Revue doctrinale générale, janvier - mars 2013

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 40 - juin 2013

A chaque numéro des Nouveaux Cahiers, le service de documentation du Conseil constitutionnel élabore la "Revue doctrinale" qui recense les articles parus au cours du trimestre écoulé, à savoir :

  • les articles portant sur le Conseil constitutionnel
  • les chroniques de jurisprudence constitutionnelle
  • les articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
  • les articles relatifs au contrôle de constitutionnalité (article généraux)
  • les articles relatifs à des notions de droit constitutionnel

A partir du n° 40, les articles thématiques de contrôle de constitutionnalité sont répertoriés en annexe des « Chroniques » publiées dans les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel; il en va de même pour les articles de droit constitutionnel étranger répertoriés en annexe de la rubrique « Autour du monde ».


Doctrines portant sur le Conseil constitutionnel

- Magnon, Xavier. La doctrine, la QPC et le Conseil constitutionnel : quelle distance ? Quelle expertise ?. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier 2013, no 1-2013, p. 134-154.

- Michellet, Charlotte. Le Conseil constitutionnel : une cour suprême en devenir ?. Esprit, mars-avril 2013, no 393, p. 198-200.

- Tukov, Christophe. La 5e mue du Conseil constitutionnel ? Point sur l'État de droit et le gouvernement des juges. La Semaine juridique. Édition générale, 18 février 2013, no 8, p. 378-386.

Chroniques de jurisprudence constitutionnelle

- Gaudemont, Christelle de. Tableau QPC (juin-juillet 2012). Constitutions, juillet-septembre 2012, no 3, p. 505-517.

- Gaudemont, Christelle de. Tableau QPC (septembre-décembre 2012). Constitutions, octobre-décembre 2012, no 4, p. 689-701.

- Marasco, Serge. Les QPC (juin-juillet 2012). Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, quatrième trimestre 2012, no 70, p. 8-17.

- Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (Premier semestre 2012, 1re partie). Les Petites Affiches, 25 février 2013, no 40, p. 7-19.

- Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (Premier semestre 2012, 2e partie). Les Petites Affiches, 26 février 2013, no 41, p. 7-14.

- Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (Premier semestre 2012, suite et fin). Les Petites Affiches, 27 février 2013, no 42, p. 8-14.

- Blachèr, Philippe ; Bourdoiseau, Julien ; Gicquel, Jean-Éric ; Jan, Pascal ; Tellier-Cayrol, Véronique. Chronique QPC (mai-août 2012, 1re partie). Les Petites Affiches, 25 mars 2013, no 60, p. 4-12.

- Bourdoiseau, Julien ; Jan, Pascal ; Tellier-Cayrol, Véronique. Chronique QPC (mai-août 2012, suite et fin). Les Petites Affiches, 26 mars 2013, no 61, p. 5-14.

- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. Chronique constitutionnelle française (1er juillet-30 septembre 2012). Pouvoirs, janvier 2013, no 144, p. 163-186.

- Bonnet, Julien ; Gahdoun, Pierre-Yves ; Rousseau, Dominique. Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2012. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier 2013, no 1-2013, p. 197-230.

- Anane, Sofian ; Beckerich, Stéphanie ; Benessiano, William ; Crottet, Brice ; Dutrieux, Damien ; Fucini, Sébastien ; Hutier, Sophie ; Le Bot, Olivier ; Mangiavillano, Alexandre ; Pelletier, Marc ; Perrier, Jean-Baptiste ; Tzutzuiano, Catherine. Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 175-221.

- Mathieu, Bertrand. Jurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité (27 octobre 2012-30 janvier 2013). La Semaine juridique. Édition générale, 11 février 2013, no 7, p. 332-336.

