Revue doctrinale générale, Cahier 42

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 42 - janvier 2014

A chaque numéro des Nouveaux Cahiers, le service de documentation du Conseil constitutionnel élabore la "Revue doctrinale" qui recense les articles parus au cours du trimestre écoulé, à savoir :

  • les articles portant sur le Conseil constitutionnel
  • les chroniques de jurisprudence constitutionnelle
  • les articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
  • les articles relatifs au contrôle de constitutionnalité (article généraux)
  • les articles relatifs à des notions de droit constitutionnel

A partir du n° 40, les articles thématiques de contrôle de constitutionnalité sont répertoriés en annexe des « Chroniques » publiées dans les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel; il en va de même pour les articles de droit constitutionnel étranger répertoriés en annexe de la rubrique « Autour du monde ».



Chroniques sur la jurisprudence constitutionnelle

- Le Bot, Olivier ; Magnon, Xavier ; Vidal-Naquet, Ariane. Chroniques annuelles de jurisprudence constitutionnelle. France. Annuaire international de justice constitutionnelle, septembre 2013, no XXVIII-2012, p. 777-812.

- Gaudemont, Christelle de. Tableau QPC mars-juin 2013. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, avril-juin 2013, no 2013-2, p. 307-321.

- Disant, Mathieu. QPC : évolutions procédurales récentes – janvier à mars 2013. Lexbase. Lexbase hebdo, 23 mai 2013, no 289, 7 p.

- Disant, Mathieu. QPC : évolutions procédurales récentes – avril à juin 2013. Lexbase. Lexbase hebdo, 5 septembre 2013, no 299, 6 p.

- Blachèr, Philippe ; Bourdoiseau, Julien ; Gicquel, Jean-Éric ; Jan, Pascal ; Tellier-Cayrol, Véronique. Chronique QPC (septembre-décembre 2012). Les Petites Affiches, 15 juillet 2013, no 140, p. 6-22.

- Blachèr, Philippe ; Bourdoiseau, Julien ; Gicquel, Jean ; Jan, Pascal ; Tellier-Cayrol, Véronique. Chronique QPC (janvier-avril 2013). Les Petites Affiches, 9 septembre 2013, no 180, p. 6-18.

- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. Chronique constitutionnelle française – 1er janvier-30 avril 2013. Pouvoirs, septembre 2013, no 146, p. 171-194.

- Jacquinot, Nathalie ; Mangiavillano, Alexandre. Droit constitutionnel (janvier-décembre 2012). Recueil Dalloz, 27 juin 2013, no 23, p. 1584-1593.

- Roblot-Troizier, Agnès ; Tusseau, Guillaume. Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel. Revue française de droit administratif, mai-juin 2013, no 3, p. 663-671.

- Anane, Sofian ; Cacqueray, Sophie de ; Cervetti, Pierre Dominique ; Gonzales, Gérard ; Perrier, Jean-Baptiste. Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, juillet 2013, no 95, p. 699-716.

- Macaya, Ariana ; Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel. Jurisprudence constitutionnelle. La Semaine juridique. Édition générale, 2 septembre 2013, no 36, p. 1595-1602.

- Mathieu, Bertrand. Jurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité (30 avril-1er août 2013). La Semaine juridique. Édition générale, 9 septembre 2013, no 37, p. 1640-1646.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

30 juillet 2010 - 2010-14/22 QPC - M. Daniel W. et autres [Garde à vue]

- Roets, Damien ; Tellier-Cayrol, Véronique. La loi du 14 avril 2011, entre la Cour européenne des droits de l'Homme et le Conseil constitutionnel. La Gazette du Palais, 28 et 30 juillet 2013, no 209-211, p. 4-9.

20 mai 2011 - 2011-131 QPC - Mme Térésa C. et autre [Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans]

- Degirmenci, Selim. La liberté d'expression aux prises avec la protection contre la diffamation, une « vérité » sans cesse extirpée de son puits par les juges de la rue Montpensier. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 19 août 2013, 10 p.

29 juillet 2011 - 2011-155 QPC - Mme Laurence L. [Pension de réversion et couples non mariés]

- Devers, Alain. Le droit à pension de réversion du conjoint homosexuel. Droit de la famille, juillet-août 2013, no 7-8, p. 28-29.

5 août 2011 - 2011-157 QPC - Société SOMODIA [Interdiction du travail le dimanche en Alsace-Moselle]

- Woehrling, Jean-Marie. Le droit local alsacien-mosellan des cultes après les récentes décisions du Conseil constitutionnel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2013, no 3, p. 533-565.

2011-159 QPC - Mme Elke B. et autres [Droit de prélèvement dans la succession d'un héritier français]

- Ancel, Bertrand. Droit de prélèvement de l'héritier français. Revue critique de droit international privé, avril-juin 2013, no 2, p. 459-463.

27 janvier 2012 - 2011-211 QPC - M. Éric M. [Discipline des notaires]

- Lamy, Bertrand de. Mesures ayant le caractère d'une punition, mesure préventive et... peine perdue. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2013, no 2, p. 433-436.

28 février 2012 - 2012-647 DC - Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

- Droin, Nathalie. L'avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi. Revue française de droit constitutionnel, juillet 2013, no 95, p. 589-610.

- Lamy, Bertrand de. Une devise pour le législateur pénal : normativité, prévisibilité, accessibilité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2013, no 2, p. 436-441.

