Revue doctrinale générale

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 41 - octobre 2013

A chaque numéro des Nouveaux Cahiers, le service de documentation du Conseil constitutionnel élabore la "Revue doctrinale" qui recense les articles parus au cours du trimestre écoulé, à savoir :

  • les articles portant sur le Conseil constitutionnel
  • les chroniques de jurisprudence constitutionnelle
  • les articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
  • les articles relatifs au contrôle de constitutionnalité (article généraux)
  • les articles relatifs à des notions de droit constitutionnel

A partir du n° 40, les articles thématiques de contrôle de constitutionnalité sont répertoriés en annexe des « Chroniques » publiées dans les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel; il en va de même pour les articles de droit constitutionnel étranger répertoriés en annexe de la rubrique « Autour du monde ».


Articles portant sur le Conseil constitutionnel

- Guillaume, Marc. Le style du Conseil constitutionnel. Justice & Cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2013, p. 262-286.

- Rousseau, Dominique. Le Conseil constitutionnel. In : La justice en France. Paris : DILA ; Paris : La Documentation française, 2013, p. 67-77.

Chroniques de jurisprudence constitutionnelle

- Gaudemont, Christelle de. Tableau QPC (décembre 2012-février 2013). Constitutions, janvier-mars 2013, no 1, p. 121-126.

- Marasco, Serge. Les QPC (septembre à novembre 2012). Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, janvier-mars 2013, no 71, p. 18-28.

- Montgolfier, Jean-François de ; Prétot, Xavier ; Rousseau, Dominique ; Stahl, Jacques-Henri (Dir.). Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité. La Gazette du Palais, 7 au 9 avril 2013, no 97-99, p. 11-22.

- Disant, Mathieu. QPC : évolutions procédurales récentes -- Juillet à septembre 2012. Lexbase. La Lettre juridique, 6 décembre 2012, no 508, 6 p.

- Disant, Mathieu. QPC : évolutions procédurales récentes -- Octobre à décembre 2012. Lexbase. La Lettre juridique, 14 février 2013, no 516, 9 p.

- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. Chronique constitutionnelle française (1er octobre-31 décembre 2012). Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques, avril 2013, no 145, p. 171-202.

- Bachert, Audrey ; Cacqueray, Sophie de ; Caffoz, Thibault ; Ghevontian, Manon ; Lascombe, Michel ; Pelletier, Marc ; Perrier, Jean-Baptiste ; Racine, Pierre-François. Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, no 94, p. 437-471.

- Mathieu, Bertrand. Jurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité (31 janvier-29 avril 2013). La Semaine juridique. Édition générale, 27 mai 2013, no 22, p. 1076-1081.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

18 juin 2010

2010-8 QPC, Époux L. [Faute inexcusable de l'employeur]

- Bouvet, Romain ; Le Gueut, Mariannick. Vers une réparation intégrale de l'accident du travail ? Revue de médecine légale, 2013, no 1, 6 p.

20 mai 2011

2011-130 QPC, Mme Cécile L. et autres [Langues régionales]

- Frangi, Marc. Le service public entre « langue de la République » et « langues du patrimoine ». In : Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : service public, puissance publique : permanence et variations d'un couple mythique. Bruxelles : Bruylant, 2013, p. 117-135.

30 mars 2012

2012-225 QPC, Société Unibail Rodamco [Majorations de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France]

- Pelletier, Marc. [Note sous décision]. Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, no 94, p. 455-461. Disponible sur : .

6 avril 2012

2012-226 QPC, Consorts T. [Conditions de prise de possession d'un bien ayant fait l'objet d'une expropriation pour cause d'utilité publique]

- Hostiou, René. Après l'abrogation par le Conseil constitutionnel des articles L. 15-1 et L. 15-2 du Code de l'expropriation : analyse des dispositions de l'article 42 de la loi du 28 mai 2013. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 24 juin 2013, no 26, p. 5-6.

20 avril 2012

2012-235 QPC, Association Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie [Dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement]

- La décision du Conseil constitutionnel du 20 avril 2012 relative aux soins psychiatriques sans consentement. In : Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : rapport d'étape. Hospitalisations psychiatriques : le contrôle de la contrainte. Paris : Assemblée nationale, 2013, p. 13-22.

