Revue doctrinale, octobre-décembre 2012

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 39 - avril 2013

A chaque numéro des Nouveaux Cahiers, le service de documentation du Conseil constitutionnel élabore la "Revue doctrinale" qui recense les articles parus au cours du trimestre écoulé, à savoir :

  • les chroniques sur la jurisprudence constitutionnelle
  • les commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence
  • les articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
  • les commentaires thématiques de droit constitutionnel

Doctrines portant sur le Conseil constitutionnel

- Benetti, Julie. La portée des « observations sur l'élection présidentielle ». [Colloque : Regards du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle, 27 mars 2012, Évry]. Les Petites Affiches, 5 décembre 2012, n° 243, p. 13-17.
- Bonnet, Julien ; Roblot-Troizier, Agnès. Les enseignements des délibérations du Conseil constitutionnel relatives à l'élection présidentielle. [Colloque : Regards du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle, 27 mars 2012, Évry]. Les Petites Affiches, 5 décembre 2012, n° 243, p. 29-33.
- Camby, Jean-Pierre. Le rôle du Conseil constitutionnel dans la préparation et la surveillance du processus électoral. [Colloque : Regards du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle, 27 mars 2012, Évry]. Les Petites Affiches, 5 décembre 2012, n° 243, p. 18-21.
- Chekroun, David ; Nallet, Henri. Relégitimer le juge constitutionnel. In : Pour un État de justice. Paris : Fondation Jean Jaurès, 2012, p. 103-115.
- Le Club des juristes. Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire. In : Réforme des institutions. Bilan et perspectives. Paris : Le Club des juristes, mars 2012, p. 31-44.
- Colly, François. Ouverture. [Colloque : Regards du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle, 27 mars 2012, Évry]. Les Petites Affiches, 5 décembre 2012, n° 243, p. 3-6.
- Desire, Stéphanie. Le délibéré : l'office secret du juge ?. Revue de la recherche juridique, droit prospectif, octobre 2012, n° 2011-4, p. 1887-1909.
- Deumier, Pascale. Le Conseil constitutionnel, juridiction impartiale et indépendante ?. Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 481-487.
- Gahdoun, Pierre-Yves ; Levade, Anne ; Rousseau, Dominique ; Schnapper, Dominique ; Tusseau, Guillaume. L'élection présidentielle et la politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel : quelles influences ?. [Colloque : Regards du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle, 27 mars 2012, Évry]. Les Petites Affiches, 5 décembre 2012, n° 243, p. 39-48.
- Maligner, Bernard. La nature et les limites des fonctions contentieuses du Conseil constitutionnel. [Colloque : Regards du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle, 27 mars 2012, Évry]. Les Petites Affiches, 5 décembre 2012, n° 243, p. 22-28.
- Thome, Daniel. Le paradoxe sarkozien du rapport au Conseil constitutionnel. In : Les voyages du droit. Mélanges en l'honneur de Dominique Breillat. Paris : LGDJ, 2011, p. 557-568.

Chroniques de jurisprudence constitutionnelle

- Montalivet, Pierre de. Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif. Droit administratif, décembre 2012, n° 12, p. 21-28.
- Disant, Mathieu. QPC : évolutions procédurales récentes - Janvier à mars 2012. Lexbase. La Lettre juridique, 10 mai 2012, n° 484, p. 1-7.
- Disant, Mathieu. QPC : évolutions procédurales récentes - Avril à juin 2012. Lexbase. La Lettre juridique, 26 juillet 2012, n° 495, p. 1-9.
- Blachèr, Philippe ; Bourdoiseau, Julien ; Gicquel, Jean-Éric ; Jan, Pascal ; Tellier, Véronique. Chronique QPC (janvier-avril 2012) (1re partie). Les Petites Affiches, 1er octobre 2012, n° 196, p. 6-18.
- Blachèr, Philippe ; Bourdoiseau, Julien ; Gicquel, Jean-Éric ; Jan, Pascal ; Tellier, Véronique. Chronique QPC (janvier-avril 2012) (Suite et fin). Les Petites Affiches, 2 octobre 2012, n° 197, p. 8-14.
- Montgolfier, Jean-François de ; Prétot, Xavier ; Rousseau, Dominique. Question prioritaire de constitutionnalité (avril-juillet 2012). Les Petites Affiches, 21-23 octobre 2012, n° 295-297, p. 10-22.
- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. Chronique constitutionnelle française (11 mai-30 juin 2012). Pouvoirs, novembre 2012, n° 143, p. 173-197.
- Anane, Sofian ; Bernaud, Valérie ; Catelan, Nicolas ; David, Carine ; Heckmann, Lise ; Lécuyer, Yannick ; Le Quinio, Alexis ; Magnon, Xavier ; Mangiavillano, Alexandre ; Nicolas, Guylène ; Perrier, Jean-Baptiste ; Tzutzuiano, Catherine. Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 850-904.
- Mathieu, Bertrand. Jurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité (28 juillet-28 octobre 2012). La Semaine juridique. Édition générale, 19 novembre 2012, n° 47, p. 2120-2124.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

12 novembre 2010
2010-60 QPC, Pierre B. [Mur mitoyen]
- Pierre, Nathalie. Mitoyenneté et entrée forcée en mitoyenneté : le droit civil des biens à l'épreuve des garanties supra-légales du droit de propriété. À propos de la décision n° 2010-60 QPC du 12 novembre 2010. Revue de la recherche juridique, droit prospectif, octobre 2012, n° 2012-2, p. 615-628.

8 décembre 2011
2011-641 DC, Loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
- Perrier, Jean-Baptiste. L'extension du plaider-coupable est conforme à la Constitution. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 851-853.

9 décembre 2011
2011-205 QPC, Patelise F. [Nouvelle-Calédonie : rupture du contrat de travail d'un salarié protégé]
- David, Carine. L'assimilation du régime des lois du pays à celui des lois nationales dans le cadre de la QPC. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 863-866.

12 janvier 2012
2011-4538 SEN
Sénat, Loiret
- Jan, Pascal. La compétence du Conseil constitutionnel et la recevabilité d'une QPC dans le contentieux électoral. [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 1er octobre 2012, n° 196, p. 6-7.

13 janvier 2012
2011-208 QPC, Consorts B. [Confiscation de marchandises saisies en douane]
- Anane, Sofian. Conseil constitutionnel et matière douanière : un intérêt grandissant, des décisions prudentes. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 893-896.
-Gicquel, Jean-Éric. Droit de propriété. [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 2 octobre 2012, n° 197, p. 11-12.
2011-210 QPC, M. Ahmed S. [Révocation des fonctions de maire]
- Blachèr, Philippe. Collectivités territoriales. [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 1er octobre 2012, n° 196, p. 17-18.