6 avril 2012 - 2012-228/229 QPC - M. Kiril Z. [Enregistrement audiovisuel des interrogatoires et des confrontations des personnes mises en cause en matière criminelle]

- Lamy, Bertrand de. La procédure pénale : exception, modulation, et variations constitutionnelles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2013, no 2, p. 441-445.

4 mai 2012 - 2012-239 QPC - Mme Ileana A. [Transmission des amendes, majorations et intérêts dus par un contribuable défunt ou une société dissoute]

- Blachèr, Philippe. Droit pénal général. Les Petites Affiches, 15 juillet 2013, no 140, p. 12-14.

- Lamy, Bertrand de. La transmission d'une amende par voie successorale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2013, no 2, p. 430-433.

2012-240 QPC - M. Gérard D. [Définition du délit de harcèlement sexuel]

- Blachèr, Philippe. Droit pénal général. Les Petites Affiches, 15 juillet 2013, no 140, p. 12-14.

16 mai 2012 - 2012-248 QPC - M. Mathieu E. [Accès aux origines personnelles]

- Bourgault-Coudevylle, Dorothée. L'enfant né sous X. Les Petites Affiches, 19 août 2013, no 165, p. 4-9.

8 juin 2012 - 2012-253 QPC - M. Mickaël D. [Ivresse publique]

- Blachèr, Philippe. Procédure pénale. Les Petites Affiches, 15 juillet 2013, no 140, p. 14-15.

18 juin 2012 - 2012-257 QPC - Société OLANO CARLA et autre [Convocation et audition par OPJ en enquête préliminaire]

- Blachèr, Philippe. Procédure pénale. Les Petites Affiches, 15 juillet 2013, no 140, p. 14-15.

- Roets, Damien ; Tellier-Cayrol, Véronique. La loi du 14 avril 2011, entre la Cour européenne des droits de l'Homme et le Conseil constitutionnel. La Gazette du Palais, 28 et 30 juillet 2013, no 209-211, p. 4-9.

27 juillet 2012 - 2012-268 QPC - Mme Annie M. [Recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État]

- Bourgault-Coudevylle, Dorothée. L'enfant né sous X. Les Petites Affiches, 19 août 2013, no 165, p. 4-9.

9 août 2012 - 2012-653 DC - Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

- Jozefowicz, Henri. Le Conseil constitutionnel, entre neutralisation active et préventive de l'inconstitutionnalité. Politeia, printemps 2013, no 23, p. 77-87.

- Rambaud, Romain. La ratification en trompe-l'œil du TSCG en France. Revue de l'Union européenne, juillet-août 2013, no 570, p. 435-457.

21 septembre 2012 - 2012-271 QPC - Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre [Immunité pénale en matière de courses de taureaux]

- Lamy, Bertrand de. Indulto pour la corrida. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2013, no 2, p. 427-430.

28 septembre 2012 - 2012-275 QPC - Consorts J. [Obligation pour le juge de l'expropriation de statuer sur le montant de l'indemnité indépendamment des contestations]

- Gicquel, Jean-Éric. Droit de propriété, droit au recours juridictionnel. Les Petites Affiches, 15 juillet 2013, no 140, p. 17-18.

5 octobre 2012 - 2012-278 QPC - Mme Elisabeth B. [Condition de bonne moralité pour devenir magistrat]

- Bourdoiseau, Julien. Droit processuel. Les Petites Affiches, 15 juillet 2013, no 140, p. 9-10.

2012-279 QPC - M. Jean-Claude P. [Régime de circulation des gens du voyage]

- Gicquel, Jean-Éric. Liberté d'aller et venir, respect de la vie privée, exercice de droits civiques, ordre public. Les Petites Affiches, 15 juillet 2013, no 140, p. 18-20.

12 octobre 2012 - 2012-280 QPC - Société Groupe Canal Plus et autre [Autorité de la concurrence : organisation et pouvoir de sanction]

- Bourdoiseau, Julien. Droit des affaires (droit de la concurrence/droit commercial). Les Petites Affiches, 15 juillet 2013, no 140, p. 10-12.

18 octobre 2012 - 2012-4563/4600 AN - Hauts-de-Seine (13e circ.)

- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Précisions sur la recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, avril-juin 2013, no 2013-2, p. 271-276.

2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577AN - Val-de-Marne (1re circ.)

- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Précisions sur la recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, avril-juin 2013, no 2013-2, p. 271-276.

24 octobre 2012 - 2012-656 DC - Loi portant création des emplois d'avenir

- Saccucci, Yann. La coexistence des contrôles de constitutionnalité de la loi. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, avril-juin 2013, no 2013-2, p. 202-207.

23 novembre 2012 - 2012-282 QPC - Association France Nature Environnement [Autorisation d'installation de bâches publicitaires et autres dispositifs de publicité]

Blachèr, Philippe. Droit de l'environnement. Les Petites Affiches, 15 juillet 2013, no 140, p. 15-17.

30 novembre 2012 - 2012-285 QPC - M. Christian S. [Obligation d'affiliation à une corporation d'artisans en Alsace-Moselle]

Brameret, Sébastien. Lorsque QPC rime avec uniformité : le Gewerbeordnung et la liberté d'entreprendre. Revue Lamy de la Concurrence, avril-juin 2013, no 35, p. 70.

- Gicquel, Jean-Éric. Liberté d'entreprendre – Langue de la République. Les Petites Affiches, 15 juillet 2013, no 140, p. 20-22.

