépendantes (AAI) territoriales », La Semaine juridique. Édition générale, 2 décembre 2013, n° 49, p. 2231-2238.

4 décembre 2013 - 2013-679 DC - Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

– Aguila, Yann ; Dezeuze, Éric. « Le Conseil constitutionnel valide la création du procureur de la République financier », La Gazette du Palais, 13 et 14 décembre 2013, n° 347-348, p. 15-21.

– La Mardière, Christophe de. « Introduction et décision du Conseil constitutionnel », Revue de droit fiscal, 19 décembre 2013, n° 51-52, p. 14-21.

2013-680 DC - Loi organique relative au procureur de la République financier

– Aguila, Yann ; Dezeuze, Éric. « Le Conseil constitutionnel valide la création du procureur de la République financier », La Gazette du Palais, 13 et 14 décembre 2013, n° 347-348, p. 15-21.

5 décembre 2013 - 2013-681 DC - Loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution

– Bourrel, Romain. « La loi organique relative à l’article 11 de la Constitution enfin adoptée… et validée par le Conseil constitutionnel : à propos de la décision n° 2013-681 DC du 5 décembre 2013, loi organique portant application de l’article 11 de la constitution », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 16 décembre 2013, n° 51, p. 3-5.

– Tukov, Christophe. « Une touche finale apportée par le Conseil constitutionnel à un tableau en “trompe-l’œil” ? : à propos de la décision n° 2012-681 DC du 5 décembre 2013 », La Semaine juridique. Édition générale, 23 décembre 2013, n° 52, p. 2366-2368.

Doctrines relatives au contrôle de constitutionnalité (voir aussi les revues doctrinales en annexe des chroniques)

Généralités

– Ambra, Dominique d’. « Le contentieux privé : remous et lames de fond », in Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel, Paris, Dalloz, 2013, p. 131-141.

– Baillon-Passe, Christian. « De quelques réflexions sur une innovation juridique remarquable : la question prioritaire de constitutionnalité », in Droit et innovation, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2013, p. 329-343.

– Barthélémy, Jean ; Boré, Louis. « Constitution et pouvoir souverain des juges du fond », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 395-397.

– Bloquet, Sylvain. « La question du contrôle judiciaire de constitutionnalité de la loi à travers les travaux préparatoires du code civil », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, novembre 2013, n° 2013-2, p. 505-545.

– Guérin, Didier. « L’autorité judiciaire et le nouveau paysage institutionnel français », in Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel, Paris, Dalloz, 2013, p. 19-31.

– Renoux, Thierry. « La QPC et l’innovation du droit », in Droit et innovation, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2013, p. 323-327.

– Wachsmann, Patrick. « Les conséquences du rééquilibrage devant la justice administrative », in Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel, Paris, Dalloz, 2013, p. 145-157.

Questions de procédure

– Connil, Damien. « La défense de la loi déférée au Conseil constitutionnel. Analyse d’un paradoxe », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2013, n° 96, p. 813-833.

– Haas, Marion ; Maron, Albert. « J’ai le mémoire qui flanche. [Cass. crim, 11 juin 2013, n° 13-82744] », Droit pénal, novembre 2013, n° 11, p. 36-37.

– Assem Sayede, Hussein. « La QPC devant le juge administratif des référés d’urgence (trois ans et demi de saisines juridictionnelles inabouties) », Les Petites Affiches, 7 novembre 2013, n° 223, p. 6-14.

– Wulfman, Hélène. « Le Conseil constitutionnel peut-il contrôler le contenu des études d’impact ? », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 376-378.

Techniques de contrôle

– Sénac, Charles-Édouard. « Le renouveau de la jurisprudence État d’urgence en Nouvelle-Calédonie », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, novembre-décembre 2013, n° 6, p. 1453-1487.

– Roblot-Troizier, Agnès. « La loi et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2013, n° 5, p. 945-951.

Union européenne

– Dechâtre, Laurent. « L’identité constitutionnelle comme limite à l’ouverture au droit international et européen en Allemagne et en France », in Si proche, si loin : la pratique du droit international en France et en Allemagne, Paris, Société de législation comparée, 2012, p. 57-85.

– Wendel, Mattias. « La jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel fédéral allemand sur l’évolution des traités européens. Un conte d’aiguilleurs et de gardiens de ponts », in Si proche, si loin : la pratique du droit international en France et en Allemagne, Paris, Société de législation comparée, 2012, p. 87-125.