20 janvier 2012
2011-212 QPC, Mme Khadija A., épouse M. [Procédure collective : réunion à l'actif des biens du conjoint]
- Bourdoiseau, Julien. Droit des procédures collectives, article L. 624-6. [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 1er octobre 2012, n° 196, p. 11-12.

27 janvier 2012
2011-211 QPC, M. Éric M. [Discipline des notaires]
- Tzutzuiano, Catherine. Des sanctions ayant le caractère de punition et de celles qui n'en sont pas. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 891-893.
2011-214 QPC, Société COVED SA [Droit de communication de l'administration des douanes]
- Anane, Sofian. Conseil constitutionnel et matière douanière : un intérêt grandissant, des décisions prudentes. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 893-896.
- Gicquel, Jean-Éric. Liberté individuelle, respect des droits de la défense. [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 2 octobre 2012, n° 197, p. 10-11.
2011-215 QPC, M. Régis J. [Régime des valeurs mobilières non inscrites en compte]
- Dubertret, Matthieu. L'extinction des droits des porteurs des valeurs mobilières non inscrites en compte validée par le Conseil constitutionnel. Revue des sociétés, Journal des sociétés, décembre 2012, n° 12, p. 693-696.

3 février 2012
2011-217 QPC, M. Mohammed Alki B. [Délit d'entrée ou de séjour irrégulier en France]
- Gicquel, Jean-Éric. Articulation entre contrôle de conventionnalité et constitutionnalité de la loi. [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 2 octobre 2012, n° 197, p. 12-13.
- Perrier, Jean-Baptiste. Constitutionnalité et inconventionnalité de la peine prévue pour délit de séjour irrégulier : une opposition à préciser. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 889-891.
- Tellier-Cayrol, Véronique. Droit pénal spécial. [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 1er octobre 2012, n° 196, p. 8-9.
2011-218 QPC, M. Cédric S. [Condamnation d'un officier de carrière et perte de grade entraînant la cessation d'office de l'état militaire]
- Tzutzuiano, Catherine. Des sanctions ayant le caractère de punition et de celles qui n'en sont pas. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 891-893.

10 février 2012
2011-220 QPC, M. Hugh A. [Majoration fiscale de 40 % pour non déclaration de comptes bancaires à l'étranger ou de sommes transférées vers ou depuis l'étranger]
- Gicquel, Jean-Éric. Droit fiscal (suite). [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 2 octobre 2012, n° 197, p. 8-9.

17 février 2012
2011-221 QPC, Société Chaudet et Fille et autres [Cotisations volontaires obligatoires instituées par les organisations interprofessionnelles agricoles]
- Barilari, André. L'oxymoron et la définition de l'impôt. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 466-468.

21 février 2012
2012-233 QPC, Mme Marine Le Pen [Publication du nom et de la qualité des citoyens élus habilités ayant présenté un candidat à l'élection présidentielle]
- Blachèr, Philippe. Droit électoral - Partis politiques. [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 1er octobre 2012, n° 196, p. 14-15.

28 février 2012
2012-647 DC, Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
- Foirry, Anne-Chloé. Lois mémorielles, normativité et liberté d'expression dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Pouvoirs, novembre 2012, n° 143, p. 141-156.
- Matringe, Jean. [Note sous décision n° 2012-647 DC]. Revue générale de droit international public, septembre 2012, n° 3, p. 743-750.
Voir aussi rubriques : Doctrines relatives au contrôle de constitutionnalité et Doctrines relatives à des notions de droit constitutionnel, Dossier Amicus curiae dans l'affaire de la pénalisation de la négation du génocide arménien. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 389-399.

15 mars 2012
2012-650 DC, Loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
- Grard, Loïc. Rabotage du droit de grève dans les transports : le Conseil constitutionnel laisse encore passer. Revue juridique de l'économie publique, novembre 2012, n° 702, p. 21-27.

30 mars 2012
2012-225 QPC, Société Unibail Rodamco [Majorations de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France]
- Gicquel, Jean-Éric. Droit fiscal (suite). [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 2 octobre 2012, n° 197, p. 8-9.
2012-227 QPC, M. Omar S. [Conditions de contestation par le procureur de la République de l'acquisition de la nationalité par mariage]
- Lagarde, Paul. [Note sous décision n° 2012-227 QPC]. Revue critique de droit international privé, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 560-567.

20 avril 2012
2012-235 QPC, Association Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie [Dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement]
- Gicquel, Jean-Éric. Santé publique - ordre public. [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 2 octobre 2012, n° 197, p. 13-14.
2012-238 QPC, SA Paris Saint-Germain Football [Impôt sur les spectacles]
- Tessier, Emmanuel. La taxe spectacle, une imposition conforme aux exigences constitutionnelles : le PSG encaisse un nouveau but. Les Petites Affiches, 12 octobre 2012, n° 205, p. 5-10.

25 avril 2012
2012-152 PDR
Déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
- Lécuyer, Yannick. L'identification des candidats aux élections présidentielles. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 896-904.

4 mai 2012
2012-241 QPC, EURL David Ramirez [Mandat et discipline des juges consulaires]
- Bourdoiseau, Julien. Droit processuel. [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 1er octobre 2012, n° 196, p. 13-14.
- Saint-Alary-Houin, Corinne. La conformité des tribunaux de commerce à la Constitution. Bulletin Joly entreprises en difficulté, septembre-octobre 2012, n° 5, p. 293-300.

14 mai 2012
2012-242 QPC, Association Temps de Vie [Licenciement des salariés protégés au titre d'un mandat extérieur à l'entreprise]
- Bernaud, Valérie. [Note sous décision n° 2012-242 QPC]. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 866-869.
- Radé, Christophe. Le Conseil constitutionnel réservé sur la protection des salariés protégés en vertu d'un mandat extérieur à l'entreprise. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 459-463.
2012-243/244/245/246 QPC, Société Yonne Républicaine et autre [Saisine obligatoire de la commission arbitrale des journalistes et régime d'indemnisation de la rupture du contrat de travail]
- Derieux, Emmanuel. Conformité à la Constitution des dispositions contestées du statut des journalistes. Articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du Code du travail. Revue Lamy droit de l'immatériel, juillet 2012, n° 84, p. 28-31.
- Radé, Christophe. Le Conseil constitutionnel et les privilèges des journalistes en matière de licenciement. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 456-458.
- Serverin, Évelyne. La déclaration de constitutionnalité de la Commission arbitrale des journalistes : une si longue attente. Revue du droit du travail, juillet 2012, n° 7-8, p. 438-441.
- Sintives, Alix. Journalistes : la légitimation d'un privilège ?. Droit social, novembre-décembre 2012, n° 11-12, p. 1039-1047.