7 décembre 2012 - 2012-286 QPC - Société Pyrénées services et autres [Saisine d'office du tribunal pour l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire]

- Bourdoiseau, Julien. Droit des affaires (droit de la concurrence/droit commercial). Les Petites Affiches, 15 juillet 2013, no 140, p. 10-12.

15 janvier 2013 - 2012-287 QPC - Société française du radiotéléphone – SFR [Validation législative et rémunération pour copie privée II]

- Cervetti, Pierre Dominique. Rémunération pour copie privée : le Conseil déclare l'inconstitutionnalité d'une validation législative... Revue française de droit constitutionnel, juillet 2013, no 95, p. 703-707.

17 janvier 2013 - 2012-289 QPC - M. Laurent D. [Discipline des médecins]

- Perrier, Jean-Baptiste. Le rappel d'exigences traditionnelles concernant le cumul de poursuites en matière de discipline des médecins. Revue française de droit constitutionnel, juillet 2013, no 95, p. 715-716.

15 février 2013 - 2012-4580/4624 AN

Français établis hors de France (6e circ.)

- Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Levade, Anne. La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (suite et fin). Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, avril-juin 2013, no 2013-2, p. 277-282.

21 février 2013 - 2012-297 QPC - Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle]

- Gonzales, Gérard. Décision antinomique du Conseil constitutionnel sur le droit local alsacien-mosellan des cultes. Revue française de droit constitutionnel, juillet 2013, no 95, p. 707-713.

- Lutton, Philippe. La décision du Conseil constitutionnel no 2012-297 QPC, APPEL, du 21 février 2013 et le droit des collectivités territoriales. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, avril-juin 2013, no 2013-2, p. 174-181.

- Morena, Frédérique de la. Laïcité de la République et droit local, une construction constitutionnelle fragile : à propos de la décision no 2012-297 QPC du 21 février 2013. Droit administratif, août-septembre 2013, no 8-9, p. 16-21.

- Roblot-Troizier, Agnès. Le principe constitutionnel de laïcité et la prétendue volonté du pouvoir constituant. Revue française de droit administratif, mai-juin 2013, no 3, p. 663-667.

- Woehrling, Jean-Marie. Le droit local alsacien-mosellan des cultes après les récentes décisions du Conseil constitutionnel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2013, no 3, p. 533-565.

28 février 2013 - 2013-664 DC - Résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

- Cacqueray, Sophie de. [Note sous décision no 2013-664 DC du 28 février 2013, Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire]. Revue française de droit constitutionnel, juillet 2013, no 95, p. 699-702.

1er mars 2013 - 2012-4715 AN - Haute-Vienne (2e circ.)

- Biroste, David. L'interdiction de financer une campagne électorale avec l'IRFM. Les Petites Affiches, 12 juillet 2013, no 139, p. 22-30.

- Heitzmann-Patin, Mathilde ; Peyroux-Sissoko, Marie-Odile. Moralisation de la vie politique : le Conseil constitutionnel ouvre la voie. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 9 septembre 2013, no 37, p. 29-31.

2013-4793 AN - Yvelines (6e circ.)

- Biroste, David. L'interdiction de financer une campagne électorale avec l'IRFM. Les Petites Affiches, 12 juillet 2013, no 139, p. 22-30.

2013-4795 AN - Bouches-du-Rhône (14e circ.)

- Biroste, David. L'interdiction de financer une campagne électorale avec l'IRFM. Les Petites Affiches, 12 juillet 2013, no 139, p. 22-30.

28 mars 2013 - 2013-299 QPC - Mme Maïtena V. [Procédure de licenciement pour motif économique et entreprises en redressement ou en liquidation judiciaires]

- Gervier, Pauline ; Radé, Christophe. Les entreprises en difficulté ne sont pas des entreprises comme les autres. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, avril-juin 2013, no 2013-2, p. 238-239.

2013-302 QPC - M. Laurent A. et autres [Délai de prescription d'un an pour les délits de presse à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion]

- Anane, Sofian. [Note sous décision no 2013-302 QPC du 12 avril 2013, M. Laurent A. et autres]. Revue française de droit constitutionnel, juillet 2013, no 95, p. 713-715.

4 avril 2013 - 2013-314P QPC - M. Jeremy F. [Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen – question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne]

- Aubert, Michel ; Broussy, Emmanuelle ; Cassagnabère, Hervé. Mandat d'arrêt européen – dialogue des juges. [CJUE, 30 mai 2013, F., aff. C-168/13]. Actualité juridique. Droit administratif, 9 septembre 2013, no 29, p. 1686-1689.

- Bonichot, Jean-Claude. Le Conseil constitutionnel, la Cour de justice et le mandat d'arrêt européen. Recueil Dalloz, 18 juillet 2013, no 26, p. 1805-1809.

- Bouhier, Vincent. Interprétation conforme en droit de l'Union et réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel : regards croisés. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, avril-juin 2013, no 2013-2, p. 195-200.

- Bruce-Rabillon, Eva. Question sur la question ! Nouvelles déclinaisons du contrôle de la constitutionnalité des lois de transposition. Politeia, printemps 2013, no 23, p. 89-125.

- Chaltiel, Florence. L'européanisation du juge constitutionnel : le dialogue renforcé entre le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de l'Union européenne. Les Petites Affiches, 28 juin 2013, no 129, p. 4-17.

- Debré, Jean-Louis ; Simon, Denys. Le Conseil constitutionnel et le droit de l'Union européenne. Europe, juillet 2013, no 7, p. 4-5.

