Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères (avertissement)

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 4 (Dossier : Droit communautaire - droit constitutionnel) - Avril 1998

Ce numéro présente un aperçu des travaux d'une conférence organisée à l'initiative du Conseil constitutionnel les 25 et 26 septembre 1997.

Pour la première fois étaient réunies des délégations des cours ayant compétence constitutionnelle des quinze Etats membres de l'Union européenne ainsi que la Cour de Justice des Communautés européennes.

Alors que le processus de construction de l'Union européenne aborde une nouvelle phase, il a paru utile que chacune des institutions confrontées au problème de la conciliation des actes de droit communautaire dérivé avec les normes de valeur constitutionnelle puisse trouver l'occasion d'exposer l'état de ses réflexions et de sa jurisprudence.

Cette réunion n'avait pas pour vocation de présenter conclusions et propositions, mais de dresser un bilan des voies procédurales et des orientations jurisprudentielles de chaque pays.

A cet effet avait été préparé un questionnaire, dont les réponses ont fourni les éléments de fiches synthétiques.

Sur la base des analyses ainsi faites par les institutions participantes, un rapport général a été soumis à la discussion et une synthèse des travaux a été proposée par le président Roland DUMAS.

Afin de garantir à cet effort d'information mutuelle une liberté totale d'échanges et de propos, cette rencontre a eu lieu à huis clos. Toutefois, accord a été donné pour que soit publiés, sous la responsabilité de chaque cour, les rapports nationaux.

En tant que puissance invitante, le Conseil publie dans ce numéro des Cahiers du Conseil constitutionnel, outre le rapport français (HTML), celui de la CJCE (HTML) , les fiches de synthèse (HTML), le rapport général (HTML) et les remarques conclusives . Sont également publiés les discours d'accueil et de réponse des hautes autorités de la République qui ont reçu les délégations , un article fort topique de Dieter GRIMM, juge au tribunal fédéral d'Allemagne, pour le Columbia Law Journal, (HTML) ainsi qu'une note portant sur les principaux enjeux mis en évidence par la Conférence, dont l'auteur, Monsieur Olivier B. DORD, est également l'auteur d'une thèse soutenue le 12 janvier 1996 à l'université de Paris X et intitulée " Cours constitutionnelles nationales et normes européennes " (HTML).

Pour compléter cette approche, dont l'ampleur n'a pas permis de maintenir la rubrique habituelle consacrée à une cour constitutionnelle étrangère, la rubrique Etudes et doctrines est consacrée, d'une part, à la compatibilité du droit communautaire originaire et des normes constitutionnelles, à partir d'un commentaire de la décision (n° 97-394 DC) du Conseil constitutionnel relative au traité d'Amsterdam (HTML), d'autre part à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux cours constitutionnelles (HTML).