16 mai 2012
2012-248 QPC, M. Mathieu E. [Accès aux origines personnelles]
- Nicolas, Guylène. Le juste équilibre « à la française » dans la protection des droits de la femme et de l'enfant. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 869-873.
2012-249 QPC, Société Cryo-Save France [Prélèvement de cellules du sang de cordon ou placentaire ou de cellules du cordon ou du placenta]
- Bioy, Xavier ; Rial-Sebbag, Emmanuelle. Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 474-478.
- Lohéac-Derboulle, Philippine. Constitutionnalité de l'interdiction du prélèvement des cellules du sang de cordon dans un but égoïste. Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2012, n° 5, p. 851-861.
- Nicolas, Guylène. La constitutionnalité de l'interdiction des banques de sang de cordon privées en France. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 874-878.
- Roche, Thomas. L'appréciation scientifique problématique : un alibi pour ne pas s'immiscer dans la conservation familiale du sang de cordon. Revue Lamy droit civil, juillet-août 2012, n° 95, p. 62-64.

7 juin 2012
2012-231 L
Nature juridique de dispositions du code des pensions civiles et militaires et de la loi n° 69-992 du 6 novembre 1969 instituant des mesures de protection juridique en faveur des rapatriés et des personnes dépossédées de leurs biens outre-mer
- Besson, Jean-Paul ; Latreche, Nordine. L'agent judiciaire de l'État : 1790-2012, de la Révolution à la nouvelle dénomination. Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, juillet-septembre 2012, n° 69, p. 4-6.

8 juin 2012
2012-253 QPC, M. Mickaël D. [Ivresse publique]
- Bioy, Xavier. Boire ou choisir sa conduite. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 479-481.
- Robert, Jacques-Henri. Garde à vue sur gueule de bois. Droit pénal, septembre 2012, n° 9, commentaire 121.

18 juin 2012
2012-256 QPC, M. Boualem M. [Suspension de la prescription des créances contre les personnes publiques]
- Mangiavillano, Alexandre. Déchéance ou prescription des créances publiques. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 884-886.
2012-257 QPC, Société Olano Carla et autre [Convocation et audition par OPJ en enquête préliminaire]
- Darsonville, Audrey. Le maintien de l'audition libre, une nouvelle occasion manquée ?. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 442-446.
- Perrier, Jean-Baptiste. Convocation par OPJ, contrainte et audition libre. Actualité juridique. Pénal, novembre 2012, n° 11, p. 602-604.

22 juin 2012
2012-258 QPC, Établissements Bargibant S.A. [Nouvelle-Calédonie - Validation - Monopole d'importation des viandes]
- Sénac, Charles-Édouard. La recevabilité de la question prioritaire de constitutionnalité contre une loi du pays de Nouvelle-Calédonie : désaccords au Palais-Royal. Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2012, n° 5, p. 977-990.
2012-261 QPC, M. Thierry B. [Consentement au mariage et opposition à mariage]
- Hauser, Jean. Des oppositions à mariage : liberté et contrôle. Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 510-511.

29 juin 2012
2012-255/265 QPC, Départements de la Seine-Saint-Denis et du Var [Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements]
- Mangiavillano, Alexandre. La péréquation au risque de l'égalité. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 882-884.
2012-260 QPC, M. Roger D. [Mariage d'une personne en curatelle]
- Maria, Ingrid. La nécessité de l'assistance du curateur pour se marier : une exigence conforme à la Constitution. Droit de la famille, octobre 2012, n° 10, p. 27-29.

8 juillet 2012
2012-250 QPC, M. Christian G. [Composition de la commission centrale d'aide sociale]
- Le Quinio, Alexis. Le Conseil constitutionnel réaffirme le principe d'impartialité de la fonction juridictionnelle. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 878-882.
- Boudon, Julien. Déclaration d'inconstitutionnalité attendue de la composition de la commission centrale d'aide sociale. Droit administratif, octobre 2012, n° 10, p. 24-26.
- Dagorne-Labbe, Yannick. Juridiction administrative spécialisée - Commission centrale d'aide sociale - Composition. Revue de droit sanitaire et social, juillet 2012, n° 4, p. 766-769.
- Rihal, Hervé. Les fonctionnaires bannis de la commission centrale d'aide sociale. L'Actualité juridique. Droit administratif, 8 octobre 2012, n° 33/2012, p. 1865-1868.

20 juillet 2012
2012-266 QPC, M. Georges R. [Perte de l'indemnité prévue en cas de décision administrative d'abattage d'animaux malades]
- Rousseau, François. La perte d'un droit à indemnisation, une possible sanction répressive. Recueil Dalloz, 22 novembre 2012, n° 40, p. 2684-2687.
2011-267 QPC, Mme Irène L. [Sanction du défaut de déclaration des sommes versées à des tiers]
- Ayrault, Ludovic. Conformité à la Constitution de l'amende pour défaut de déclaration des sommes versées à des tiers. Revue de droit fiscal, 4 octobre 2012, n° 40, p. 47-50.
- Robert, Jacques-Henri. Une peine modérément modérable. Droit pénal, octobre 2012, n° 10, p. 28-29.

27 juillet 2012
2012-268 QPC, Mme Annie M. [Recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État]
- Neirinck, Claire. L'inconstitutionnalité du premier alinéa de l'article L. 224-8 du Code de l'action sociale et des familles. Droit de la famille, octobre 2012, n° 10, p. 22-24.
- Niemec-Gombert, Amélie. L'inconstitutionnalité de l'absence de publicité des arrêtés d'admission d'enfants en qualité de pupilles de l'État. Les Petites Affiches, 22 octobre 2012, n° 211, p. 6-12.

9 août 2012
2012-653 DC, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
- Magnon, Xavier. Un traité international de mise en oeuvre du droit de l'Union européenne devant le Conseil constitutionnel : la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (TSCG) peut ne pas exiger de révision constitutionnelle préalable. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 854-862.
2012-654 DC, Loi de finances rectificative pour 2012
- Beaud, Olivier. Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la République : une hérésie constitutionnelle. Jus politicum, 42 p. Disponible sur : http://www.juspoliticum.com/Olivier-Beaud-Le-Conseil.html.