- Labayle, Henri ; Mehdi, Rostane. Le Conseil constitutionnel, le mandat d'arrêt européen et le renvoi préjudiciel à la Cour de justice. Revue française de droit administratif, mai-juin 2013, no 3, p. 461-476.

- Levade, Anne. Articulation des contrôles : l'examen de la constitutionnalité « par suite » d'un arrêt préjudiciel. La Semaine juridique. Édition générale, 15 juillet 2013, no 29-34, p. 1448-1451.

- Levade, Anne. Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice : nouveau cadre procédural du dialogue des juges ! Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, avril-juin 2013, no 2013-2, p. 187-189.

- Monjal, Pierre-Yves. QPC 314P – Épisode I : Le Conseil constitutionnel français n'est pas une juridiction ! C'est ce que la Cour de justice ne dira – sans doute – pas... Revue du droit de l'Union européenne, juillet 2013, no 2, p. 297-323.

- Simon, Denys. Point final au moins provisoire pour le volet constitutionnel de l'affaire Jeremy F. Europe, juillet 2013, no 7, p. 1.

12 avril 2013 - 2013-4845 AN - Guyane (1re circ.)

- Biroste, David. L'interdiction de financer une campagne électorale avec l'IRFM. Les Petites Affiches, 12 juillet 2013, no 139, p. 22-30.

19 avril 2013 - 2013-305/306/307 QPC - Commune de Tourville-la-Rivière [Taxe locale sur la publicité extérieure]

- Moritz, Marcel. Les tarifs transitoires de la taxe locale sur la publicité extérieure face au Conseil constitutionnel. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 1er juillet 2013, no 27, p. 26-29.

26 avril 2013 - 2013-303 QPC - Commune de Puyravault [Intégration d'une commune dans un EPCI à fiscalité propre]

- Éveillard, Gweltaz. Intercommunalité et libre administration des collectivités locales. Droit administratif, août-septembre 2013, no 8-9, p. 26-32.

- Fialaire, Jacques. L'intercommunalité face au principe de libre administration. Actualité juridique. Droit administratif, 8 juillet 2013, no 24, p. 1386-1392.

2013-304 QPC - Commune de Maing [Retrait d'une commune membre d'un EPCI]

- Éveillard, Gweltaz. Intercommunalité et libre administration des collectivités locales. Droit administratif, août-septembre 2013, no 8-9, p. 26-32.

- Fialaire, Jacques. L'intercommunalité face au principe de libre administration. Actualité juridique. Droit administratif, 8 juillet 2013, no 24, p. 1386-1392.

2013-315 QPC - Commune de Couvrot [Fusion d'EPCI en un EPCI à fiscalité propre]

- Éveillard, Gweltaz. Intercommunalité et libre administration des collectivités locales. Droit administratif, août-septembre 2013, no 8-9, p. 26-32.

- Fialaire, Jacques. L'intercommunalité face au principe de libre administration. Actualité juridique. Droit administratif, 8 juillet 2013, no 24, p. 1386-1392.

16 mai 2013 - 2013-667 DC - Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

- Peltier, Virginie. Légalité des peines : conformité à l'article 8 DDHC de l'inéligibilité des membres d'un binôme électoral. Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2013, no 2, p. 423-427.

17 mai 2013 - 2013-311 QPC - Société Écocert France [Formalités de l'acte introductif d'instance en matière de presse]

- Lécuyer, Guillaume. Acclimatation du procès civil à l'article 53 de la loi sur la liberté de la presse, le point de non-retour atteint ? Légipresse, juillet-août 2013, no 307, p. 415-417.

2013-669 DC - Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

- Binet, Jean-René. Conformité de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à la Constitution. Droit de la famille, juillet-août 2013, no 7-8, p. 67-71.

- Larralde, Jean-Manuel. Le mariage pour tous est conforme à la Constitution ! Les Petites Affiches, 4 juillet 2013, no 133, p. 5-12.

- Le Pourhiet, Anne-Marie. Le mariage de Mamère et la « Constitution de mon père ». Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, avril-juin 2013, no 2013-2, p. 166-170.

- Murat, Pierre. L'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe... ou l'art de se mettre au milieu du gué. Droit de la famille, juillet-août 2013, no 7-8, p. 30-34.

22 mai 2013 - 2013-312 QPC - M. Jory Orlando T. [Conditions d'attribution d'une carte de séjour mention « vie privée et familiale » au conjoint étranger d'un ressortissant français]

- Petit, Carole. Non-assimilation du PACS au mariage pour la délivrance d'une carte de séjour : le Conseil constitutionnel botte en touche. Droit de la famille, juillet-août 2013, no 7-8, p. 75-76.

24 mai 2013 - 2013-316 QPC - SCI Pascal et autre [Limite du domaine public maritime naturel]

- Éveillard, Gweltaz. La constitutionnalité de la consistance du domaine public maritime. Droit administratif, octobre 2013, no 10, p. 29-33.

7 juin 2013 - 2013-319 QPC - M. Philippe B. [Exception de vérité des faits diffamatoires constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou ayant donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision]

- Degirmenci, Selim. La liberté d'expression aux prises avec la protection contre la diffamation, une « vérité » sans cesse extirpée de son puits par les juges de la rue Montpensier. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 19 août 2013, 10 p.

