Revue doctrinale janvier-mars 2012

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 36 - juin 2012

Doctrines portant sur le Conseil constitutionnel


- Beaud, Olivier ; Wachsmann, Patrick. La QPC et le procès Chirac ou les impasses de la composition du Conseil constitutionnel. [Dossier : Réformer la composition du Conseil constitutionnel ?]. Revue de droit d'Assas, février 2012, n° 5, p. 113-114.

- Béchillon, Denys de. Appel au calme (sur la composition du Conseil constitutionnel). [Dossier : Réformer la composition du Conseil constitutionnel ?]. Revue de droit d'Assas, février 2012, n° 5, p. 115-118.
- Bioy, Xavier. La liberté de faire campagne. Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ?, Montchrestien Lextenso éditions, Paris, 2012, p. 69-86.
- Boudon, Julien. Trois faiblesses de la composition du Conseil constitutionnel. [Dossier : Réformer la composition du Conseil constitutionnel ?]. Revue de droit d'Assas, février 2012, n° 5, p. 110-112.
- Camby, Jean-Pierre. Faut-il adapter le rôle du juge et les sanctions ?. Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ?, Montchrestien Lextenso éditions, Paris, 2012, p. 181-195.
- Carcassonne, Guy. Gare aux faux bons sens. [Dossier : Réformer la composition du Conseil constitutionnel ?]. Revue de droit d'Assas, février 2012, n° 5, p. 96-98.
- Cassia, Paul ; Clay, Thomas. Le Conseil constitutionnel se meurt, vive la Cour constitutionnelle. [Dossier : Réformer la composition du Conseil constitutionnel ?] Revue de droit d'Assas, février 2012, n° 5, p. 107-109.
- Debré, Jean-Louis. Conclusion générale. Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires de Limoges - PULIM, Limoges, 2011, p. 161-169.
- Genevois, Bruno. La composition du Conseil constitutionnel. [Dossier : Réformer la composition du Conseil constitutionnel ?]. Revue de droit d'Assas, février 2012, n° 5, p. 89-95.
- Krysnen, Jacques. Le surgissement de la justice constitutionnelle. L'État de justice. France, XIIIe-XXe siècle. Tome II : L'emprise contemporaine des juges, Gallimard, Paris, février 2012, p. 289-332.
- Le Pourhiet, Anne-Marie. Pas de changement importants à apporter, mais .... [Dossier : Réformer la composition du Conseil constitutionnel ?]. Revue de droit d'Assas, février 2012, n° 5, p. 103-106.
- Rouvillois, Frédéric. Le Conseil constitutionnel et la femme de César. Il faut réformer le coeur de l'État de droit [en ligne]. Causeur.fr, 14 mars 2012, Disponible sur :
- Saint-Bonnet, François. L'ironie du sort. [Dossier : Réformer la composition du Conseil constitutionnel ?]. Revue de droit d'Assas, février 2012, n° 5, p. 99-102.
- Schnapper, Dominique. L'expérience-enquête au Conseil constitutionnel [en ligne]. Revue française de sociologie, 2011, n° 3, vol 2. Disponible sur :


Chroniques sur la jurisprudence constitutionnelle


- Anane, Sofian ; Bon, Pierre ; Bonfils, Philippe ; Catelan, Nicolas ; Egea, Vincent ; Guerrini, Marc ; Gueydan, Céline ; Hutier, Sophie ; Lagrave, Claire ; Le Bot, Olivier ; Lombard, Frédéric ; Perrier, Jean-Baptiste ; Picard, Kelly ; Rrapi, Patricia ; Siffrein-Blanc, Caroline ; Tzutzuiano, Catherine. Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 105-174.

- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. Chronique constitutionnelle française (1er juillet-30 septembre 2011). Pouvoirs, 2012, n° 140, p. 125-147.
- Gahdoun, Pierre-Yves ; Rousseau, Dominique. Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2011. Revue du Droit Public, janvier-février 2012, n° 1, p. 217-252.
- Macaya, Ariana ; Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel. Jurisprudence constitutionnelle. La Semaine juridique. Édition générale, 13 février 2012, n° 7, p. 333-340.
- Mathieu, Bertrand. Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité (19 novembre 2011 - 10 février 2012). La Semaine juridique. Édition générale, 27 février 2012, n° 9, p. 450-455.


Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

11 juin 2010, 2010-2 QPC, Mme Vivianne L. [Loi dite « anti-Perruche »]
- Chevalier, Pierre ; Sargos, Pierre. Application dans le temps de la loi « anti-Perruche ». La Semaine juridique. Édition générale, 23 janvier 2012, n° 4, p. 138-143.
- Maziau, Nicolas. Constitutionnalité et conventionnalité au regard de la décision n° 2010-2 QPC du Conseil constitutionnel (à propos de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 15 décembre 2011 sur le dispositif transitoire de la législation « anti-Perruche »). (Cass. civ. 1re, 15 décembre 2011, n° 10-27473). Recueil Dalloz, 2 février 2012, n° 5, p. 297-301.
- Melleray, Fabrice. Divergence de jurisprudence sur les effets dans le temps d'une déclaration d'inconstitutionnalité formulée dans le cadre d'une QPC. (Cass. civ. 1re, 15 décembre 2011, n° 10-27473). La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, février 2012, n° 2, p. 56-57.
- Vigneau, Daniel. La guerre des trois aura bien lieu ! À propos de l'application dans le temps du dispositif législatif « anti-Perruche ». (Cass. civ. 1re, 15 décembre 2011, n° 10-27473). Recueil Dalloz, 2 février 2012, n° 5, p. 323-326.

2010-6/7 QPC, M. Stéphane A. et autres [Article L. 7 du code électoral]
- Darsonville, Audrey. Droit pénal : les peines accessoires et les peines complémentaires obligatoires. Constitutions, 2011, n° 4, p. 531-537.

23 juillet 2010, 2010-15/23 QPC, Région LANGUEDOC-ROUSSILLON et autres [Article 575 du code de procédure pénale]
- Daoud, Emmanuel ; Talbot, Aurore. Procédure pénale : le droit au recours des parties au procès pénal. Constitutions, 2011, n° 4, p. 520-524.

22 septembre 2010, 2010-33 QPC, Société Esso SAF [Cession gratuite de terrain]
- Strebler, Jean-Philippe. Conséquences pratiques de l'inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, novembre-décembre 2011, n° 5/2011, p. 340-351.

29 septembre 2010, 2010-40 QPC, M. Thierry B. [Annulation du permis de conduire]
- Darsonville, Audrey. Droit pénal : les peines accessoires et les peines complémentaires obligatoires. Constitutions, 2011, n° 4, p. 531-537.

9 décembre 2010, 2010-618 DC, Loi de réforme des collectivités territoriales
- Lamouroux, Sophie. La réforme des collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel : ombres et lumière. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 83-103.
- Le Roux, Mylène. La norme constitutionnelle impuissante face à la rationalisation des administrations décentralisées. Constitutions, 2011, n° 4, p. 495-506.