4 mai 2012

2012-241 QPC, EURL David Ramirez [Mandat et discipline des juges consulaires]

- Boillot, Christine. Conformité du tribunal de commerce aux exigences constitutionnelles d'indépendance et d'impartialité, une réponse prospective ! Les Petites Affiches, 6 mai 2013, no 90, p. 7-9.

22 juin 2012

2012-261 QPC, M. Thierry B. [Consentement au mariage et opposition à mariage]

- Lemouland, Jean-Jacques ; Vigneau, Daniel. Consentement des futurs époux. [Droit des couples]. Recueil Dalloz, 2 mai 2013, no 16, p. 1092-1093.

29 juin 2012

2012-260 QPC, M. Roger D. [Mariage d'une personne en curatelle]

- Lemouland, Jean-Jacques ; Vigneau, Daniel. Conditions d'ordre social. Autorisation à mariage pour un majeur protégé. [Droit des couples]. Recueil Dalloz, 2 mai 2013, no 16, p. 1093-1094.

27 juillet 2012

2012-268 QPC, Mme Annie M. [Recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État]

- Dreyer, Emmanuel. Recevabilité d'un moyen « CEDH » développé pour la première fois devant la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 9 avril 2013, no 11-27071). La Semaine juridique. Édition générale, 17 juin 2013, no 25, p. 1209-1212.

2012-269 QPC, Union Départementale pour la Sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l'Environnement et autres [Dérogations aux mesures de préservation du patrimoine biologique et principe de participation du public]

- Girard, Didier. Absence de mécanisme de participation et de consultation du public préalablement à l'adoption de décisions administratives en matière d'environnement. Modalités d'entrée en vigueur du constat d'inconstitutionnalité. Effet différé de la censure du Conseil constitutionnel. Revue juridique de l'environnement, juin 2013, no 2-2013, p. 279-295.

2012-270 QPC

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère [Délimitation des zones de protection d'aires d'alimentation des captages d'eau potable et principe de participation du public]

- Girard, Didier. Absence de mécanisme de participation et de consultation du public préalablement à l'adoption de décisions administratives en matière d'environnement. Modalités d'entrée en vigueur du constat d'inconstitutionnalité. Effet différé de la censure du Conseil constitutionnel. Revue juridique de l'environnement, juin 2013, no 2-2013, p. 279-295.

9 août 2012

2012-654 DC, Loi de finances rectificative pour 2012 (II)

- Lanneau, Régis. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel relative à la Loi de Finances Rectificative pour 2012. Gestion et finances publiques, avril 2013, no 4, p. 25-29.

21 septembre 2012

2012-272 QPC, M. Afif F. [Procédure de comparution à délai rapproché d'un mineur]

- Guérin, Marie-Cécile. Une condition essentielle de la constitutionnalité des procédures accélérées de jugement des mineurs : des investigations suffisantes sur la personnalité. Revue pénitentiaire et de droit pénal, janvier-mars 2013, no 1, p. 175-189.

5 octobre 2012

2012-277 QPC

Syndicat des transports d'Île-de-France [Rémunération du transfert de matériels roulants de la Société du Grand Paris au Syndicat des transports d'Île-de-France]

- Caffoz, Thibault. Le Grand Paris devant le Conseil constitutionnel : entre incompétence négative du législateur et garanties légales du principe de libre administration des collectivités territoriales. Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, no 94, p. 455-461.

12 octobre 2012

2012-280 QPC

Société Groupe Canal Plus et autre [Autorité de la concurrence : organisation et pouvoir de sanction]

- Le Bot, Olivier. Le pouvoir de sanction des autorités administratives soumis aux principes d'indépendance et d'impartialité. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2013, no 2013-1, p. 95-98.

- Messaï-Bahri, Soraya. Autorité de la concurrence : constitutionnalité de l'organisation et du pouvoir de sanction. Les Petites Affiches, 6 mai 2013, no 90, p. 9-11.

2012-281 QPC, Syndicat de défense des fonctionnaires [Maintien de corps de fonctionnaires dans l'entreprise France Télécom]

- Goutner-Diallo, Alice. D'un avis du Conseil d'État à une décision du Conseil constitutionnel : la disparition d'un principe constitutionnel relatif aux missions de service public des corps de fonctionnaires. Revue française de droit administratif, mars-avril 2013, no 2, p. 407-415.