- Macaya, Ariana ; Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel. Jurisprudence constitutionnelle. La Semaine juridique. Édition générale, 11 mars 2013, no 11-12, p. 568-576.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

15 juin 1999

99-412 DC, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

- Urvoas, Jean-Jacques. La position du Conseil constitutionnel sur la Charte européenne dans les langues régionales ou minoritaires. In : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Langues régionales : comment ratifier la Charte européenne ?. Paris : Assemblée nationale, 2012, p. 45-49.

25 mars 2011

2011-111 QPC, Mme Selamet B. [Indemnité légale pour travail dissimulé]

- Leturmy, Laurence. La constitutionnalité de l'indemnité forfaitaire due au salarié pour travail dissimulé en application de l'article L. 8223-1 du code du travail. [Droit pénal du travail]. Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2012, no 4, p. 947-950.

5 août 2011

2011-159 QPC, Mme Elke B. et autres [Droit de prélèvement dans la succession d'un héritier français]

- Dekeuwer-Defossez, Françoise. La fin de certains risques de discrimination. [Droit et risque no 4]. Les Petites Affiches, 15 janvier 2013, no 11, p. 7-9.

14 octobre 2011

2011-183/184 QPC, Association France Nature Environnement [Projets de nomenclature et de prescriptions générales relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement]

- Schneider, Raphaël. Réglementation de l'implantation des installations classées. Décret de nomenclature. Revue juridique de l'environnement, janvier 2013, no 1-2013, p. 161-166.

20 janvier 2012

2011-212 QPC, Mme Khadija A., épouse M. [Procédure collective : réunion à l'actif des biens du conjoint]

- Yildirim, Gulsen. Régimes matrimoniaux : gestion active et passive (suite). [Chronique du patrimoine (février 2011 à mai 2012) (3e partie)]. Les Petites Affiches, 6 février 2013, no 27, p. 5-9.

3 février 2012

2011-217 QPC, M. Mohammed Akli B. [Délit d'entrée ou de séjour irrégulier en France]

- Deflou, Arnaud. Interruption programmée de Conseil ou « cadotisation » de l'Institution ? [Libres propos sous Cons. const., 3 févr. 2012, no 2011-217 QPC]. Revue de l'Union européenne, janvier 2013, no 564, p. 35-44.

10 février 2012

2011-220 QPC, M. Hugh A. [Majoration fiscale de 40 % pour non-déclaration de comptes bancaires à l'étranger ou de sommes transférées vers ou depuis l'étranger]

- Pelletier, Marc. [Note sous décision no 2011-220 QPC]. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 182-185.

28 février 2012

2012-647 DC, Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

- Fargues, Arnaud. Commentaire de la décision no 2012-647 DC du 28 février 2012 : quid des lois mémorielles ?. Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2012, no 3, p. 1083-1089.

6 avril 2012

2012-228/229 QPC, M. Kiril Z. [Enregistrement audiovisuel des interrogatoires et des confrontations des personnes mises en cause en matière criminelle]

- Anane, Sofian. Enregistrements audiovisuels en matière de criminalité organisée : de l'équilibre de la procédure pénale à son rééquilibrage. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 213-214.

20 avril 2012

2012-238 QPC, SA Paris Saint-Germain Football [Impôt sur les spectacles]

- Pelletier, Marc. [Note sous décision no 2012-238 QPC]. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 185-188.

4 mai 2012

2012-239 QPC, Mme Ileana A. [Transmission des amendes, majorations et intérêts dus par un contribuable défunt ou une société dissoute]

- Perrier, Jean-Baptiste. Constitutionnalité de la transmission successorale des amendes fiscales. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 220-221.

2012-240 QPC, M. Gérard D. [Définition du délit de harcèlement sexuel]

- Anane, Sofian. Inconstitutionnalité du délit de harcèlement sexuel : « beaucoup de bruit pour rien » ?. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 209-212.

- Leturmy, Laurence. Les dispositions nouvelles issues de la loi du 6 août 2012 à la suite de l'abrogation de l'article 222-33 du Code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel. [Droit pénal du travail]. Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2012, no 4, p. 950-954.

