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La QPC et le Parlement : une bienveillance réciproque

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Olivier DORD - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 38 (Dossier : Le Conseil constitutionnel et le Parlement) - janvier 2013

Professeur agrégé de droit public, Université Paris Ouest - Nanterre La Défense, (CRDP, EA 231)

Extrait : L'irruption spectaculaire, grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), du justiciable et des juridictions ordinaires dans le contrôle français de constitutionnalité des lois tend à occulter la place qu'occupe le Parlement dans cette nouvelle procédure. À l'opposé du contrôle a priori, qui implique un tête-à-tête privilégié entre l'institution parlementaire et le Conseil constitutionnel sous l'oeil attentif du Gouvernement, le contrôle a posteriori met en effet en scène une pluralité d'acteurs (parties et leurs avocats, cours suprêmes de renvoi, juge a quo...) qui banalise, par comparaison, le rôle dévolu aux assemblées et à leurs membres.



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