10 décembre 2010, 2010-72/75/82 QPC, M. Alain D. et autres [Publication et affichage du jugement de condamnation]
- Darsonville, Audrey. Droit pénal : les peines accessoires et les peines complémentaires obligatoires. Constitutions, 2011, n° 4, p. 531-537

17 décembre 2010, 2010-62 QPC, M. David M. [Détention provisoire : procédure devant le juge des libertés et de la détention]
- Daoud, Emmanuel ; Talbot, Aurore. Procédure pénale : la détention provisoire. Constitutions, 2011, n° 4, p. 515-519.

2010-80 QPC, M. Michel F. [Mise à la disposition de la justice]
- Daoud, Emmanuel ; Talbot, Aurore. Procédure pénale : le défèrement devant le parquet. Constitutions, 2011, n° 4, p. 525-530.

2010-81 QPC, M. Boubakar B. [Détention provisoire : réserve de compétence de la chambre de l'instruction]
- Daoud, Emmanuel ; Talbot, Aurore. Procédure pénale : la détention provisoire. Constitutions, 2011, n° 4, p. 515-519.

28 janvier 2011, 2010-92 QPC, Mme Corinne C. et autre [Interdiction du mariage entre personnes de même sexe]
- Danis-Fatôme, Anne. Le « non » français au mariage homosexuel - une illustration de la complexité des rapports entre faiseurs de droit sur la scène française et européenne. Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 1er janvier 2012, n° 89, p. 143-175.

1er avril 2011, 2011-113/115 QPC, M. Xavier P. et autre [Motivation des arrêts d'assises]
- Vergès, Étienne. La motivation des arrêts d'assises : une loi pour mettre fin à la résistance des juges français. In « Procédure pénale ». Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2011, n° 4, p. 889-892.

6 mai 2011, 2011-125 QPC, M. Abderrahmane L. [Défèrement devant le procureur de la République]
- Catelan, Nicolas. Défèrement devant le procureur de la République. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 166-167.

12 mai 2011, 2011-629 DC - Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
- Rrapi, Patricia. Quid de l'unité matérielle de la loi ?. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 105-109.

13 mai 2011, 2011-126 QPC, Société Système U Centrale Nationale et autre [Action du ministre contre des pratiques restrictives de concurrence]
- Barthélemy, Jean ; Boré, Louis. Constitution et action de groupe. Constitutions, 2011, n° 4, p. 507-511.
- Leroy, Olivier ; Ruy, Boris. L'action en substitution à l'épreuve de la QPC. In « Deux ans de contentieux de la concurrence ». Procédures, février 2012, n° 2, p. 6-7.

2011-129 QPC, Syndicat des fonctionnaires du Sénat [Actes internes des Assemblées parlementaires]
- Bon, Pierre. Les modalités restrictives de contrôle des actes non législatifs du Parlement par le juge ordinaire sont constitutionnelles. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 127-135.

20 mai 2011, 2011-131 QPC, Mme Térésa C. et autre [Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans]
- Darsonville, Audrey. Droit pénal de la presse. Constitutions, 2011, n° 4, p. 537-540.
- Droin, Nathalie. L'exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : chronique d'une disparition annoncée en France. Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 1er janvier 2012, n° 89, p. 201-214.
- Perrier, Jean-Baptiste. Inconstitutionnalité de la prescription de l'exception de vérité en matière de diffamation, In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 163-165.
- Putman, Emmanuel. L'interdiction d'opposer l'exceptio veritatis pour les faits de plus de dix ans est inconstitutionnelle. Revue Juridique Personnes et Famille, Novembre 2011, n° 11, p. 14-15.

2011-132 QPC, M. Ion C. [Incapacité et interdiction d'exploiter un débit de boissons]
- Tzutzuiano, Catherine. Une nouvelle QPC en matière d'incapacité et d'interdiction professionnelles. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 173-174.

26 mai 2011, 2011-630 DC, Loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
- Guerrini, Marc. De l'articulation des contrôles a priori et a posteriori de constitutionnalité : le cas des saisines blanches. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 109-114.

17 juin 2011, 2011-134 QPC, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT et autres [Réorientation professionnelle des fonctionnaires]
- Lombard, Frédéric. [Note sous décision n° 2011-134 QPC]. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 135-140.

2011-137 QPC, M. Zeljko S. [Attribution du revenu de solidarité active aux étrangers]
- Donier, Virginie. Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du Revenu de solidarité active. Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2012, n° 1, p. 63-75.

2011-138 QPC, Association Vivraviry [Recours des associations]
- Faro, Alexandre. La limitation du droit au recours des associations. Constitutions, 2011, n° 4, p. 577-579.

23 juin 2011, 2011-632 DC, Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
- Bachschmidt, Philippe. Première censure d'une loi au nom de la priorité d'examen du Sénat. Constitutions, 2011, n° 4, p. 491-492.
- Lamouroux, Sophie. La réforme des collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel : ombres et lumière. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 83-103.
- Le Roux, Mylène. La norme constitutionnelle impuissante face à la rationalisation des administrations décentralisées. Constitutions, 2011, n° 4, p. 495-506.

24 juin 2011, 2011-141 QPC, Société Électricité de France [Police de l'eau : retrait ou modification d'une autorisation]
- Guillaume, Emmanuel ; de la Ville Baugé, Marie-Laeticia. Une décision qui renforce la protection due aux conventions légalement conclues. Constitutions, 2011, n° 4, p. 573-577.
- Le Bot, Olivier. [Note sous décision n° 2011-141 QPC]. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 145-149.
- Loy Véronique. Retrait ou modification du règlement d'eau : indemnisation du concessionnaire. Revue juridique de l'économie publique, janvier 2012, n° 693, p. 48-51.

30 juin 2011, 2011-142/145 QPC, Départements de la Seine-Saint-Denis et autres [Concours de l'État au financement par les départements du RMI, du RMA et du RSA]
- Donier, Virginie. Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du Revenu de solidarité active. Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2012, n° 1, p. 63-75.
- Lagrave, Claire. Décentralisation sociale et récusation des juges constitutionnels : une réserve attendue du Conseil constitutionnel. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 149-154.

2011-143 QPC, Départements de la Seine-Saint-Denis et de l'Hérault [Concours de l'État au financement par les départements de l'allocation personnalisée d'autonomie]
- Lagrave, Claire. Décentralisation sociale et récusation des juges constitutionnels : une réserve attendue du Conseil constitutionnel. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 149-154.
- Levoyer, Loïc. Le financement de la décentralisation sociale dans l'impasse ?. Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2012, n° 1, p. 76-83.

2011-144 QPC, Départements de l'Hérault et des Côtes-d'Armor [Concours de l'État au financement par les départements de la prestation de compensation du handicap]
- Lagrave, Claire. Décentralisation sociale et récusation des juges constitutionnels : une réserve attendue du Conseil constitutionnel. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 149-154.
- Levoyer, Loïc. Le financement de la décentralisation sociale dans l'impasse ?. Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2012, n° 1, p. 76-83.

8 juillet 2011, 2011-147 QPC, M. Tarek J. [Composition du tribunal pour enfants]
- Bonfils, Philippe. L'impartialité du juge des enfants. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 168-171.
- Claverie, Charlotte. L'impartialité de la justice pénale des mineurs. Droit Pénal, mars 2012, n° 3, p. 13-17.

