Le conseil constitutionnel et l'université

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 4 - Avril 1998

Dans son numéro 1, les Cahiers du Conseil constitutionnel avaient annoncé l'engagement de ce dernier de contribuer, par l'attribution d'une subvention destinée à l'aide à la publication d'une thèse, aux travaux universitaires relatifs à la justice constitutionnelle.

Le premier jury d'attribution de cette subvention s'est tenu en septembre 1997. Composé de :

Président du Jury :

Monsieur Roland DUMAS, Président du Conseil constitutionnel

Membres du Conseil constitutionnel :

Monsieur le Professeur Alain LANCELOT

Monsieur le Professeur Jacques ROBERT

Professeurs d'université :

Monsieur le Professeur Philippe ARDANT

Monsieur le Professeur Pierre PACTET

Secrétaire général du Conseil constitutionnel :

Monsieur Jean-Eric SCHOETTL,

le premier jury a attribué une subvention de 30 000 F à la thèse de Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN consacrée au " Principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ".

Etaient en outre présents, en tant que directeurs de thèse, Monsieur le Doyen Louis FAVOREU représenté par Monsieur le Professeur André ROUX, Monsieur le Professeur Jean ROSSETTO et Monsieur le Professeur Dominique ROUSSEAU, et pour le Conseil constitutionnel, Madame Dominique REMY-GRANGER.

Le second jury se réunira dans les conditions fixées par le règlement ci-dessous exposé, à l'automne 1998.

REGLEMENT DU JURY D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA PUBLICATION D'UNE THESE CONSACREE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre juin 1997 et juin 1998.
  • Les candidatures seront déposées auprès du service de documentation du Conseil au plus tard le 15 juillet 1998.
  • Les dossiers de candidature devraient comprendre :
    • un exemplaire de la thèse soumise,
    • le rapport de la soutenance de thèse,
    • une liste, le cas échéant, des autres publications du candidat.
  • Les membres du Jury désignés par le Conseil constitutionnel sont :

- deux membres du Conseil constitutionnel ;

- deux professeurs d'université spécialistes de droit constitutionnel et/ou de droit public français ou étrangers ;

- le Secrétaire général du Conseil constitutionnel ;

- le Président du Conseil constitutionnel, qui préside le jury.

  • Afin de ne statuer définitivement que sur trois ouvrages, une présélection non motivée sera, le cas échéant, opérée par les membres du jury membres du Conseil constitutionnel et le Secrétaire général du Conseil constitutionnel.
  • Les membres du jury reçoivent, au minimum deux mois avant la tenue du jury, les dossiers de candidature.
  • Trois rapporteurs, membres ou non du jury, présentent chacun l'un des ouvrages soumis à l'appréciation du jury.
  • La délibération du jury se fait à huis clos, le vote d'attribution du ou des montant de la/ou des subventions a lieu à bulletins secrets à la majorité absolue des voix ; en cas de partage des voix, le Président exprime son vote et départage.
  • Un compte-rendu de la délibération est fait par un collaborateur du Conseil constitutionnel.