21 septembre 2012
2012-266 QPC, M. Georges R. [Perte de l'indemnité prévue en cas de décision administrative d'abattage d'animaux malades]
- Pauliat, Hélène. Les animaux seront-ils sauvés par le Conseil constitutionnel ? Quelques réflexions à propos de questions prioritaires de constitutionnalité récentes... Revue semestrielle de droit animalier, octobre 2012, n° 1/2012, p. 89-95.
2012-269 QPC, Union Départementale pour la Sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l'Environnement et autres [Dérogations aux mesures de préservation du patrimoine biologique et principe de participation du public]
- Pauliat, Hélène. Les animaux seront-ils sauvés par le Conseil constitutionnel ? Quelques réflexions à propos de questions prioritaires de constitutionnalité récentes... Revue semestrielle de droit animalier, octobre 2012, n° 1/2012, p. 89-95.
2012-271 QPC, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre [Immunité pénale en matière de courses de taureaux]
- Daverat, Xavier. La déclaration de constitutionnalité des dispositions relatives aux courses de taureaux. Recueil Dalloz, 25 octobre 2012, n° 37, p. 2486-2490.
- Dubois, Charlotte. La corrida dans l'arène de Montpensier : les sages jouent aux toréadors !. Les Petites Affiches, 27 décembre 2012, n° 259, p. 10-15.
- Finon, Jean-François. Courses de taureaux : la tradition contre l'ordre public ?. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 octobre 2012, n° 41, p. 2.
- Lacroix, Caroline. Pas de mise à mort pour l'article 521-1 du code pénal. Actualité juridique. Pénal, novembre 2012, n° 11, p. 597-598.
- Lasserre Capdeville, Jérôme. Constitutionnalité de l'exonération légale du délit de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. La Gazette du Palais, 7-8 novembre 2012, n° 312-313, p. 6-9.
- Le Bot, Olivier. QPC anti-corrida : une saisine prévisible, une décision discutable. Revue semestrielle de droit animalier, octobre 2012, n° 1/2012, p. 169-178.
- Lepage, Agathe. Principe d'égalité - corridas. Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 632-636.
- Maréchal, Jean-Yves. La tradition tauromachique devant le Conseil constitutionnel : la réponse contestable à une question mal posée. Droit pénal, décembre 2012, n° 12, p. 7-12.
- Marguénaud, Jean-Pierre. Tel est pris par la QPC qui croyait prendre la corrida. Revue semestrielle de droit animalier, octobre 2012, n° 1/2012, p. 35-46.
- Pauliat, Hélène. Les animaux seront-ils sauvés par le Conseil constitutionnel ? Quelques réflexions à propos de questions prioritaires de constitutionnalité récentes... Revue semestrielle de droit animalier, octobre 2012, n° 1/2012, p. 89-95.
- Rome, Félix. Olé !. Recueil Dalloz, 4 octobre 2012, n° 34, p. 2233.

28 septembre 2012
2012-276 QPC, Fondation Hans Hartung et Anna Eva Bergman [Transmission du droit de suite sur les oeuvres d'art graphiques et plastiques]
- Perrotin, Frédérique. Le droit de suite ne se transmet pas aux légataires. Les Petites Affiches, 16 novembre 2012, n° 230, p. 3-4.

5 octobre 2012
2012-278 QPC, Mme Élisabeth B. [Condition de bonne moralité pour devenir magistrat]
- Boucobza, Isabelle. La « bonne moralité » pour devenir magistrat, une condition qui ne manque pas de précision. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 11 octobre 2012, 3 p.
2012-279 QPC, M. Jean-Claude P. [Régime de circulation des gens du voyage]
- Aubin, Emmanuel. Le statut des gens du voyage devant le Conseil constitutionnel : la fin des discriminations ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, 17 décembre 2012, n° 43/2012, p. 2392-2396.
- Gourcuff, Marianne. Inconstitutionnalité partielle du régime juridique dérogatoire applicable aux gens du voyage. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 9 octobre 2012, 4 p.
- Verpeaux, Michel. Gens du voyage : abrogation immédiate mais partielle de la loi du 3 janvier 1969. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 26 novembre 2012, n° 47, p. 17-22.

12 octobre 2012
2012-280 QPC, Société Groupe Canal Plus et autre [Autorité de la concurrence : organisation et pouvoir de sanction]
- Ronzano, Alain. Jurisprudence QPC Canal+/Vivendi. Lettre d'information Creda-concurrence, 12 octobre 2012, 4 p.
- Bazex, Michel. Le Conseil constitutionnel et la concurrence. Droit administratif, décembre 2012, n° 12, p. 29-31.

18 octobre 2012
2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 AN, Val-de-Marne (1re circ.)
- Camby, Jean-Pierre. Le Conseil constitutionnel et le statut des suppléants parlementaires. Les Petites Affiches, 22 novembre 2012, n° 234, p. 9-14.

24 octobre 2012
2012-4604 AN, Hauts-de-Seine (9e circ.)
- Petit, Philippe ; Vincens Bouguereau, Benjamin. Une nouvelle catégorie de candidat : le dissident. La Gazette.fr, 19 décembre 2012. Disponible sur : http://www.lagazettedescommunes.com/144105/une-nouvelle-categorie-de-candidat-le-dissident/.
2012-655 DC, Loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- Gicquel, Jean-Éric. Le respect de la procédure législative. Variations autour d'un soi-disant cafouillage parlementaire. La Semaine juridique. Édition générale, 10 décembre 2012, n° 50, p. 2255-2258.

30 novembre 2012
2012-285 QPC, M. Christian S. [Obligation d'affiliation à une corporation d'artisans en Alsace-Moselle]
- Bergeal, Catherine. Sprechen Sie Deutsch?. Lettre d'actualité juridique des ministères financiers, 6 décembre 2012, n° 133, p. 1.

7 décembre 2012
2012-286 QPC, Société Pyrénées services et autres [Saisine d'office du tribunal pour l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire]
- Robert, Laurent. Incidence de la disparition de la saisine d'office sur l'implication du ministère public dans la prévention des entreprises en difficulté. La Gazette du Palais, 23 décembre 2012, n° 358, p. 14-16.
- Teboul, Georges. La fin de la saisine d'office aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire : une bonne nouvelle. La Gazette du Palais, 16-18 décembre 2012, n° 351-353, p. 9-10.