18 octobre 2012

2012-4563/4600 AN, Hauts-de-Seine (13e circ.)

- Savonitto, Florian. La saisine directe du Conseil constitutionnel en matière de contentieux des élections parlementaires : une jurisprudence confirmée. Revue administrative, mars-avril 2013, no 392, p. 134-136.

2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 AN, Val-de-Marne (1re circ.)

- Savonitto, Florian. La saisine directe du Conseil constitutionnel en matière de contentieux des élections parlementaires : une jurisprudence confirmée. Revue administrative, mars-avril 2013, no 392, p. 134-136.

24 octobre 2012

2012-655 DC, Loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

- Benetti, Julie. L'article 42 de la Constitution, le Sénat et le Conseil constitutionnel. Retour sur un imbroglio parlementaire. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2013, no 2013-1, p. 47-49.

- Touzeil-Divina, Mathieu. Et la revalorisation parlementaire : c'est maintenant ? (Réflexions suite à Cons. const., 24 oct. 2012, no 2012-655 DC). Les Petites Affiches, 5 avril 2013, no 69, p. 4-10.

23 novembre 2012

2012-282 QPC, Association France Nature Environnement et autre [Autorisation d'installation de bâches publicitaires et autres dispositifs de publicité]

- Crottet, Brice. L'ambivalence du Conseil constitutionnel sur la portée du droit de participer à la prise de décision environnementale. Revue juridique de l'environnement, juin 2013, no 2-2013, p. 302-311.

- Fraisse, Régis. La participation du public en matière de droit de l'environnement. Revue juridique de l'économie publique, mai 2013, no 708, p. 3-8.

2012-284 QPC, Mme Maryse L. [Droit des parties non assistées par un avocat et expertise pénale]

- Ghevontian, Manon. Notification de la décision ordonnant une expertise pénale aux seuls avocats des parties : une nouvelle avancée des droits de la défense. Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, no 94, p. 464-470.

29 novembre 2012

2012-657 DC, Loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

- Bachschmidt, Philippe. Navette parlementaire et continuité sénatoriale. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2013, no 2013-1, p. 49-50.

- Cacqueray, Sophie de. [Note sous décision no 2012-657 DC]. Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, no 94, p. 451-455.

30 novembre 2012

2012-285 QPC, M. Christian S. [Obligation d'affiliation à une corporation d'artisans en Alsace-Moselle]

- Bachert, Audrey. La censure du droit alsacien-mosellan de l'artisanat : l'occasion de réaffirmer la place de la langue française comme valeur fondamentale de la République. Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, no 94, p. 445-450.

7 décembre 2012

2012-286 QPC, Société Pyrénées services et autres [Saisine d'office du tribunal pour l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire]

- Tabourot-Hyest, Caroline. Inconstitutionnalité de la saisine d'office du tribunal de l'article L. 631-5 du code de commerce. Les Petites Affiches, 7 mai 2013, no 91, p. 11-13.

13 décembre 2012

2012-658 DC, Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

- Bergougnous, Georges. L'avis des commissions permanentes sur les nominations à certains emplois et fonctions : entre élargissement et approfondissement. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2013, no 2013-1, p. 50-53.

- Lascombe, Michel. [Note sous décision no 2012-658 DC]. Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, no 94, p. 441-445.

27 décembre 2012

2012-284R QPC, Mme Maryse L. [Droit des parties non assistées par un avocat et expertise pénale] (Demande de rectification d'erreur matérielle)

- Ghevontian, Manon. Notification de la décision ordonnant une expertise pénale aux seuls avocats des parties : une nouvelle avancée des droits de la défense. Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, no 94, p. 464-470.

29 décembre 2012

2012-662 DC, Loi de finances pour 2013

- Barilari, André. Les droits de succession en Corse : courage fuyons ! Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2013, no 2013-1, p. 90-93.

- Chaltiel, Florence. La loi de finances 2013 partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Les Petites Affiches, 27 mai 2013, no 105, p. 6-19.

- Fériel, Louis. Le législateur et le principe d'égalité devant les charges publiques : O tempora, o mores... Revue de droit fiscal, 30 mai 2013, no 22, p. 19-24.

