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La Constitution et le mariage : regard d'un privatiste

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Pierre MURAT - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 39 (Dossier : la Constitution et le droit des personnes et de la famille ) - avril 2013

Professeur à l'Université de Grenoble

Résumé : Si la Constitution de la Vème République ne dit mot du mariage, le Conseil constitutionnel a en revanche été appelé à se prononcer sur la constitutionnalité de certains textes relatifs au mariage. C'est sur le terrain de la liberté matrimoniale que s'est initialement développée la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité a conduit à un élargissement du contrôle des droits fondamentaux et le débat sur l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe suscite des questions inédites autour des principes constitutifs de l'institution matrimoniale.



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