Doctrines relatives au contrôle de constitutionnalité


Généralités

- Drago, Guillaume. La mutation des sources en droit du contentieux constitutionnel. [Le droit du contentieux constitutionnel]. Revue de droit d'Assas, octobre 2012, n° 6, p. 47-51.
- Guerrini, Marc. Les moyens périphériques aux droits et libertés que la Constitution garantit. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, décembre 2012, n° 6, p. 1639-1665.
- Jacquinot, Nathalie. L'utilisation par les juges du fond des arrêts de non-renvoi d'une QPC. L'Actualité juridique. Droit administratif, 12 novembre 2012, n° 38, p. 2097-2102.
- Martinon, Arnaud. La pratique de la QPC par la Cour de cassation : filtrage ou barrage ? [Cass. 2e civ., 5 juillet 2012, n° 12-40037, URSSAF]. La Semaine juridique. Social, 6 novembre 2012, n° 45, p. 37-38.
- Piastra, Raphaël. De l'intelligibilité et de l'accessibilité des lois en France. Revue administrative, septembre-octobre 2012, n° 389, p. 462-476.
- Türk, Pauline. Quel rôle pour le Parlement dans le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité ?. Les Petites Affiches, 29 novembre 2012, n° 239, p. 5-12.

Techniques de contrôle

- Basset, Antoine. Question prioritaire de constitutionnalité et risque de conflits d'interprétation. Droit et société, 2012, n° 82, p. 713-732.
- Maignan-Artiga, Valérie. L'intérêt général de nature à justifier une loi de validation. Justice & Cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2012, p. 315-333.

Questions de procédure

- Arrighi de Casanova, Jacques ; Canivet, Guy ; Frison-Roche, Marie-Anne. Experts et procédure : l'amicus curiae. [Débat]. Revue de droit d'Assas, octobre 2012, n° 6, p. 88-100.
- Bohnert, Benoît. QPC : 1° Validité de la transmission d'une QPC au Conseil d'État par une juridiction non territorialement compétente (oui) [Conclusions du rapporteur public ; CE, 9 juillet 2012, n° 359478, SAS Bineau Agri Service]. Revue de droit fiscal, 4 octobre 2012, n° 40, p. 51-54.
- Bohnert, Benoît. QPC : 1° Modalité de contestation devant le juge de cassation d'un refus de transmission d'une QPC [Conclusions du rapporteur public ; CE, 9 juillet 2012, n° 356749, SAS Sepur]. Revue de droit fiscal, 4 octobre 2012, n° 40, p. 54-58.
- Borzeix, Arnaud. Présenter une QPC devant les juridictions aux affaires familiales : règles procédurales et pièges juridictionnels. [Dossier : QPC en droit de la famille]. Actualité juridique. Famille, décembre 2012, n° 12, p. 588-593.
- Bück, Valentine ; Vicard, Claude. La décision sur une demande de transmission d'une QPC - Conseils pratiques. [Dossier : QPC en droit de la famille]. Actualité juridique. Famille, décembre 2012, n° 12, p. 594-599.
- Chevalier, Pierre. La pratique du filtrage des QPC dans le domaine du droit des personnes, de la famille et de la nationalité. [Dossier : QPC en droit de la famille]. Actualité juridique. Famille, décembre 2012, n° 12, p. 581-588.
- Croze, Hervé. Qupéçons le Code de procédure civile [Cass. 2e civ., 31 mai 2012, n° 12-40030]. [Repère]. Procédures, novembre 2012, n° 11, p. 1.
- Dyèvre, Arthur. Filtered Constitutional Review and the Reconfiguration of Inter-Judicial Relations. Institut Max Planck, 18 octobre 2012, 43 p. Disponible sur : http://ssrn.com/abstract=2163735 ou http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2163735.
- Mestre, Jean-Louis. La nature législative du décret du 16 fructidor an II. Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2012, n° 5, p. 915-921.
- Montgolfier, Jean-François de. La QPC et le droit de la famille au Conseil constitutionnel. [Dossier : QPC en droit de la famille]. Actualité juridique. Famille, décembre 2012, n° 12, p. 578-581.
- Philippe, Xavier. Présentation de l'amicus curiae. [Amicus curiae dans l'affaire de la pénalisation de la négation du génocide arménien]. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 389-393.

Effets des décisions

- Bretonneau, Aurélie ; Domino, Xavier. Le cadavre de la loi-écran bouge encore !. [Chronique générale de jurisprudence administrative]. L'Actualité juridique. Droit administratif, 17 décembre 2012, n° 43/2012, p. 2377-2378.
- Paclot, Yann. La régulation des activités bancaires et le respect du droit [CE, 11 avril 2012, n° 336839 ; 2011-200 QPC du 2 décembre 2011]. La Semaine juridique. Édition générale, 8 octobre 2012, n° 41, p. 1842-1849.

Droits fondamentaux et libertés publiques

- Chekroun, David ; Nallet, Henri. Promouvoir la défense des droits. Une protection étendue des droits fondamentaux - Un contexte marqué par la crise et les « nouveaux risques » - Le choix d'une stratégie européenne. In : Pour un État de justice. Paris : Fondation Jean Jaurès, 2012, p. 212-221.
- Dussart, Marie-Laure. La garantie de la propriété à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 799-819.
- Le Pourhiet, Anne-Marie ; Levade, Anne ; Mathieu, Bertrand ; Philippe, Xavier ; Rousseau, Dominique. Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi. [Amicus curiae dans l'affaire de la pénalisation de la négation du génocide arménien]. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 393-399.
- Millard, Éric. La Constitution ignore les étrangers. Plein Droit (la revue du GISTI), octobre 2012, n° 94, p. 14-17.
- Treppoz, Armelle. Libre administration des collectivités territoriales et QPC : entre espoir et amertume. Droit administratif, décembre 2012, n° 12, p. 11-16.

Justice

- Malabat, Valérie. La conformité du jury aux droits fondamentaux. Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 607-619.
- Potaszkin, Tatiana. Retour sur le principe d'égalité devant la justice pénale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Recueil Dalloz, 13 décembre 2012, n° 43, p. 2910-2916.

Droit administratif

- Hostiou, René. QPC et expropriation : droit de rétrocession et condition d'utilité publique [Tribune]. L'Actualité juridique. Droit administratif, 24 décembre 2012, n° 44/2012, p. 2401.
- Landais, Claire. Relations agents-administration : pas de QPC sur l'exclusion de l'obligation d'accuser réception [Conclusions sous CE, 2 juillet 2012, M. Azzano, n° 355871]. L'Actualité juridique. Droit administratif, 15 octobre 2012, n° 34/2012, p. 1903-1905.
- Traoré, Seydou. La conformité à la Constitution du régime juridique des contraventions de grande voirie [CE, 30 mai 2012, n° 357694]. L'Actualité juridique. Droit administratif, 10 décembre 2012, n° 42/2012, p. 2318-2323.