13 juin 2013 - 2013-672 DC - Loi relative à la sécurisation de l'emploi

- Barthélemy, Jacques. Le concept de garantie sociale confronté à l'article L. 1 du code du travail et à la décision des sages du 13 juin 2013. Droit social, septembre 2013, no 9, p. 673-679.

- Briens, Gilles. Clauses de désignation : quelques réflexions « post-traumatiques ». La Semaine juridique. Social, 23 juillet 2013, no 30, p. 11-14.

- Duchange, Grégoire. Le Conseil constitutionnel censure les « clauses de désignation ». La Semaine juridique. Édition générale, 15 juillet 2013, no 29-34, p. 1443-1445.

- Ghestin, Jacques. La consécration de la valeur constitutionnelle de la liberté contractuelle. La Semaine juridique. Édition générale, 9 septembre 2013, no 37, p. 1614-1618.

- Kessler, Francis. La loi de sécurisation de l'emploi et la prévoyance complémentaire conventionnelle des salariés. De la déstabilisation à l'incertitude. Cahiers sociaux du barreau de Paris : jurisprudence sociale, juillet 2013, no 254, p. 288-292.

- Mekki, Mustapha. Les droits fondamentaux. [Droit des contrats]. La Semaine juridique. Édition générale, 16 septembre 2013, no 38, p. 1702-1703.

- Rigaud, David ; Rousseau, Dominique. Généralisation de la prévoyance complémentaire, Loi et Constitution. Droit social, Septembre 2013, no 9, p. 680-686.

- Serizay, Bruno. Protection sociale complémentaire : l'espoir ! Cons. const., déc. no 2013-672 DC, 13 juin 2013. La Semaine juridique. Édition entreprise, 27 juin 2013, no 26, p. 1395 et s.

14 juin 2013 - 2013-314 QPC - M. Jeremy F. [Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen]

- Labayle, Henri ; Mehdi, Rostane. Le droit au juge et le mandat d'arrêt européen : lectures convergentes de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel. [CJUE, 30 mai 2013, F., aff. C-168/13]. Revue française de droit administratif, juillet-août 2013, no 4, p. 691-708.

2013-320/321 QPC - M. Yacine T. et autre [Absence de contrat de travail pour les relations de travail des personnes incarcérées]

- Brimo, Sara. Suite (et fin ?) du débat sur le régime juridique du travail carcéral. Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2013, no 4, p. 639-647.

- Chopin, Frédérique. Quelles conditions de travail pour les personnes incarcérées ? Recueil Dalloz, 1er août 2013, no 28, p. 1909-1910.

28 juin 2013 - 2013-328 QPC - Association Emmaüs Forbach [Incrimination de la perception frauduleuse de prestations d'aide sociale]

- Detraz, Stéphane. Inconstitutionnalité des incriminations doublons faisant l'objet d'une répression disparate. La Gazette du Palais, 4 et 5 septembre 2013, no 247-248, p. 12-15.

4 juillet 2013 - 2013-156 PDR - Décision du Conseil constitutionnel sur un recours de M. Nicolas Sarkozy dirigé contre la décision du 19 décembre 2012 de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques

- Maligner, Bernard. Quels sont les motifs du rejet du compte de campagne de Nicolas Sarkozy ? Actualité juridique. Droit administratif, 23 septembre 2013, no 31, p. 1810-1815.

1er août 2013 - 2013-674 DC - Loi tendant à modifier la loi no 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

- Bada, Sylvia-Lise. La loi autorisant la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires franchit avec succès l'épreuve du contrôle de constitutionnalité. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 27 août 2013, 6 p.

- Mathieu, Bertrand. Recherche sur l'embryon : une jurisprudence en demi-teinte. La Semaine juridique. Édition générale, 2 septembre 2013, no 36, p. 1560-1562.

Doctrines relatives au contrôle de constitutionnalité

Généralités

- Badinter, Robert ; Charrière-Bournazel, Christian ; Debré, Jean-Louis ; Féral-Schuhl, Christiane. Question prioritaire de constitutionnalité – QPC : 3e anniversaire. Assemblée nationale, Paris – 5 avril 2013. Les Annonces de la Seine, la presse judiciaire et juridique française, la gazette des conseils juridiques et fiscaux, 22 août 2013, no 49, p. 6-9.

- Béchillon, Denys de. Ce qu'a changé la QPC. [La QPC, une question pour la démocratie. Actes du colloque Hôtel de Lassay, 5 avril 2013]. La Semaine juridique. Édition générale, 15 juillet 2013, suppl. au no 29-34, p. 3.

- Bonichot, Jean-Claude. La sécurité juridique en droit constitutionnel français et dans le droit de l'Union européenne. [4e Convention des juristes de la Méditerranée. Actes du colloque d'Alger 9-10 décembre 2012]. La Semaine juridique. Édition générale, 1er juillet 2013, suppl. au no 27, p. 12-21.

- Bonnet, Audrey ; Briand, Luc. Le contentieux constitutionnel devant les juridictions judiciaires du fond : 1er semestre 2013. La Gazette du Palais, 4 et 5 septembre 2013, no 247-248, p. 6-11.

- Breyer, Stephen G. La QPC, un nouvel équilibre des pouvoirs ? [La QPC, une question pour la démocratie. Actes du colloque Hôtel de Lassay, 5 avril 2013]. La Semaine juridique. Édition générale, 15 juillet 2013, suppl. au no 29-34, p. 25.

