Revue doctrinale française et étrangère

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 4 - Avril 1998

Doctrine parue sur le Conseil constitutionnel durant le second semestre 1997

Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel

Chronique constitutionnelle française. V Conseil constitutionnel, Pouvoirs, 1997 (82) p. 195, AVRIL Pierre, GICQUEL Jean

Chronique constitutionnelle française. V° Conseil constitutionnel, Pouvoirs, 1997 (83) p. 186, AVRIL Pierre, GICQUEL Jean

Chronique constitutionnelle française. V Conseil constitutionnel, Pouvoirs, 1997 (84), p. 197, AVRIL Pierre, GICQUEL Jean

Jurisprudence constitutionnelle, Semaine juridique (J.C.P.), 1997, I, 4066, MATHIEU Bertrand, VERPEAUX Michel

Annuaire international de justice constitutionnelle, 1996, p. 645, G.E.R.J.C.

Décisions du Conseil constitutionnel. Contentieux des élections législatives, Actualité juridique droit administratif, 1997, p. 686, SCHOETTL Jean-Eric

Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois financières, Revue du droit public, 1997, p. 289, LUCHAIRE François

Les principes du droit de la communication dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Légipresse, (141) mai 1997, p. 49, DERIEUX Emmanuel

Articles sur le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel et le Préambule de 1946, Revue administrative, 1997, p. 160, ROUSSEAU Dominique

Les extensions législatives et réglementaires de la compétence du Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 13 octobre 1997 (123), p. 4, MBONGO Pascal

La bibliométrie appliquée aux articles de doctrine juridique : un exemple autour des articles de doctrine sur les décisions du Conseil constitutionnel, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 1997, p. 837, COTTIN Stéphane

Réflexion iconoclaste sur le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 1997, p. 227, GOESEL-LE BIHAN Valérie

Les réserves d'interprétation : un outil de "resserrement" de la contrainte de constitutionnalité, Revue du droit public, 1997, p. 1047, VIALA Alexandre

La démocratie continue. Espace public et juge constitutionnel, Le Débat, (96) sept.-oct. 1997, p. 73, ROUSSEAU Dominique

Le Conseil constitutionnel et la Cinquième République. Réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France, Revue française de science politique, 1997, p. 377, FRANÇOIS Bastien

Réserves d'interprétation et office du Conseil constitutionnel, Revue trimestrielle de droit civil, 1997, p. 785, LIBCHABER Rémy

Le droit à la santé dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Revue du droit public, 1997, p. 457, SAINT-JAMES Virginie

Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

Parution du second semestre 1997

27 juillet 1994

Décision n° 94-343/344 DC. Loi relative au respect du corps humain et Loi relative aux dons et à l'utilisation des produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal

Le Conseil constitutionnel et l'éthique biomédicale, Ouvrage, in Mélanges Dupuis, LGDJ 1997, p. 213-225, LE BOS-LE POURHIET Anne-Marie

12 juillet 1996

Décision n° 96-376 DC. Loi organique complétant la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 795, CAR Jean-Christophe

16 juillet 1996

Décision n° 96-377 DC. Loi tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire

À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 36-377 DC du 16 juillet 1996 sur la loi tendant à renforcer la répression du terrorisme, Revue française de droit administratif, 1997, p. 538, SPITZ Pierre-Éric

Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 806, RENOUX Thierry S.

16 juillet 1996

Décision n° 96-379 DC. Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 799, CAR Jean-Christophe

23 juillet 1996

Décision n° 96-378 DC. Loi de réglementation des télécommunications

Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 823, TREMEAU Jérôme

Les petites affiches, 11 juin 1997 (70), p. 16, MATHIEU Bertrand, VERPEAUX Michel

23 juillet 1996

Décision n° 96-380 DC. Loi relative à l'entreprise nationale France Télécom

Les petites affiches, 11 juin 1997 (70), p. 19, VERPEAUX Michel

Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 832, MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand

14 octobre 1996

Décision n° 96-381 DC. Résolution modifiant le règlement du Sénat

Revue française de droit constitutionnel, 1997, p. 94, OLIVA Eric

Les petites affiches, 23 juillet 1997 (88) p. 24, VERPEAUX Michel

14 octobre 1996

Décision n° 96-382 DC. Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale

Les petites affiches, 23 juillet 1997 (88) p. 26, VERPEAUX Michel

Revue française de droit constitutionnel, 1997, p. 94, OLIVA Eric

6 novembre 1996

Décision n° 96-383 DC. Loi relative à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et des groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective

Les petites affiches, 23 juillet 1997 (88) p. 26, MATHIEU Bertrand

Revue française de droit constitutionnel, 1997, p. 107, TREMEAU Jérôme

19 décembre 1996

Décision n° 96-384 DC. Loi de financement de la sécurité sociale pour 1997

Revue française de droit constitutionnel, 1997, p. 114, OLIVA Eric

Les petites affiches, 23 juillet 1997 (88) p. 29, BARRÉ-AIVAZZADEH V. Sylvaine

30 décembre 1996

Décision n° 96-385 DC. Loi de finances pour 1997

Les petites affiches, 23 juillet 1997 (88), p. 30, BARRÉ-AIVAZZADEH V. Sylvaine, MATHIEU Bertrand

La liberté contractuelle rentrerait-elle en grâce auprès du Conseil constitutionnel ?, Revue trimestrielle de droit civil, 1997, p. 416, MESTRE Jacques

Revue de jurisprudence fiscale, 2/97, n° 154, Anonyme

30 décembre 1996

Décision n° 96-386 DC. Loi de finances rectificative pour 1996

Les petites affiches, 23 juillet 1997 (88), p. 32, BAGHESTANI Laurence, VERPEAUX Michel

La saisine du Conseil constitutionnel ou l'impossible retrait, Revue du droit public, 1997, p. 5, CAMBY Jean-Pierre

21 janvier 1997

Décision n° 96-387 DC. Loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance

Revue française de droit constitutionnel, 1997, p. 323, MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand

Les petites affiches, 17 octobre 1997 (125), p. 10, MATHIEU Bertrand, VERPEAUX Michel

La conformité à la Constitution de la loi instituant la prestation spécifique dépendance, Revue de droit sanitaire et social, 1997, p. 681, PRÉTOT Xavier

21 janvier 1997

Décision n° 97-180 L. Nature juridique de l'article 2 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

Revue française de droit constitutionnel, 1997, p. 339, G.E.R.J.C.

20 mars 1997

Décision du 20 mars 1997 (Madame Anne Richard)

Droit administratif, n° 125, avril 1997, p. 14, MALIGNER Bernard

Observations sous Conseil constitutionnel, 20 mars 1997, Mme Richard et Conseil d'Etat, 23 avril 1997, Mme Richard, Revue française de droit administratif, 1997, p. 697, GHEVONTIAN Richard

Revue française de droit constitutionnel, 1997, p. 337, GHEVONTIAN Richard

Le Gouvernement est-il tenu d'organiser une élection législative partielle dès lors que le calendrier le permet ?, Revue du droit public, 1997, p. 1209, CAMBY Jean-Pierre

20 mars 1997

Décision n° 97-388 DC. Loi créant les plans d'épargne retraite

Les petites affiches, 17 octobre 1997 (125), p. 13, MATHIEU Bertrand, VERPEAUX Michel

Revue française de droit constitutionnel, 1997, p. 328, MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand

Revue de jurisprudence sociale, 4/97, n 478, Anonyme

Les principes de liberté contractuelle et d'autonomie de la volonté n'ont pas valeur constitutionnelle, Semaine juridique (J.C.P.), 1997, I, 4039, FABRE-MAGNAN Muriel

22 avril 1997

Décision n° 97-389 DC. Loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration

Aperçu rapide sur la loi n 97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration, Semaine juridique (J.C.P.), Actualités (21) 21 mai 1997, GUIMEZANES Nicole

Les petites affiches, 17 octobre 1997 (125), p. 18, MATHIEU Bertrand

Revue française de droit constitutionnel, 1997, p. 571, LECUCQ Olivier

Le Conseil constitutionnel et la loi du 24 avril 1997 sur l'immigration, Revue du droit public, 1997, p. 931, LUCHAIRE François

La loi n° 97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration : de l'"ajustement" au durcissement, Revue critique de droit international privé, 1997, p. 447, TURPIN Dominique

Semaine juridique (J.C.P.), 1997, II, 22890, ZARKA Jean-Claude

16 mai 1997

Décision du 16 mai 1997 (Monsieur Alain Meyet)

Décisions du Conseil constitutionnel, Actualité juridique droit administratif, 1997, p. 684, SCHOETTL Jean-Eric

10 juillet 1997

Décision du 10 juillet 1997 (Monsieur Jean-Michel Abraham)

Décisions du Conseil constitutionnel, Actualité juridique droit administratif, 1997, p. 684, SCHOETTL Jean-Eric

10 juillet 1997

Décision n° 97-2231. A.N. Paris (8e circ.)