12 juillet 2011, 2011-633 DC, Loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
- Picard, Kelly. De la constitutionnalité d'une réforme a minima en réponse à la crise politique calédonienne. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 114-119.

13 juillet 2011, 2011-150 QPC, SAS VESTEL France et autre [Perquisitions douanières]
- Perrier, Jean-Baptiste. La limite à la rétroactivité d'une nouvelle voie de recours est conforme à la Constitution. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 172-173.

2011-151 QPC, M. Jean-Jacques C. [Attribution d'un bien à titre de prestation compensatoire]
- Siffrein-Blanc, Caroline. [Note sous décision n° 2011-151 QPC]. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 140-145.

2011-153 QPC, M. Samir A. [Appel des ordonnances du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention]
- Anane, Sofian. Droit d'appel du mis en examen : une limitation particulière et qui doit le rester. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 171-172.
- Ascensi, Lionel. Constitutionnalité des restrictions au droit d'appel du mis en examen. Actualité Juridique - Pénal, janvier 2012, n° 1, p. 44-46.
- Daoud, Emmanuel ; Talbot, Aurore. Procédure pénale : le droit au recours des parties au procès pénal. Constitutions, 2011, n° 4, p. 520-524.

21 juillet 2011, 2011-634 DC, Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
- Lamouroux, Sophie. La réforme des collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel : ombres et lumière. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 83-103.

22 juillet 2011, 2011-148/154 QPC, M. Bruno L. et autres [Journée de solidarité]
- Radé, Christophe. La journée de solidarité n'est pas contraire à la Constitution. Constitutions, 2011, n° 4, p. 544-548.

2011-156 QPC, M. Stéphane P. [Dépaysement de l'enquête]
- Anane, Sofian. Le « dépaysement » de l'enquête respecte l'égalité des citoyens devant la loi, In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 165-166.

28 juillet 2011, 2011-637 DC, Loi organique relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
- Benetti, Julie. Première censure de « cavaliers » dans une loi organique. Constitutions, 2011, n° 4, p. 494.

2011-638 DC, Loi de finances rectificative 2011
- Barilari, André. Validation de la loi de finances rectificative 2011. Constitutions, 2011, n° 4, p. 549-550.
- Sutter, Gérald. Le Conseil constitutionnel, le Parlement et les autorités administratives indépendantes. Constitutions, 2011, n° 4, p. 486-490.

2011-639 DC, Loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
- Rrapi, Patricia. Critères objectifs de concrétisation d'un droit constitutionnel et critères objectifs d'application d'une loi. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 119-122.

4 août 2011, 2011-635 DC, Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
- Claverie, Charlotte. L'impartialité de la justice pénale des mineurs. Droit Pénal, mars 2012, n° 3, p. 13-17.
- Delaunay, Bénédicte ; Le Clainche, Christine ; Pissaloux, Jean-Luc ; Rouban, Luc. Contrôle de l'administration, libertés publiques, relations avec les citoyens In « Chronique de l'administration » [1er août - 31 octobre 2011]. Revue française d'administration publique, 2011, n° 140, p. 835-837.

2011-640 DC, Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Bachschmidt, Philippe. Juin 2011 : des amendements gouvernementaux déclarés irrecevables au Sénat. Constitutions, 2011, n° 4, p. 492-493.
- Hutier, Sophie. Le respect de l'exercice du droit d'amendement : rengaine ou renforcement des exigences. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 122-127.

5 Août 2011, 2011-157 QPC, Société SOMODIA [Interdiction du travail le dimanche en Alsace-Moselle]
- Gueydan, Céline. Dispositions particulières en Alsace-Moselle : un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République à portée limitée. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 158-163.
- Jennequin, Anne. Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis. Actualité Juridique - Droit Administratif, 20 février 2012, n° 6/2012, p. 331-336.
- Woehrling, Jean-Marie. La décision du Conseil constitutionnel sur le droit local alsacien-mosellan : consécration ou restriction ?. Revue française de droit administratif, janvier-février 2012, n° 1, p. 131-139.

2011-159, Mme Elke B. et autres [Droit de prélèvement dans la succession d'un héritier français]
- Egea, Vincent. [Note sous décision n° 2011-159 QPC]. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 155-157.

9 septembre 2011, 2011-160 QPC, M. Hovanes A. [Communication du réquisitoire définitif aux parties]
- Chavent-Leclere, Anne-Sophie. La notification des réquisitions doit désormais être faite aux parties et non plus à leurs avocats. Procédures, janvier 2012, n° 1, p. 24.
- Perrier, Jean-Baptiste. Communication du réquisitoire définitif aux (avocats des) parties. Actualité Juridique - Pénal, janvier 2012, n° 1, p. 46-47.

16 septembre 2011, 2011-163 QPC, M. Claude N. [Définition des délits et crimes incestueux]
- Detraz, Stéphane. [Note sous décision n° 2011-163 QPC]. Gazette du Palais, 13-14 janvier 2012, n° 13-14, p. 35-36.

2011-164 QPC, M. Antoine J. [Responsabilité du « producteur » d'un site en ligne]
- Dreyer, Emmanuel. Producteur. In « Droit de la presse et droit de la personnalité ». Recueil Dalloz, 22 mars 2012, n° 12, p. 773.

23 septembre 2011, 2011-172 QPC, Époux L. et autres [Accès aux propriétés privées pour l'étude des projets de travaux publics]
- Millet, Laurent. L'ancrage constitutionnel des ZNIEFF. Droit de l'environnement, décembre 2011, n° 196, p. 356-357.

3 octobre 2011, 2011-180 QPC, M. Jean-Luc O. et autres [Prélèvement sur les « retraites chapeau »]
- Gilles, William. Le prélèvement sur les « retraites chapeau » : une imposition conforme à la Constitution. Gazette du Palais, 11 janvier 2012, n° 11-12, p. 12-13.

6 octobre 2011, 2011-174 QPC, Mme Oriette P. [Hospitalisation d'office en cas de péril imminent]
- Péchillon, Éric. Inconstitutionnalité de la procédure d'hospitalisation sous contrainte en cas de danger imminent fondée sur la seule notoriété publique : une réduction du pouvoir de police du maire. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 6 février 2012, n° 5, p. 32-36.

7 octobre 2011, 2011-177 QPC, M. Éric A. [Définition du lotissement]
- Trémeau, Jérôme. Le lotissement et le temps. (CE, 8 juillet 2011, n° 345846). Actualité Juridique - Droit Administratif, 6 février 2012, n° 4/2012, p. 226-229.

14 octobre 2011, 2011-183/184 QPC, Association France Nature Environnement [Projets de nomenclature et de prescriptions générales relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement]
- Delaunay, Bénédicte. La pleine portée du principe de participation. Actualité Juridique - Droit Administratif, 13 février 2012, n° 5/2012, p. 260-264.