- Jadaud, Bernard. Le régime fiscal simplifié et allégé des retraites chapeaux. Gestion et finances publiques, avril 2013, no 4, p. 47-50.

- La Mardière, Christophe de. L'impôt confiscatoire enfin sanctionné. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2013, no 2013-1, p. 86-87.

- La Mardière, Christophe de. Recul de la rétroactivité des lois de finances. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2013, no 2013-1, p. 88-89.

- Pezet, Fabrice. Le caractère confiscatoire de l'impôt et les exigences constitutionnelles françaises. Revue de droit fiscal, 30 mai 2013, no 22, p. 25-33.

- Racine, Pierre-François. La loi de finances pour 2013 : vous avez dit « marginal » ? [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, no 94, p. 437-441.

17 janvier 2013

2012-289 QPC, M. Laurent D. [Discipline des médecins]

- Perrier, Jean-Baptiste. Discipline des médecins : cumul des poursuites n'est pas cumul des sanctions. Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, no 94, p. 470-471.

15 février 2013

2012-292 QPC, Mme Suzanne P.-A. [Droit de rétrocession en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique]

- Gilbert, Simon. Interrogations sur la constitutionnalité de l'article L. 12-6 alinéa 1er du code de l'expropriation. Actualité juridique. Droit administratif, 6 mai 2013, no 16, p. 932-936.

- Grandemange, Jean-Pierre. Neutralisation du droit de rétrocession : une décision de conformité trop protectrice des prérogatives de la puissance publique ? Recueil Dalloz, 25 avril 2013, no 15, p. 1050-1055.

- Hoepffner, Hélène. Le droit de propriété est-il toujours inviolable ? [Chronique de droit public]. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, juin 2013, no 40, p. 201-207.

- Hostiou, René. La mise en échec du droit de rétrocession par la réquisition d'une nouvelle déclaration d'utilité publique : conformité à la Constitution. Revue française de droit administratif, mars-avril 2013, no 2, p. 259-264.

2012-4551 AN, Français établis hors de France (1re circ.)

- Biroste, David. Les premières victimes de la législation relative aux circonscriptions législatives des Français établis hors de France. Les Petites Affiches, 3 mai 2013, no 89, p. 12-20.

2012-4633 AN, Français établis hors de France (8e circ.)

- Biroste, David. Les premières victimes de la législation relative aux circonscriptions législatives des Français établis hors de France. Les Petites Affiches, 3 mai 2013, no 89, p. 12-20.

2012-4705 AN, Français établis hors de France (8e circ.)

- Biroste, David. L'évolution du juge électoral en matière de procédé de publicité commerciale à des fins électorales. Les Petites Affiches, 18 avril 2013, no 78, p. 7-14.

21 février 2013

2012-297 QPC, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle]

- Forey, Elsa. Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes. Actualité juridique. Droit administratif, 3 juin 2013, no 19, p. 1108-1112.

- Lafaille, Franck. La neutralisation du principe de laïcité au profit du droit cultuel alsacien mosellan : à propos d'une décision... dénuée de fondements juridiques pertinents (« Vu la Constitution et notamment Raymond Janot »). La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 avril 2013, no 16, p. 22-25.

- Macaya, Ariana ; Verpeaux, Michel. La laïcité, le droit local et le constituant. La Semaine juridique. Édition générale, 8 avril 2013, no 15, p. 730-733.

- Portelli, Hugues. Le droit des cultes d'Alsace-Moselle et la Constitution. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 avril 2013, no 16, p. 26-28.

- Roblot-Troizier, Agnès. L'interprétation du principe constitutionnel de laïcité à la lumière des travaux préparatoires de la Constitution. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, juin 2013, no 40, p. 173-177.

28 février 2013

2013-664 DC

Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

- Gicquel, Jean-Éric. La coprésidence des groupes parlementaires. La Semaine juridique. Édition générale, 22 avril 2013, no 17, p. 824-827.

1er mars 2013

2013-4793 AN, Yvelines (6e circ.)

- Poujade, Bernard. L'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat pour financer une campagne électorale. Actualité juridique. Droit administratif, 27 mai 2013, no 18, p. 1062-1066.

2013-4795 AN, Bouches-du-Rhône (14e circ.)

