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Revue doctrinale, octobre-décembre 2012

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Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 39 - avril 2013

A chaque numéro des Nouveaux Cahiers, le service de documentation du Conseil constitutionnel élabore la "Revue doctrinale" qui recense les articles parus au cours du trimestre écoulé, à savoir :
- les chroniques sur la jurisprudence constitutionnelle
- les commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence
- les articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
- les commentaires thématiques de droit constitutionnel

Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel
à partir de l'année civile n-2.
Pour acheter cet article, cliquez sur le lien ci-dessous.