21 octobre 2011, 2011-190 QPC, M. Bruno L. et autre [Frais irrépétibles devant les juridictions pénales]
- Chavent-Leclere, Anne-Sophie. Le remboursement des frais exposés par le perdant à l'instance pénale. Procédures, janvier 2012, n° 1, p. 27.
- Perrier, Jean-Baptiste. Égalité exigée dans l'accès au remboursement des frais engagés à l'occasion d'une instance pénale. Actualité Juridique - Pénal, mars 2012, n° 3, p. 168-169.

10 novembre 2011, 2011-192 QPC, Mme Ekaterina B., épouse D., et autres [Secret défense]
- Chaltiel, Florence. Le secret-défense devant le juge constitutionnel (à propos de la décision du Cons. const., 10 nov. 2011, QPC). Les Petites affiches, 5 janvier 2012, n° 4, p. 3-10.
- Lepage, Agathe. Le secret de la défense nationale devant le Conseil constitutionnel : une décision mesurée. La Semaine juridique. Édition générale, 13 février 2012, n° 7, p. 309-313.

18 novembre 2011, 2011-191/194/195/196/197 QPC, Mme Élise A. et autres [Garde à vue II]
- Fourment, François. Assistance effective d'un avocat en garde à vue : énième épisode d'une série loin d'en être à sa dernière saison. Gazette du Palais, 13-14 janvier 2012, n° 13-14, p. 46-47.
- Leroy, Jacques. La décision du Conseil constitutionnel sur la nouvelle garde à vue : une décision dérangeante. Droit Pénal, janvier 2012, n° 1, p. 22-25.
- Perrier, Jean-Baptiste. Garde à vue II : l'excès de pragmatisme du Conseil constitutionnel, garant de la non-méconnaissance des droits fondamentaux. Actualité Juridique - Pénal, février 2012, n° 2, p. 102-104.

25 novembre 2011, 2011-199 QPC, M. Michel G. [Discipline des vétérinaires]
- Lombard, Martine. Pouvoir répressif des autorités de régulation. In « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation ». Actualité Juridique - Droit Administratif, 26 mars 2012, n° 11/2012, p. 578-579.

2 décembre 2011, 2011-200 QPC, Banque populaire Côte d'Azur [Pouvoir disciplinaire de la Commission bancaire]
- Miloudi, Farouk. L'impartialité des autorités de régulation bancaire remise en cause. Les Petites affiches, 16 mars 2012, n° 55, p. 3-6.

2011-201 QPC, Consorts D. [Plan d'alignement]
- Foulquier, Norbert. La compatibilité de la procédure d'alignement avec la Constitution : au prix de combien de réserves d'interprétation. Actualité Juridique - Droit Administratif, 12 mars 2012, n° 9/2012, p. 489-493.
- Pauliat, Hélène. Procédure d'alignement : la nécessaire prise en compte de la servitude de reculement lors de la fixation de l'indemnité. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 6 février 2012, n° 5, p. 26-29.

2011-203 QPC, M. Wathik M. [Vente des biens saisis par l'administration douanière]
- Robert, Jacques-Henri. Prise d'une petite Bastille. In « Lois pénales spéciales ». Droit Pénal, janvier 2012, n° 1, p. 39-41.

8 décembre 2011, 2011-641 DC, Loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
- Camby, Jean-Pierre. La censure des cavaliers législatifs : une constante. Les Petites affiches, 29 février 2012, n° 43, p. 8-15.
- Terrier, Gérard. Point d'étape sur la réforme des juridictions financières. Revue Lamy Collectivités territoriales, janvier 2012, n° 75, p. 15-16.

9 décembre 2011, 2011-204 QPC, M. Jérémy M. [Conduite après usage de stupéfiants]
- Céré, Jean-Paul. Principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant. Actualité Juridique - Pénal, février 2012, n° 2, p. 96-97.
- Detraz, Stéphane. Conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants. Gazette du Palais, 1er-2 février 2012, n° 32-33, p. 9-11.
- Robert, Jacques-Henri. Mi-cannabis mi-raisin. Droit Pénal, février 2012, n° 2, p. 31.

12 janvier 2012, 2011-4538 - Sénat, Loiret
- Camby, Jean-Pierre. Le juge constitutionnel, juge électoral, juge de la constitutionnalité. Les Petites affiches, 15 février 2012, n° 33, p. 5-10.
- Cassia, Paul. Le Conseil constitutionnel, saisi comme juge ordinaire, est habilité à statuer directement sur une QPC. Recueil Dalloz, 2 février 2012, n° 5, p. 327-332.
- Lévy, David. Quand le Conseil constitutionnel supplée au silence de la Constitution. Gazette du Palais, 26 février 2012, n° 57-59, p. 9-13.

13 janvier 2012, 2011-210 QPC, M. Ahmed S. [Révocation des fonctions de maire]
- Verpeaux, Michel. La constitutionnalité ambiguë de la révocation des maires et des adjoints. Actualité Juridique - Droit Administratif, 19 mars 2012, n° 10/2012, p. 546-551.

20 janvier 2012, 2011-212 QPC, Mme Khadija A., épouse M. [Procédure collective : réunion à l'actif des biens du conjoint]
- Casey, Jérôme. L'article L. 624-6 du Code de commerce est contraire à la Constitution !. Gazette du Palais, 16-17 mars 2012, n° 76-77, p. 33-35.
- Legrand, Véronique. L'article L. 624-6 du Code de commerce est abrogé par le Conseil constitutionnel. Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, février 2012, n° 3, alerte 38.
- Legrand, Véronique. L'EIRL : regain d'intérêt après l'abrogation de l'action en réunion à l'actif ?. Recueil Dalloz, 9 février 2012, n° 6, p. 375-376.
- Roussel-Galle, Philippe. L'article L. 624-6 relatif à la réunion à l'actif des biens du conjoint acquis avec des valeurs fournies par le débiteur est contraire à la constitution. In « Chronique de droit des entreprises en difficultés ». Revue des sociétés, mars 2012, n° 3, p. 192-193.
- Sénéchal, Marc. Portée de l'inconstitutionnalité de l'article L. 624-6 du code de commerce. Recueil Dalloz, 9 février 2012, n° 6, p. 373-374.

27 janvier 2012, 2011-211 QPC, M. Éric M. [Discipline des notaires]
- Brigant, Jean-Marie. Quand la QPC a rendez-vous avec la discipline des notaires. La Semaine juridique. Édition générale, 12 mars 2012, n° 11-12, p. 553-555.
- Dutrieux, Damien. Inconstitutionnalité des radiations automatiques des listes électorales sur le fondement d'une sanction disciplinaire. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 5 mars 2012, n° 9, p. 30-31.
- Robert, Jacques-Henri. Distinguos. Droit Pénal, mars 2012, n° 3, p. 38-40.

2011-214 QPC, Société COVED SA [Droit de communication de l'administration des douanes]
- Robert, Jacques-Henri. Bonnes vieilles lois. Droit Pénal, mars 2012, n° 3, p. 43-45.
- Roussel, Gildas. Constitutionnalité du droit de communication des douanes. Actualité Juridique - Pénal, mars 2012, n° 3, p. 167-168.

