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Sommaire
Dossier : Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC
- La procédure de la QPC, par Fanny Jacquelot
- Récusation et abstention des juges : analyse comparative de l'exigence commune d'impartialité, par Natalie Fricero
- La QPC, le Conseil d'État et la Cour de cassation, par Agnès Roblot-Troizier
- Les effets dans le temps des décisions QPC, par Mathieu Disant
- Bilan de trois années de QPC – « Droit pénal, procédure pénale et liberté individuelle », par Antoine Botton
- Les contrôles a priori et a posteriori, par Julien Bonnet
- Contrôles de constitutionnalité a priori et a posteriori en Europe, par Olivier Le Bot
Autour du monde :
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Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, par Francis Wodié - Revue doctrinale
(articles de droit constitutionnel étranger)
JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
janvier - mars 2013Chroniques et revues doctrinales
- Revue doctrinale générale
- Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier
- Droit pénal et procédure pénale, par Virginie Peltier et Évelyne Bonis-Garçon
- Droit privé, par Thomas Piazzon
- Droit public, par Hélène Hoepffner
- Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry
- CEDH, par Hélène Surrel
- Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
- Bilan statistique au 31 mars 2013