14 mai 2012

2012-242 QPC, Association Temps de Vie [Licenciement des salariés protégés au titre d'un mandat extérieur à l'entreprise]

- Cerf-Hollender, Agnès. Les facettes pénales de la décision QPC du 14 mai 2012 relative au licenciement des salariés protégés (Cons. const., 14 mai 2012, no 2012-242 QPC). [Chronique de jurisprudence – Infractions relevant du droit social]. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, octobre-décembre 2012, no 4, p. 871-877.

8 juin 2012

2012-253 QPC, M. Mickaël D. [Ivresse publique]

- Tzutzuiano, Catherine. Placement en cellule de dégrisement. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 216-218.

18 juin 2012

2012-257 QPC, Société OLANO CARLA et autre [Convocation et audition par OPJ en enquête préliminaire]

- Anane, Sofian. L'audition libre : conformité sous réserve... encore !. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 214-216.

22 juin 2012

2012-258 QPC, Établissements Bargibant S.A. [Nouvelle-Calédonie – Validation – Monopole d'importation des viandes]

- Le Bot, Olivier. Les limites très lâches de la liberté d'entreprendre (à propos du monopole d'importation des viandes en Nouvelle-Calédonie). Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2012, no 4, p. 638-639.

13 juillet 2012

2012-262 QPC, Association France Nature Environnement [Projets de règles et prescriptions techniques applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation]

- Crottet, Brice. [Note sous décisions no 2012-262 QPC, 2012-269 QPC, 2012-270 QPC]. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 188-194.

- Schneider, Raphaël. Réglementation de l'implantation des installations classées. Décret de nomenclature. Revue juridique de l'environnement, janvier 2013, no 1-2013, p. 161-166.

27 juillet 2012

2012-269 QPC, Union Départementale pour la Sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l'Environnement et autres [Dérogations aux mesures de préservation du patrimoine biologique et principe de participation du public]

- Crottet, Brice. [Note sous décisions no 2012-262 QPC, 2012-269 QPC, 2012-270 QPC]. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 188-194.

2012-270 QPC, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère [Délimitation des zones de protection d'aires d'alimentation des captages d'eau potable et principe de participation du public]

- Crottet, Brice. [Note sous décisions no 2012-262 QPC, 2012-269 QPC, 2012-270 QPC]. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 188-194.

9 août 2012

2012-653 DC, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

- Bachschmidt, Philippe. La loi organique de l'article 34 de la Constitution. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2012, no 4, p. 562-563.

- Barilari, André. Tout ce qui brille n'est pas d'or. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2012, no 4, p. 628-631.

- Levade, Anne. TSCG et Constitution française : quand l'interprétation fait la compatibilité !. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2012, no 4, p. 575-580.

- Oliva, Éric. La décision du Conseil constitutionnel du 9 août 2012. [Dossier : Le pacte de stabilité devant les juridictions constitutionnelles]. Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2012, no 6, p. 1043-1057.

- Roux, Jérôme. Le Conseil constitutionnel et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : Busiris, rue de Montpensier. Revue trimestrielle de droit européen, octobre-décembre 2012, no 4, p. 855-876.

2012-654 DC, Loi de finances rectificative pour 2012 (II)

- Bachschmidt, Philippe. Précisions sur la règle du préalable parlementaire en matière de recevabilité financière des amendements. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2012, no 4, p. 550-555.

- Bergougnous, Georges. La séance de questions hebdomadaire, condition de la régularité de la procédure d'adoption de la loi. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2012, no 4, p. 558-560.

- Clorennec-Thys, Marianne. Le Conseil constitutionnel et l'inscription du traitement du Président de la République en loi de finances. [Droit administratif et droit public financier]. Droit administratif (Juris-Classeur), mars 2013, no 3, p. 27-28.

- La Mardière, Christophe de. L'ISF doit être plafonné. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2012, no 4, p. 631-633.

- Mangiavillano, Alexandre. L'ISF et son taux : questions constitutionnelles. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 175-178.