3 février 2012, 2011-217 QPC, M. Mohammed Alki B. [Délit d'entrée ou de séjour irrégulier en France]
- Levade, Anne. QPC et directive « retour » : retour en arrière jurisprudentiel ?. La Semaine juridique. Édition générale, 20 février 2012, n° 8, p. 350-353.
- Robert, Jacques-Henri. Divergence entre le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de l'Union européenne. Droit Pénal, mars 2012, n° 3, p. 36-37.
- Simon, Denys. « Directive retour » et sanctions pénales du séjour irrégulier. Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 3 février 2012 refuse de censurer la loi française. Europe, mars 2012, n° 3, p. 1-2.
- Tchen, Vincent. Séjour irrégulier : constitutionnalité du délit. Droit administratif, avril 2012, n° 4, p. 33-35.

5 février 2012, 2012-237 QPC, M. Zafer E. [Demande tendant à la saisine directe du Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité]
- , Florian. La saisine directe du Conseil constitutionnel : une opportunité manquée. Gazette du Palais, 4-6 mars 2012, n° 64-66, p. 21-22.

11 février 2012, 2011-220 QPC, M. Hugh A. [Majoration fiscale de 40 % pour non déclaration de comptes bancaires à l'étranger ou de sommes transférées vers ou depuis l'étranger]
- Ayrault, Ludovic. Majoration applicable sur les droits imposés sur les sommes transférées à l'étranger ou depuis l'étranger. Procédures, mars 2012, n° 3, p. 88-89.
- Perrotin, Frédérique. La majoration de 40 % est conforme à la Constitution. Les Petites affiches, 20 février 2012, n° 36, p. 3-5.
- Robert, Jacques-Henri. Tirelire suisse. Droit Pénal, mars 2012, n° 3, p. 37-38.

17 février 2012, 2012-223 QPC, Ordre des avocats au Barreau de Bastia [Garde à vue en matière de terrorisme : désignation de l'avocat]
- Bachelet, Olivier. Les gardes à vue terroristes censurées à l'aune de l'incompétence négative. Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 24 février 2012, 2 p..

21 février 2012, 2012-233 QPC, Mme Marine Le Pen [Publication du nom et de la qualité des citoyens élus habilités ayant présenté un candidat à l'élection présidentielle]
- Élection présidentielle et parrainages (Commentaire de la décision 2012-233 rendue par le Conseil constitutionnel le 21 février 2012). Les Annonces de la Seine, 27 février 2012, n° 15, p.10-14.
- Rome, Félix. Parrains, pas vus, pas pris ! [Edito]. Recueil Dalloz, 1er mars 2012, n° 9, p. 545.
- Verpeaux, Michel. La présentation des candidats à l'élection présidentielle : publicité ou anonymat ?. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 12 mars 2012, n° 10-11, p. 21-25.

25 février 2012, 2011-224 QPC, Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne [Validation législative de permis de construire]
- Rolin, Frédéric. Il existe un droit constitutionnel du bois de Boulogne [Tribune]. Actualité Juridique - Droit Administratif, 5 mars 2012, n° 8/2012, p. 401.

28 février 2012, 2012-647 DC, Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
- Terré, François. L'histoire jugera. La Semaine juridique. Édition générale, 12 mars 2012, n° 11-12, p. 525.

2 mars 2012, 2011-218 QPC, M. Cédric S. [Condamnation d'un officier de carrière et perte de grade entraînant la cessation d'office de l'état militaire]
- Robert, Jacques-Henri. Distinguos. Droit Pénal, mars 2012, n° 3, p. 38-40.


Doctrines relatives au contrôle de constitutionnalité


Généralités

- Bonnet, Julien. L'indépendance du contrôle de conventionnalité des lois. Indépendance(s). Études offertes au Professeur Jean-Louis Autin. Volume 2, Université de Montpellier 1, Montpellier, 2011, p. 1231-1252.
- Borvo Cohen-Seat, Nicole. Le point de vue d'une parlementaire face à la réforme. Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires de Limoges - PULIM, Limoges, 2011, p. 85-92.
- Bretonneau, Aurélie ; Domino, Xavier. QPC : deux ans, déjà l'âge de raison. In « Chronique générale de jurisprudence administrative française ». Actualité Juridique - Droit Administratif, 5 mars 2012, n° 8/2012, p. 422-433.
- Drago, Guillaume. La Cour de cassation, juge constitutionnel. (Cass. plén., 20 mai 2011, n° 11-90025, 11-90032, 11-90033, 11-90042). Revue du Droit Public, novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1438-1445.
- Guerrini, Marc ; Hutier, Sophie ; Lajoinie, Tamara ; Philippe, Xavier. La QPC : perspectives comparatistes. Éléments de réflexion sur la question prioritaire de constitutionnalité au regard de quelques exemples du contentieux constitutionnel comparé : Espagne, Italie, Allemagne. In La question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2011, p. 37-56.
- Guillenchmidt, Jacqueline de ; Lévy, David ; Mouton, Jacques ; Robineau, Yves ; Saint-James, Virginie. Regards du conseiller constitutionnel, du magistrat et de l'avocat [Table ronde]. In Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires de Limoges - PULIM, Limoges, 2011, p. 95-110.
- Lévy, David. Addendum - La question prioritaire de constitutionnalité : pistes de réflexion pour les avocats. In Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires de Limoges - PULIM, Limoges, 2011, p. 111-133.
- Mayaud, Yves. À propos des arrêts QPC du 20 mai 2011 : point de vue d'un pénaliste. Revue du Droit Public, novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1446-1463.
- Parance, Béatrice. The contribution of the Question prioritaire de constitutionnalité to private law [en ligne]. In The financial crisis of 2008 : french and american resposes - proceedings of the 2010 franco legal seminar, Martin A Rogoff ; Michale Sixon ; Éric Bither. 2011, p. 67-81. Disponible sur :
- Prétot, Xavier. Rapport commun aux questions prioritaires de constitutionnalité. (Cass. plén., 20 mai 2011, n° 11-90025, 11-90032, 11-90033, 11-90042). Revue du Droit Public, novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1380-1437.
- Ravanas, Emmanuel. L'avocat devant le Conseil constitutionnel : regards et expériences. In La question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2011, p. 129-139.
- Ribes, Didier. La QPC : perspectives historiques. Histoire d'une réforme de circonstance, circonstances d'une réforme historique. In La question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2011, p. 19-35.
- Richaud, Coralie. Contrôle a priori versus contrôle a posteriori. Revue Administrative, 2012, n° 385, p. 26-33.
- Rousseau, Dominique. La Cour a ses raisons, la raison les siennes !. (Cass. plén., 20 mai 2011, (11-90025, 11-90032, 11-90033, 11-90042). Revue du Droit Public, novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1464-1472.
- Rousseau, Dominique. La réforme de 2008, quels enjeux, quelles perspectives ?. In Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires de Limoges - PULIM, Limoges, 2011, p. 9-15.
- Roux, Jérôme. La QPC menace-t-elle l'indépendance du Conseil d'État et de la Cour de cassation vis-à-vis du Conseil constitutionnel ?. In Indépendance(s). Études offertes au Professeur Jean-Louis Autin. Volume 2, Université de Montpellier 1, Montpellier, 2011, p. 1253-1292.