- Poujade, Bernard. L'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat pour financer une campagne électorale. Actualité juridique. Droit administratif, 27 mai 2013, no 18, p. 1062-1066.

28 mars 2013

2012-298 QPC, SARL Majestic Champagne [Taxe additionnelle à la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises -- Modalités de recouvrement]

- Ayrault, Ludovic. Incompétence négative du législateur et modalités de recouvrement d'une imposition. Procédures, juin 2013, no 6, p. 31-32.

- La Mardière, Christophe de. Incompétence négative du législateur : une porte étroite ouverte sur la QPC. Revue de droit fiscal, 30 mai 2013, no 22, p. 42-45.

2013-299 QPC, Mme Maïtena V. [Procédure de licenciement pour motif économique et entreprises en redressement ou en liquidation judiciaires]

- Jacotot, David. Constitutionnalité d'une disposition du code du travail propre aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires. Recueil Dalloz, 9 mai 2013, no 17, p. 1148-1149.

2013-302 QPC, M. Laurent A. et autres [Délai de prescription d'un an pour les délits de presse à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion]

- Ader, Basile. L'article 65-3 de la loi de 1881 est conforme à la Constitution. Légipresse, juin 2013, no 306, p. 350-352.

- Dreyer, Emmanuel. La Constitution ne s'oppose pas à l'abandon de la prescription trimestrielle en matière de presse. Recueil Dalloz, 20 juin 2013, no 22, p. 1526-1530.

- Fourment, François. Le délai de prescription d'un an pour certains délits de presse déclaré conforme à la Constitution. [Chronique de jurisprudence de droit de la presse]. La Gazette du Palais, 19 et 20 juin 2013, no 170-171, p. 16-17.

- Gelblat, Antonin ; Gourcuff, Marianne. Principe d'égalité et liberté d'expression (Art. 6 et 11 DDHC) : constitutionnalité du régime spécifique de prescription en matière de délit de presse à caractère raciste. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF [En ligne], 17 avril 2013, 4 p.

- Mouysset, Olivier. QPC et coexistence de délais de prescription abrégés. Droit pénal, juin 2013, no 6, p. 18-19.

4 avril 2013

2013-314P QPC, M. Jeremy F. [Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen -- question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne]

- Béchillon, Denys de. Jouer le jeu. Actualité juridique. Droit administratif, 29 avril 2013, no 15, p. 817.

- Benlolo-Carabot, Myriam. Mandat d'arrêt européen (Décision-cadre no 2002/584/JAI du Conseil) : Première question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la CJUE. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF [En ligne], 2 mai 2013, 4 p.

- Chaltiel, Florence. Constitution et droit européen : le Conseil constitutionnel, juge européen ? À propos d'un nouveau type de décision : les décisions en « P ». Revue de l'Union européenne, mai 2013, no 568, p. 261-262.

- Gautier, Marie. L'entrée timide du Conseil constitutionnel dans le système juridictionnel européen. Actualité juridique. Droit administratif, 3 juin 2013, no 19, p. 1086-1091.

- Levade, Anne. Anatomie d'une première : envoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice ! La Semaine juridique. Édition générale, 3 juin 2013, no 23, p. 1111-1114.

- Nourissat, Cyril. Première question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : Live and let die... Procédures, juin 2013, no 6, p. 1-2.

- Rossetto, Jean. Le mandat d'arrêt européen à l'épreuve du renvoi préjudiciel. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 3 juin 2013, no 23, p. 29-32.

- Rousseau, Dominique. L'intégration du Conseil constitutionnel au système juridictionnel européen. La Gazette du Palais, 5-7 mai 2013, no 125-127, p. 13-16.

- Simon, Denys. « Il y a toujours une première fois » : à propos de la décision 2013-314 QPC du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013. Europe, mai 2013, no 5, p. 6-10.

11 avril 2013

2013-666 DC, Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

- Fériel, Louis. Le législateur et le principe d'égalité devant les charges publiques : O tempora, o mores... Revue de droit fiscal, 30 mai 2013, no 22, p. 19-24.

- Lombard, Martine. Selon le Conseil constitutionnel, intervenir n'est pas choisir. [In : Actualité du droit de la concurrence et de la régulation]. Actualité juridique. Droit administratif, 24 juin 2013, no 22, p. 1263-1264.

