Actes de la 2e journée d'études toulousaine, 2nde partie
Résumé : La deuxième journée d'études « Question sur la Question », qui s'est tenue à Toulouse le 1er juin 2012, a conduit à s'interroger sur les tendances susceptibles d'être dégagées à partir de la pratique de la question prioritaire de constitutionnalité. Ces tendances ont été appréciées sous trois points de vue : celui de la doctrine vis-à-vis de l'objet QPC, celui des juges et de la construction procédurale de la QPC et celui du plaideur à l'origine de la constitutionnalisation de nouveaux champs du droit. La journée d'études dresse ainsi un panorama synthétique des questions soulevées par la QPC et ses différents acteurs après deux années de pratique sur le plan du discours doctrinal, du contentieux de constitutionnalité et du contenu du droit constitutionnel jurisprudentiel substantiel.
Sommaire :
La QPC et l'autorité judiciaire
Thierry S. Renoux
Professeur à Aix-Marseille université, faculté de droit d'Aix-en-Provence
L'européanisation des griefs d'inconstitutionnalité : les droits-garanties dans la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel
David Szymczak
Professeur à l'IEP de bordeaux
L'apparition timide du droit de la santé dans le champ de la QPC
Xavier Bioy
Professeur à l'université Toulouse 1 capitole ; Directeur de l'institut Maurice Hauriou
La QPC, une chance pour la charte de l'environnement ?
Karine Foucher
Maître de conférences HDR à l'université de Nantes
L'utilisation de l'article 34 de la constitution dans le cadre de la QPC : le législateur conciliateur des libertés
Farid Belacel
Ater à l'université de Perpignan Via Domitia
Ce que le droit de propriété façonné par le juge constitutionnel nous apprend de la QPC
Stéphane mouton
Professeur de droit public, institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 - Capitole
Synthèse de la journée d'études
Guy Carcassonne
Professeur à l'université de paris ouest Nanterre – La Défense
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