- Debré, Jean-Louis. Propos conclusifs. [La QPC, une question pour la démocratie. Actes du colloque Hôtel de Lassay, 5 avril 2013]. La Semaine juridique. Édition générale, 15 juillet 2013, suppl. au no 29-34, p. 38-40.

- Dhommeaux, Jean. La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité. Revue belge de droit constitutionnel, juillet 2013, no 2012-3-4, p. 369-410.

- Guiheux, Gilles. Présentation générale et situation française. [L'accès du citoyen à la justice constitutionnelle. Étude comparée France-Belgique-Canada. Colloque du 5 décembre 2010. Rennes]. Revue belge de droit constitutionnel, juillet 2013, no 2012-3-4, p. 247-256.

- Hourquebie, Fabrice. L'attendu, l'inattendu et le redouté : les effets de la QPC. Est Europa, 2013, no spécial 1, p. 133-143.

- Lamanda, Vincent. La QPC, un nouvel équilibre des pouvoirs : un équilibre renouvelé. [La QPC, une question pour la démocratie. Actes du colloque Hôtel de Lassay, 5 avril 2013]. La Semaine juridique. Édition générale, 15 juillet 2013, suppl. au no 29-34, p. 31-32.

- Le Pourhiet, Anne-Marie. Les droits constitutionnels protégés par la question prioritaire de constitutionnalité. Revue belge de droit constitutionnel, juillet 2013, no 2012-3-4, p. 319-334.

- Sauvé, Jean-Marc. La QPC, un nouvel équilibre des pouvoirs ? Le rapport du juge ordinaire à la loi. [La QPC, une question pour la démocratie. Actes du colloque Hôtel de Lassay, 5 avril 2013]. La Semaine juridique. Édition générale, 15 juillet 2013, suppl. au no 29-34, p. 26-28.

- Spinosi, Patrice. La QPC, une protection efficace des droits et des libertés ? Entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, le choix difficile du joueur de cartes. [La QPC, une question pour la démocratie. Actes du colloque Hôtel de Lassay, 5 avril 2013]. La Semaine juridique. Édition générale, 15 juillet 2013, suppl. au no 29-34, p. 13-14.

- Urvoas, Jean-Jacques. La QPC, un nouvel équilibre des pouvoirs ? La QPC, une question de démocratie. [La QPC, une question pour la démocratie. Actes du colloque Hôtel de Lassay, 5 avril 2013]. La Semaine juridique. Édition générale, 15 juillet 2013, suppl. au no 29-34, p. 29-30.

Questions de procédure

- Deygas, Serge. Le juge des référés administratif et la QPC. Procédures, juillet 2013, no 7, p. 26.

- Hamon, Francis. Les pouvoirs respectifs du Conseil constitutionnel et des juges chargés de l'application des lois en matière d'interprétation. Les Petites Affiches, 19 juillet 2013, no 144, p. 3-8.

Techniques de contrôle

- Casu, Gatien. Quand la motivation dérive : retour sur un arrêt QPC de la Cour de cassation. [Cass. soc, 5 juin 2013, no 12-27478]. La Semaine juridique. Édition générale, 2 septembre 2013, no 36, p. 1579-1581.

- Gilles, Anne. La place des règles à contenu procédural dans la QPC : à propos des décisions du Conseil constitutionnel mettant en cause l'incompétence négative du législateur. Politeia, printemps 2013, no 23, p. 57-75.

- Guillaume, Marc. La motivation des décisions du Conseil constitutionnel. Annuaire international de justice constitutionnelle, septembre 2013, no XXVIII-2012, p. 49-51.

- Jacquelot, Fanny. L'argument de constitutionnalité. In : Le raisonnement juridique : recherche sur les travaux préparatoires des arrêts. Paris : Dalloz, 2013, p. 135-152.

Effets des décisions

- Cartier, Emmanuel. Dits et non dits de « l'effet utile » des déclarations d'inconstitutionnalité. Politeia, printemps 2013, no 23, p. 15-55.

- Haas, Marion ; Maron, Albert. Où l'on voit la chambre criminelle réécrire une décision du Conseil constitutionnel qui avait lui-même réécrit la loi. [Cass. crim., 25 juin 2013, no 13-82765]. Droit pénal, septembre 2013, no 9, p. 53-55.

- Lallet, Alexandre. L'autorité absolue de chose jugée par le Conseil constitutionnel. [CE, 15 mai 2013, no 340554 ; conclusions du rapporteur public]. Actualité juridique. Droit administratif, 5 août 2013, no 28, p. 1639-1642.

- Magnon, Xavier. Sur un pont-aux-ânes ? L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel, pour une distinction entre « autorité » et « force » de chose jugée. Revue française de droit administratif, juillet-août 2013, no 4, p. 859-867.

- Suremain, Hugues, de. Réécriture de la loi à la faveur d'une QPC sur la suspension de peine pour raisons médicales. [Cass. crim., 26 juin 2013, no 12-88284]. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 20 juillet 2013, 10 p.

Union européenne

- Fromont, Michel. Les juges constitutionnels allemand et français, défenseurs de la souveraineté nationale face à la construction européenne. In : La Constitution, l'Europe et le droit : mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet. Paris : Publications de la Sorbonne, 2013, p. 593-615.

- Gaïa, Patrick. Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. Le Conseil constitutionnel et le droit de l'Union européenne. Annuaire international de justice constitutionnelle, septembre 2013, no XXVIII-2012, p. 547-599.