16 mai 2013

2013-667 DC, Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

- Verpeaux, Michel. Réformes des modes de scrutin locaux : révolutions et continuités. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 24 juin 2013, no 26, p. 24-36.

17 mai 2013

2013-669 DC, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

- Champeil-Desplats, Véronique. Les Grandes lois de la République. [Édito]. La Revue des droits de l'homme [En ligne], juin 2013, no 3, 3 p.

2013-311 QPC, Société Écocert France [Formalités de l'acte introductif d'instance en matière de presse]

- Barbé, Vanessa. L'inégalité du procès de presse consacrée par l'assemblée plénière de la Cour de cassation et par le Conseil constitutionnel. [Cass. ass. plen., 15 février 2013, no 11-14637]. La Gazette du Palais, 19 et 20 juin 2013, no 170-171, p. 9-12.

- Fourment, François. Pas de formalisme excessif de l'article 53 de la loi de 1881 devant le juge civil. [Chronique de jurisprudence de droit de la presse]. La Gazette du Palais, 19 et 20 juin 2013, no 170-171, p. 18-19.

14 juin 2013

2013-320/321 QPC, M. Yacine T. et autre [Absence de contrat de travail pour les relations de travail des personnes incarcérées]

- Isidro, Lola ; Slama, Serge. La dérobade du Conseil constitutionnel face à l'ersatz de statut social du travailleur détenu. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF [En ligne], 25 juin 2013, 7 p.

Articles relatifs au contrôle de constitutionnalité (voir aussi les revues doctrinales en annexe des chroniques)

Généralités

- Bonnet, Julien. Les contrôles a priori et a posteriori. [Dossier : Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC]. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, juin 2013, no 40, p. 105-115.

- Debré, Jean-Louis. « La banalisation de la QPC serait le plus bel hommage qu'on pourrait lui rendre ». [Colloque du 5 avril 2013 à l'Assemblée nationale : « La QPC, une question pour la démocratie »]. La Semaine juridique. Édition générale, 15 avril 2013, no 16, p. 758-759.

- Lochak, Danièle ; Marin, Jean-Claude ; Spinosi, Patrice. QPC -- 3 questions à Danièle Lochak, professeur émérite -- université Paris Ouest-Nanterre La Défense, Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation et Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation. [Colloque du 5 avril 2013 à l'Assemblée nationale : « La QPC, une question pour la démocratie »]. La Semaine juridique. Édition générale, 15 avril 2013, no 16, p. 799.

- Mathieu, Bertrand. Les « questions de société » échappent au contrôle de constitutionnalité. [Libres propos]. La Semaine juridique. Édition générale, 27 mai 2013, no 22, p. 1030-1031.

- Mouton, Stéphane. Quel avenir pour le contrôle a priori ? In : Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité. Bruxelles : Bruylant, 2012, p. 189-213.

- Roblot-Troizier, Agnès. La QPC, le Conseil d'État et la Cour de cassation. [Dossier : Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC]. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, juin 2013, no 40, p. 49-61.

- Vidal-Naquet, Ariane. Le réflexe constitutionnel du législateur et la QPC. In : Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité. Bruxelles : Bruylant, 2012, p. 123-141.

Questions de procédure

- Domingo, Laurent. Quelle place pour le juge de droit commun dans la procédure de la QPC ? (du point de vue du tribunal administratif). In : Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité. Bruxelles : Bruylant, 2012, p. 153-165.

- Gervier, Pauline ; Radé, Christophe. La Cour de cassation et les limites inhérentes à la technique de la QPC : l'immunité constitutionnelle de la jurisprudence. [Cass. soc., 28 novembre 2012, no 11-17941]. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2013, no 2013-1, p. 78-81.

- Jacquelot, Fanny. La procédure de la QPC. [Dossier : Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC]. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, juin 2013, no 40, p. 7-36.

- Peschaud, Henri. Question prioritaire de constitutionnalité. Cour de cassation = 1 / Conseil constitutionnel = 0 (Cass. soc., 28 nov. 2012). Les Petites Affiches, 13 juin 2013, no 118, p. 17-22.

- Savonitto, Florian. La saisine directe du Conseil constitutionnel en matière de contentieux des élections parlementaires : une jurisprudence confirmée. Revue administrative, mars-avril 2013, no 392, p. 134-136.

