Conseiller d'État
Ancien délégué aux relations internationales du Conseil d'État
Résumé : « Loin de constituer une exception française, l'existence d'une justice administrative spécialisée est désormais le modèle majoritaire en Europe. Certains Etats de l'ouest et du sud de l'Europe ont adopté un système de Conseil d'Etat, associant des missions consultatives et juridictionnelles et qui est né en France au début du XIXème siècle. Les Etats d'Europe centrale et septentrionale ont davantage suivi le modèle austro-allemand de cour administrative suprême.
Le texte constitutionnel de la plupart des Etats européens garantit l'existence et les missions essentielles de la justice administrative. La France a paradoxalement fait longtemps
exception à la règle, la Constitution ne mentionnant que le rôle consultatif du Conseil d'Etat. L'introduction des dispositions organisant la QPC par la loi constitutionnelle
du 23 juillet 2008 a permis de surmonter cet anachronisme, en consacrant explicitement la fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat et de l'ensemble des tribunaux administratifs ».
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