Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université de Rennes 1, Directeur de l'Institut de droit public et et de science politique (EA n°4640)
Résumé : Le Conseil constitutionnel entretient des relations étendues avec le mandat parlementaire. Il est un interlocuteur privilégié des élus et trois temps de son intervention sont identifiables : avant l'élection du parlementaire, après son élection et, enfin, pendant l'exercice de son mandat. Conséquemment, le Conseil s'est vu doté d'attributions différenciées
|
Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel
|
RSS
Twitter
Liste de diffusion