Effets des décisions

- Disant, Mathieu. Les effets dans le temps des décisions QPC. [Dossier : Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC]. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, juin 2013, no 40, p. 63-82.

Union européenne et CEDH

- Chevalier, Pierre. Nouveauté devant la Cour de cassation du moyen tiré de la violation du droit conventionnel d'accès au juge. [Cass. civ. 1re, 9 avril 2013, no 11-27071]. Recueil Dalloz, 2 mai 2013, no 16, p. 1100-1106.

- Colares, Justelino F. The Reality of EU-Conformity Review in France. The Columbia Journal of European Law, vol. 18, no 3, summer 2012, p. 369-413.

- Denizeau, Charlotte. L'entrée du droit européen dans le bloc de constitutionnalité : bilan et perspectives. [Colloque « Droit constitutionnel et droits externes », AFDC, juin 2011]. Politeia, automne 2012, no 22, p. 283-307.

- Douchy-Oudot, Mélina. L'inconventionnalité de l'article L. 224-8, alinéa 1er, du code de l'action sociale et des familles. [Cass. civ. 1re, 9 avril 2013, no 11-27071]. Recueil Dalloz, 2 mai 2013, no 16, p. 1106-1109.

- Henriot, Patrick. Dépénalisation du séjour irrégulier des étrangers : l'opiniâtre résistance des autorités françaises (De l'arrêt El Dridi à la loi du 31 décembre 2012). [Libres propos]. La Revue des droits de l'homme [En ligne], juin 2013, no 3, 14 p.

- Magnon, Xavier. Le réflexe constitutionnel au service du réflexe conventionnel ? Quelle place pour la conventionnalité face au contrôle de constitutionnalité a posteriori ? In : Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité. Bruxelles : Bruylant, 2012, p. 167-188.

- Prétot, Xavier. Le droit de l'Union européenne tient le constitutionnel en l'état... La Semaine juridique. Édition générale, 10 juin 2013, no 24, p. 1149.

- Surrel, Hélène. Chronique de CEDH. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, juin 2013, no 40, p. 227-231.

- Tchameni, Augustin. QPC et « non-QPC » : nouvelle dichotomie ou l'éclosion de la procédure de contrôle de constitutionnalité par voie d'exception. Politeia, automne 2012, no 22, p. 29-55.

Articles relatifs à des notions de droit constitutionnel
La Constitution

- Bada, Sylvia-Lise. Disparition du mot « race » de la loi : de l'(in)opportunité de la proposition de loi visant à la suppression du mot « race » de notre législation. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF [En ligne], 7 juin 2013, 9 p.

- Belorgey, Gérard. Les institutions de la Ve République, handicap ou atout pour la France ? Revue politique et parlementaire, janvier-mars 2013, no 1066, p. 218-244.

- Derosier, Jean-Philippe. Le noyau constitutionnel identitaire, frein à l'intégration européenne. Contribution à une étude normativiste et comparée des rapports entre le noyau constitutionnel identitaire et le droit de l'Union européenne. [Colloque « Droit constitutionnel et droits externes », AFDC, juin 2011]. Politeia, automne 2012, no 22, p. 312-343.

- El Boustani-Beauvinon, Yasmine. Externalisation ou circulation du droit constitutionnel ? Politeia, automne 2012, no 22, p. 497-507.

- Malherbe, Nicolas. Quelles seraient les conséquences juridiques de la suppression du mot « race » de notre Constitution ? Recueil Dalloz, 25 avril 2013, no 15, p. 1012-1013.

- Maus, Didier. La Constitution de la Ve République : un atout pour la France ? Revue politique et parlementaire, janvier-mars 2013, no 1066, p. 211-217.

- Ndjimba, Kévin-Ferdinand. L'internationalisation des constitutions et la revalorisation du droit constitutionnel des États. [Colloque « Droit constitutionnel et droits externes », AFDC, juin 2011]. Politeia, automne 2012, no 22, p. 409-428.

Droit parlementaire / Légistique

- Berinzon, Maya ; Bonhomme, Louise ; Marguet, Laurie ; Rebours, Laura ; Sylla, Mbouly. Les femmes au Sénat. [Libres propos]. La Revue des droits de l'homme [En ligne], décembre 2012, no 2, 20 p.

