Actes de la 2e journée d'études toulousaine, 1re partie
Marthe Fatin-Rouge Stefanini Directrice de recherches au CNRS UMR 7318, Directrice adjointe de l'ILF-GERJC
Nathalie Jacquinot Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
Xavier Magnon Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
Wanda Mastor Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
Agnès Roblot-Troizier Professeur à L'université d'Evry, Centre Léon Duguit
Résumé : La deuxième journée d'études « Question sur la Question », qui s'est tenue à Toulouse le 1er juin 2012, a conduit à
s'interroger sur les tendances susceptibles d'être dégagées à partir de la pratique de la question prioritaire de constitutionnalité. Ces tendances ont été appréciées
sous trois points de vue : celui de la doctrine vis-à-vis de l'objet QPC, celui des juges et de la construction procédurale de la QPC et celui du plaideur à l'origine
de la constitutionnalisation de nouveaux champs du droit. La journée d'études dresse ainsi un panorama synthétique des questions soulevées par la QPC et ses différents acteurs
après deux années de pratique sur le plan du discours doctrinal, du contentieux de constitutionnalité et du contenu du droit constitutionnel jurisprudentiel substantiel.
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