Questions de procédure

- Briand, Luc. Le contentieux constitutionnel devant les juridictions judiciaires du fond : second semestre 2011. Gazette du Palais, 7-8 mars 2012, n° 67-68, p. 13-20.
- Brondel, Séverine. Sort d'une QPC transmise en cas de désistement sur le litige au fond. (CE, 1er février 2012, n° 353945). Actualité Juridique - Droit Administratif, 13 février 2012, n° 5/2012, p. 242.
- Gervier, Pauline. Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue du Droit Public, janvier-février 2012, n° 1, p. 89-112.
- Levade, Anne. L'étendue du contrôle du Conseil constitutionnel. In La question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2011, p. 111-120.
- Montalivet, Pierre de. Question prioritaire de constitutionnalité : mémoire soutenant l'inconstitutionnalité d'une disposition législative. [Formule]. Droit administratif, avril 2012, n° 4, p. 54-56.
- Perrier, Jean-Baptiste. La recevabilité des QPC devant la Cour de cassation. In La question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2011, p. 73-83.
- Ribes, Didier. La recevabilité des QPC devant le Conseil d'État. In La question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2011, p. 85-94.
- Rousseau, Dominique. Les conditions de recevabilité de la QPC. In La question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2011, p. 97-107.
- Slama, Serge. Plaidoyer pour l'instauration d'une procédure d'examen des questions prioritaires de constitutionnalité en urgence. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2011, n° 9, p. 55-67.
- Zinamsgarov, Nicolas. Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalité. Revue du Droit Public, novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1613-1640.


Effets des décisions

- Autorité de la chose jugée s'attachant à une QPC. (CE, 3 février 2012, n° 354068). Actualité Juridique - Droit Administratif, 13 février 2012, n° 5/2012, p. 244.
- Boccara, David. Curiosité du différé de l'inconstitutionnalité. Gazette du Palais, 18-19 janvier 2012, n° 18-19, p. 5-7.
- Ribes, Didier. La portée des décisions du Conseil constitutionnel. In La question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2011, p. 283-294.
- Tilli, Nicolas. La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posteriori. Revue du Droit Public, novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1591-1612.
- Torcol, Sylvie. Les effets du report dans le temps de la déclaration d'inconstitutionnalité et la protection des droits fondamentaux après la question prioritaire de constitutionnalité sur la garde à vue. In « Conseil constitutionnel et droits fondamentaux ». Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2011, n° 9, p. 69-84.


Droits fondamentaux

- Champeil-Desplats, Véronique. Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et libertés ?. In « Conseil constitutionnel et droits fondamentaux ». Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2011, n° 9, p. 11-22.
- Drago, Guillaume. Droit de propriété et liberté d'entreprendre dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : une relecture. In « Conseil constitutionnel et droits fondamentaux ». Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2011, n° 9, p. 31-39.
- Etoa, Samuel. La terminologie des « droit fondamentaux » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. In « Conseil constitutionnel et droits fondamentaux ». Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2011, n° 9, p. 23-29.
- Redor-Fichot, Marie-Joëlle. Le Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité et les « droits et libertés que la Constitution garantit ». In « Conseil constitutionnel et droits fondamentaux ». Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2011, n° 9, p. 41-53.


Droit civil

- Boulanger, François. Droit de la famille et contrôle de la notion d'égalité. Recueil Dalloz, 1er mars 2012, n° 9, p. 565-570.
- Catelan, Nicolas. La question prioritaire de constitutionnalité et le droit civil. Entre espérances, réticences et prudence. In La question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2011, p. 211-243.
- Pauliat, Hélène. Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété : une jurisprudence insuffisamment protectrice ?. Revue juridique de l'économie publique, mars 2012, p. 3-9.


Droit de l'environnement

- Béziz-Ayache, Annie. Questions prioritaires de constitutionnalité - In « Droit pénal de l'environnement ». Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2012, n° 4, p. 935-940.
- Huglo, Christian. La question prioritaire de constitutionnalité, le praticien et l'environnement. In Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires de Limoges - PULIM, Limoges, 2011, p. 139-143.
- Robert, Jacques-Henri. Infractions relevant du droit de l'environnement. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n° 4, p. 844-849.


Droit des étrangers

- Aurey, Xavier. Clinique juridique des droits fondamentaux. Mémoire pour le Conseil constitutionnel dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, 18 mai 2011 [extraits]. In « Conseil constitutionnel et droits fondamentaux ». Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2011, n° 9, p. 85-90.
- Tchen, Vincent. De la pratique des QPC en droit des étrangers à la réforme du 16 juin 2011 : la fin des illusions constitutionnelles ? (bilan du premier semestre 2011). Constitutions, 2011, n° 4, p. 581-588.


Droit fiscal

- Aladjidi, Frédéric. Transmission au Conseil constitutionnel d'une QPC relative à l'amende prévue par l'article 1754, IV du CGI (CE, 22 février 2012, n° 352200). Revue de droit fiscal, 22 mars 2012, n° 12, p. 46-49.
- Bénéteau, Jocelyn. La question prioritaire de constitutionnalité et la matière fiscale. In La question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2011, p. 155-186.
- Dussart, Vincent. La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale. In Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires de Limoges - PULIM, Limoges, 2011, p. 151-159.
- Jambort, Sébastien. Point de modération en matière de solidarité fiscale pénale. (Cass crim, 9 mars 2011, n° 09-86568). Revue des Sociétés, mars 2012, n° 3, p. 185-187.


Droit des médias

- Bigot, Christophe. Comparaison pratique de la QPC et des autres techniques de recours concernant les droits fondamentaux. [Dossier : Question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias]. Légicom, janvier-mars 2012, n° 48, p. 13-18.
- Bigot, Christophe. QPC et loi du 29 juillet 1881. Bilan et perspectives. Légipresse, mars 2012, n° 292, p. 147-153.
- Bigot, Christophe ; Boyer, Joël ; Guérin, Didier. Débats. [Dossier : Question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias]. Légicom, janvier-mars 2012, n° 48, p. 33-36.
- Boyer, Joël. La 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris et la question prioritaire de constitutionnalité, [Dossier : Question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias]. Légicom, janvier-mars 2012, n° 48, p. 19-25.
- Cassia, Paul. L'incidence des protections conventionnelles sur le contrôle de constitutionnalité de la liberté d'expression. Légipresse, mars 2012, n° 292, p. 154-160.
- Dreyer, Emmanuel. Protection civile. In « Droit de la presse et droit de la personnalité ». Recueil Dalloz, 22 mars 2012, n° 12, p. 765-766.
- Guérin, Didier. Question prioritaire de constitutionnalité et loi sur la presse. [Dossier : Question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias]. Légicom, janvier-mars 2012, n° 48, p. 27-32.
- Montalivet, Pierre de. Les droits et libertés constitutionnels invocables en matière de communication. [Dossier : Question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias]. Légicom, janvier-mars 2012, n° 48, p. 5-11.