21 septembre 2012

2012-271 QPC, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre [Immunité pénale en matière de courses de taureaux]

- Abadie, Pauline. La tradition tauromachique devant le Conseil constitutionnel. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2012, no 4, p. 616-618.

- Conte, Philippe. Le militant et l'État de droit. [Libres propos]. Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2012, no 4, p. 905-907.

- Le Bot, Olivier. Exception pénale en matière de corrida : la différenciation fondée sur la tradition. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 194-199.

2012-272 QPC, M. Afif F. [Procédure de comparution à délai rapproché d'un mineur]

- Bonfils, Philippe. QPC sur la procédure de comparution à délai rapproché devant le tribunal correctionnel des mineurs. Droit de la famille, janvier 2013, no 1, p. 57-58.

- Darsonville, Audrey. QPC du 21 septembre 2012 : la poursuite de la désagrégation du droit pénal des mineurs. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2012, no 4, p. 609-615.

- Fucini, Sébastien. La comparution à délai rapproché : une procédure appropriée ?. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 218-219.

- Perrier, Jean-Baptiste. Justice des mineurs : le minimalisme du Conseil constitutionnel. Actualité juridique. Pénal, janvier 2013, no 1, p. 49-50.

5 octobre 2012

2012-279 QPC, M. Jean-Claude P. [Régime de circulation des gens du voyage]

- Beckerich, Stéphanie. L'inconstitutionnalité partielle du régime dérogatoire applicable aux gens du voyage. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 199-202.

- Dutrieux, Damien. Inscription sur les listes électorales des gens du voyage. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 202-204.

- Le Bot, Olivier. Règles de circulation des gens du voyage : un régime archaïque censuré par le Conseil. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2012, no 4, p. 635-638.

12 octobre 2012

2012-280 QPC, Société Groupe Canal Plus et autre [Autorité de la concurrence : organisation et pouvoir de sanction]

- Benessiano, William. [Note sous décision no 2012-280 QPC]. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 204-209.

- Genevois, Bruno. L'application du principe d'impartialité. À propos de la décision no 2012-280 QPC du 12 octobre 2012. Revue juridique de l'économie publique, janvier 2013, no 704, p. 10-16.

- Rousseau, Dominique. La juridictionnalisation continue des AAI. Revue Lamy de la Concurrence, janvier-mars 2013, no 34, p. 89-90.

2012-281 QPC, Syndicat de défense des fonctionnaires [Maintien de corps de fonctionnaires dans l'entreprise France Télécom]

- Buffa, Stéphane ; Geslot, Christophe. La vocation du fonctionnaire au service public n'est pas un principe constitutionnel. L'Actualité juridique. Fonctions publiques, janvier/février 2013, no 1, p. 5-12.

- Éveillard, Gweltaz. [Note sous décision no 2012-281 QPC]. [Chronique Droit administratif]. La Semaine juridique. Édition générale, 4 février 2013, no 6, p. 273-274.

- Roblot-Troizier, Agnès. La Constitution, le service public et le fonctionnaire. Actualité juridique. Droit administratif, 18 mars 2013, no 10, p. 584-588.

18 octobre 2012

2012-4563/4600 AN, Hauts-de-Seine (13e circ.)

- Dolez, Bernard. Une occasion manquée de revoir le régime des inéligibilités de l'article LO 134 du code électoral. Actualité juridique. Droit administratif, 14 janvier 2013, no 1, p. 65-68.

24 octobre 2012

2012-655 DC, Loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

- Eddazi, Fouad. Le Conseil constitutionnel et la loi Duflot : l'intensité variable du contrôle du juge constitutionnel sur les atteintes aux droits et libertés locales. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 18 mars 2013, no 12-13, p. 27-30.

- Hutier, Sophie. Un « cafouillage parlementaire » sanctionné. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 178-182.

