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SOMMAIRE
Décisions et documents du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du deuxième semestre 1997
- Jurisprudence du deuxième semestre 1997
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Documents et procédures
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La coopération multilatérale : droit communautaire dérivé et droit constitutionnel|
Conférence des Cours ayant compétence constitutionnelle des Etats membres de l'Union européenne :
- Discours
- travaux
- Fiches nationales synthétiques
- Conclusions
- Rapport général (Summary in english)
- Conclusions de M. le Président R. Dumas
Contrôle de constitutionnalité et droit communautaire dérivé : De la nécessité d'un dialogue entre les juridictions suprêmes de l'Union européenne, Olivier B. Dord (Summary in english)
La coopération bilatérale
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La Cour constitutionnelle de Croatie, Michel Ameller et Noëlle Lenoir (Summary in english)
Etudes et doctrine
- Le Conseil constitutionnel, la souveraineté et les traités. A propos de la décision du Conseil
constitutionnel du 31 décembre 1997 (Traité d'Amsterdam), Alain Pellet (Summary in english)
- L'applicabilité de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux des élections parlementaires : les enseignements de l'arrêt Pierre Bloch, Jean-François Flauss (Summary in english)
Références et bibliographie
Revue doctrinale française et étrangère
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Livres et idées
Le Conseil constitutionnel et l'Université
- Réglement du Concours du Conseil constitutionnel (subvention à la publication d'une thèse consacrée au Conseil constitutionnel)
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Liste de diffusion