Décisions du Conseil constitutionnel, Actualité juridique droit administratif, 1997, p. 686, SCHOETTL Jean-Eric

7 novembre 1997

Décision n° 97-391 DC. Loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier

Revue de jurisprudence fiscale, 12/97, n° 1161, Anonyme

Actualité juridique droit administratif, 1997, p. 969, SCHOETTL Jean-Eric

7 novembre 1997

Décision n° 97-392 DC. Loi portant réforme du service national

Actualité juridique droit administratif, 1997, p. 974, SCHOETTL Jean-Eric

19 novembre 1997

Décision n° 97-390 DC. Loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française

Actualité juridique droit administratif, 1997, p. 963, SCHOETTL Jean-Eric




Recension des articles de doctrine étrangers

Cours constitutionnelles

République d'Albanie

Word Play at Albania's Constitutional Court. States of emergency as pretexts for gagging the press.- East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 6 (4) Fall 1997, p. 57-63, IMHOLZ Kathleen

République fédérale d'Allemagne

La primauté du droit communautaire en Allemagne. Une étude de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et de la principale doctrine allemande.- Revue du Marché commun et de l'Union européenne (ISSN 0352616), 1997 (412), p. 621-630, SCHÜBEL Isabel

Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit communautaire dérivé par la Cour constitutionnelle fédérale allemande.- Revue du droit public (ISSN 0035-2578), 1997, p. 1285-1300, WALTER Christian

République française

El Consejo Constitucional, artifice del control de la constitucionalidad "a la Francesa".- Revista Uruguaya de Derecho Constitucional y Politico (ISSN 0256-0151), Tomo XII, (67-71), Juin 95- Mars 96, p. 435-447, LENOIR Noëlle

Royaume du Maroc

La justice constitutionnelle au Maroc.- Revue du droit public (ISSN 0035-2578), 1997, p. 1023-1046, BENDOUROU Omar

Ukraine

Regulating the system of constitutional adjudication : Comments on the Law on the Constitutional Court of Ukraine.- East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 6 (2) Spring 1997, p. 56-63, FUTEY Bohdan A.

Droit constitutionnel

Royaume de Belgique

Jurisprudence constitutionnelle. Belgique.- Revue Européenne de Droit Public (ISSN : 1105-1590), 9 (2), été 1997, p. 439-456, SIMONART Henri

République de Bosnie-Herzégovine

La Constitution de Bosnie-Herzégovine : un texte à la croisée du droit interne et du droit international.- Revue de la recherche juridique - Droit prospectif (ISSN 0249-8731), 1997, p. 1053-1070, SIERPINSKI Batyah

République du Congo

Indépendance du pouvoir judiciaire et protection des droits de l'homme au Congo à la lumière des deux décisions de la Cour suprême du 2 août 1996.- Penant. Revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551), 1997 (825), p. 310-334, BOUKONGOU Jean Didier

République d'Irlande

Constitutional Law / Droit constitutionnel. Ireland.- Revue Européenne de Droit Public (ISSN : 1105-1590), 9 (2), été 1997, p. 411-428, CASEY James

Royaume des Pays-bas

Constitutional Law / Droit constitutionnel. The Netherlands.- Revue Européenne de Droit Public (ISSN : 1105-1590), 9 (2), été 1997, p. 389-396, DE VOS Piet L., VAN DER TANG Ger F.

République de Pologne

The 1997 Polish Constitution.- East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 6 (2) Spring 1997, p. 67-96, SPIEWAK Pawel, GARLICKI Leszek Lech, LETOWSKA Ewa, OSIATYNSKI Wiktor, GRUDZINSKA GROSS Irena

Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

Constitutional Law / Droit constitutionnel. Great-Britain.- Revue Européenne de Droit Public (ISSN : 1105-1590), 9 (2), été 1997, p. 397-410, BRAZIER Rodney

Droit constitutionnel comparé

Afrique

Le droit international dans les nouvelles constitutions africaines.- Penant. Revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551), 1997 (825), p. 339-352, SALL Alioune