- Gaïa, Patrick ; Levade, Anne ; Maus, Didier ; Mehdi, Rostane ; Philippe, Xavier ; Vidal-Naquet, Ariane ; Wendel, Mattias. Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. Les Cours constitutionnelles, frein ou moteur de l'intégration européenne ? Table ronde. Annuaire international de justice constitutionnelle, septembre 2013, no XXVIII-2012, p. 651-667.

- Platon, Sébastien. Le contrôle de constitutionnalité des actes nationaux d'application du droit de l'Union européenne. L'avenir des jurisprudences Économie numérique et Arcelor. In : La Constitution, l'Europe et le droit : Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet. Paris : Publications de la Sorbonne, 2013, p. 887-906.

Doctrines relatives à des notions de droit constitutionnel

La Constitution

- Geslot, Christophe. Stabilité et révisions constitutionnelles sous la Ve République. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2013, no 3, p. 641-672.

- Hennette-Vauchez, Stéphanie ; Pellissier, Gilles ; Roman, Diane. Principe de parité et réserve de loi : conclusions et note. [CE, 7 mai 2013, no 362280]. Revue française de droit administratif, juillet-août 2013, no 4, p. 868-889.

- Le Divellec, Armel. Les institutions françaises : un modèle spécifique, une attractivité ambiguë. [Dossier : La France dans le monde]. Questions internationales, mai-août 2013, no 61-62, p. 122-127.

- Mathieu, Bertrand. Les mécanismes de freins et d'équilibre des pouvoirs dans la Constitution : réflexions générales et illustrations françaises. In : La Constitution, l'Europe et le droit : mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet. Paris : Publications de la Sorbonne, 2013, p. 325-336.

- Morange, Jean. Le « mystère » de la laïcité française. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2013, no 3, p. 507-531.

Droit parlementaire / Légistique

- Anziani, Alain. La déontologie, condition du renouveau du Parlement. Pouvoirs, septembre 2013, no 146, p. 93-105.

- Avril, Pierre. Renforcer le Parlement : qu'est-ce à dire ? Pouvoirs, septembre 2013, no 146, p. 9-19.

- Benetti, Julie. Le président du groupe majoritaire. Pouvoirs, septembre 2013, no 146, p. 33-42.

- Bergougnous, Georges. Les binômes majorité-opposition. Pouvoirs, septembre 2013, no 146, p. 43-55.

- Camguilhem, Benoît. L'illusoire personnalité juridique des assemblées parlementaires. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2013, no 4, p. 867-888.

- Éveillard, Gweltaz. Intelligibilité et simplification du droit. Revue française de droit administratif, juillet-août 2013, no 4, p. 713-717.

- Eckert, Christian. Le contrôle de la dette publique par le Parlement : un enjeu devenu majeur. Revue française de finances publiques, septembre 2013, no 123, p. 3-19.

- Ehrard, Thomas. Le découpage électoral des circonscriptions législatives : le Parlement hors jeu ? Pouvoirs, septembre 2013, no 146, p. 117-132.

- Hérin, Jean-Louis. Les groupes minoritaires : un nouveau concept entre droit et politique. Pouvoirs, septembre 2013, no 146, p. 57-69.

- Houser, Matthieu. L'adoption de lois de programmation des finances publiques (LPFF) par le Parlement. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2013, no 4, p. 911-927.

- Hyest, Jean-Jacques. La CMP, lieu mystérieux de pouvoir. Pouvoirs, septembre 2013, no 146, p. 83-92.

- Jan, Pascal. Parlement et Cour des comptes. Pouvoirs, septembre 2013, no 146, p. 107-116.

- Kouomou Simo, Landry. Le temps législatif programmé à l'Assemblée nationale. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2013, no 4, p. 889-910.

- Portelli, Hugues. Le temps parlementaire. Pouvoirs, septembre 2013, no 146, p. 71-82.

- Urvoas, Jean-Jacques. La lente mais irrépressible renaissance des commissions parlementaires. Pouvoirs, septembre 2013, no 146, p. 21-31.

- Vidal-Naquet, Ariane. Le renouveau de l'opposition. Pouvoirs, septembre 2013, no 146, p. 133-147.

Collectivités territoriales

- Billet, Philippe ; Durousseau, Michel. Principes constitutionnels et principes généraux d'attribution des compétences entre l'État et les collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement. Revue juridique de l'environnement, août 2013, no spécial, p. 17-24.

- Caillosse, Jacques. L'environnement juridique des collectivités territoriales françaises et ses transformations (1982-2013). Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, juillet 2013, no 97, p. 19-28.

- Faure, Bertrand. La révision constitutionnelle de 2003 : vérité dix ans après. Actualité juridique. Droit administratif, 1er juillet 2013, no 23, p. 1328-1334.

- Faure, Bertrand. La question du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales. Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, septembre 2013, no 98, p. 52-56.

- Kintz, Patrick. L'exemple du droit local alsacien-mosellan. Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, septembre 2013, no 98, p. 46-51.

- Montain-Domenach, Jacqueline. Vers un pouvoir législatif d'attribution aux régions ? Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, septembre 2013, no 98, p. 57-6.

Élections

- Bezzina, Anne-Charlène. La précampagne présidentielle : et après ? Politeia, printemps 2013, no 23, p. 335-355.

- Ehrard, Thomas. Le découpage électoral des circonscriptions législatives : le Parlement hors jeu ? Pouvoirs, septembre 2013, no 146, p. 117-132.

