Revenir à la page d'accueil
Andare alla versione italiana del sito Ir a la versión española del sitio Zur deutschsprachigen Version dieser Web-Site Go to the English version of the website Aller à la version française du site
Français
English
Deutsch
Español
Italiano

La Cour constitutionnelle de Roumanie

Revenir à la page d'accueilImprimer cette pageFaire de cette page un document PDFAjouter cette page aux favoris Diminuer la taille du texteAugmenter la taille du texte

Augustin ZEGREAN et Tudorel TOADER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 38 - janvier 2013

Augustin Zegrean Président de la Cour constitutionnelle
Tudorel Toader Juge à la Cour constitutionnelle

Extrait : La Constitution approuvée par le référendum du 8 décembre 1991 a imposé en Roumanie le modèle européen en matière de contrôle de constitutionnalité, confié à une cour constitutionnelle conçue comme autorité distincte et indépendante, ayant pour tâche de garantir la suprématie de la Constitution. La première composition de la Cour constitutionnelle de Roumanie a été établie en juin 1992, ses premières décisions datant du 30 juin 1992.



Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel
à partir de l'année civile n-2.
Pour acheter cet article, cliquez sur le lien ci-dessous.