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Constitution et droit administratif

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Bernard STIRN - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 37 (Dossier : Le Conseil constitutionnel et le droit administratif) - octobre 2012

Président de la section du contentieux du Conseil d'État
Professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris

résumé : Constitution et droit administratif, qui ont pu longtemps paraître éloignés l'un de l'autre, se rencontrent de plus en plus, sous l'effet d'un double mouvement, qui renforce tant les fondements constitutionnels du droit administratif que les fondements administratifs du droit constitutionnel. Le texte constitutionnel, qui fait une large place à l'administration, et ses révisons successives, en dernier lieu avec l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, ont contribué à ce rapprochement. Au travers du dialogue attentif qu'entretiennent le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat, la jurisprudence prend toute sa part à ce mouvement, qui renforce l'unité et la cohérence du droit public, accroît la place de la norme constitutionnelle et consolide la protection des droits fondamentaux.



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