Exécutif

- Bergougnous, Georges. Le présidentialisme rationalisé avec la revalorisation parlementaire. La QPC et la revalorisation du parlement. [Dossier constitutionnel : La fonction présidentielle sous le quinquennat Sarkozy] [Actes de la journée d'étude de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (AFDC), en partenariat avec le CERCRID, Université Jean Monnet de Saint-Étienne, 19 octobre 2012]. Politeia, printemps 2013, no 23, p. 243-261.

- Bergougnous, Georges ; Bonnet, Julien ; Mathieu, Bertrand. Le présidentialisme rationalisé avec la revalorisation parlementaire. La revalorisation du parlement et la QPC : débats. [Dossier constitutionnel : La fonction présidentielle sous le quinquennat Sarkozy] [Actes de la journée d'étude de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (AFDC), en partenariat avec le CERCRID, Université Jean Monnet de Saint-Étienne, 19 octobre 2012]. Politeia, printemps 2013, no 23, p. 263-268.

- Blachèr, Philippe. Le présidentialisme rationalisé avec la revalorisation parlementaire. La revalorisation de l'institution parlementaire : réalité ou fiction ? [Dossier constitutionnel : La fonction présidentielle sous le quinquennat Sarkozy] [Actes de la journée d'étude de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (AFDC), en partenariat avec le CERCRID, Université Jean Monnet de Saint-Étienne, 19 octobre 2012]. Politeia, printemps 2013, no 23, p. 189-200.

- Caporal, Stéphane. L'hyperprésidentialisme : mythe ou réalité ? La primoministérialisation de la fonction présidentielle. [Dossier constitutionnel : La fonction présidentielle sous le quinquennat Sarkozy] [Actes de la journée d'étude de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (AFDC), en partenariat avec le CERCRID, Université Jean Monnet de Saint-Étienne, 19 octobre 2012]. Politeia, printemps 2013, no 23, p. 287-295.

- Carcassonne, Guy. L'hyperprésidentialisme : mythe ou réalité ? Libres propos sur l'équilibre institutionnel sous le quinquennat Sarkozy. [Dossier constitutionnel : La fonction présidentielle sous le quinquennat Sarkozy] [Actes de la journée d'étude de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (AFDC), en partenariat avec le CERCRID, Université Jean Monnet de Saint-Étienne, 19 octobre 2012]. Politeia, printemps 2013, no 23, p. 303-308.

- Carcassonne, Guy ; Le Pourhiet, Anne-Marie ; Vidal-Naquet, Ariane. L'hyperprésidentialisme : mythe ou réalité ? Débats. [Dossier constitutionnel : La fonction présidentielle sous le quinquennat Sarkozy] [Actes de la journée d'étude de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (AFDC), en partenariat avec le CERCRID, Université Jean Monnet de Saint-Étienne, 19 octobre 2012]. Politeia, printemps 2013, no 23, p. 313-320.

- Conte, Philippe. L'incrimination de l'offense au Président de la République : la question de sa compatibilité avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. [CEDH, Eon c/ France, 14 mars 2013, req. 26118/10]. Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2013, no 2, p. 370-376.

- Delcamp, Alain. L'hyperprésidentialisme : mythe ou réalité ? Les relations inédites de la majorité présidentielle avec un Sénat d'opposition. [Dossier constitutionnel : La fonction présidentielle sous le quinquennat Sarkozy] [Actes de la journée d'étude de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (AFDC), en partenariat avec le CERCRID, Université Jean Monnet de Saint-Étienne, 19 octobre 2012]. Politeia, printemps 2013, no 23, p. 297-301.

- Girard, Didier. Le Président de la République : une autorité juridictionnelle méconnue. La justice retenue sous l'empire de la Constitution du 4 octobre 1958. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2013, no 3, p. 673-705.

- Mongoin, David. Rapport de synthèse. [Dossier constitutionnel : La fonction présidentielle sous le quinquennat Sarkozy] [Actes de la journée d'étude de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (AFDC), en partenariat avec le CERCRID, Université Jean Monnet de Saint-Étienne, 19 octobre 2012]. Politeia, printemps 2013, no 23, p. 321-332.

- Prélot, Pierre-Henri. L'élection présidentielle et les transformations de la Ve République. Politeia, printemps 2013, no 23, p. 357-365.

- Sutter, Gérald. Le présidentialisme rationalisé avec la revalorisation parlementaire. La revalorisation de l'institution parlementaire : réalité ou fiction ? [Dossier constitutionnel : La fonction présidentielle sous le quinquennat Sarkozy] [Actes de la journée d'étude de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (AFDC), en partenariat avec le CERCRID, Université Jean Monnet de Saint-Étienne, 19 octobre 2012]. Politeia, printemps 2013, no 23, p. 201-216.

- Vidal-Naquet, Ariane. L'hyperprésidentialisme : mythe ou réalité ? L'encadrement des pouvoirs présidentiels : efficacité et limites. [Dossier constitutionnel : La fonction présidentielle sous le quinquennat Sarkozy] [Actes de la journée d'étude de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (AFDC), en partenariat avec le CERCRID, Université Jean Monnet de Saint-Étienne, 19 octobre 2012]. Politeia, printemps 2013, no 23, p. 273-286.

Finances publiques

- Houser, Matthieu. L'adoption de lois de programmation des finances publiques (LPFF) par le Parlement. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2013, no 4, p. 911-927.

- Jan, Pascal. Parlement et Cour des comptes. Pouvoirs, septembre 2013, no 146, p. 107-116.