2012-656 DC, Loi portant création des emplois d'avenir

- Melleray, Fabrice. Emplois d'avenir et Constitution. Actualité juridique. Droit administratif, 21 janvier 2013, no 2, p. 119-121.

- Struillou, Yves. [Note sous décision no 2012-656 DC]. Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, novembre 2012, no 327, p. 31-34.

23 novembre 2012

2012-282 QPC, Association France Nature Environnement et autre [Autorisation d'installation de bâches publicitaires et autres dispositifs de publicité]

- Capitani, Amandine ; Moritz, Marcel. La participation du public en matière environnementale, la publicité extérieure et le Conseil constitutionnel. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 7 janvier 2013, no 1-2, p. 42-49.

- Zavoli, Philippe. Affichage publicitaire. [Panorama de la jurisprudence. Droit administratif]. Revue juridique de l'environnement, janvier 2013, no 1-2013, p. 103-105.

2012-284 QPC, Mme Maryse L. [Droit des parties non assistées par un avocat et expertise pénale]

- Chavent-Leclère, Anne-Sophie. Droit des parties non assistées par un avocat et expertise pénale. Procédures, janvier 2013, no 1, p. 28-29.

- Perrier, Jean-Baptiste. Notification de la copie de la décision ordonnant une expertise aux (avocats des) parties. Actualité juridique. Pénal, février 2013, no 2, p. 109.

- Vergès, Etienne. Les droits de celui qui décide de se défendre seul et le principe d'égalité : la concurrence des hautes juridictions dans la protection des droits procéduraux. [Procédure pénale]. Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2012, no 4, p. 917-922.

29 novembre 2012

2012-4603 AN, Loir-et-Cher (3e circ.)

- Dolez, Bernard. Comptes de campagne : le Conseil constitutionnel allume la mèche. Actualité juridique. Droit administratif, 18 mars 2013, no 10, p. 581-584.

30 novembre 2012

2012-285 QPC, M. Christian S. [Obligation d'affiliation à une corporation d'artisans en Alsace-Moselle]

- Hoffmann, Fabien. Le droit local alsacien-mosellan au crible de la QPC. Droit administratif (Juris-Classeur), février 2013, no 2, p. 21-24.

7 décembre 2012

2012-286 QPC, Société Pyrénées services et autres [Saisine d'office du tribunal pour l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire]

- Frison-Roche, Marie-Anne. Principe d'impartialité et droit d'auto-saisine de celui qui juge. Recueil Dalloz, 10 janvier 2013, no 1, p. 28-33.

- Gerbay, Nicolas. La saisine d'office en ouverture de redressement judiciaire est inconstitutionnelle !. La Semaine juridique. Édition générale, 14 janvier 2013, no 3, p. 78-80.

- Henry, Laurence-Caroline. La fin de la saisine d'office en ouverture d'un redressement judiciaire !. Revue des sociétés, Journal des sociétés, mars 2013, no 3, p. 177-178.

- Rolland, Blandine. L'inconstitutionnalité de la saisine d'office. Procédures, février 2013, no 2, p. 6-8.

- Vallens, Jean-Luc. La saisine d'office ne garantit pas l'impartialité du tribunal. Recueil Dalloz, 7 février 2013, no 5, p. 338-342.

13 décembre 2012

2012-658 DC, Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

- Bourrel, Romain. La validation par le Conseil constitutionnel de la « nouvelle Constitution financière ». Actualité juridique. Droit administratif, 4 mars 2013, no 8, p. 478-481.

2012-659 DC, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

- Prétot, Xavier. LFSS pour 2013 : présentation générale. La Semaine juridique. Social, 8 janvier 2013, no 1-2, p. 15-23.

29 décembre 2012

2012-661 DC, Loi de finances rectificative pour 2012 (III)

- Collet, Martin. Jurisprudence constitutionnelle. [Chronique annuelle 2012 de droit fiscal]. Revue juridique de l'économie publique, avril 2013, no 707, p. 12-23.