Droit pénal

- Chavent-Leclere, Anne-Sophie. Question prioritaire de constitutionnalité et criminalité organisée (Cass. crim. 18 janvier 2012, n° 11-90115 et 11-90116). Procédures, mars 2012, n° 3, p. 79.
- Haas, Marion ; Maron, Albert. Les QPC et la bataille de Fontenoy. (Cass. crim, 7 décembre 2011, n° 11-87360 ; Cass. crim, 13 septembre 2011, n° 11-90081; Cass. crim, 17 janvier 2012, n° 11-90112). Droit Pénal, mars 2012, n° 3, p. 49-51.
- Larribau-Terneyre, Virginie. Pas de QPC sur la question du viol par l'ex-concubin. (Cass, 12 octobre 2011, n° 11-85474). Droit de la famille, janvier 2012, n° 1, p. 25-26.
- Mayaud, Yves. À propos des arrêts QPC du 20 mai 2011 : point de vue d'un pénaliste. (Cass. plén., 20 mai 2011, (11-90025, 11-90032, 11-90033, 11-90042). Revue du Droit Public, novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1438-1445.
- Mayaud, Yves. La responsabilité pénale des élus locaux à l'heure des remises en cause. Revue Lamy Collectivités territoriales, janvier 2012, n° 75, p. 28-32.
- Peltier, Virginie. Les évolutions jurisprudentielles. In « Chronique : Un an de droit de la peine (janvier - décembre 2011) ». Droit Pénal, mars 2012, n° 3, p. 18-20.
- Perrier, Jean-Baptiste. La question prioritaire de constitutionnalité et la matière pénale. De la concurrence à la complémentarité dans la protection des droits et libertés fondamentaux. In La question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2011, p. 245-277.
- Prétot, Xavier. Rapport commun aux questions prioritaires de constitutionnalité. (n° F 11-90.025 (TGI Paris), n° P 11-90.032 et Q 11-90.033 (TGI Nanterre) et Z 11-90.042 (cour d'appel de Versailles)). Revue du Droit Public, novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1380-1437.
- Veron, Michel. Viol par un ancien concubin. (Cass. crim., 12 octobre 2011, n° 11-85474 QPC). Droit Pénal, février 2012, n° 2, p. 25-26.


Droit public et administratif

- Berr, Claude-J.. Les pouvoirs de l'administration douanière à nouveau sous le scalpel du Conseil constitutionnel. Recueil Dalloz, 16 février 2012, n° 7, p. 449-450.
- Mathieu, Bertrand. La question prioritaire de constitutionnalité et le droit administratif. La question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2011, p. 143-153.
- Struillou, Yves. QPC et fonction publique : premiers enseignements. Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, novembre 2011, n° 316, p. 43-48.
- Vialettes, Maud. Constitutionnalité des règles régissant la DUP. (CE, 9 novembre 2011, n° 351890). Droit administratif, janvier 2012, n° 1, 49-51.


Collectivités territoriales

- Landot, Éric ; Verpeaux, Michel. Question prioritaire de constitutionnalité et droit des collectivités territoriales (juillet à septembre 2011). Revue Lamy Collectivités territoriales, janvier 2012, n° 75, p. 55-57.


Droit de la santé

- Gallmeister, Inès. Loi « anti-Perruche » : la Cour de cassation résiste encore. (Cass, civ, 15 décembre 2011, n° 10-27.473). Recueil Dalloz, 5 janvier 2012, n° 1, p. 12.


Droit des sociétés

- Attal, Michel. L'inconstitutionnalité des actions attitrées au mandataire judiciaire : le cas de l'action en comblement de l'insuffisance d'actif. Revue Lamy Droit des affaires, Novembre 2011, n° 65, p. 79-82.


Droit social

- Dumortier, Gaëlle ; Landais, Claire ; Vialettes, Maud. L'actualité des questions prioritaires de constitutionnalité. Droit Social, mars 2012, n° 3, p. 258-265.
- Petit, Franck. La question prioritaire de constitutionnalité et la matière sociale. La Cour de cassation et le Conseil constitutionnel s'affichent comme les protecteurs des lois de la République. In La question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2011, p. 187-210.
- Petit, Franck. Constitution et droit social. L'application de la Constitution par le juge prud'hommal. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 175-210.


Procédure civile

- Brenner, Claude. L'exécution différée par la question prioritaire de constitutionnalité. (Cass 2e civ, 4 janvier 2012, n° 11-40081). Gazette du Palais, 26 février 2012, n° 57-59, p. 14-15.
- Croze, Hervé. QPC 35. Procédures, mars 2012, n° 3, p. 1.


Union européenne et CEDH

- Bernal Cano, Natalia. Le contentieux mixte initié par la question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé européen. In Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires de Limoges - PULIM, Limoges, 2011, p. 21-36.
- Levade, Anne. La QPC : perspectives européennes. In La question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2011, p. 57-68.


Doctrines relatives à des notions de droit constitutionnel


Généralités

- Borella, François. La situation actuelle du droit constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 3-9.
- Brunet, Pierre. Droit constitutionnel : La part de la doctrine dans la création du droit constitutionnel. Revue de droit d'Assas, 2011, n° 4, p. 39-45.


Droit administratif

- Langelier, Élise. Existe-t-il un statut constitutionnel du droit administratif des biens ?. Revue du Droit Public, novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1493-1520.


Collectivités territoriales

- Jos, Emmanuel. Les nouvelles collectivités locales régies par l'article 73 de la Constitution : des statuts « sur mesure » destinés à répondre aux aspirations des élus et électeurs locaux. Revue française de droit administratif, janvier-février 2012, n° 1, p. 73-85.


Droit électoral

- Rolin, Frédéric. Les « 500 signatures » : derrière la stratégie électorale, une question de fond sur l'avenir de l'élection présidentielle [Point de vue]. Recueil Dalloz, 1er mars 2012, n° 9, p. 563-564.


Droits fondamentaux

- Béchillon, Denys de. Faut-il regretter que le Préambule de la Constitution de 1958 n'ait pas été modifié ?. In Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires de Limoges - PULIM, Limoges, 2011, p. 77-84.


Droit du travail

- Dutheillet de Lamothe, Olivier. Existe-t-il un droit constitutionnel du travail ?. La Semaine juridique. Social, 7 février 2012, n° 6, p. 15-19.


Pouvoirs publics

- Autin, Jean-Louis. Le statut du Défenseur des droits. Revue française d'administration publique, décembre 2011, n° 139, p. 421-432.
- Cassia, Paul. Repenser le statut contentieux du président de la République. [Tribune]. Actualité Juridique - Droit Administratif, 16 janvier 2012, n° 1/2012, p. 1.
- Denaja, Sébastien. Le défenseur des droits : quelle dynamique institutionnelle ?. Indépendance(s). In Études offertes au Professeur Jean-Louis Autin. Volume 1, Montpellier : Université de Montpellier 1, 2011, p. 701-720.
- Legrand, André. Ombudsman nordiques et défenseur des droits. Revue française d'aministration publique, décembre 2011, n° 139, p. 499-506.
- Renaudie, Olivier. La genèse complexe du Défenseur des droits. Revue française d'administration publique, décembre 2011, n° 139, p. 397-408.
- Teitgen-Colly, Catherine. La commission nationale consultative des droits de l'homme et la création du Défenseur des droits. Revue française d'administration publique, décembre 2011, n° 139, p. 409-420.