Doctrines relatives à des notions de droit constitutionnel

Généralités

– Gicquel, Jean. « La coutume en droit constitutionnel », in La coutume dans tous ses états : Recueil des actes du colloque international pour la célébration du 500e anniversaire de la rédaction de la coutume d’Auvergne, Paris, La Mémoire du droit, 2013, p. 289-298.

– Monnier, Damien. « La notion de personne sous le prisme du citoyen : entre droit administratif et droit constitutionnel », Droit de la famille, décembre 2013, n° 12, p. 21-23.

– Popelier, Patricia. « Le droit constitutionnel en contexte », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, octobre 2013, n° 70, p. 149-156.

Parlement

– Amédro, Jean-François. « L’évaluation des politiques publiques : structure et portée constitutionnelle d’une nouvelle fonction parlementaire », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, septembre-octobre 2013, n° 5, p. 1135-1178.

– Bergougnous, Georges. « La controverse sur la mise en œuvre des règles de recevabilité financière : dura lex sed lex », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 378-380.

– Derosier, Jean-Philippe. « Urgence de crise ou crise de l’urgence : bilan du recours à la procédure accélérée au cours de la première année de la Législature », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 368-373.

– Jan, Pascal. « Les révisions constitutionnelles et l’opposition parlementaire », in L’opposition parlementaire, Paris, La Documentation française, 2013, p. 123-133.

– Levade, Anne. « Le statut de l’opposition parlementaire comme objet juridique », in L’opposition parlementaire, Paris, La Documentation française, 2013, p. 107-121.

– Thiers, Éric. « L’opposition sous la protection du droit parlementaire : une vieille idée neuve », in L’opposition parlementaire, Paris, La Documentation française, 2013, p. 31-47.

Charte de l’environnement

– Audrain-Demey, Gaëlle. « Le principe d’intégration en droit constitutionnel », Droit de l’environnement, novembre 2013, n° 217, p. 381-386.

Collectivités territoriales

– Woehrling, Jean-Marie. « La territorialité du droit : quelle signification ? Quelles perspectives ? », Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, septembre 2013, n° 98, p. 40-45.

Justice

– Canivet, Guy. « Effective Protection of the Independence of the Judiciary in France », in On Judicial and Quasi-Judicial Independence, Pays-Bas : Eleven International Publishing, 2013, p. 31-46.

– Guinchard, Serge. « La gestion des conflits d’intérêts du juge : entre statut et vertu », Pouvoirs, novembre 2013, n° 147, p. 79-90.

Élection présidentielle

– Dolez, Bernard. « Les élus locaux et le parrainage des candidats », in Les collectivités territoriales et l’élection présidentielle : Journée décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel, Paris, Lextenso éditions, 2013, p. 51-68.

– Pina, Sandrine. « Parrainages et élection présidentielle : le statut quo », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2013, n° 96, p. 941-950.

Président de la République

– Pinon, Stéphane. « Le statut du président de la République : quelle loi organique pour l’article 68 de la Constitution ? », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 358-366.

Laïcité

– « Charte de la laïcité à l’école : la laïcité pour répandre les Lumières », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 14 octobre 2013, n° 42, p. 5-7.

Finances publiques

– Hastings-Marchadier, Antoinette. « La péréquation financière horizontale et la Constitution », Actualité juridique. Droit administratif, 25 novembre 2013, n° 40, p. 2294-2301.

– Peyrelevade, Jean. « La Constitution contre l’économie », Commentaire, hiver 2013-2014, n° 144, p. 841-848.

Droit public

– Tchen, Vincent. « À la recherche des sources constitutionnelles du droit des étrangers », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 455-460.

Droit social

– Morel, Franck. « Démocratie sociale : de l’utilité d’une révision constitutionnelle ? », La Semaine juridique. Social, 3 décembre 2013, n° 49, p. 7-14.

Union européenne

– Donnarumma, Maria Rosaria. « Contrôle de conventionnalité, intégration européenne et dialectiques jurisprudentielles », in Il costituzionalismo multilivello : Profili sostanziali e processuali, Aracne, 2013, p. 1-33.

– Dubout, Édouard. « Le niveau de protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : unitarisme constitutif versus pluralisme constitutionnel – Réflexions autour de l’arrêt Melloni », Cahiers de droit européen, décembre 2013, n° 2013-2, p. 293-317.

Droit international

– Millet, François-Xavier. « L’ordre juridique international et les doctrines constitutionnalistes : au-delà du monisme et du dualisme », in Si proche, si loin : la pratique du droit international en France et en Allemagne, Paris, Société de législation comparée, 2012, p. 27-54.