- Pando, Annabelle. La troisième loi de finances rectificative pour 2012 chasse les schémas d'optimisation fiscale. Les Petites Affiches, 31 janvier 2013, no 23, p. 4-6.

2012-662 DC, Loi de finances pour 2013

- Collet, Martin. Jurisprudence constitutionnelle. [Chronique annuelle 2012 de droit fiscal]. Revue juridique de l'économie publique, avril 2013, no 707, p. 12-23.

- Crouy Chanel, Emmanuel de. Fiscalité des personnes : chronique de l'année 2012. Revue de droit fiscal, 28 février 2012, no 9, p. 15-17.

- Mangiavillano, Alexandre. Inconstitutionnalité de la « taxe à 75 % » : chronique d'une inégalité. Recueil Dalloz, 10 janvier 2013, no 1, p. 19.

15 janvier 2013

2012-287 QPC, Société française du radiotéléphone – SFR [Validation législative et rémunération pour copie privée II]

- Clergerie, Jean-Louis. Le Conseil constitutionnel déclare le paragraphe II de l'article 6 de la loi no 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée contraire à la Constitution. Les Petites Affiches, 18 mars 2013, no 55, p. 8-11.

- Lazerges, Romaric ; Thibord, Julia. La copie privée une nouvelle fois sur la sellette : le II de l'article 6 de la loi no 2011-1898 est déclaré contraire à la Constitution. Lexbase hebdo, 24 janvier 2013, no 324, 5 p.

17 janvier 2013

2012-288 QPC, Consorts M. [Qualité pour agir en nullité d'un acte pour insanité d'esprit]

- Douchy-Oudot, Mélina. Droit d'agir des héritiers. Procédures, mars 2013, no 3, p. 20-21.

- Maria, Ingrid. L'article 414-2 du Code civil est conforme à la Constitution. Droit de la famille, mars 2013, no 3, p. 35-36.

25 janvier 2013

2012-290/291 QPC, Société Distrivit et autres [Droit de consommation du tabac sur les tabacs outre-mer]

- Feldman, Jean-Philippe. La liberté d'entreprendre ne fait pas un tabac. La Semaine juridique. Édition générale, 18 février 2013, no 8, p. 374-376.

21 février 2013

2012-297 QPC, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle]

- Amédro, Jean-François. Le Conseil constitutionnel et la laïcité. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 18 mars 2013, no 12-13, p. 2-4.

- Degirmenci, Selim. Principe de laïcité : quand le Conseil constitutionnel veut éviter toute discorde sur le front alsacien-mosellan. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 29 mars 2013, 7 p.

28 février 2013

2013-664 DC, Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

- Girard, Charlotte. Parité à l'Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel refuse la coprésidence paritaire des groupes politiques. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 8 mars 2013, 3 p.

Articles relatifs au contrôle de constitutionnalité – Généralités (voir aussi les revues doctrinales en annexe des chroniques)

- Bartolone, Claude ; Béranger, Hélène. « L'Assemblée nationale a donné à la QPC son nom et son visage » [Entretien avec Claude Bartolone]. La Semaine juridique. Édition générale, 11 mars 2013, no 11-12, p. 520-523.

- Béchillon, Denys de. Un pas de plus dans la liberté de choisir son juge (pour poser intelligemment une QPC). Recueil Dalloz, 21 février 2013, no 7, p. 444-445.

- Bonnet, Audrey ; Briand, Luc. Le contentieux constitutionnel devant les juridictions judiciaires du fond : 2nd semestre 2012. La Gazette du Palais, 6-7 février 2013, no 37-38, p. 5-8.

- Cavino, Massimo. La question prioritaire de constitutionnalité vue d'Italie. In : Communicabilité et patrimoine euro-méditerranéen. La Garde : Centre de droit et de politique comparés, 2012, p. 23-32.

- Dubout, Édouard. L'efficacité structurelle de la question prioritaire de constitutionnalité en question. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier 2013, no 1-2013, p. 106-133.

