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Le Conseil constitutionnel et l'état des personnes

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Françoise MONÉGER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 39 (Dossier : la Constitution et le droit des personnes et de la famille ) - avril 2013

Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

Résumé : C'est autour du principe d'égalité, autour du droit de mener une vie familiale normale et du droit au respect de la vie privée, autour du droit à un recours juridictionnel effectif qu'est présentée la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière d'état des personnes.
Si la mise en place de la QPC a permis au Conseil de revisiter certaines lois relatives au droit des personnes et de la famille, celui-ci a refusé de substituer son appréciation à celle du législateur dans de tels domaines.



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