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Revue doctrinale, avril-juin 2012

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Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 37 - octobre 2012

A chaque numéro des Nouveaux Cahiers, le service de documentation du Conseil constitutionnel élabore la "Revue doctrinale" qui recense les articles parus au cours du trimestre écoulé, à savoir :
- les articles relatifs au Conseil constitutionnel
- les chroniques de jurisprudence constitutionnelle
- les articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
- les articles relatifs au contrôle de constitutionnalité
- Les articles de droit constitutionnel étrangers


Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel
à partir de l'année civile n-2.
Pour acheter cet article, cliquez sur le lien ci-dessous.