- Genevois, Bruno. Un exemple de l'influence du contrôle a posteriori sur le contrôle a priori : l'application de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie. Revue française de droit administratif, janvier-février 2013, no 1, p. 1-8.

- Jauréguiberry, Arnaud. L'influence des droits fondamentaux européens sur le contrôle a posteriori. Revue française de droit administratif, janvier-février 2013, no 1, p. 9-23.

- Mathieu, Bertrand. 3 questions à Bertrand Mathieu : Actualités. La Semaine juridique. Édition générale, 11 février 2013, no 7, p. 338.

- Mathieu, Bertrand. La QPC, une protection efficace des droits et libertés ?. La Semaine juridique. Édition générale, 11 mars 2013, no 11-12, p. 514.

- Santolini, Thierry. La question prioritaire de constitutionnalité au regard du droit comparé. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 83-105.

Techniques de contrôle

- Pardini, Jean-Jacques. La prise en compte des faits de l'espèce dans l'interprétation de la loi par le juge constitutionnel. In : Communicabilité et patrimoine euro-méditerranéen. La Garde : Centre de droit et de politique comparés, 2012, p. 13-22.

Questions de procédure

- Beyneix, Isabelle. Une QPC ne peut porter sur une règle jurisprudentielle. [Cass. soc., 28 novembre 2012, no 11-17941, Sté Ragues]. La Semaine juridique. Social, 5 mars 2013, no 10, p. 25-28.

- Cartier, Emmanuel. Le secrétariat général du gouvernement, défenseur attitré de la loi dans le cadre du contentieux de la QPC. Les Petites Affiches, 21 février 2013, no 38, p. 4-10.

- Demarchi, Jean-Raphaël. L'influence de la QPC sur le travail parlementaire et l'action judiciaire. In : La QPC et la matière pénale. Bruxelles : Bruylant, 2013, p. 105-122.

- Mouly, Jean. La règle réputant non écrites les stipulations illicites d'une clause de non-concurrence est une règle jurisprudentielle non éligible à la QPC. [Cass. soc., 28 novembre 2012, no 11-17941]. Droit social, février 2013, no 2, p. 173-176.

- Santolini, Thierry. L'intervention des tiers dans le procès constitutionnel en droit comparé. In : Communicabilité et patrimoine euro-méditerranéen. La Garde : Centre de droit et de politique comparés, 2012, p. 33-49.

- Savonitto, Florian. L'absence de double filtrage des questions prioritaires de constitutionnalité. Argument pour sa suppression ?. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 107-123.

Effets des décisions

- Barthélemy, Jean ; Boré, Louis. La chose jugée sur la QPC devant les juridictions de filtrage. [Crim. QPC, 10 octobre 2012, no 12-81.505]. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2012, no 4, p. 583-585.

- Rolland, Blandine. Application de l'inconstitutionnalité du dispositif d'aide aux rapatriés [Cass. 2e civ., 6 décembre 2012, no 11-26549]. Procédures, février 2013, no 2, p. 22.

Union européenne

- Locatelli, Franck. Exclusion du régime des sociétés mères et filiales des produits des titres non assortis de droits de vote et directive « mère-fille ». [CAA Versailles, 3e ch., 29 janvier 2013, no 11VE03279, Sté Metro Holging France] [Conclusions du rapporteur public et Note]. Revue de droit fiscal, 28 mars 2013, no 13, p. 40-50.

- Picod, Fabrice. Un juge national peut ne pas respecter la position d'une cour constitutionnelle s'agissant du droit de l'Union. [CJUE, 15 janvier 2013, aff. C-416/10, Krizan et a.]. La Semaine juridique. Édition générale, 28 janvier 2013, no 5, p. 195.

Doctrines relatives à des notions de droit constitutionnel
La Constitution

- Donnarumma, Maria Rosaria. Le régime semi-présidentiel. Une anomalie française. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 37-66.

