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SOMMAIRE
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Dossier : Le Conseil constitutionnel et le droit administratif
- Constitution et droit administratif par Bernard Stirn
- Constitution et service public par Norbert Foulquier et Frédéric Rolin
- Constitution, contrats et commande publique par Laurent Richer
- Constitution et fonction publique par Antony Taillefait
- Constitution et biens publics par Yves Gaudemet
Décisions du Conseil constitutionnel
- Décisions du Conseil constitutionnel, avril-juin 2012 – Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
- Bilan statistique au 30 juin 2012
LE DROIT CONSTITUTIONNEL
Études
- Justice administrative et Constitution en Europe : état des lieux par Terry Olson
- Prix de thèse du Conseil constitutionnel : « Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste. Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne » par Karine Roudier
- Règlement du prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013
- L'entreprise et les droits fondamentaux : le procès équitable par Denys de Béchillon, Jacques Fourvel et Mattias Guyomar
Jurisprudence
- Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle – chronique de l'Observatoire n° 10 (Droits et libertés), étude coordonnée par Guillaume Drago avec Hubert Alcaraz, Laetitia Janicot, Philippe Raimbault, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal-Naquet
Droit comparé
- La Cour constitutionnelle de la République de Corée par Lee Kang-Kook et Hye-Jin Kim
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