Finances publiques

- Jean-Antoine, Benoît. La règle d'équilibre ou « règle d'or » approche comparée. Revue française de finances publiques, février 2012, n° 117, p. 55-67.
- Oliva, Éric. Équilibre budgétaire et Constitution. L'équilibre des budgets locaux. Revue française de finances publiques, février 2012, n° 117, p. 31-54.
- Waline, Charles. Un principe ancré dans l'histoire constitutionnelle et financière. Revue française de finances publiques, février 2012, n° 117, p. 21-29.


Hiérarchie des normes

- Dadoun, Armand. La souveraineté de la loi à l'épreuve de l'évolution du droit des conflits temporels de normes. Revue de la Recherche Juridique - Droit Prospectif, décembre 2011, n° 2011-3, p.1129-1149.
- Fardet, Christophe. La place des décisions de justice dans la hiérarchie des normes. Droits : revue française de théorie juridique, n° 50, p. 221-246.


Justice

- Apchain, Hélène. Retour sur la notion de bonne administration de la justice. Actualité Juridique - Droit Administratif, 26 mars 2012, n° 11/2012, p. 587-590.
- Groulier, Cédric. La jurisprudence Septfonds entre les articles 55 et 88-1 de la Constitution. (T. confl, 17 octobre 2011, n° 3828-3829, T. confl, 12 décembre 2011, n° 3841). Les Petites affiches, 16 mars 2012, n° 55, p. 7-21.
- Mathieu, Bertrand. Parquet. Une institution à la croisée des chemins. La Semaine juridique. Édition générale, 23 janvier 2012, n° 4, p. 170.


Légistique

- Combrade, Bertrand-Léo. À qui profite l'étude d'impact ? Les effets de la constitutionnalisation d'une obligation d'étude d'impact des projets de loi sur les rapports entre le Gouvernement et le Parlement. Les Petites affiches, 24 janvier 2012, n° 17, p. 6-14.
- Feldman, Garance. Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l'article 38 de la Constitution. Revue du Droit Public, novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1565-1591.
- Hugon, Christine. La motivation des lois. Revue Lamy Droit Civil, janvier 2012, n° 89, p. 65-68
- Rose-Ackerman, Susan. Étude d'impact et analyse coûts-avantages : qu'impliquent-elles pour l'élaboration des politiques publiques et les réformes législatives ?. Revue française d'administration publique, 2011, n° 140, p. 787-806.
- Savonitto, Florian. Les lois de programmation du vingtième alinéa de l'article 34 de la Constitution : une nouveauté à abandonner. Revue du Droit Public, janvier-février 2012, n° 1, p. 113-139.


Union européenne

- Chevalier, Émilie. La spécificité du contrôle des actes administratifs par rapport au droit de l'Union par le juge judiciaire français. Cahiers de droit européen, 2011, n° 2, p. 523-539.
- Nabli, Béligh. L'Union européenne : source d'un « malaise constitutionnel ». Revue du droit de l'Union européenne : revue trimestrielle de droit économique européen, janvier 2012, n° 554, p. 29-39.
- Peiffert, Olivier. L'encadrement des règles constitutionnelles par le droit de l'union européenne. Cahiers de droit européen, 2011, n° 2, p. 433-470.


Autres

- Bazot, Alain. Une perspective de naissance d'un droit constitutionnel de la consommation. In Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires de Limoges - PULIM, Limoges, 2011, p. 145-150.
- Lecuq, Olivier. Réflexions autour de la singularité du national. In : Mélanges François Julien-Laferrière, Bruylant, 2011, p. 343-359.
- Nabli, Béligh. L'identité (constitutionnelle) nationale : limite à l'union européenne. Revue de l'Union européenne, mars 2012, n° 556, p. 210-215.

Articles étrangers


Allemagne

- Fercot, Céline. Cour constitutionnelle fédérale allemande : Le salaire des enseignants-chercheurs en question. Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 17 mars 2012, 2 p.
- François, Étienne. La Cour constitutionnelle fédérale et la culture juridique allemande. Le Débat : histoire, politique, société, janvier-février 2012, n° 168, p. 81-90.
- Leblois-Happe, Jocelyne. Chronique de Droit pénal allemand. (Période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011). Revue internationale de droit pénal, 2011, n° 1/2011, p. 191-210.
- Müller-Graff, Peter-christian. L'arrêt de Karlsruhe sur les aides budgétaires dans la zone euro. (BundesVerfassungsGericht, 7 septembre 2011, Euro-Rettung). Regards sur l'économie allemande sur l'économie allemande, octobre 2011, n° 102, p. 5-14.
- Pliakos, Astéris. Le contrôle ultra vires et la Cour constitutionnelle allemande. (« Décision Honeywell », BVerfG, 2 BvR 2661/06, 6 juillet 2010 ; « arrêt Mangold », CJCE, 22 novembre 2005, aff. C-144/04). Revue du droit de l'Union européenne : revue trimestrielle de droit économique européen, janvier 2012, n° 554, p. 21-28.


Espagne

- Gil-Roblès, Alvaro. Défenseur du peuple espagnol et garanties constitutionnelles. Témoignage. Revue française de droit administratif, décembre 2011, n° 139, p. 477-485.
- Pomed Sánchez, Luis Alberto. La question d'inconstitutionnalité en droit espagnol. In Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires de Limoges - PULIM, Limoges, 2011, p. 37-66.


États-Unis

- Mastor, Wanda. Le contrôle de constitutionnalité des lois aux États-Unis : présentation générale. In Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires de Limoges - PULIM, Limoges, 2011, p. 67-73.
- Tirard, Manuel. La constitutionnalisation de l'équilibre budgétaire : les leçons de l'expérience américaine. Pouvoirs, 2012, n° 140, p. 101-110.


Hongrie

- Trocsanyi, Laszlo. L'adoption de la loi fondamentale de Hongrie : discussions sur quelques dispositions de la loi fondamentale. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n° 4, p. 439-458.


Italie

- Boucobza, Isabelle. Retour sur l'expérience italienne des référendums abrogatifs des 11 et 12 juin 2011. Constitutions, 2011, n° 4, p. 477-484.


Japon

- Koizumi, Yoichi. Les rapports État-religions au Japon et la laïcité. Revue du Droit Public, novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1641-1658.


Pologne

- Wojtyczek, Krzysztof. La Constitution polonaise et l'Union européenne après le Traité de Lisbonne. Revue du droit de l'Union européenne : revue trimestrielle de droit économique européen, janvier 2012, n° 554, p. 60-66.


Russie

- Antonov, Alexey. Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie du 14 juillet 2011 relative aux droits des personnes décédées, à la réhabilitation et à la dignité. Constitutions, 2011, n° 4, p. 540-542.