- Cassia, Paul. « Niche parlementaire » : comment ça marche ? Recueil Dalloz, 9 mai 2013, no 17, p. 1200.

- Tartour, Laurence. Le principe de protection de la confiance légitime en droit public français. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 2013, no 2, p. 307-327.

Droits fondamentaux

- Beaud, Olivier. L'offense au président de la République : petite leçon aux juridictions françaises sur la primauté de la liberté d'expression. [CEDH, 14 mars 2013, req. 26118/10]. Recueil Dalloz, 18 avril 2013, no 14, p. 968-973.

- Derieux, Emmanuel. Règles de procédure applicables à la poursuite des abus de la liberté d'expression. Revue Lamy droit de l'immatériel, janvier 2013, no 89, p. 60-77.

- Gomes, Barbara ; Orgerit, Xavier ; Ufarte, Thomas. La liberté d'expression religieuse au travail à l'épreuve des soubresauts du principe de laïcité. [Cass. soc., 19 mars 2013, no 11-28845, Baby Loup]. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF [En ligne], 1er mai 2013, 16 p.

- Gründler, Tatiana. La doctrine des libertés fondamentales à la recherche des droits sociaux. La Revue des droits de l'homme [En ligne], juin 2012, no 1, p. 103-116.

- Gründler, Tatiana. Le droit à la protection de la santé. La Revue des droits de l'homme [En ligne], juin 2012, no 1, p. 212-226.

- Lochak, Danièle. Penser les droits catégoriels dans leur rapport à l'universalité. [Dossier thématique : les droits des femmes face à l'essor de l'intérêt de l'enfant]. La Revue des droits de l'homme [En ligne], juin 2013, no 3, p. 12-20.

- Rojas-Hutinel, Nilsa. L'articulation des ordres juridiques en matière de protection des droits fondamentaux et la résurgence de la suprématie de la Constitution. [Colloque « Droit constitutionnel et droits externes », AFDC, juin 2011]. Politeia, automne 2012, no 22, p. 259-282.

- Roman, Diane. La justiciabilité du droit au logement et du droit à la sécurité sociale : les droits sociaux au-delà des droits créances. La Revue des droits de l'homme [En ligne], juin 2012, no 1, p. 279-283.

Collectivités territoriales

- Dieu, Frédéric. Les maires et l'objection de conscience : fragilisation de l'état civil, fragilisation de l'État. [Libres propos]. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 6 mai 2013, no 19-20, p. 3-5.

- Oraison, André. Réflexions au sujet d'une éventuelle création d'une collectivité territoriale unique à la Réunion compatible avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Revue de la recherche juridique, droit prospectif, mai 2013, no 2012-4, p. 2045-2057.

Élections

- Brochot, Vanessa. Le sondage d'opinion : attribut de la démocratie ou manipulation de l'opinion. Regard sur la proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral. Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques, avril 2013, no 145, p. 143-154.

Exécutif

- Blachèr, Philippe. La présidentialisation du régime de la Cinquième République. In : Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff. Bruxelles : Bruylant, 2013, p. 39-54.

- Milacic, Slobodan. Les ambiguïtés du rapport français au président de la République. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2013, no 2013-1, p. 7-25.

- Poujol, Matthieu. La constitution de partie civile du chef de l'État. État des lieux et perspectives. Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, no 94, p. 397-414.

Finances publiques

- Oliva, Éric. La loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : l'inclusion dans l'ordre juridique national de la règle d'équilibre des administrations publiques, ou la montagne qui accoucha d'une souris. Revue française de droit administratif, mars-avril 2013, no 2, p. 440-456.

Justice

- Bonis-Garçon, Évelyne ; Décima, Olivier. Le parquet et les sirènes de l'indépendance : à propos du projet de loi du 27 mars 2013 et du projet de loi constitutionnelle du 14 mars 2013. La Semaine juridique. Édition générale, 22 avril 2013, no 17, p. 806-808.

- Carcassonne, Guy. Les « juridictions du politique ». In : La justice en France. Paris : DILA ; Paris : La Documentation française, 2013, p. 78-81.

- Gonod, Pascale. Introduction à la notion de bonne administration de la justice en droit public. Justice & Cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2013, p. 31-42.