Collectivités territoriales

- Auby, Jean-Bernard. La protection constitutionnelle des autonomies locales. Droit administratif, janvier 2013, no 1, p. 1-2.

- Grandemange, Jean-Pierre. Amélioration de la représentation des collectivités territoriales au Sénat et contraintes constitutionnelles. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 4 mars 2013, no 10, p. 15-19.

Exécutif

- Derosier, Jean-Philippe. Ces quelques lignes qui pourraient transformer le régime. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 21 janvier 2013, no 4, p. 3-4.

- Hauuy, Cédric. Le président de la République, vu par la doctrine publiciste, sous la IIIe République. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 67-82.

- Hervieu, Nicolas. L'équivoque sursis européen concédé au délit d'offense au Président de la République. [CEDH, 5e Sect., 14 mars 2013, Eon c/ France, no 26118/10]. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 20 mars 2013, 12 p.

- Maus, Didier. L'élection du Président de la République dans l'écriture de la Constitution de 1958. In : Mutations et évolutions des élections présidentielles : le regard de l'histoire. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, p. 27-57.

- Urvoas, Jean-Jacques. Le statut pénal du président : l'enfer et ses pavés. Fondation Jean-Jaurès, Note no 150, 7 janvier 2013, 16 p.

Droit parlementaire / Légistique

- Camby, Jean-Pierre. L'intérêt du parlementaire à agir devant le juge administratif. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier 2013, no 1-2013, p. 97-106.

- Gicquel, Jean-Éric. Non-cumul des mandats : à Pâques ou à la Trinité ?. La Semaine juridique. Édition générale, 11 mars 2013, no 11-12, p. 515.

- Metzger, Marie-Amélie. Du caractère facultatif de dispositions légales impératives. Actualité juridique. Droit administratif, 11 mars 2013, no 9, p. 489.

- Todorova, Mariette. Le Conseil d'État, conseiller du Parlement : premier bilan. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, no 93, p. 125-148.

Pouvoirs publics

- Martin, Sébastien. Les autorités publiques indépendantes : réflexions autour d'une nouvelle personne publique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier 2013, no 1-2013, p. 53.

- Barthélemy, Jean ; Guillaume, Marc ; Mathieu, Bertrand ; Raysséguier, Christian ; Soulez-Larivière, Daniel. Les fonctions du parquet. In : Le statut constitutionnel du parquet. Paris : Dalloz, 2012, p. 109-132.

- Tukov, Christophe. La liberté de conscience du maire dans l'application des lois de la République. [Dossier : Le mariage pour tous]. Droit de la famille, janvier 2013, no 1, p. 39-40.

Référendum

- Daugeron, Bruno. Mariage « pour tous » : retour sur la constitutionnalité du référendum. Recueil Dalloz, 7 février 2013, no 5, p. 320-323.

Droit de l'environnement

- Hagege-Raduta, Béatrice. Loi sur la participation du public : l'acte I d'une feuille de route ambitieuse. Droit de l'environnement, février 2013, no 209, p. 66-74.

- Laquièze, Alain. L'introduction du principe de précaution dans la Constitution : sens ou non-sens ?. Revue de métaphysique et de morale, décembre 2012, no 74, p. 549-562.

Union européenne

- Dubout, Édouard. La dimension européenne des manuels de droit constitutionnel français. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier 2013, no 1-2013, p. 155-171.

- Fabbrini, Frederico. The Fiscal Compact, the ‚Golden Rule' and the Paradox of European Federalism. Boston College International & Comparative Law Review, Winter 2013, Vol. 36, 38 p.

- Kaloudas, Christos. La conception française du service public à l'épreuve du droit de l'Union européenne. Revue de l'Union européenne, mars 2013, no 566, p. 156-181.

- Tuori, Kaarlo. The European Financial Crisis : Constitutional Aspects and Implications. European University Institute, 1er novembre 2012, no 2012/28, 49 p.