Droit électoral

- Abi Rached, Nadi. Le contrôle de constitutionnalité des lois électorales. [Colloque : Regards du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle, 27 mars 2012, Évry]. Les Petites Affiches, 5 décembre 2012, n° 243, p. 7-12.

Droit fiscal / Finances publiquesl

- QPC : 1°) Conditions de transmission d'une QPC par le Conseil d'État lorsque le texte a déjà été soumis au Conseil constitutionnel ; 2°) Non-transmission de QPC relatives à l'article 19 de la loi du 30 décembre 2004 abrogeant l'exit tax et aux prélèvements sociaux [CE, 17 juillet 2012, n° 357574, n° 357576]. Revue de jurisprudence fiscale, 25 octobre 2012, n° 44-45, p. 41-44.
- Angotti, Agnès ; Martinet, Florence. Conseil d'État et Cour de cassation, juges de l'impôt : étude comparative. Premier volet : la fiscalité européenne et constitutionnelle ou la « théorie des lasagnes ». Droit fiscal, 18 octobre 2012, n° 42, p. 16-28.
- Bohnert, Benoît. QPC : 1° Validité de la transmission d'une QPC au Conseil d'État par une juridiction non territorialement compétente (oui) [Conclusions du rapporteur public ; CE, 9 juillet 2012, n° 359478, SAS Bineau Agri Service]. Revue de droit fiscal, 4 octobre 2012, n° 40, p. 51-54.
- Bohnert, Benoît. QPC : 1° Modalité de contestation devant le juge de cassation d'un refus de transmission d'une QPC [Conclusions du rapporteur public ; CE, 9 juillet 2012, n° 356749, SAS Sepur]. Revue de droit fiscal, 4 octobre 2012, n° 40, p. 54-58.
- Salomon, Renaud. La sanction facultative de la solidarité est conforme à la Constitution [Cass. crim., 27 juin 2012, n° 11-89220 ; 12 septembre 2012, n° 12-80574]. Revue de droit fiscal, 25 octobre 2012, n° 43-44, p. 17-18.

Droit civill

- Bréchot, François-Xavier. La constitutionnalité du « mariage pour tous » en question. La Semaine juridique. Édition générale, 17 décembre 2012, n° 51, p. 2326-2331.
- Briand, Luc. Les QPC « familiales » devant les juridictions du fond : sélection des décisions non transmises au Conseil constitutionnel. [Dossier : QPC en droit de la famille]. Actualité juridique. Famille, décembre 2012, n° 12, p. 599-603.
- Hauser, Jean. Divorce pour altération définitive du lien conjugal : combat d'arrière-garde sur le principe mais valeur de la foi jurée ! [Cass. 1re civ., 6 juin 2012, n° 12-40027 ; Cass. 1re civ., 6 juin 2012, n° 11-12275]. Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 513-514.
- Larribau-Terneyre, Virginie. Refus de renvoyer une QPC portant sur le divorce pour altération définitive du lien conjugal [Cass. 1re civ., 6 juin 2012, n° 12-40.027, FS-D]. Droit de la famille, octobre 2012, n° 10, p. 20-21.
- Montgolfier, Jean-François de. La QPC et le droit de la famille au Conseil constitutionnel. [Dossier : QPC en droit de la famille]. Actualité juridique. Famille, décembre 2012, n° 12, p. 578-581.
- Saint-Alary-Houin, Corinne. Ne tirez plus sur le conjoint ! Pour une abrogation de l'article L. 624-8 du Code de commerce... voire plus !. Bulletin Joly entreprises en difficulté, septembre-octobre 2012, n° 5, p. 269.

Droit pénall

- Bachelet, Olivier. Garde à vue : confirmation de l'accès limité de l'avocat au dossier [Cass. crim., 19 sept. 2012, n° 11-88111]. La Gazette du Palais, 30 septembre-2 octobre 2012, n° 274-276, p. 10-11.
- Bonnet, Audrey. Les infractions familiales et leur constitutionnalité. [Dossier : QPC en droit de la famille]. Actualité juridique. Famille, décembre 2012, n° 12, p. 603-606.
- Boré, Louis. L'ancien conjoint du prévenu est irrecevable à intervenir devant les juridictions pénales pour défendre ses intérêts [Cass. crim., QPC, 21 mars 2012, Mme C., n° 11-84066]. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 437-439.
- Detraz, Stéphane. Constitutionnalité des présomptions d'intérêt à la fraude douanière [Cass. crim., 21 septembre 2011, n° 11-81535]. [Chroniques Droit pénal des affaires]. Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 656-660.
- Detraz, Stéphane. Le délit de non-justification de ressources est défini de façon claire et précise et ne repose sur aucune présomption de responsabilité pénale [Cass. crim., 13 juin 2012, n° 12-90027]. La Gazette du Palais, 26-27 octobre 2012, n° 300-301, p. 37.
- Drago, Guillaume ; Lamy, Bertrand de. Les relations du droit pénal et du droit constitutionnel. In : Droit pénal et autres branches du droit. Regards croisés. Paris : Éditions Cujas, 2012, p. 353-378.
- Dreyer, Emmanuel. La rédaction du délit d'entrave à l'application de la loi est conforme à l'exigence de légalité [Cass. crim., 11 juillet 2012, n° 11-88664]. Gazette du Palais, 26-27 octobre 2012, n° 300-301, p. 29.
- Dreyer, Emmanuel. Le délit d'entrave aux libertés publiques est défini de manière suffisamment intelligible et accessible au principe de légalité des délits et des peines [Cass. crim., 22 août 2012, n° 12-90043]. La Gazette du Palais, 26-27 octobre 2012, n° 300-301, p. 28-29.
- Fourment, François. Une jurisprudence de la chambre criminelle, érigée en réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel, prive une QPC de tout caractère sérieux [Cass. crim., 26 juin 2012, n° 12-80319]. La Gazette du Palais, 26-27 octobre 2012, n° 300-301, p. 43.
- Gallois, Julie. Abus d'autorité contre l'administration : une disposition législative est... une loi [Cass. crim., 4 septembre 2012, n° 12-80081]. Actualité juridique. Pénal, novembre 2012, n° 11, p. 596-567.
- Lepage, Agathe. QPC et délit d'atteinte au secret professionnel : pas de renvoi au Conseil constitutionnel [Cass. crim., 5 septembre 2012, n° 12-90045]. Communication commerce électronique, novembre 2012, n° 11, commentaire 127.
- Lepage, Agathe. Question prioritaire de constitutionnalité - Principe de la légalité - Précision des textes - Harcèlement moral - Renvoi au Conseil constitutionnel (non) [Cass. crim., 11 juillet 2012, n° 11-88114]. [Chroniques Droit pénal général]. Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 627-632.
- Magnon, Xavier ; Renoux, Thierry. La jurisprudence du Conseil constitutionnel rendue sur question prioritaire de constitutionnalité en matière répressive (mai 2011-mai 2012). [Chroniques Droit pénal constitutionnel]. Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 703-744.

Droit social

- Dumortier, Gaëlle ; Florès, Philippe ; Landais, Claire ; Struillou, Yves. L'actualité des questions prioritaires de constitutionnalité (Actualité du premier semestre 2012). Droit social, octobre 2012, n° 10, p. 924-933.
- Gahdoun, Pierre-Yves. Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel. [Premier semestre 2012 (deuxième partie)]. Le Droit ouvrier, octobre 2012, n° 771, p. 673-677.
- Guiomard, Frédéric. Variations sur le thème de la réparation intégrale des préjudices nés d'une faute inexcusable : les suites de la décision du Conseil du 18 juin 2010 [Cass. 2e civ., 22 septembre 2011, n° 09-15756 ; Cass. 2e civ., 6 octobre 2011, n° 10-23340 ; Cass. 2e civ. 4 avril 2012, n° 11-14311]. Le Droit ouvrier, octobre 2012, n° 771, p. 673-677.
- Jacotot, David. Le droit du licenciement attaqué par voie de QPC. [Cass. soc., 13 juillet 2012, n° 12-13522 QPC, F-P+B, SAS Société ID Construction e. a. c/M.B. e. a.]. La Semaine juridique. Social, 23 octobre 2012, n° 43, p. 32-33.
- Leborgne-Ingelaere, Céline. Harcèlement : les QPC relatives au harcèlement moral ne verront pas le Conseil constitutionnel ! [Cass. soc., 11 juillet 2012, n°12-40051 ; Cass. crim., 4 septembre 2012, n° 12-80222]. La Semaine juridique. Social, 20 novembre 2012, n° 47, p. 25-28.

Union européenne et CEDH

- Alix, Julie. Intégrations européennes et dialogue des juges en droit pénal. In : Concurrence des contrôles et rivalité des juges. Paris : Mare & Martin, 2012, p. 171-197.
- Angotti, Agnès ; Martinet, Florence. Conseil d'État et Cour de cassation, juges de l'impôt : étude comparative. Premier volet : la fiscalité européenne et constitutionnelle ou la « théorie des lasagnes ». Droit fiscal, 18 octobre 2012, n° 42, p. 16-28.
- Bretonneau, Aurélie ; Domino, Xavier. Constitution, traités et directive : exercices de haute-voltige. [Chronique générale de jurisprudence administrative]. L'Actualité juridique. Droit administratif, 17 décembre 2012, n° 43/2012, p. 2380-2382.
- Dyèvre, Arthur. Filtered Constitutional Review and the Reconfiguration of Inter-Judicial Relations. Institut Max Planck, 18 octobre 2012, 43 p. Disponible sur : http://ssrn.com/abstract=2163735 ou http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2163735.
- Maus, Didier. La protection des droits fondamentaux en Europe : complémentarité ou concurrence ?. In : Les voyages du droit. Mélanges en l'honneur de Dominique Breillat. Paris : LGDJ, 2011, p. 457-476.

Doctrines relatives à des notions de droit constitutionnel

La Constitution

- Zoller, Élisabeth. La mutation des sources du droit constitutionnel. Revue de droit d'Assas, octobre 2012, n° 6, p. 33-46.

Collectivités territoriales

- Montet, Laurent. La gouvernance territoriale, palliatif constitutionnel à une organisation territoriale indivisible et décentralisée. In : La gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, p. 21-33.
- Salvage, Frédéric. Les limites à l'utilisation des langues régionales [CAA Marseille, 13 octobre 2011, Commune de Galéria, n° 10MAO2330 ; CAA Marseille, 28 juin 2012, Commune de Villeneuve-lès-Maguelone, n° 10MAO4419]. L'Actualité juridique. Droit administratif, 8 octobre 2012, n° 33/2012, p. 1856-1862.
- Verpeaux, Michel. Le renouvellement constitutionnel de la décentralisation : mythe et réalités. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 29 octobre 2012, n° suppl. 43, p. 24-26.

Exécutif

- Chekroun, David ; Nallet, Henri. Soumettre le Président de la République aux principes d'égalité devant la loi et devant la justice pour les actes étrangers à ses fonctions. In : Pour un État de justice. Paris : Fondation Jean Jaurès, 2012, p. 157-174.
- Neri, Kiara. Le pardon de l'État, étude de droit public. Revue de droit public, septembre-octobre 2012, n° 5, p.1309-1338.

Droit parlementaire / Légistique

- Chaudon, Philippe ; Gillet, Emmanuel ; Mastor, Wanda. Terrorisme et liberté. [Débat]. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 403-414.
- Bergougnous, Georges. Les nouvelles dispositions constitutionnelles et du règlement de l'Assemblée nationale (RAN) à l'épreuve de la constitution des groupes politiques. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 416-418.
- Delcamp, Alain. Les relations entre les parlements et les cours constitutionnelles. Informations constitutionnelles et parlementaires, 17-19 octobre 2012, n° 202, p. 3-22.
- Le Pourhiet, Anne-Marie ; Levade, Anne ; Mathieu, Bertrand ; Philippe, Xavier ; Rousseau, Dominique. Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi. [Amicus curiae dans l'affaire de la pénalisation de la négation du génocide arménien]. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 393-399.
- Türk, Pauline. Quel rôle pour le Parlement dans le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité ?. Les Petites Affiches, 29 novembre 2012, n° 239, p. 5-12.

Référendum

- Daugeron, Bruno. Un référendum d'initiative populaire sur le « mariage homosexuel » est-il possible ?. Recueil Dalloz, 15 novembre 2012, n° 39, p. 2613-2614.

Séparation des pouvoirs

- Beaud, Olivier. La multiplication des pouvoirs. Pouvoirs, novembre 2012, n° 143, p. 47-59.
- Connil, Damien. À propos de l'article 23 de la Constitution, fonctions et dysfonctions d'une disposition constitutionnelle. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 732-756.
- Le Divellec, Armel. L'articulation des pouvoirs dans les démocraties parlementaires européennes : fusion et mitigation. Pouvoirs, novembre 2012, n° 143, p.123-140.
- Roblot-Troizier, Agnès. Un concept moderne : séparation des pouvoirs et contrôle de la loi. Pouvoirs, novembre 2012, n° 143, p. 89-103.

Divers

- Candide, Lucie. Le sexe, le mariage, la filiation et les principes supérieurs du droit français. [Libre propos]. La Gazette du Palais, 3-4 octobre 2012, n° 277-278, p. 7.
- Rousseau, Dominique. Libre propos dans le bureau de Dominique Breillat : le contentieux constitutionnel tue-t-il le droit constitutionnel ?. In : Les voyages du droit. Mélanges en l'honneur de Dominique Breillat. Paris : LGDJ, 2011, p. 527-530.

Droit comparé - Droits constitutionnels étrangers

Droit comparé

- Burgorgue-Larsen, Laurence. Chronique de jurisprudence européenne comparée. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, décembre 2012, n° 6, p. 1739-1763.
- Duffy-Meunier, Aurélie. Le regard du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle. Vues de l'extérieur : les enseignements du droit comparé. [Colloque : Regards du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle, 27 mars 2012, Évry]. Les Petites Affiches, 5 décembre 2012, n° 243, p. 34-38.
- Karagiannis, Syméon. Le droit à la santé dans certains textes internationaux et constitutionnels : entre généreuse utopie et mesquin pragmatisme ?. Journal du droit international, octobre 2012, n° 4, p. 1137-1212.

Afrique

- Fall, Ismaïla Madior. Quelques réserves sur l'élection du président de la République au suffrage universel. [Dossier : Les tabous du constitutionnalisme en Afrique « francophone »]. Afrique contemporaine, juillet 2012, n° 242, p. 99-113.
- Hourquebie, Fabrice. Quel statut constitutionnel pour le chef de l'État africain ?. [Dossier : Les tabous du constitutionnalisme en Afrique « francophone »]. Afrique contemporaine, juillet 2012, n° 242, p. 73-86.
- Ondoua, Alain. La population en droit constitutionnel. Le cas des pays d'Afrique francophone. [Dossier : Les tabous du constitutionnalisme en Afrique « francophone »]. Afrique contemporaine, juillet 2012, n° 242, p. 87-97.
- Rossatanga-Rignault, Guy. Identités et démocratie en Afrique. Entre hypocrisie et faits têtus. [Dossier : Les tabous du constitutionnalisme en Afrique « francophone »]. Afrique contemporaine, juillet 2012, n° 242, p. 59-71.
- Saint-Alary-Houin, Corinne. Le juge constitutionnel face aux conflits politiques en Afrique noire francophone. Revue juridique et politique des états francophones, avril-juin 2012, n° 2, p. 217-260.
- Zaki, Moussa. Petites constitutions et droit transitoire en Afrique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, décembre 2012, n° 6, p. 1667-1697.

Afrique du Sud

- La Cour constitutionnelle, un acteur-clé du renouveau constitutionnel sud-africain. [Dossier : Les tabous du constitutionnalisme en Afrique « francophone »]. Afrique contemporaine, juillet 2012, n° 242, p. 118-119.

Allemagne

- Chronique de droit pénal constitutionnel allemand. Année 2011. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 661-680.
- Dagron, Stéphanie. Droit à la santé et jurisprudence constitutionnelle : les enseignements de l'expérience allemande. In : Les voyages du droit. Mélanges en l'honneur de Dominique Breillat. Paris : LGDJ, 2011, p. 155-169.
- Müller-Graff, Peter-Christian. L'arrêt de Karlsruhe à propos du MES (BVerfG, 2 BvR 1390/12, 12 septembre 2012). Regards sur l'économie allemande, décembre 2012, n° 106, p. 5-15.
- Simon, Denys. Cour constitutionnelle allemande, mécanisme européen de stabilité et pacte budgétaire : feu vert ou feu orange ?. Europe, octobre 2012, n° 10, p. 1.

Belgique

- Bernard, Nicolas. Le droit constitutionnel au logement, une source d'inspiration pour le droit à l'énergie ?. Revue belge de droit constitutionnel, septembre 2012, n° 2, p. 89-113.
- Bernard, Nicolas. Les incertitudes du juge face au concours de droits fondamentaux. Revue belge de droit constitutionnel, septembre 2012, n° 2, p. 115-159.
- Bombois, Thomas ; Delpérée, Francis ; Dopagne, Frédéric ; Dupont, Nicolas ; Nihoul, Pierre. La Cour constitutionnelle : chronique de jurisprudence 2011. Revue belge de droit constitutionnel, septembre 2012, n° 2, p. 161-227.

États-Unis

- Boudon, Julien. La séparation des pouvoirs aux États-Unis. Pouvoirs, novembre 2012, n° 143, p. 113-122.

Italie

- Laffaille, Franck. Législation d'urgence : la Cour constitutionnelle italienne censure « l'excès de pouvoir » du Parlement (Corte costituzionale, 13 février 2012, n° 22/2012). Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 427-428.

Moldavie

- Danelciuc-Colodrovschi, Nataçsa. Retour sur la question des limites aux révisions constitutionnelles (l'exemple de la Moldavie et de l'Ukraine). Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 757-784.

Royaume-Uni

- Duffy-Meunier, Aurélie. La Cour suprême au Royaume-Uni après le Constitutional Reform Act 2005 : une juridiction hors norme. Revue internationale de droit comparé, juillet-septembre 2012, n° 3-2012, p. 681-734.
- O'Cinneide, Colm. Human Rights and the UK Constitution. The British Academy, septembre 2012, 60 p. Disponible sur : http://www.britac.ac.uk/policy/Human-rights.cfm.

Tunisie

- Ben Achour, Rafaâ ; Ben Achour, Sana. La transition démocratique en Tunisie : entre légalité constitutionnelle et légitimité révolutionnaire. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 715-732.

Turquie

- Sales, Éric ; Ylmaz, Didem. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct en Turquie. Revue de droit public, septembre-octobre 2012, n° 5, p.1437-1458.

Ukraine

- Danelciuc-Colodrovschi, Nataçsa. Retour sur la question des limites aux révisions constitutionnelles (l'exemple de la Moldavie et de l'Ukraine). Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 757-784.